Les comptes du Sénat de l'exercice 2023

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N° 627

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 mai 2024

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (1) sur les comptes du Sénat de l'exercice 2023,

Président
M. Dominique de LEGGE,

Rapporteur

M. Éric JEANSANNETAS,

Sénateurs

(1) Cette commission spéciale est composée de : M. Dominique de Legge, président ; M. Rémy Pointereau, vice-président ; M. Éric Jeansannetas, rapporteur ; Mme Isabelle Briquet, MM. Emmanuel Capus, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Daniel Fargeot, Roger Karoutchi, Mme Christine Lavarde, MM. Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Mme Ghislaine Senée.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, confère au Sénat l'autonomie financière.

Inscrite à l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, rappelée par l'article 103 du Règlement du Sénat et consacrée par le Conseil constitutionnel^1(*), cette autonomie porte à la fois sur l'adoption et l'exécution du budget, l'établissement et la tenue des comptes, ainsi que leur contrôle.

1. L'adoption et l'exécution du budget du Sénat

Le budget du Sénat distingue les ressources et les dépenses affectées à l'exercice de sa mission institutionnelle (« budget Sénat » à proprement parler), à la gestion du Jardin du Luxembourg et à celle du Musée du Luxembourg, qui forment trois entités budgétaires distinctes.

Son financement est assuré par une dotation de l'État et des produits divers complétés, le cas échéant, par un prélèvement sur ressources propres.

L'exercice budgétaire est annuel et coïncide avec l'année civile.

Chaque année, un projet de budget est arrêté par les Questeurs, au mois de juin, après un débat d'orientation budgétaire en Bureau.

Ce projet de budget, ainsi que celui de la Chaîne parlementaire Public Sénat, sont ensuite soumis à une Commission commune des crédits, composée des Questeurs du Sénat et de l'Assemblée nationale, présidée par un président de chambre de la Cour des comptes, désigné par son Premier président, et chargée d'arrêter les crédits nécessaires au fonctionnement de chacune des deux assemblées, ainsi que le montant de la dotation qu'elles demandent à l'État.

Les propositions de la Commission commune des crédits sont transmises au ministère chargé du budget pour être inscrites au projet de loi de finances de l'année n + 1^2(*), au sein de la mission « Pouvoirs publics ».

Une fois la loi de finances initiale définitivement adoptée, une nouvelle répartition de la dotation, par comptes de dépenses et de ressources du budget, est réalisée. Les Questeurs peuvent à ce stade opérer des modifications sans toutefois remettre en cause l'équilibre et les orientations retenues dans le projet de budget.

Dans le cadre de l'exécution du budget, un rapport sur l'état de la consommation des crédits est établi et présenté aux Questeurs à la fin de chaque trimestre.

2. La tenue et la clôture des comptes

À la comptabilité générale du Sénat, comprenant les entités budgétaires « Sénat - mission institutionnelle », « Jardin du Luxembourg » et « Musée du Luxembourg », s'ajoutent des comptabilités annexes, correspondant aux comptes des caisses des retraites et des caisses de sécurité sociale des Sénateurs et des fonctionnaires du Sénat, dont l'autonomie implique une gestion comptable distincte sous réserve de l'agrégation de leurs comptes avec ceux du Sénat.

Les comptes de l'exercice sont clos dès la fin de l'année civile considérée, sans journée complémentaire. Dans les délais applicables à ceux de l'État, le Trésorier du Sénat transmet ces comptes à la direction générale des finances publiques, afin qu'elle puisse procéder à leur intégration dans ceux de l'État.

Le compte de gestion établi chaque année par le Trésorier comporte, pour le Sénat et pour chaque comptabilité annexe, la balance générale des comptes, le bilan et le compte de résultat. Il comporte également un bilan et un compte de résultat agrégés, ainsi qu'une annexe présentant notamment les règles et méthodes comptables.

Un autre document, appelé « compte administratif », rend compte aux Questeurs de l'exécution budgétaire et est soumis à leur approbation.

3. La certification des comptes

Fidèle à son choix de transparence, le Sénat respecte et met en oeuvre les exigences constitutionnelles de régularité, de sincérité et de fidélité des comptes des administrations publiques, dans le respect de son autonomie et de sa spécificité de pouvoir public constitutionnel, en faisant appel à une entité tierce chargée de certifier que ses comptes annuels présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière à la clôture de l'exercice et le résultat de ses opérations pour l'exercice clos, conformément à son référentiel comptable.

Après avoir fait appel au Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables, le Sénat a choisi de confier cette mission de certification à la Cour des comptes, déjà chargée de la certification des comptes de l'État en application du 5° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances^3(*).

Aux termes de la convention signée le 23 juillet 2013 entre le Président du Sénat et le Premier président de la Cour, cette mission s'organise en deux étapes.

La première, dite phase préliminaire, vise à :

- évaluer les procédures en vigueur, leur adaptation en matière de couverture des risques et de séparation des tâches, ainsi que la pertinence et la bonne articulation des contrôles clés au regard du suivi des risques identifiés et de la qualité des inscriptions comptables ;

- procéder à une revue de la formalisation de ces procédures, à la fois sous l'angle de leur caractère opérationnel pour les services qui ont à les appliquer et de la documentation disponible pour préparer, conduire et rendre compte des vérifications effectuées au titre du contrôle interne ;

- vérifier l'effectivité des procédures décrites et leur efficacité au regard de la qualité des comptes.

La seconde phase, dite finale, est quant à elle consacrée à l'examen des comptes du Sénat pour l'exercice clos.

Cette année encore, à l'issue de cette seconde phase, la Cour, dans le rapport de certification transmis au Président du Sénat le 2 mai 2024 et annexé au présent rapport, a certifié « qu'au regard des règles et principes comptables qui leur sont applicables, les états financiers du Sénat sont réguliers et sincères, et donnent, dans leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Sénat à la clôture de l'exercice ».

4. Le contrôle des comptes

En application du principe d'autonomie financière, le contrôle des comptes du Sénat incombe à la Commission spéciale instituée par l'article 103 bis du Règlement du Sénat.

Nommée après chaque renouvellement, conformément à la règle de représentation proportionnelle entre les groupes politiques, cette commission comprend, dans sa composition actuelle, treize membres, qui ne peuvent faire partie du Bureau du Sénat.

La composition de la Commission spéciale
chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

M. Dominique de Legge (LR - Ille-et-Vilaine), président ;

M. Eric Jeansannetas (SER - Creuse), rapporteur ;

M. Rémy Pointereau (LR - Cher), vice-président ;

Mme Isabelle Briquet (SER - Haute-Vienne) ;

M. Emmanuel Capus (LIRT - Maine-et-Loire) ;

M. Raphaël Daubet (RDSE - Lot);

M. Vincent Delahaye (UC - Essonne) ;

M. Daniel Fargeot (UC - Val d'Oise);

M. Roger Karoutchi (LR - Hauts-de-Seine) ;

Mme Christine Lavarde (LR - Hauts-de-Seine) ;

M. Teva Rohfritsch (RDPI - Polynésie française) ;

M. Pascal Savoldelli (CRCE-K - Val-de-Marne) ;

Mme Ghislaine Sénée (GEST - Yvelines).

Aux termes de l'article 36 du Règlement budgétaire et comptable du Sénat, cette commission est chargée :

- d'examiner le compte administratif et les comptes annuels du Sénat ;

- de donner quitus aux Questeurs de leur gestion et au Trésorier de la régularité de la sienne ;

- d'approuver les comptes annuels du Sénat et de les rendre publics.

Dans ce cadre, elle peut procéder aux contrôles sur pièces et sur place et obtenir communication des documents qu'elle juge nécessaires à l'exercice de sa mission de contrôle.

SYNTHÈSE

Un budget en hausse par rapport à 2022 et toujours affecté par des difficultés d'exécution des dépenses d'investissement

Le budget du Sénat pour 2023 se caractérisait par une hausse des dépenses de fonctionnement et une diminution des dépenses d'investissement, malgré le maintien d'un niveau élevé de dépenses, en ligne avec la poursuite du programme de rénovation immobilière engagée par le Conseil de Questure depuis 2017. Il s'élevait ainsi à 372,3 millions d'euros^4(*), contre 365,3 millions d'euros en 2022 (+ 1,92 %) mais seulement 348,38 millions d'euros exécutés au cours de cet exercice.

L'exécution du budget 2023 fait apparaître une dépense totale de 358,32 millions d'euros, soit une sous-exécution de près de 14 millions d'euros et un taux d'exécution de 96,2 %. Les dépenses s'établissent ainsi à un niveau supérieur à celui des années précédentes, qui atteignaient environ 330 millions d'euros, et également à celui de 2022, qui avait atteint 348,38 millions d'euros. Le niveau élevé des dépenses s'explique notamment par celui du budget réparti et par l'augmentation en cours d'exercice de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Le taux d'exécution est en hausse par rapport aux trois années précédentes (96,2 %, contre 95,4 % en 2022, 92,9 % en 2021 et 91 % en 2020).

Cette meilleure exécution est la conjonction d'un taux d'exécution de 97,5 % des dépenses de fonctionnement, en légère baisse par rapport à 2022 (98,7 %), et d'un taux d'exécution historiquement élevé des dépenses d'investissement, de 78,4 %, contre 63,9 % en 2022, 60,5 % en 2021 ou encore 44,6 % en 2020. De manière relativement exceptionnelle, la configuration inverse étant généralement constatée, l'écart de réalisation provient en 2023 essentiellement de la section de fonctionnement, pour 8,9 millions d'euros, et non de la section d'investissement. L'écart de réalisation de la section d'investissement, à hauteur de 5,2 millions d'euros, s'explique pour l'essentiel par les retards constatés sur les opérations de restructuration des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard et de restauration des façades et couvertures du Palais du Luxembourg.

De manière générale, la bonne exécution du budget 2023 au regard des exercices antérieurs s'explique aussi, dans des proportions difficiles à établir, par la fin de la crise sanitaire, une inflation supérieure aux hypothèses retenues pour leur construction et des prévisions budgétaires mieux ajustées.

Une hausse des dépenses de fonctionnement liée une nouvelle fois à l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique

En 2023, le montant des dépenses de fonctionnement figurant au budget réparti du Sénat s'élevait à 348,48 millions d'euros, en hausse de 5,55 % par rapport au budget réparti 2022.

Au total, le Sénat a dépensé, pour assurer son fonctionnement, 339,62 millions d'euros, soit un taux d'exécution de 97,5 % pour les trois budgets, en légère baisse par rapport à 2022 (98,7 %).

Dans le détail, ce taux d'exécution élevé masque à la fois des sous-exécutions et des sur-exécutions.

Les principales sous-exécutions en 2023 ont concerné trois postes de dépenses :

- les dépenses relatives aux déplacements, missions et réceptions, qui ont retrouvé un niveau analogue à celui antérieur à la crise sanitaire, mais qui étaient légèrement surévaluées dans le budget réparti ;

- les rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires, dont la sous-consommation est directement liée à celle des dépenses d'investissement ;

- les aides à l'exercice du mandat parlementaire, qui sont traditionnellement budgétées en fonction des droits théoriques utilisables, mais dont la consommation a in fine été inférieure aux prévisions.

Les dépenses de fonctionnement ont en revanche connu une sur-exécution pour ce qui concerne les charges de sécurité sociale et de prévoyance des Sénateurs ainsi que du personnel titulaire et stagiaire, du fait d'un provisionnement légèrement inférieur aux besoins et de l'effet de la hausse de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Il convient enfin de noter que depuis 2011, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,9 % en valeur. Ces dépenses avaient connu une tendance à la baisse marquée jusqu'en 2022, mais ont progressé en 2023, pour la deuxième année consécutive. Si l'on corrige toutefois ces chiffres en prenant en compte l'évolution de l'indice des prix à la consommation, l'augmentation des dépenses en valeur correspond à une diminution en volume de 16,2 % depuis 2008.

Des produits supérieurs aux prévisions du budget réparti

Le budget 2023 prévoyait des produits d'un montant de 6 millions d'euros. Ils se sont finalement élevés à 7,9 millions d'euros, en légère baisse de 4,8 % par rapport à 2022.

Cette différence s'explique principalement par le reversement de l'excédent des caisses de sécurité sociale, qui n'est par convention jamais inclus dans les prévisions budgétaires en raison de son caractère aléatoire : ce reversement a représenté 1,6 million d'euros en 2023, contre 1,9 million d'euros en 2022 et 0,9 million d'euros en 2021.

Le reste des produits perçus, soit 6,3 millions d'euros, est proche de la prévision figurant au budget réparti.

Une exécution budgétaire marquée pour la deuxième année consécutive par les effets de l'inflation

Si l'exécution budgétaire 2021 était encore marquée par les effets de la crise sanitaire, l'exercice 2022 avait marqué un retour à la normale sur la quasi-totalité des postes de dépenses, avec parfois même un effet de rattrapage enregistré par rapport aux années 2020 et 2021. La hausse des coûts liée à l'inflation avait pu être évaluée en 2022 à une dizaine de millions d'euros.

L'exercice 2023 a connu pour la deuxième année consécutive les effets du retour de l'inflation, à hauteur à nouveau d'environ dix millions d'euros, soit moins de 3 % des dépenses, cette estimation ne constituant toutefois qu'un ordre de grandeur.

Les conséquences identifiables de l'inflation ont été relativement différenciées selon les postes de dépenses. Concernant les dépenses de fonctionnement, les dépenses de rémunérations au sens large ont augmenté, sous l'effet de la hausse du point d'indice de la fonction publique, de 6 millions d'euros au total. Les autres dépenses de fonctionnement ont suivi l'évolution de l'indice des prix à la consommation, qui a augmenté de 4,9 % entre 2022 et 2023, ce qui a constitué un surcoût d'environ 3 millions d'euros pour le budget du Sénat. Deux postes de dépenses ont cependant connu des hausses supérieures. Les dépenses d'électricité et de gaz ont augmenté de 12,5 % par rapport à 2022 et de 46,3 % par rapport à 2019. Les dépenses de transport aérien ont augmenté pour leur part de 15 % en moyenne par rapport à 2022.

Concernant les dépenses d'investissement, les prix ont suivi l'évolution des indices de prix propres aux activités concernées, au travers des clauses de révision des prix prévues dans les marchés publics. À titre d'exemple, l'indice du secteur du bâtiment tous corps d'état (BT01) a augmenté de 3,5 % en 2023, après une hausse de 7 % en 2022. Il est possible d'estimer de manière approximative l'effet des hausses d'indice sur les dépenses d'investissement à une majoration d'environ 700 000 euros.

Une tendance confirmée à la hausse des dépenses

L'exécution du budget 2023 marque la confirmation d'une inversion de tendance avec une deuxième année de nette hausse des dépenses. Celles-ci se sont en effet établies à un niveau supérieur de 26 millions d'euros à la moyenne constatée entre 2015 et 2021. Après une augmentation de 16 millions d'euros de la dépense en 2022, les dépenses ont à nouveau progressé de 10 millions d'euros en 2023. Il convient de noter que contrairement à l'exécution 2022, qui enregistrait des hausses à parité du fonctionnement et de l'investissement, les dépenses de 2023 marquent une accélération des dépenses de fonctionnement et un recul des dépenses d'investissement.

Entre 2012 et 2021, l'exécution budgétaire a globalement suivi des constantes d'évolution, avec des dépenses de fonctionnement stables et des dépenses d'investissement cycliques connaissant d'importantes fluctuations. L'augmentation des dépenses en 2022 a été marquée par une nette hausse des dépenses de fonctionnement (+ 11,9 millions d'euros) et des dépenses d'investissement (+ 8,3 millions d'euros). À l'inverse en 2023, l'investissement s'est rétracté de 3,7 millions d'euros alors que les dépenses de fonctionnement ont accéléré leur progression (+ 13,7 millions d'euros).

Un budget financé intégralement par la dotation de l'État pour le fonctionnement et complété par les ressources propres de l'institution pour l'investissement

Après dix ans de gel de la dotation en euros courants, depuis 2012, à 323,58 millions d'euros, la dotation que l'État verse au Sénat a connu une première augmentation en 2022 pour s'établir à 338,58 millions d'euros. Une nouvelle hausse a été enregistrée en 2023, la dotation s'étant élevée à 346,29 millions d'euros. En 2023, investissement et fonctionnement cumulés, les dépenses de l'institution ont représenté 358,32 millions d'euros, ce qui a conduit à consommer la dotation de l'État dans son intégralité.

Le solde des dépenses d'investissement qu'elle ne couvre pas, qui représentait environ 12 millions d'euros en 2023, soit un montant nettement inférieur à la prévision de 26,1 millions d'euros au budget réparti, a été financé principalement par les produits budgétaires, à hauteur de 7,9 millions d'euros, complétés par un prélèvement sur disponibilités.

Initialement estimé à 20 millions d'euros, il ne s'est finalement élevé qu'à 4,2 millions d'euros en raison de la sous-exécution des dépenses de fonctionnement et d'investissement et du niveau plus important qu'anticipé des produits. Ce déficit apparaît comparativement plus élevé que les résultats enregistrés sur la période récente, avec un déficit de 1,5 million d'euros en 2022, un excédent de 1,9 million d'euros en 2021, ou des déficits de 1,4 million d'euros en 2020 et 1 million d'euros en 2019.

Comme les années précédentes, la totalité des dépenses de fonctionnement du Sénat (339,62 millions d'euros) ont été financées grâce à la dotation, au prix d'une gestion rigoureuse et d'efforts importants de maîtrise de l'évolution de leurs différentes composantes, tout en garantissant aux Sénateurs les moyens d'exercer efficacement leur mandat parlementaire. Affectataire d'un patrimoine historique important, à l'entretien exigeant et coûteux, l'institution parvient toutefois à prendre en charge ses besoins croissants en matière d'investissements dans ce cadre budgétaire contraint, grâce à ses ressources propres.

PREMIÈRE PARTIE

L'EXÉCUTION DU BUDGET 2023 DU SÉNAT

I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE

Le budget 2023 du Sénat, hors Jardin et Musée du Luxembourg, avait été fixé à 352,51 millions d'euros, puis porté à 358,52 millions d'euros après report des crédits d'opérations pluriannuelles et répartition des crédits en début d'exercice, contre respectivement 349,34 et 352,49 millions d'euros en 2022.

En exécution, une dépense de 346 millions d'euros a été constatée, contre 335,98 millions d'euros l'année précédente. Ce total se décompose en 328,74 millions d'euros de dépenses de fonctionnement et 17,27 millions d'euros qui ont assuré le financement des investissements de l'institution, qui ont porté principalement sur la rénovation de son patrimoine immobilier, afin d'améliorer les conditions de travail des Sénateurs et de leurs collaborateurs.

Cet écart de 12,51 millions d'euros par rapport au budget arrêté en début d'exercice, soit un taux d'exécution de 96,51 %, est la conséquence de décalages dans l'exécution des investissements, majoritairement en matière de travaux, dont témoigne l'écart d'exécution de la section d'investissement (- 4,93 millions d'euros).

S'agissant des dépenses de fonctionnement, le total des sous-exécutions s'élève à 9,13 millions d'euros. Les comptes les plus sous-exécutés concernent des dépenses liées à l'investissement (rémunération d'intermédiaires et honoraires), ainsi que les déplacements, missions et réceptions.

Inversement, le budget 2023 a connu des sur-exécutions de certains comptes de fonctionnement (le total des surconsommations des comptes de fonctionnement étant de 1,5 million d'euros), principalement concernant les charges de sécurité sociale et de prévoyance des Sénateurs, du personnel titulaire et stagiaire et du personnel contractuel et temporaire.

Par grandes destinations (investissement, fonctionnement courant, charges parlementaires et de personnel), les dépenses de l'exercice 2023 se ventilent comme suit :

L'exécution du budget 2023 est retracée dans le tableau ci-dessous :

Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique l'exécution du budget du Sénat :

A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

En 2023, les dépenses d'investissement du Sénat, hors Jardin et Musée du Luxembourg, ont connu une baisse de 22,9 %, pour s'établir à 17,27 millions d'euros, contre 22,4 millions d'euros en 2022.

Cette baisse - avec un niveau d'investissement qui demeure élevé sur les dix dernières années - marque toutefois la continuation d'un cycle exceptionnel d'investissement engagé par le Conseil de Questure et dont l'objet principal, par la rénovation du patrimoine immobilier du Sénat, est d'améliorer les conditions d'exercice par les Sénateurs de leur mandat parlementaire et les conditions de travail de leurs collaborateurs.

Le taux d'exécution s'est établi à 77,83 %, soit une sous-exécution qui reste significative. Ce taux d'exécution est toutefois nettement supérieur aux taux constatés au cours des quatre année précédentes (63,9 % en 2022, 60,5 % en 2021, 44,6 % en 2020 et 55,3 % en 2019).

Les difficultés rencontrées dans l'exécution de ces dépenses ont été principalement liées aux retards de chantiers et au report ou au coût plus faible qu'initialement anticipé de certains projets informatiques.

1. Les investissements gérés par la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins

a) Les dépenses de constructions et d'installations techniques

Les dépenses de construction ont été de 11,69 millions d'euros, en baisse de 19,7 % par rapport à 2022, où elles avaient atteint un point haut. Les dépenses d'installations techniques ont quant à elles représenté 592 399 euros (-76,1 % par rapport à 2022). Le taux d'exécution a été respectivement de 79,22 % et de 91,12 %. Le montant des investissements est demeuré à un niveau élevé, en raison de la poursuite de chantiers nombreux, lourds et complexes.

Les aménagements de constructions ont à nouveau constitué le poste le plus important des dépenses d'investissement de la direction (77,7 %). Les principaux investissements ont porté sur les opérations, pluriannuelles et annuelles, suivantes :

- la poursuite des travaux de restructuration des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard, auxquels 5,22 millions d'euros ont été consacrés ;

- la restauration des façades et des couvertures du Palais du Luxembourg, pour un coût de 2,67 millions d'euros ;

- la fin de la rénovation de la salle Clemenceau, de son foyer et de ses régies, pour un coût de 2,69 millions d'euros ;

- l'installation de fenêtres à isolation renforcée, soit une dépense de 535 000 euros ;

- la suite de la première phase de restauration des façades et couvertures de l'aile Est du Palais du Luxembourg, pour un coût de 506 000 euros.

Les installations techniques ont représenté le troisième poste d'investissement, derrière les autres immobilisations corporelles, avec un montant de 592 399 euros, représentant 3,94 % du total des investissements de la direction. Les plus gros chantiers ont concerné les opérations, pluriannuelles et annuelles, suivantes :

- diverses acquisitions de matériels industriels, soit une dépense de 204 000 euros, dont des équipements électroménagers pour 55 000 euros, des armoires électroniques de gestion des clefs pour 48 000 euros et des téléviseurs pour 44 000 euros ;

- la poursuite de l'opération relative à la rénovation et à l'extension du système de contrôle d'accès, pour un coût de 164 000 euros ;

- le remplacement et l'amélioration de la régulation de la climatisation du centre nodal de production télévisuelle, soit une dépense de 43 000 euros.

b) Les chantiers de rénovation des 26 et 36 rue de Vaugirard et des façades et couvertures de l'Est du Palais

La sous-exécution du budget d'investissement de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, qui s'élève à 3,8 millions d'euros, s'explique en quasi-totalité par deux chantiers de rénovation (3,5 millions d'euros).

(1) Le chantier de rénovation des 26 et 36 rue de Vaugirard

Les dépenses de ce chantier pour l'année 2023, de 6,43 millions d'euros dans le budget initial, ont été portées à 10,27 millions d'euros dans le budget réparti, pour une exécution de 7,35 millions d'euros, inférieure donc de 2,92 millions d'euros à ce budget.

Des retards ont été pris dans l'exécution des travaux, en raison notamment de découvertes d'amiante et de plomb, de modifications du programme de travaux, de difficultés d'approvisionnement, des conséquences de l'épidémie de covid-19 ainsi que de problèmes rencontrés par certains prestataires, l'ensemble s'ajoutant à des malfaçons et retards d'exécution de certains lots empêchant l'intervention d'autres corps d'état.

Au total, les crédits de cette opération pluriannuelle, initialement estimés à initialement estimés à 52 millions d'euros, ont été revus à la hausse à 57,5 millions d'euros dans le budget pour 2024.

(2) La restauration des façades et couvertures de l'Est du Palais

Dans le cas de la restauration des façades et couvertures de l'Est du Palais du Luxembourg, les crédits inscrits au budget réparti étaient de 3,1 millions d'euros, pour une exécution de 2,67 millions d'euros, soit un écart de 419 678 euros.

La sous-exécution s'explique par le retard pris dans le calendrier de l'opération, résultant principalement de la découverte de plomb sur les façades, retard partiellement compensé par l'anticipation de la seconde phase de travaux et par une optimisation des enchaînements de tâches.

c) Les dépenses de collections

Les dépenses relatives aux collections et oeuvres d'art ont représenté 136 204 euros, un montant en augmentation de 49,5 % par rapport à 2022. Leur montant varie fortement d'une année à l'autre, en raison du caractère imprévisible du rythme des dégradations subies.

La hausse enregistrée en 2023 est liée à la poursuite de l'opération pluriannuelle de restauration de mobilier historique et d'objets d'art du Mobilier national, pour 38 158 euros, et à des dépenses annuelles de restauration (un bureau Empire, cinq fauteuils de la salle des séances, plusieurs banquettes en bois et diverses oeuvres picturales) et d'acquisition d'un tableau de Louis Beroud intitulé « La salle du Livre d'Or au Sénat », le tout pour un montant de 98 046 euros.

Au cours des derniers exercices, l'évolution de ces dépenses s'établit comme suit :

En y agrégeant les dépenses de même nature financées sur d'autres comptes, y compris celles de la Direction de la Bibliothèque et des Archives, les dépenses contribuant à l'enrichissement, à la restauration et à la valorisation du patrimoine mobilier s'établissent comme suit :

Agrégat des dépenses d'enrichissement
et valorisation du patrimoine mobilier

d) Les achats de mobilier

Les achats de mobilier se sont élevés à 2,64 millions d'euros, soit une dépense multipliée par 13 par rapport à 2022 et un niveau sans précédent depuis dix ans, la plus forte enregistrée sur cette période s'étant élevée à 824 300 euros en 2015. L'essentiel de ces dépenses a concerné l'acquisition du mobilier pour le bâtiment du 26 rue de Vaugirard, à hauteur de 1,39 million d'euros.

2. Les investissements gérés par la Direction des Systèmes d'Information

Les dépenses d'investissement de la Direction des Systèmes d'Information portent sur des logiciels et diverses autres immobilisations corporelles, constituées de matériels informatiques.

Le budget réparti pour 2023 prévoyait une croissance des dépenses de 70,5 %, passant de 841 000 euros en 2022 à 1,44 million d'euros. La dépense constatée a toutefois été nettement plus faible et s'établit à 1,104 million d'euros, soit un taux d'exécution de 76,6 %.

Les dépenses relatives aux logiciels ont connu une sous-exécution de 170 000 euros, résultant d'effets contraires : les deux opérations pluriannuelles prévues sur ce compte (l'opération de refonte de la gestion des identités et l'installation d'un système d'archivage électronique) n'ont pas débuté, alors que l'acquisition de licences dans le cadre du projet de migration du progiciel de gestion de la paie et des ressources humaines et l'acquisition de licences Microsoft Office 2021 ont eu lieu en 2023.

Les dépenses d'équipement ont connu une sous-exécution de 165 000 euros, au titre de l'équipement informatique des directions, de l'acquisition de bornes pour le renouvellement du wifi, de l'achat de téléphones mobiles et de l'acquisition de commutateurs.

3. Les investissements des autres directions

La Direction de la Communication a dépensé 793 705 euros de son budget d'investissement, en forte diminution par rapport à 2022 (2,49 millions d'euros), et un chiffre inférieur aux crédits répartis (1,31 million d'euros), pour un taux d'exécution de seulement 60,51 %.

Cette sous-consommation de 0,52 million d'euros s'explique par une sous-consommation des immobilisations corporelles forte (- 0,73 million d'euros) concernant le reliquat de la rénovation des équipements audiovisuels de la salle Clemenceau ou encore des dépenses de matériels de la cellule audiovisuelle, qui n'a été que partiellement compensée par une surconsommation des crédits destinés aux logiciels (+ 0,22 million d'euros), qui ont concerné la poursuite de la refonte du site internet, la plateforme de consultation des élus locaux ou encore la plateforme de dépôt des pétitions.

Les investissements de la Direction de la Logistique et des Moyens généraux se sont quant à eux élevés à 320 000 euros, nettement inférieurs à la prévision de 620 000 euros. Cet écart s'explique principalement par les difficultés de mise en oeuvre de l'opération de renouvellement du parc automobile, du fait de la situation de l'industrie automobile et des difficultés d'approvisionnement rencontrées par les constructeurs.

Agrégat des dépenses du garage

B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement concourant à l'exercice par le Sénat de sa mission institutionnelle ont augmenté en 2023 de 4,30 % par rapport à 2022, pour s'établir à 328,74 millions d'euros (+ 13,55 millions d'euros).

Le taux d'exécution, de 97,75 %, est quant à lui comparable quoique légèrement inférieur à celui de 2022 (98,7 %) et supérieur à celui des années précédentes (95,2 % en 2021, 95,5 % en 2020, 95,8 % en 2019 et 95 % en 2018), du fait notamment de l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

La hausse des dépenses de fonctionnement est le fruit de l'évolution contrastée de leurs diverses composantes.

Concernant les aides à l'exercice du mandat parlementaire, l'augmentation du point d'indice a majoré la subvention à l'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS) de 1,58 million d'euros et celle aux groupes politiques de 300 000 euros. Les dépenses effectives de frais de mandat ont été de 27,4 millions d'euros, soit une hausse de 1,79 % par rapport à 2022 mais une dépense sensiblement inférieure à la prévision (- 2,55 millions d'euros). De manière générale et au-delà de l'impact de l'inflation, la hausse des dépenses d'aides à l'exercice du mandat est également le reflet du cycle électoral sénatorial, avec la tenue des élections en septembre 2023.

Les frais de déplacements, missions et réceptions ont quant à eux retrouvé leur niveau antérieur à la crise sanitaire, de 7,91 millions d'euros, stables par rapport à 2022 (- 0,75 %). Cette exécution est néanmoins inférieure de 1,2 million d'euros au budget réparti, ces crédits demeurant, comme avant la crise sanitaire, légèrement surévalués.

Les charges de rémunération du personnel titulaire et stagiaire ainsi que contractuel et temporaire ont été majorées de 4,1 millions d'euros (+ 3,34 %) en 2023, pour atteindre 122,9 millions d'euros, dont 2,8 millions d'euros s'expliquent par la hausse du point d'indice de la fonction publique.

Par destination (« fonctionnement courant », « charges parlementaires », « charges de personnel »), les dépenses de fonctionnement se ventilent comme suit :

Présentation détaillée des dépenses de fonctionnement courant

1. Les dépenses de fonctionnement courant

Les dépenses de fonctionnement courant^5(*), assimilables aux frais généraux, sont détaillées ci-après :

Agrégat des dépenses de fonctionnement courant

a) Les achats de fournitures et de biens

Les achats de fournitures et de biens ont augmenté de 470 600 euros par rapport à 2022 (+8,35 %), dont plus des deux tiers (+ 318 548 euros) du fait des dépenses d'électricité et de gaz, pour s'établir à 5,63 millions d'euros.

Les achats de matériel, équipements et travaux - télécoms ont correspondu à des dépenses de 1,02 million d'euros, pour une prévision de 1,28 million d'euros, soit un taux d'exécution de 79,65 % et une augmentation de 15,83 % par rapport à 2022.

La Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins a consommé 350 523 euros à ce titre, soit un taux d'exécution de 68,46 % et une augmentation de 0,37 % par rapport à 2022. Relèvent de cette catégorie notamment l'ensemble des achats de petits équipements et de serrurerie, les fournitures nécessaires au bon fonctionnement des ateliers dédiés à l'entretien des installations du Sénat, ou encore les petits travaux d'entretien courant tels que le nettoyage et la réparation de moquettes ou de stores.

La Direction des Systèmes d'information a quant à elle dépensé 193 444 euros, essentiellement pour l'achat de consommables et autres petits matériels informatiques, soit un taux d'exécution de 69,09 % et une baisse de 51,62 % par rapport à 2022.

La Direction de la Communication a dépensé 165 923 euros, pour des crédits répartis de seulement 153 000 euros, soit un taux d'exécution de 108,5 % et une baisse de 17,4 % par rapport à 2022, exercice marqué par le renouvellement de l'équipement audiovisuel de la salle Clemenceau et de sa régie.

Les Directions de la Séance, de la Bibliothèque et des Archives et de la Logistique et des Moyens généraux ont dépensé respectivement 224 778 euros pour les impressions des documents parlementaires, 63 628 euros pour des achats de livres et 22 366 euros pour l'acquisition de petits matériels et équipements destinés aux différentes directions.

Les dépenses relatives aux achats non stockés de matières et fournitures ont représenté 4 613 010 euros, soit un taux d'exécution de 93,46 %, en quasi-totalité du fait de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins et de la Direction de la Logistique et des Moyens généraux.

La Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins a dépensé à ce titre 2 984 363 euros, en augmentation de 13,19 % par rapport à 2022. L'essentiel des crédits concerne les dépenses de fluides (eau, électricité, gaz...), qui sont très largement dépendantes de facteurs externes (évolution des tarifs pratiqués, conditions météorologiques), mais également de l'activité du Sénat (séances de nuit et week-ends).

Les dépenses en eau, de 170 775 euros, sont du même niveau que celles de 2022 (171 675 euros), reflétant une modération des volumes consommés.

Les dépenses d'électricité et de gaz augmentent de 12,45 % par rapport à 2022 pour s'établir à 1 886 992 euros, du fait de l'augmentation des prix.

Agrégat des dépenses de fluides Sénat

La Direction de la Logistique et des Moyens généraux a dépensé 1 440 971 euros, ce qui correspond à un taux de consommation de son enveloppe de 119 % et à une hausse de 50,92 %. Cette hausse résulte entre autres des dépenses de fournitures protocolaires liées au renouvellement sénatorial, d'une progression du nombre de kilomètres parcourus entraînant la hausse des dépenses de carburant ou encore des effets de la hausse des tarifs du papier sur les dépenses de fournitures administratives.

Agrégat des achats non stockés de matières premières
et fournitures hors fluides

b) Les services extérieurs

(1) Les dépenses de communication

La Direction de la Communication a dépensé 2 150 669 euros à ce titre en 2023, soit une augmentation de 31,9 % par rapport à l'année précédente, dont la quasi-totalité concerne le marché relatif aux prestations suivantes :

- les enregistrements vidéo des débats en séance publique, des autres travaux parlementaires et des salles de réunion multimédia Clemenceau, Médicis et Monory, pour un montant de 1 005 711 euros ;

- l'exploitation des autres équipements audiovisuels du Palais du Luxembourg et de ses dépendances, pour 720 219 euros contre 693 324 euros en 2022, 685 225 euros en 2021 et 1 111 861 euros en 2020. Cette diminution sensible provient du renouvellement du marché intervenu à la fin de l'année 2021.

Ces dépenses contribuent directement aux fonctions support à l'activité législative, dont l'évolution est retracée dans l'agrégat ci-après :

Agrégat des dépenses des fonctions support à l'activité législative

Pour les locations, la Direction de la Communication a engagé une dépense de 54 340 euros, supérieure à la prévision du budget réparti de 44 000 €.

La maintenance des équipements audiovisuels a représenté une dépense de 362 331 euros, en nette hausse par rapport à 2022 (+23,34 %), imputable principalement à la maintenance du centre de production télévisuelle et du site internet.

Les diverses autres dépenses de communication, à hauteur de 371 576 euros, augmentent de 9,25 % par rapport à 2022. Elles financent essentiellement le panorama de presse quotidien.

Les rémunérations d'intermédiaires et honoraires ont augmenté cette année pour atteindre 753 563 euros, en augmentation de 3,47 % par rapport à l'année précédente, pour un taux d'exécution de 102,1 %. Ces dépenses concernent quasi-exclusivement le coût de la rédaction multimédia.

Enfin, les dépenses de publicité, publications, relations publiques se sont élevées à 370 925 euros, en augmentation de 25,76 %. Cette augmentation provient essentiellement d'une hausse des dépenses de communication événementielle (accueil des élus locaux, Journées européennes du Patrimoine, Été du Jardin).

(2) Les dépenses immobilières

Les travaux d'entretien, réparations, restauration ont représenté 6 983 396 euros, dont 2 234 346 euros pour la Direction des Systèmes d'information et 3 850 532 euros pour la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins. Pour cette dernière, ils couvrent notamment les prestations de maintenance, à hauteur de 2 329 528 euros, et les travaux d'entretien et d'aménagement des locaux, pour 1 363 355 euros. Les dépenses sont en hausse de 915 049 euros, au titre principalement de la Direction des Systèmes d'information du fait de la mise à niveau technique du progiciel de gestion de la paie et des ressources humaines.

Les loyers versés pour les bureaux dans les immeubles dont le Sénat est locataire s'élèvent à 1 617 213 euros, en hausse de 5,91 %.

Les charges locatives et de copropriété ont été de 377 500 euros, en baisse de 17,18 %, en raison de nombreux travaux ayant accru les charges de 2022.

L'ensemble des dépenses relatives aux prestations de nettoyage des locaux du Sénat ont représenté 1 018 514 euros, en légère augmentation de 3,21 % par rapport à 2022.

Les dépenses d'honoraires versés aux bureaux d'études s'élèvent à 1 418 547 euros, en hausse de 14,30 %, tout en restant inférieures à la prévision avec un taux d'exécution de 87,21 %.

Les crédits relatifs aux dépenses immobilières (pour l'investissement et le fonctionnement) s'établissent comme suit au cours des cinq derniers exercices :

Agrégat des dépenses immobilières

(3) Les dépenses informatiques

Les dépenses de maintenance de la Direction des Systèmes d'Information, en hausse de 82,25 % (+ 1 008 386 euros) par rapport à 2022, s'élèvent à 2 234 346 euros. Cette forte hausse, principalement due à l'enregistrement sur l'exercice 2023 des dépenses de mise à niveau technique du progiciel de gestion de la paie et des ressources humaines, fait suite à une forte diminution 2022 liée à la modification des pratiques comptables de cette direction.

La présentation agrégée de ces dépenses s'établit comme suit :

Agrégat des dépenses informatiques

(4) Les dépenses de la Bibliothèque

Pour les achats d'ouvrages et de fonds photographiques patrimoniaux, les dépenses de la Direction de la Bibliothèque et des Archives se sont élevées à 63 628 euros.

Les travaux de reliure, de restauration et de numérisation des documents ont représenté une dépense de 98 855 euros, en baisse de 29,12 % par rapport à 2022.

Enfin, les autres dépenses de la direction se sont élevées à 630 871 euros, principalement destinées à la conservation des archives audiovisuelles et aux achats et abonnements.

(5) Les frais postaux et de télécommunications

L'essentiel des crédits^6(*) couvrent :

- les frais postaux du Sénat, pour un total de 1 740 380 euros, dont 1 603 976 euros relevant du forfait affranchissement des Sénateurs ainsi que des directions, en augmentation de 1,45 % par rapport à 2022. Cette quasi-stabilité, pour la deuxième année consécutive, confirme le retour à la normale après la forte baisse constatée en 2020 du fait de la crise sanitaire ;

- le forfait téléphonique des Sénateurs, soit une dépense de 1 482 359 euros, en augmentation de 6,26 % par rapport à 2022.

Agrégat des dépenses pour frais postaux et de télécommunication

(6) Les subventions

La subvention versée aux restaurants du Sénat a augmenté de 79 742 euros en 2023, passant de 694 192 euros à 773 934 euros, ce qui représente une hausse de 11,49 % et marque un retour au niveau antérieur à la crise sanitaire (757 651 euros en 2018, 873 136 euros en 2019).

Subvention nette aux restaurants

Pour mémoire, la subvention au salon de coiffure a été supprimée en 2022, du fait de l'embauche du coiffeur en contrat à durée indéterminée à compter du 1^er janvier 2022.

Agrégat des subventions diverses

Enfin, il convient de mentionner les subventions versées à :

- la Garde Républicaine (342 231 euros), qui assure la prise en charge des repas des militaires du détachement quotidien ;

- l'Amicale du Sénat (30 000 euros), la Caisse de solidarité des fonctionnaires du Sénat (16 000 euros) et l'Amicale des anciens fonctionnaires du Sénat (10 000 euros).

(7) Les autres dépenses

Les dépenses d'assurance, pour les polices « dommage aux biens », « individuelle accident » et « flotte automobile », se sont élevées à 238 487 euros en 2023 (- 15,31 %).

Le recours à la sous-traitance correspond essentiellement :

- aux dépenses de la Direction de la Communication pour l'exploitation des équipements audiovisuels du Sénat (2 150 669 euros, cf. supra) ;

- à celles de la Direction de l'Accueil et de la Sécurité (1 018 514 euros) pour financer les prestations de nettoyage de certains locaux du Palais du Luxembourg et de ses dépendances.

2. Les charges parlementaires

a) Les indemnités parlementaires

Les indemnités parlementaires^7(*) (indemnité de base, indemnité de résidence, indemnité de fonction) ont représenté une dépense de 32 986 260 euros, en hausse de 2,58 % par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation s'explique en quasi-totalité par la hausse du point d'indice de 1,5 % au 1^er juillet 2023.

L'indemnité parlementaire de base, qui représente 24 486 769 euros et 74 % de ces dépenses, a augmenté de 2,49 % par rapport à 2022, là aussi presque exclusivement du fait de la hausse du point d'indice.

Les indemnités à caractère familial sont en baisse de 3,96 %, après une baisse de 15,66 % en 2022 et une hausse de 1,80 % en 2021.

Enfin, les dépenses relatives à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE), à laquelle peuvent prétendre les anciens Sénateurs sans emploi dont le revenu brut mensuel est inférieur au montant de l'indemnité parlementaire de base, pendant un maximum de six semestres, jusqu'à l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite, ont presque doublé en 2023, passant de 91 891 euros à 179 992 euros. Cette hausse est directement liée au renouvellement sénatorial de septembre 2023.

Les dépenses relatives à l'AARE, charges sociales comprises, s'établissent comme suit :

Agrégat des dépenses relatives à l'AARE

b) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance

Les charges de sécurité sociale et de prévoyance des Sénateurs, dont l'évolution est symétrique à celle de leurs rémunérations, se sont élevées à 13 030 642 euros en 2023.

Par ailleurs, les accessoires de pensions des anciens Sénateurs pour les majorations pour enfants ont suscité une dépense de 2 040 516 euros, en légère baisse compte tenu de l'évolution cyclique des pensions des Sénateurs.

Les dépenses exposées au titre de l'indemnité des Sénateurs en activité s'établissent comme suit :

c) Les aides à l'exercice du mandat

Depuis 2011, les aides à l'exercice du mandat parlementaire constituent le premier poste de dépenses du budget du Sénat. Cette catégorie comprend les crédits mis à la disposition des Sénateurs pour rémunérer leurs collaborateurs, les moyens matériels mis à leur disposition pour exercer leur mandat ainsi que les ressources versées aux groupes politiques pour assurer leur fonctionnement.

En 2023, 109 111 243 euros ont été dépensés à ce titre, en hausse de 4,94 % par rapport à 2022, soit un taux d'exécution de 96,41 %. Cette hausse, d'un montant de 5,14 millions d'euros, provient pour 4,3 millions d'euros de la subvention à l'AGAS, l'augmentation du point d'indice de la fonction publique ayant majoré les dépenses.

(1) Les collaborateurs de Sénateurs

L'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS), constituée sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901, a pour mission d'assurer, par délégation des Sénateurs, la gestion administrative et financière de leurs collaborateurs, qui sont salariés de droit privé et qui ont pour tâche de les seconder dans les activités directement liées à l'exercice de leur mandat. Le nombre maximal de collaborateurs est de cinq.

L'adhésion des Sénateurs à l'AGAS leur permet de disposer du crédit mensuel mis à leur disposition par le Sénat pour la rémunération de leurs collaborateurs et de bénéficier de la gestion administrative desdits collaborateurs, tout en exerçant pleinement l'ensemble de leurs prérogatives et responsabilités d'employeur : recrutement, politique salariale, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire.

En pratique, la gestion administrative des collaborateurs est assurée, pour le compte des Sénateurs employeurs, par une division déléguée à l'AGAS, qui assure notamment la rédaction des contrats de travail, les déclarations aux organismes sociaux, la paie des salariés, le paiement des cotisations sociales et des impôts, la gestion de la formation professionnelle et de la santé au travail ainsi que la gestion des facilités offertes aux collaborateurs (transports, titres-restaurant, mutuelle...).

Le crédit mis à la disposition de chaque Sénateur peut être révisé, à l'initiative des Questeurs, à la date de chaque augmentation des traitements de la fonction publique. De novembre 2018 à juin 2022, il a été de 8 402,85 euros bruts par mois. À la suite des augmentations de la valeur du point d'indice de la fonction publique de juillet 2022 et juillet 2023, ce montant a été porté à 8 696,95 euros puis à 8 827,40 euros.

La réglementation définie par le Bureau et les Questeurs du Sénat prévoit que le crédit est strictement mensuel : il doit être consacré à la rémunération des collaborateurs présents un mois donné, ne peut être appelé par anticipation, ni capitalisé en cas de vacance d'emploi.

À ce crédit mensuel, qui ne peut servir qu'aux appointements bruts des collaborateurs, s'ajoutent les charges patronales, les compléments salariaux (complément salarial d'ancienneté, treizième mois...), les autres dépenses (formation professionnelle, épargne salariale, épargne retraite, régime de prévoyance et de complémentaire santé), ainsi que les indemnités de licenciement, qui sont prises en charge hors crédit mensuel par le Sénat et imputées sur le budget de l'AGAS. Ces autres dépenses représentent environ la moitié du budget de l'AGAS - et sensiblement plus les années de renouvellement - l'autre moitié étant constituée du crédit mensuel utilisé.

La subvention versée à l'AGAS en 2023 s'est élevée à 69 290 241 euros. Cette dépense est en hausse de 6,67 % par rapport à 2022. Cette augmentation est directement liée au surcoût résultant des licenciements de collaborateurs consécutifs au renouvellement sénatorial.

Les crédits versés à l'AGAS ont permis le financement de la rémunération des collaborateurs de Sénateurs, le paiement des charges sociales et fiscales liées à ces emplois et de diverses dépenses de l'association (honoraires du commissaire aux comptes de l'AGAS, transport des collaborateurs, plan d'épargne entreprise, médecine du travail, oeuvres sociales).

Évolution de la subvention à l'AGAS

(2) Les moyens matériels pour l'exercice du mandat

Hors dépenses de l'AGAS, les dépenses directement liées à l'exercice du mandat représentent 27 400 052 millions d'euros, en hausse de 1,79 % (soit 482 110 euros) par rapport à 2022.

Agrégat des dépenses liées à l'exercice du mandat (hors collaborateurs)

· L'avance générale de frais de mandat (AFM) a remplacé l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) depuis le 1^er janvier 2018.

Ce système de frais de mandat est fondé sur le versement aux Sénateurs d'avances différenciées (avance générale, avance spécifique hébergement, avance spécifique représentation, avance spécifique informatique), certaines remplaçant des prises en charge directes ou des remboursements. Les Sénateurs déposent sur une application informatique développée en interne (JUstification en LIgne des Avances - JULIA) les justificatifs correspondant à leurs dépenses de frais de mandat.

Le montant mensuel de l'avance générale est fixé à 5 900 euros par mois pour tous les Sénateurs, à l'exception de ceux élus dans les départements et collectivités d'outre-mer et des représentants des Français établis hors de France, qui bénéficient d'un rehaussement.

La dépense totale au titre des frais de mandat des Sénateurs s'est élevée à 22 897 822 euros, en baisse de 1,80 % (- 418 647 euros) par rapport à 2022.

· Les avances spécifiques ont repris certains forfaits ou dotations.

La réforme des frais de mandat a prévu la création de nouveaux dispositifs pour faciliter l'exercice du mandat.

Le forfait hôtelier a été transformé en avance spécifique hébergement, pour laquelle le montant dépensé s'est élevé à 3 070 476 euros en 2023, en hausse de 7,45 % par rapport à 2022.

L'avance spécifique pour frais de réception et de représentation des Sénateurs s'est substituée à l'ancienne enveloppe de frais pour les titulaires de certaines fonctions. Le montant dépensé atteint 324 256 euros, en augmentation de 4,39 % par rapport à l'an passé.

L'avance spécifique informatique a remplacé la dotation informatique triennale. Les Sénateurs bénéficient d'une avance de 6 000 euros pour une période de trois ans, qu'ils utilisent selon leurs besoins. Le solde non utilisé est reportable sans condition sur l'exercice suivant. Jusqu'au 1^er octobre 2021, l'avance versée était de 3 000 euros le jour de leur entrée en fonction, puis de 1 000 euros au début de chaque exercice civil. Pour les Sénateurs entrant en fonction à compter du 1^er octobre 2021, l'avance est de 6 000 euros au mois d'octobre des exercices au cours desquels le Sénat se renouvelle ou dès l'entrée en fonction dans l'intervalle entre deux renouvellements.

· Les frais de téléphone et postaux

Au titre du forfait téléphonique des Sénateurs, d'un montant annuel de 7 300 euros, la dépense s'est élevée à 1 482 359 euros (+ 6,26 %), soit un montant en ligne avec l'estimation initiale de 1 500 000 euros. La quote-part des frais postaux attribuée à la dotation des Sénateurs est pour sa part estimée à 1 074 664 euros, en légère hausse de 2,27 % par rapport à 2022.

· Pour les frais de transport, les principales dépenses sont les suivantes :

- 2 733 823 euros pour les dépenses d'avion qui, bien qu'en hausse par rapport à 2022 (+ 5,66 %), sont comparables à leur niveau antérieur à la crise sanitaire (autour de 3 millions d'euros) et proviennent notamment de l'augmentation du prix des transports aériens ;

- 1 241 861 euros pour les dépenses de train, en légère augmentation de 4,2 %, se maintenant à leur niveau antérieur à la crise sanitaire ;

- 1 113 464 euros pour les taxis, en hausse de 10,72 % et excédant d'autant le niveau antérieur à la crise sanitaire ;

- 155 842 euros pour la RATP, en légère diminution de 3,09 % et se maintenant à un niveau largement inférieur à celui de 2019 (184 995 euros).

(3) Les groupes politiques

Une réforme du financement des groupes politiques est entrée en vigueur le 1^er janvier 2020, visant à en simplifier les modalités de calcul. Pour leur fonctionnement, ils perçoivent chaque mois une subvention composée de trois parts : une part fixe, une part proportionnelle par membre et une part proportionnelle atténuée augmentant avec le nombre de membres tout en permettant de prendre en compte le principe d'économies d'échelle. Par ailleurs, leur dotation bureautique a été supprimée, tout comme la faculté qui était reconnue aux Sénateurs de leur transférer une partie de leur crédit collaborateurs, qui représentait 350 683 euros en 2019.

La subvention de fonctionnement des groupes politiques s'est élevée à 12 420 949 euros en 2023, en augmentation de 319 019 euros par rapport à 2022 (+2,64 %), du fait des hausses successives de la valeur du point d'indice de la fonction publique, de 3,5 % au 1^er juillet 2022 et de 1,5 % au 1^er juillet 2023, qui reviennent à une augmentation de 2,5 % en année pleine en 2023.

Agrégat des dépenses en faveur des groupes politiques

3. Les activités internationales du Sénat

Au titre de ses activités internationales^8(*), le Sénat a dépensé en 2023 1,45 million d'euros^9(*). Après une forte augmentation constatée en 2022, qui avait marqué un effet de rattrapage après le creux des années 2020 et 2021 et la crise sanitaire, ce montant est en forte diminution en 2023 et retrouve un niveau analogue à celui antérieur à la crise sanitaire.

	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	Variation 2023/2022
Activités internationales	1,65 M€	1,46 M€	1,62 M€	1,58 M€	0,80 M€	1,02 M€	2,13 M€	1,45 M€	-31,54 %

Ces dépenses concernent deux directions, la Direction de la Législation et du Contrôle et la Direction des Relations internationales et du Protocole.

Elles se répartissent en quatre grandes catégories :

a) les activités des assemblées et instances interparlementaires ;

b) les activités des groupes interparlementaires d'amitié ;

c) la coopération technique interparlementaire ;

d) les manifestations à dimension internationale.

a. Les activités des assemblées et instances interparlementaires

L'essentiel de la dépense des activités internationales du Sénat porte sur les assemblées et instances interparlementaires, pour un total de 1 079 925 euros en 2023. Malgré une nouvelle augmentation de 11,51 % en 2023, ce montant demeure dans la fourchette de dépenses observée avant la crise sanitaire.

Cette dépense se subdivise entre les cotisations et subventions de fonctionnement à ces organismes, d'une part, et les frais de mission correspondant à l'activité des Sénateurs^10(*) au sein de ces instances, d'autre part.

Le tableau ci-dessous décrit l'évolution de ces différents éléments sur huit ans :

Les cotisations et subventions aux assemblées et instances interparlementaires dont est membre le Sénat sont, par nature, relativement stables. Elles tendent cependant à augmenter depuis 2022, avec une accélération en 2023 avec une hausse de 7,60 % pour s'établir à 768 846 euros. Cette augmentation résulte d'une revalorisation importante des contributions à l'Union interparlementaire, à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN et l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.

Contributions aux principales instances interparlementaires

Les dépenses pour frais de missions des délégations aux assemblées parlementaires, après avoir baissé des trois quarts en 2020 en raison de la crise sanitaire, et augmenté de 27,03 % en 2021 puis de 130,96 % en 2022, progressent de 18,87 % en 2023 (311 078 euros). Leur niveau se rapproche, sans l'atteindre, du niveau d'avant la crise sanitaire.

Frais de mission des délégations aux assemblées parlementaires (en euros)

b. Les activités des groupes interparlementaires d'amitié

À l'inverse, les dépenses liées aux déplacements des groupes interparlementaires d'amitié ont diminué de 60,41 % en 2023, pour atteindre 279 019 euros, soit un niveau inférieur à celui d'avant la crise sanitaire, qui s'établissait en moyenne autour de 400 000 euros. Tant le coût des accueils (71 164 euros) que celui des déplacements (217 013 euros) ont diminué. Cette baisse de la dépense s'explique à la fois par le contrecoup du rattrapage constaté en 2022 et par l'effet modérateur du renouvellement sénatorial.

Agrégat des dépenses des groupes interparlementaires d'amitié

c. La coopération technique interparlementaire

Les dépenses de la coopération technique interparlementaire liées aux activités de coopération effectuées au Sénat (accueil de délégations de parlements étrangers), ainsi qu'aux missions techniques assurées par des Sénateurs et des fonctionnaires à l'étranger (expertise législative, appui logistique et technique, etc.), après le ressaut post-covid de 2022, s'inscrivent en 2023 dans la fourchette des dépenses relevées les années précédentes.

Évolution des dépenses de coopération technique interparlementaire

c) Les manifestations à caractère international

Les frais liés aux manifestations internationales, après un point bas en 2020 et une reprise en 2021, avaient atteint en 2022 le niveau exceptionnellement élevé de 406 546 euros, dû à la présidence française de l'Union européenne, dont le coût a été de 354 990 euros pour la seule Direction des Relations internationales et du Protocole. En 2023, la dépense, de 66 556 euros, s'inscrit à nouveau dans la fourchette des dépenses annuelles relevées avant la crise sanitaire.

Évolution des dépenses de manifestations internationales

4. Les missions des commissions

Les frais de mission des commissions permanentes, de la commission des affaires européennes, des missions d'information et des commissions d'enquête, pris en charge par le budget de la Direction de la Législation et du Contrôle et dont la majeure partie concerne les commissions permanentes, approchent, sans tout à fait les atteindre, leur niveau antérieur à la crise sanitaire.

Ainsi, avec une baisse de 20,70 % par rapport à 2022 qui constituait un ressaut post-covid, ces dépenses s'établissent à 485 706 euros en 2023.

Dépenses des commissions permanentes (en euros)

Cette répartition peut être affinée en distinguant le coût des missions, les frais remboursés aux personnes entendues et les autres dépenses hors missions. Cette ventilation fait apparaître qu'en 2023 les missions ont représenté 94 % des dépenses des commissions permanentes.

Répartition par nature des dépenses des commissions permanentes (en euros)

Frais de mission comprenant tous les frais liés aux déplacements.

Frais de remboursement pour les personnes entendues.

Autres : toutes les autres dépenses (repas de travail, traduction de documents, colloque, séminaire, etc.).

De même, les dépenses de la commission des affaires européennes, après le ressaut de 2022, s'approchent de leur niveau d'avant la crise sanitaire pour s'établir à 74 089 euros.

Évolution des dépenses de la commission des affaires européennes
(en euros)

5. Les délégations et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Toutes les dépenses des délégations et de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sont regroupées, depuis 2011, au sein de la Direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations (DIPD).

Elles s'établissent à 278 752 euros en 2023, en hausse de 2,78 % par rapport à 2022, confirmant leur retour à leur niveau d'avant la crise sanitaire.

6. Les charges de personnel

a) Le traitement du personnel titulaire et stagiaire en hausse de 2,24 %

Au 31 décembre 2023, l'administration du Sénat comptait 1 082 emplois budgétaires, contre 1 084 l'année précédente.

Ce graphique montre l'évolution des écarts entre les effectifs budgétaires (en rouge), les effectifs (en poste : tirets bleu) et les emplois (ou effectifs réglementaires : tirets verts). Il s'agit des effectifs totaux Sénat et Jardin.

Les traitements et indemnités des fonctionnaires titulaires et stagiaires se sont élevés en 2023 à 90 420 031 euros, en augmentation de 2,24 % (+ 1 984 229 euros) par rapport à l'exercice 2022. Cette augmentation confirme le retournement de tendance amorcé en 2022 avec la première hausse de la valeur du point d'indice de la fonction publique, après une longue tendance à la baisse depuis 2014.

Le point d'indice de la fonction publique a été revalorisé à deux reprises, de 3,5 % au 1^er juillet 2022 puis de 1,5 % au 1^er juillet 2023, soit une augmentation de 2,5 % en 2023, alors qu'aucune revalorisation n'était intervenue depuis le 1^er février 2017.

L'évolution constatée en 2023 s'explique ainsi par l'effet conjugué des facteurs suivants :

- l'augmentation de la valeur du point d'indice (cf. supra) ;

- une légère hausse des effectifs, de 1 %, en inversion de tendance par rapport aux évolutions constatées les années précédentes ;

- un phénomène récurrent de latence dans les remplacements qui, au niveau global, s'apparente à une diminution du nombre d'équivalents temps-plein (ETP) payés.

b) La rémunération du personnel contractuel et temporaire

La rémunération du personnel contractuel et temporaire a progressé de 11,2 % en 2023, pour s'établir à 11 137 157 euros, Présidence incluse. Les effectifs de contractuels ont augmenté de 4,3 %.

La consommation des crédits de la Présidence atteint 3 301 350 euros, en augmentation de 6,4 % après une hausse de 7,60 % en 2022 et une baisse de 2,44 % en 2021. Comme en 2022, l'augmentation de 2023 s'explique par l'augmentation de la valeur du point d'indice, la progression de certaines rémunérations du cabinet et des recrutements nets.

Agrégats de dépenses de la Présidence

c) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire

La dépense relative aux charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire s'est élevée à 14 040 039 euros, en hausse de 3,23 % par rapport à l'exercice précédent. Les charges relatives aux fonctionnaires et contractuels reproduisent les variations constatées dans les paies versées à ces différentes catégories.

d. Les autres charges sociales

Les charges sociales acquittées par le Sénat au titre de la rémunération des personnels contractuels se sont élevées à 3 923 665 euros en 2023 (+ 12,2 %). Leur évolution est corrélée à celle de la masse salariale concernée (+ 11,2 %).

S'agissant des diverses autres charges sociales, les dépenses ont principalement concerné :

- les indemnités de départ à la retraite, pour 697 058 euros (+ 17,06 %) ;

- la réservation de berceaux de crèches, soit une dépense de 147 600 euros, identique à celles de 2022 et 2021 ;

- les allocations-chômage et viagères des personnels contractuels, d'un montant total de 267 716 euros (+ 35,2 %).

Les dépenses relatives à la médecine du travail se sont élevées à 214 546 euros, contre 131 043 euros en 2022, en hausse de 63,7 %, du fait de l'organisation du bilan de santé les années impaires (127 363 euros en 2023 et 90 774 euros en 2021).

La dépense correspondant aux vacations assurées par des médecins remplaçants s'élève à 61 803 euros, tandis que celle liée à des visites médicales diverses, essentiellement d'aptitude, représente 20 543 euros.

Au total, les dépenses de personnel s'établissent comme suit au cours des cinq derniers exercices :

Personnel titulaire et stagiaire

Personnel contractuel et temporaire

e. La formation et le recrutement

660 949 euros ont été dépensés pour la formation des personnels et la conception d'épreuves de concours, en baisse de 4,55 % par rapport à 2022, qui avait marqué une hausse de 50,1 % par rapport à 2021.

Les dépenses d'honoraires, qui se sont élevées à 161 223 euros (+ 100,47 %), se répartissent entre des frais d'avocat, de recrutement, de comptes rendus et de visites médicales.

Enfin la location de salles dans le cadre de l'organisation de concours a suscité une dépense de 114 248 euros, en baisse de 19,13 % par rapport à 2022. Cette évolution découle du calendrier d'organisation des concours et de la nature de leurs épreuves (durée, nombre de candidats, besoins en matériel informatique).

f. Les prises en charges diverses

Le rapatriement du personnel à l'issue des séances de nuit a coûté 203 105 euros au Sénat en 2023, en hausse de 54,28 % par rapport à 2022. Cette hausse s'explique par une hausse du nombre de rapatriements, reflétant la reprise de l'activité après un exercice 2022 marqué par la période de suspension des travaux parlementaires due aux élections présidentielle et législatives.

Agrégat des dépenses de personnel

Pour les personnels retraités, l'évolution des dépenses au cours des cinq derniers exercices s'établit ainsi :

Dépenses pour les personnels retraités

Au total, les dépenses relatives aux activités sociales et culturelles évoluent comme suit :

Agrégat des dépenses relatives aux activités sociales et culturelles

C. LES PRODUITS

Les produits constatés se sont élevés en 2023 à 7 028 322 euros, contre 5 203 153 euros inscrits au budget réparti, et en baisse de 5,59 % sur un an (7 444 133 euros en 2022).

Évolution des produits du Sénat depuis 2019

La différence par rapport à la prévision est essentiellement due au reversement de l'excédent des caisses de sécurité sociale, dont le montant a atteint 1,6 million d'euros, contre 1,9 million d'euros en 2022, et qui n'est jamais budgété, en raison de son caractère intrinsèquement aléatoire.

Cette recette exclue, les produits perçus, soit 5 428 322 euros, sont en ligne avec la prévision.

Le produit des cessions de publications et de documents a représenté 18 874 euros.

Les recettes tirées des prestations de services se sont élevées à 303 521 euros, soit une baisse de 14,9 %, avec des recettes qui se maintiennent à un niveau supérieur à celui antérieur à la crise sanitaire. Pour mémoire, ces produits correspondent principalement :

- à divers remboursements effectués par les Sénateurs ;

- aux redevances de mise à disposition des salles Clemenceau, Médicis et Monory, dont le nombre avait chuté en raison de la crise.

Au titre de la cession de marchandises, 82 000 euros ont été enregistrés, provenant essentiellement de la vente de cartes de voeux aux Sénateurs par la Direction de la Communication, en légère hausse de 8,4 %.

Les produits des activités annexes ont représenté 1 372 521 euros, soit une hausse de 9,9 % par rapport à l'exercice précédent. On distingue notamment :

- 506 663 euros pour le remboursement partiel de la mise à disposition de fonctionnaires du Sénat auprès d'autres institutions ;

- 263 524 euros provenant pour l'essentiel des redevances d'affermage du Restaurant du Sénat et du Comptoir Médicis, et de façon secondaire, de refacturations à Public Sénat au titre des charges locatives, de taxes récupérables et de l'accès des personnels de la chaîne aux restaurants du Sénat ;

- 85 940 euros au titre du reversement de l'excédent budgétaire dégagé par les buvettes.

Les revenus des immeubles se sont élevés à 527 098 euros.

Les produits divers de gestion courante ont quant à eux représenté 4 648 718 euros, dont 1,6 million d'euros au titre du reversement de l'excédent des caisses de sécurité sociale.

Enfin, les produits de cession d'actifs constatés se sont élevés à 4 864 euros. Les autres produits exceptionnels ont représenté quant à eux 65 978 euros, essentiellement pour des recettes telles que des remboursements par les assurances au titre de sinistres automobiles.

Reclassées par destination analytique, les recettes, y compris celles du Jardin et du Musée, tirées de la valorisation du patrimoine et des services, s'établissent comme suit :

Agrégat des recettes tirées de la valorisation du patrimoine et des services
(Sénat, Jardin, Musée)

II. LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG

Le budget 2023 du Jardin du Luxembourg avait été fixé à 13,74 millions d'euros, puis établi à 13,66 millions d'euros après report des crédits d'opérations pluriannuelles et répartition des crédits en début d'exercice, contre respectivement 12,65 et 12,63 millions d'euros en 2022, et une dotation de l'État en légère hausse en 2023, à 11,61 millions d'euros (11,36 millions en 2022). Ce montant se répartissait entre 1,6 million d'euros pour l'investissement et 12,06 millions d'euros pour le fonctionnement. Avec des produits de 646 500 euros, un déficit de 1,4 million d'euros était attendu, financé par un prélèvement sur disponibilités.

En exécution, il a finalement représenté une dépense de 12,31 millions d'euros, soit une légère baisse de 0,32 % par rapport à 2022. Les dépenses d'investissement se sont élevées à 1,44 million d'euros et celles de fonctionnement à 10,87 millions d'euros. Les produits s'étant élevés à 678 346 euros, montant légèrement supérieur aux prévisions, le déficit constaté a été de 21 494 euros, bien inférieur à la prévision.

Budget du Jardin du Luxembourg

A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

En 2023, les dépenses d'investissement se sont élevées à 1 435 528 euros, soit une baisse de 12,69 % par rapport à 2022, mais un niveau qui reste très élevé par rapport aux dépenses enregistrées depuis 2018. Le taux d'exécution a atteint 89,88 %, avec des dépenses inférieures de 161 563 euros aux crédits répartis.

Évolution des dépenses d'investissement du Jardin depuis 2019

Pour les agencements et aménagements de terrain, les dépenses ont été pratiquement nulles en 2023, à hauteur de 453 euros, pour un taux d'exécution de moins de 1 %. La faiblesse des dépenses s'explique par le report à un exercice ultérieur de la rénovation des gazons initialement programmée en 2023.

Les dépenses de constructions se sont élevées en 2023 à 1 156 598 euros, soit un taux d'exécution de 86,18 %. Les constructions ont principalement concerné l'opération pluriannuelle de restauration des grilles et des murets du Jardin du Luxembourg, pour un coût de 1 049 094 euros. Ces dépenses ont également porté, en 2023, sur la rénovation de la miellerie du Pavillon Davioud, pour un montant de 95 256 euros, et sur l'habillage de coffres à greffons et la pose de signalétique.

Par ailleurs, 235 277 euros ont été dépensés au profit des installations techniques, pour financer la rénovation de la station de fertilisation des serres du Jardin, pour un montant de 190 499 euros, ou encore le remplacement de canalisations en plomb, soit un coût de 33 770 euros.

Enfin, 43 200 euros de dépense ont été enregistrés au titre des autres immobilisations corporelles, pour l'achat de matériel de transport.

B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement du Jardin du Luxembourg ont été de 10 871 212 euros en 2023, pour un taux d'exécution élevé, de 90,11 %. Les dépenses, inférieures de 1 193 500 euros aux prévisions, se situent dans la moyenne constatée depuis 2018.

1. Les achats de fournitures et de biens

Les achats de matériel, équipements et travaux - télécoms ont représenté une dépense de 47 598 euros, correspondant à un taux d'exécution de 119 %, soit une hausse de 48,83 % par rapport à 2022. Ces achats concernent les petits équipements (matériel d'élagage, de jardinage et d'arrosage) ainsi que les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l'atelier mécanique du Jardin (petit outillage et pièces détachées).

Les achats non stockés de matières et fournitures ont atteint 680 980 euros, soit une augmentation de 2,99 % par rapport à 2022. 101,28 % des crédits ont été consommés.

2. Les services extérieurs

Les dépenses de sous-traitance ont diminué par rapport à 2022 (- 16,73 %) et se sont élevées à 267 579 euros, consacrés à des dépenses traditionnelles telles que :

- la collecte des déchets des usagers du Jardin du Luxembourg ;

- la collecte des bennes de déchets de la Conservation du Jardin.

Les dépenses d'honoraires ont diminué de 60,95 % en 2023 pour s'établir à 48 698 euros. Ces dépenses ont notamment porté sur l'assistance à maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des grilles et des murets, la rénovation de la miellerie du Pavillon Davioud, la rénovation de la Fontaine Médicis et de ses bassins, ou encore l'expertise des arbres dangereux.

Enfin, les dépenses d'entretien, réparations, restauration se sont élevées à 580 836 euros en 2023, en augmentation de 20,35 % par rapport à 2022. La hausse correspond majoritairement à une augmentation des coûts de maintenance après des dépenses anormalement basses enregistrées en 2022 du fait d'une régularisation des jalons de facturation de la prestation de nettoyage des canalisations et des bassins de la Fontaine Médicis.

3. Les charges de personnel

La dépense de rémunération des fonctionnaires titulaires ou stagiaires du Jardin s'est élevée en 2023 à 6 784 830 euros, soit un taux d'exécution de 91,51 % et une très légère hausse 0,10 % par rapport à l'exercice précédent, succédant à des augmentations de 0,52 % en 2021 et de 0,63 % en 2020, et des baisses de 3,12 % en 2019 et 4,40 % en 2018.

Les effectifs payés à fin d'année sont stables par rapport à 2022 avec 103 fonctionnaires, alors que les hypothèses de construction du budget prévoyaient une augmentation des effectifs pour atteindre 108 fonctionnaires.

Les charges de sécurité sociale et de prévoyance de ces personnels se sont élevées à 1 415 253 euros, soit un taux d'exécution de 94,11 % et un montant en augmentation de 1,37 % par rapport à 2022.

La rémunération du personnel contractuel et temporaire a quant à elle augmenté de 20 % par rapport à 2022 et s'est élevée à 309 921 euros, consacrés à la rémunération des auxiliaires saisonniers et des apprentis, soit un taux d'exécution de 110,49 %.

Enfin, les dépenses de formation des personnels du Jardin du Luxembourg se sont élevées à 71 988 euros, soit une hausse de 72,75 % par rapport à 2022.

Agrégat des dépenses de personnel du Jardin

Les dépenses concernant les personnels retraités s'établissent comme suit au cours des cinq dernières années :

C. LES PRODUITS

En 2023, le budget du Jardin du Luxembourg a enregistré des recettes d'un montant total de 678 345,55 euros, en hausse de 0,97 % par rapport à 2022 et supérieur à 4,93 % par rapport à la prévision.

Les produits divers de gestion courante se sont élevés à 645 863 euros, correspondant aux redevances versées par les concessionnaires du Jardin du Luxembourg, pour un total de 542 743 euros, en baisse par rapport à 2022 (- 9,38 %) du fait d'une baisse d'activité des concessionnaires, et aux recettes provenant des prises de vues (photographies et tournages), soit 103 120 euros, en augmentation de 42,80 %, reflétant l'effet en année pleine de la refonte du barème de ces prises de vues par un arrêté de Questure du 18 juin 2022^11(*).

Par ailleurs, des recettes diverses d'un montant de 32 482 euros ont été perçues, en très forte hausse par rapport à 2022 (705 euros), mais d'un niveau équivalent à celui constaté en 2021 (35 029 euros) ou en 2020 (45 459 euros). Ces produits correspondent à des refacturations de fluides ainsi qu'aux redevances dues au titre de deux expositions photographiques sur les grilles du Jardin, sachant qu'en 2022, aucune recette n'avait été constatée au titre des expositions.

III. LE BUDGET DU MUSÉE DU LUXEMBOURG

Le budget 2023 du Musée du Luxembourg avait été fixé à 168 200 euros. Ce montant se répartissait entre 70 000 euros pour l'investissement et 98 200 euros pour le fonctionnement.

Par son arrêté n° 2019-183 du 20 juin 2019, le Bureau du Sénat a renouvelé la délégation de service public confiant à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand palais des Champs-Élysées (RMN) l'exploitation du Musée du Luxembourg, pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 juillet 2026. La redevance versée par le délégataire devait venir couvrir l'ensemble de ces dépenses.

L'exécution du budget a une nouvelle fois été fortement perturbée et n'a pas retrouvé son niveau antérieur à la crise sanitaire. Ainsi, les dépenses se sont élevées à 7 996 euros, soit un taux d'exécution de 8,14 %. Les recettes ont quant à elles atteint 151 297 euros, identiques à celles de 2022, mais à un nveau qui ne représente qu'environ 60 % du niveau antérieur à la crise sanitaire.

Les produits ont permis d'achever l'exercice budgétaire en fort excédent de 143 301 euros et de ne pas avoir à procéder à un prélèvement sur les disponibilités, contrairement à ce qui était initialement prévu dans le budget réparti (prélèvement de 13 200 euros).

Budget du Musée du Luxembourg

A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement du Musée du Luxembourg ont été nulles en 2023, pour un budget réparti de 70 000 €.

Elles avaient été de 6 501 euros en 2022.

B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Au titre du fonctionnement, 7 996 euros ont été dépensés, ce qui correspond à un taux d'exécution de 8,14 %. Ces dépenses ont couvert des frais de maintenance du système de sécurité incendie ainsi que l'organisation d'un déjeuner des prêteurs du Musée.

C. LES PRODUITS

Les produits des activités annexes, pour lesquels 155 000 euros étaient prévus, ont finalement été de 151 297 euros. Stables par rapport à 2022, ils restent bien inférieurs à leur niveau antérieur à la crise sanitaire.

Ces produits correspondent pour leur totalité à la redevance versée par la RMN.

IV. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE

À la suite des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, la composition de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne a été profondément renouvelée. Ses membres ont été nommés par le Sénat lors de la séance du 4 octobre 2023.

En application de l'article 103 bis du Règlement, elle est composée conformément à la règle de la proportionnalité entre les groupes politiques et compte dix membres, nombre éventuellement augmenté pour que tous les groupes y soient représentés. Au vu de la composition du Sénat issue de son dernier renouvellement, son effectif est actuellement fixé à treize membres.

Lors de sa réunion constitutive, qui s'est tenue le 5 octobre 2023, la commission a élu son bureau, dont font partie M. Dominique de Legge (LR - Ille-et-Vilaine), président, M. Rémy Pointereau (LR - Cher), vice-président, et M. Éric Jeansannetas (SER - Creuse), rapporteur.

Cette composition devrait rester stable jusqu'au prochain renouvellement sénatorial puisque la résolution du 18 juin 2019 a remplacé, à l'article 103 bis du Règlement, la nomination par session des membres de la commission par leur nomination pour trois ans.

Pour débuter ses travaux, la Commission spéciale a procédé à l'audition, le 6 décembre 2023, du Directeur des Affaires financières et sociales, sur les grands équilibres du budget du Sénat, ainsi que du Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, le 7 février 2024, afin de faire un point sur le programme de rénovation immobilière du Sénat.

Afin d'assurer le suivi des recommandations qu'elle avait formulées dans le cadre de l'examen des comptes du Sénat pour l'exercice 2022, elle a entendu, le 31 janvier 2024, le Secrétaire général de la Questure.

En application du Règlement budgétaire et comptable, la Commission spéciale a procédé à l'ensemble des diligences qui lui incombent sur les comptes du Sénat pour l'année 2023. À ce titre, elle a entendu :

- le Directeur des Affaires financières et sociales, sur le compte administratif, le 10 avril 2024 ;

- le Trésorier du Sénat, le 14 mai 2024 ;

- M. Jean-Pierre Viola, Conseiller maître à la Cour des comptes, chargé de la mission de certification des comptes du Sénat, le 14 mai 2024 ;

- le Conseil de Questure, sur la gestion budgétaire du Sénat au titre de l'exercice considéré, le 15 mai 2024.

Le Président-directeur général de la société de programme Public Sénat, M. Christopher Baldelli, est également venu lui présenter les comptes 2023 de celle-ci, le 30 avril 2024.

Enfin, dans le cadre de sa mission relative à l'évaluation interne, ses travaux ont porté sur la maîtrise des risques et la continuité d'activité du Sénat.

À cette fin, la Commission spéciale a procédé, le 3 avril 2024, à l'audition conjointe du Directeur de l'Accueil et de la Sécurité, de la Directrice de la Séance et de la Directrice des Systèmes d'Information, afin de faire le point sur l'avancement, dans leurs directions respectives, de l'identification des risques et des mesures prises pour les anticiper, les prévenir, et le cas échéant les corriger.

La Commission spéciale a par ailleurs procédé, le 16 mai 2024, à un déplacement à la mairie de Lille, collectivité touchée par une cyberattaque de grande ampleur le 1^er mars 2023. Sur la base des échanges très riches, tant avec les élus qu'avec les services de cette municipalité, et de la qualité du retour d'expérience formalisé par la ville, la Commission spéciale a été en mesure de formuler un certain nombre de recommandations visant à améliorer, d'une part, la prise en compte par le Sénat du risque cyber, d'autre part, l'organisation de la continuité d'activité de l'institution en cas de crise majeure.

Lors de sa réunion du 22 mai 2024, la Commission spéciale a, pour l'année 2023 :

- donné quitus aux Questeurs de leur gestion ;

- donné quitus au Trésorier de la régularité de sa gestion ;

- approuvé les comptes annuels du Sénat.

V. LES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES À L'OCCASION DE L'EXAMEN DES COMPTES DE L'EXERCICE 2023

La Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :

Souhaite, dans l'éventualité d'une révision de la convention du 23 juillet 2013 confiant à la Cour des comptes la mission de certification des comptes du Sénat, que continue d'être assuré le strict respect du principe constitutionnel d'autonomie financière des assemblées parlementaires, en veillant notamment à ce que les diligences réalisées et les documents produits se conforment aux normes d'exercice professionnel, l'analyse de la gestion opérée par le Conseil de Questure relevant exclusivement de la compétence de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ;

Invite à tirer un bilan détaillé de l'opération de restructuration des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard et des difficultés rencontrées dans ce cadre, dans la perspective des travaux d'ampleur envisagés pour les prochaines années ;

Salue la mise en place d'un forfait mobilités durables au profit des membres du personnel du Sénat ;

Salue l'accélération du processus de liquidation des frais de déplacement des groupes interparlementaires d'amitié, qui permet de rapprocher le prélèvement de la participation des Sénateurs de la date de ces déplacements ;

Renouvelle son appel à améliorer la programmation et la conduite de projets informatiques complexes en professionnalisant les missions de chef de projet ;

Invite à mettre en place une organisation et des outils de pilotage stratégique sur les projets innovants, en particulier ceux s'appuyant sur l'intelligence artificielle, en vue de moderniser les processus métier, tant du côté des missions institutionnelles que des ressources et des moyens.

S'agissant plus précisément de la maîtrise des risques et de la continuité d'activité, la Commission spéciale, s'appuyant sur le retour d'expérience en matière de cyberattaque présenté par les élus et les services de la mairie de Lille, lors d'un déplacement réalisé le 16 mai 2024 :

Salue la réactivité de la Direction des Systèmes d'Information face aux cyberattaques ayant visé le site internet du Sénat en 2023 ;

Invite à poursuivre l'organisation régulière d'exercices de simulation de crise, notamment entre la Direction de l'Accueil et de la Sécurité, la Direction des Systèmes d'Information et la Direction de la Séance, qui permettent d'améliorer les procédures et de diffuser la culture du risque ;

A pu constater le développement progressif de plans de continuité au sein des directions et invite à poursuivre et achever la démarche par l'établissement d'un plan de continuité global pour le Sénat ;

Dans cette optique, invite à :

- identifier les activités et les applications essentielles à la continuité des missions constitutionnelles du Sénat, ainsi que les ressources humaines, techniques et matérielles nécessaires pour les rétablir et les maintenir en cas de crise, notamment en prévoyant les astreintes pertinentes et en maintenant un stock d'ordinateurs et d'imprimantes hors réseau à redéployer en cas de crise cyber ;

- identifier, par type de risques, les interlocuteurs à mobiliser et la composition d'une éventuelle cellule de crise, associant les élus ;

- définir et formaliser par écrit les procédures métier afin de disposer d'une documentation permettant de réagir efficacement en cas de crise majeure ;

- s'assurer des sauvegardes de données nécessaires à la mise en place de procédures dégradées (copies papier, sauvegardes numériques, etc.) ;

- prévoir des outils de communication à destination des parlementaires et des membres du personnel du Sénat en cas d'indisponibilité des outils de messagerie et de téléphonie ;

- préciser avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) les modalités d'accompagnement éventuel en cas de cyberattaque d'ampleur ;

- achever la cartographie du système d'information du Sénat ;

- mener des campagnes régulières de sensibilisation auprès des parlementaires, des collaborateurs et des membres du personnel afin de rappeler les bonnes pratiques en matière de prévention des risques, tant dans le domaine de la sécurité physique des personnes et du Palais du Luxembourg que de la sécurité informatique ;

- dans le domaine de la sécurité informatique, rappeler et faciliter la dissociation des usages personnel et professionnel des équipements ;

- garantir l'intégrité des systèmes d'information du Sénat en assurant une centralisation complète des développements à la Direction des Systèmes d'Information et en interdisant les initiatives non coordonnées.

DEUXIÈME PARTIE

COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN

I. LE COMPTE DE RÉSULTAT

Le compte de résultat retrace l'ensemble des charges et produits du Sénat pour l'exercice, en distinguant le résultat d'exploitation, le résultat financier et le résultat exceptionnel. Il ajoute aux résultats budgétaires - commentés dans la première partie - les produits financiers ainsi que diverses autres opérations non budgétaires, en charges ou en produits^12(*).

Le total des charges s'établit en 2023 à 429,2 millions d'euros, dont 339,6 millions d'euros au titre des opérations budgétaires (soit 80 % du total des charges) et 89,6 millions d'euros au titre des opérations non budgétaires (soit 20 % du total des charges). Les charges non budgétaires sont notamment constituées des charges financières (79,7 millions d'euros, soit 90 % du total des charges non budgétaires), qui correspondent pour la plus grande partie à la valeur comptable des éléments d'actifs cédés sur la Réserve spéciale d'intervention. Les autres charges non budgétaires (10 millions d'euros) se décomposent en plusieurs catégories et comportent notamment les dotations aux amortissements.

Le total des produits s'élève en 2023 à 443,67 millions d'euros, dont 354,15 millions d'euros relèvent d'opérations budgétaires et 89,6 millions d'euros (soit 20 %) relèvent d'opérations non budgétaires. Ces dernières sont principalement constituées des produits financiers (88,15 millions d'euros) et notamment des produits des cessions sur immobilisations financières, correspondant à la valeur comptable des actifs cédés.

Le compte de résultat, qui retrace l'intégralité des opérations budgétaires et non budgétaires, présente en 2023 un résultat positif de 14,42 millions d'euros.

Compte de résultat du Sénat 2023 (tous budgets confondus)

(en millions d'euros)

CHARGES			PRODUITS
1 - Charges courantes	349,06		1 - Produits courants	355,41
Achats	6,44		Ventes	1,96
Travaux et services extérieurs	17,64		Production immobilisée	0,20
Autres travaux et services extérieurs	15,75		Subvention d'exploitation	346,29
Impôts, taxes et versements assimilés	1,76		Autres produits d'exploitation	5,90
Indemnités parlementaires et traitements	186,63		Reprise aux amortissements et provisions	1,05
Autres charges de gestion courante	111,24
Dotation aux amortissements et provisions	9,60
2 - Charges financières	79,73		2 - Produits financiers	88,15
Charges financières	79,43		Produits financiers	87,76
Dotation aux amortissements et provisions	0,29		Reprises sur amortissements et provisions	0,39
3- Charges exceptionnelles	0,46		3 - Produits exceptionnels	0,10
TOTAL DES CHARGES	429,25		TOTAL DES PRODUITS	443,67
RÉSULTAT GÉNÉRAL (EXCÉDENT)	14,42

II. LE BILAN

L'actif immobilisé s'élève à 634 millions d'euros, à mettre en regard des fonds propres dont le montant atteint 627 millions d'euros.

A. LES ÉLÉMENTS DE L'ACTIF

L'actif immobilisé et l'actif circulant représentent respectivement 95 % et 5 % de l'actif.

Les immobilisations incorporelles et corporelles nettes s'élèvent quant à elles respectivement à 2,7 millions d'euros et 501 millions d'euros soit 79 % de l'actif immobilisé.

Les immobilisations financières, atteignent 130 millions d'euros et constituent 21 % des immobilisations. Elles sont pour l'essentiel constituées du placement des fonds propres au sein de la Réserve spéciale d'intervention (130 millions d'euros).

Au total, l'actif immobilisé - en valeur nette - connait une hausse de 3,3 % entre les exercices 2022 et 2023 pour atteindre 634 millions d'euros.

L'actif circulant s'élève à 30,4 millions d'euros en 2023, contre 29,5 millions d'euros en 2022.

B. LES ÉLÉMENTS DU PASSIF

Le bilan fait ressortir la solidité du passif, constitué à 95 % de dotations et réserves, qui s'établissent en 2023 à 626,7 millions d'euros contre 612,3 millions d'euros fin 2022. Cette augmentation s'explique par un résultat comptable positif (+14,42 millions d'euros).

Les dettes circulantes s'élèvent à 31 millions d'euros à la clôture des comptes 2023, contre 25 millions d'euros à la clôture 2022. Les dettes restent donc faibles dans le passif du Sénat (4,6 %). Ces dettes correspondent notamment à des factures de fournisseurs non réglées au 31 décembre 2023 et aux charges sociales et fiscales de décembre 2023 payées en janvier 2024.

TROISIÈME PARTIE

COMPTABILITÉS ANNEXES

I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES

Les Caisses de retraites du Sénat se caractérisent par un régime géré en répartition provisionnée, décidé et mis en oeuvre lors de leur constitution en 1905, dont le financement est assuré à la fois par les cotisations perçues et des placements financiers. Aussi, en dépit d'un taux de couverture^13(*) insuffisant pour régler l'intégralité des pensions, les Caisses des retraites du Sénat équilibrent leurs charges à court, moyen et long termes sans solliciter de subvention de la part de l'État. Le besoin de financement est en effet couvert par les placements financiers des Caisses.

Les quatre tableaux ci-après retracent, respectivement, le compte de résultat et le bilan des Caisses des retraites des anciens Sénateurs et du personnel pour l'exercice 2023.

Le montant total des prestations versées par la Caisse des retraites des anciens Sénateurs^14(*) s'élève à 39,18 millions d'euros, un montant en augmentation de 2,55% par rapport à l'exercice précédent. Cette variation résulte notamment de l'effet de la revalorisation des pensions en 2022 et en 2023 et de l'augmentation du nombre de pensionnés à l'issue du renouvellement sénatorial de 2023.

Le montant total des cotisations encaissées par la Caisse des retraites des anciens Sénateurs a augmenté de 4,48% par rapport à l'exercice précédent, pour atteindre 13,08 millions d'euros.

Le compte de résultat met en évidence un déficit technique de 26,11 millions d'euros, en légère augmentation par rapport à l'année dernière. Le résultat financier (32,22 millions d'euros), qui ne prend pas en compte les plus-values latentes en application du principe de prudence, et le résultat sur dépréciations (3,99 millions d'euros) compensent ce déficit technique.

La Caisse affiche ainsi un résultat comptable positif de 9,72 millions d'euros. En 2022, elle avait enregistré un déficit de 7,21 millions d'euros.

Le résultat comptable des Caisses du Sénat est très dépendant des mouvements sur leurs portefeuilles financiers en cours d'année, ce qui explique les variations parfois importantes observées d'un exercice à l'autre.

Les pensions servies par la Caisse des retraites du Personnel du Sénat^15(*) se sont élevées à 56,89 millions d'euros, en augmentation de 4,18 % par rapport à 2022. Cette hausse résulte d'une part de facteurs démographiques (augmentation du nombre de pensions nettes) et d'autre part de la revalorisation des pensions.

Le montant total des cotisations encaissées par la Caisse des retraites du Personnel a augmenté de 2,56 % entre 2022 et 2023, passant de 17,49 à 17,94 millions d'euros.

Comme pour les pensions des anciens Sénateurs, le compte de résultat met en évidence un déficit technique, s'élevant à 38,79 millions d'euros (+4,44% par rapport à l'année précédente). Le résultat financier (35,78 millions d'euros) et le résultat sur dépréciations (4,51 millions d'euros) compensent ce déficit technique.

La Caisse affiche ainsi un résultat comptable bénéficiaire de 1,08 millions d'euros. En 2022, elle avait enregistré un déficit de 12,17 millions d'euros.

II. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE

En 2023, les comptes du régime autonome de sécurité sociale font apparaître un excédent de 1 646 420,23 euros.

L'excédent du régime est en baisse par rapport à celui constaté au cours de l'exercice 2022, qui s'élevait à 1 939 883,17 euros.

Les dépenses de soins augmentent par rapport à 2022, en raison de la hausse des dépenses d'hospitalisation.

Conformément aux règlements des caisses autonomes, cet excédent qui n'est pas imputable aux régimes de base fait l'objet d'un reversement au budget du Sénat.

A. LES RECETTES DU RÉGIME AUTONOME

Les recettes des deux caisses, d'un montant de 25,38 millions d'euros, évoluent principalement en fonction de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et des cotisations patronales et salariales.

en millions d'€

Recettes^(1)	2022		2023		Évolution
Caisse autonome des Sénateurs	9,06		9,28		+ 2,43 %
Caisse autonome du personnel	15,59		16,10		+ 3,27 %
TOTAL	24,65		25,38		+ 2,96 %
^(1) recettes de cotisations sociales

S'agissant des Sénateurs, le produit de la CSG et des contributions de solidarité assimilées a atteint 4,30 millions d'euros en 2023 contre 4,19 millions d'euros en 2022. Concernant le personnel, le produit de la CSG est en hausse en 2023 (9,40 millions d'euros) par rapport à 2022 (9,14 millions d'euros, soit + 2,9 %).

Cette hausse s'explique par l'augmentation de 1,5 % du point d'indice de la fonction publique, à compter du 1^er juillet 2023, qui sert de base au calcul de l'indemnité parlementaire, par la revalorisation des pensions de 0,8 % intervenue le 1^er janvier 2023, ainsi que par l'effet en année pleine de la revalorisation exceptionnelle de 4 % des pensions intervenue par anticipation au 1^er juillet 2022.

Le financement du régime complémentaire repose sur la cotisation complémentaire d'assurance maladie-décès (CCAMD), due par les assurés, et sur la contribution versée par le Sénat en tant qu'employeur.

S'agissant de la seule caisse des Sénateurs, les recettes de la CCAMD s'élèvent à 0,38 million d'euros au cours du dernier exercice et sont stables par rapport à 2022. Pour la caisse du personnel, les recettes perçues au titre de la CCAMD atteignent 0,92 million d'euros en 2023, en hausse de 3,7 % par rapport à 2022.

Le financement des prestations complémentaires est par ailleurs assuré par la contribution versée par le Sénat, soit 4,59 millions d'euros pour la caisse des Sénateurs et 5,77 millions d'euros pour celle du personnel.

La gestion de la trésorerie du régime permet de réaliser des gains financiers pour l'exercice 2023. Ceux-ci atteignent un total de 207 268 euros pour les deux caisses contre 17 264 euros en 2022.

B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME

en millions d'euros

DÉPENSES	2022	2023	Évolution
PRESTATIONS MALADIE-MATERNITÉ^(1)	17,60	19,11	+ 8,6 %
PRESTATIONS DÉCÈS	1,22	1,04	- 14,8 %
TOTAL	18,82	20,15	+ 7 %
dont caisse des Sénateurs	6,71	6,86	+ 2,2 %
- prestations maladie^(1)	5,96	6,30	+ 5,7 %
- prestations décès	0,75	0,56	- 25,3 %
dont caisse du personnel	12,11	13,29	+ 9,7 %
- prestations maladie^(1)	11,64	12,81	+ 10,1 %
- prestations décès	0,47	0,48	+ 2,1 %

(1) hors provisions et reprises sur provisions

En 2023, les dépenses d'assurance maladie-maternité-décès sont en hausse de 7 % par rapport à 2022. Concernant les seules dépenses d'assurance maladie-maternité, leur montant s'élève, hors provisions et reprises sur provisions, à 19,11 millions d'euros, en hausse de près de 8,6 % par rapport à l'exercice précédent. Les fluctuations constatées pour ces dépenses, à la hausse comme à la baisse, s'expliquent par la faible taille du régime qui est particulièrement sensible aux dépenses d'hospitalisation. Ainsi, alors qu'elles avaient retrouvé lors des derniers exercices un niveau comparable à la période précédant la pandémie de covid-19, les dépenses d'hospitalisation ont fortement augmenté au cours de l'exercice 2023 (+12,4 %).

Le régime autonome contribue au financement de divers fonds et organismes, notamment le Fonds d'intervention régional (Fir). Il contribue également au financement de certains éléments de la rémunération des professionnels de santé (rémunération sur objectifs de santé publique et cotisations des professionnels et auxiliaires médicaux) et des établissements de santé (forfait annuel d'urgence et établissements sous forfait de soins). En 2023, en additionnant l'ensemble de ces contributions, le versement du Sénat s'élève à 934 792 euros, en baisse de près de 14 % par rapport à 2022. Cette baisse s'explique par la forte diminution de la contribution à Santé publique France, qui intervient après plusieurs exercices de forte hausse de la contribution à cette agence, chargée notamment de la lutte contre la pandémie de covid-19.

Les dépenses d'assurance décès (capitaux décès et allocations funéraires) diminuent de 14,8 % par rapport à l'exercice 2022 pour atteindre 1 044 630 euros.

Le montant des dépenses dépend du nombre de décès constatés au cours de l'année (70 en 2023 au titre des deux caisses contre 76 en 2022).

Les dépenses d'assurance décès de la caisse des Sénateurs sont en baisse, passant de 746 611 euros en 2022 à 560 029 euros en 2023 (-25 %). Celles de la caisse du personnel s'élèvent à 484 601 euros en 2023 après 469 814 euros en 2022, soit une hausse de 3 %.

Les charges de gestion, qui sont ventilées entre les deux caisses en fonction de leurs effectifs respectifs puis, au sein de chacune d'elles, en fonction de leurs dépenses au titre du régime obligatoire et du régime complémentaire, sont principalement composées de la redevance de gestion qui s'élève, en 2023, à 1 926 524 euros contre 2 004 902 euros en 2022 et des dépenses d'infogérance, qui correspondent cette année à la seule gestion courante du progiciel, soit 0,26 million d'euros, montant stable par rapport à 2022.

C. LES SOLDES DES CAISSES

En 2023, le régime autonome de sécurité sociale, pris globalement, a dégagé un excédent de 1 646 420,23 euros des recettes sur les charges.

Conformément aux dispositions des règlements des caisses qui prévoient de ramener ou de porter à l'équilibre le résultat des caisses autonomes, l'excédent qui n'est pas imputable aux régimes de base a été versée au budget du Sénat.

QUATRIÈME PARTIE

LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ DE PROGRAMME
« PUBLIC SÉNAT »

ANNEXE

RAPPORT DE CERTIFICATION
DES COMPTES DU SÉNAT PAR LA COUR DES COMPTES

SÉNAT

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2023

SOMMAIRE

Page

Bilan agrégé du Sénat 148

Compte de résultat agrégé du Sénat 149

NOTES ANNEXES :

1. Référentiel comptable 151

2. Règles et méthodes comptables 151

2.1 Modalités d'agrégation des comptes 152

2.2 Immobilisations incorporelles 152

2.3 Immobilisations corporelles 153

2.4 Immobilisations financières 154

2.5 Stocks 155

2.6 Créances 155

2.7 Trésorerie 155

2.8 Capitaux propres 155

2.9 Provisions pour risques et charges 155

2.10 Avantages consentis aux personnels et passifs sociaux 157

2.11 Dettes 157

2.12 Produits d'exploitation 158

2.13 Charges d'exploitation 158

2.14 Charges et produits financiers 159

2.15 Charges et produits exceptionnels 159

3. Comparabilité des comptes 159

4. Événements significatifs de l'exercice 159

5. Notes relatives au bilan agrégé 160

5.1 Présentation du bilan au 31/12/2023 contributif par entité 160

5.2 Immobilisations incorporelles 161

5.3 Immobilisations corporelles 162

5.4 Immobilisations financières 164

5.5 Créances d'exploitation 167

5.6 Trésorerie 167

5.7 Capitaux propres 168

5.8 Provisions pour risques et charges 168

5.9 Dettes Fournisseurs 168

5.10 Dettes fiscales et sociale 169

5.11 Dettes diverses 169

5.12 Actifs venant en couverture des engagements de retraite 170

6. Notes relatives au compte de résultat agrégé 172

6.1 Présentation du compte de résultat au 31/12/2023 contributif par entité 172

6.2 Produits d'exploitation 173

6.3 Charges d'exploitation 174

6.4 Produits financiers et charges financières 176

6.5 Produits exceptionnels et charges exceptionnelles 177

7. Informations complémentaires 178

7.1 Engagements de pension et de retraite et engagements assimilés 178

7.2 Effectifs 180

7.3 Avantages accordés à des organismes extérieurs 181

7.4 Autres informations 181

BILAN AGRÉGÉ DU SÉNAT 2023

Les écarts d'unité constatés dans le tableau ci-dessus s'expliquent par des arrondis au millier d'euros supérieur.

COMPTE DE RÉSULTAT AGRÉGÉ DU SÉNAT 2023

(K€)	Sénat agrégé au 31/12/23	Sénat agrégé au 31/12/22
Produits d'exploitation
Subventions d'exploitation	346 295	356 233
Cotisations des Caisses de retraite et de sécurité sociale	11 174	10 868
Autres produits d'exploitation	18 050	17 513
Reprises sur amortissements et provisions	3 104	2 639
Total produits d'exploitation	378 622	387 252
Charges d'exploitation
Achats et autres charges externes	40 319	38 364
Impôts, taxes et versements assimilés	1 763	1 702
Indemnité parlementaire et traitements	141 895	137 492
Autres charges liées à l'exercice du mandat parlementaire	109 172	104 014
Subvention destinée à Public Sénat		17 648
Prestations de retraite et de sécurité sociale	121 085	115 953
Autres charges d'exploitation	12 348	11 988
Dotations aux amortissements et provisions	11 609	9 511
Total charges d'exploitation	438 192	436 672
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	- 59 569	- 49 420
Produits financiers
Produits des actifs immobilisés	34 230	23 168
Revenus des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement	168
Revenus des autres produits financiers	13 487	1 660
Produits nets sur cession d'immobilisations financières	316 721	308 725
Reprises sur amortissements et provisions	13 691	1 385
Total produits financiers	378 296	334 938
Charges financières
Charges d'intérêts	80	4
Autres charges financières
Valeur comptable des éléments d'actifs cédés	287 989	271 175
Dotations aux provisions - charges financières	5 090	19 793
Total charges financières	293 159	290 971
RÉSULTAT FINANCIER	85 137	43 967
RÉSULTAT COURANT	25 568	- 5 452
Produits exceptionnels
Produits sur opérations de gestion	7	66
Autres produits exceptionnels	113	179
Reprises sur amortissements et provisions
Total produits exceptionnels	121	245
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	267	187
Autres charges exceptionnelles	208	15
Dotations aux provisions - charges financières
Total charges exceptionnelles	475	202
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	- 354	43
TOTAL PRODUITS	757 039	722 436
TOTAL CHARGES	731 825	727 845
RÉSULTAT GÉNÉRAL	25 214	- 5 409
Sénat stricto sensu	14 420	13 973
Caisses des retraites et de sécurité sociale	10 794	-19 382

Les écarts d'unités constatés dans le tableau ci-dessus s'expliquent par des arrondis au millier d'euros supérieur

NOTES ANNEXES

1. Référentiel comptable

L'application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1^er août 2001 s'est traduite pour le Sénat par un aménagement des méthodes comptables appliquées dans ses comptes. Il en est résulté un nouveau référentiel comptable, adopté par le Bureau du Sénat par un arrêté en date du 27 novembre 2007, entré en application pour l'examen des comptes de l'année 2007 et modifié en 2017 et 2023.

Les modifications apportées au référentiel du Sénat sont fondées sur l'article 30, alinéa 2 de la LOLF : « Les règles applicables à la comptabilité générale de l'État ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu'en raison des spécificités de son action ». Elles résultent également du principe de son autonomie administrative, budgétaire et comptable, garantie de la séparation effective des pouvoirs constitutionnels. Les méthodes comptables appliquées par le Sénat sont conformes aux dispositions du plan comptable général, sous réserve des adaptations qui y sont apportées à raison de ses spécificités institutionnelles.

À cet effet, les règles applicables aux immobilisations corporelles sont compatibles avec les normes comptables de l'État. Les règles applicables aux engagements de retraite et aux avantages similaires sont celles issues de la recommandation de l'Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 modifiée.

2. Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels du Sénat résultent de l'agrégation des comptes du Sénat stricto sensu, des comptabilités annexes et des régies directes. Pour l'exercice clos au 31 décembre 2023, le périmètre d'agrégation comprend cinq entités comptables :

- le Sénat stricto sensu^16(*) ;

- la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs (CRAS) ;

- la Caisse des Retraites du Personnel du Sénat (CRPS) ;

- la Caisse de Sécurité Sociale des Sénateurs (CSSS) ;

- la Caisse de Sécurité Sociale du Personnel du Sénat (CSSPS).

Ces comptes annuels ont été établis par le Trésorier, conformément au référentiel comptable adopté par le Bureau du Sénat, en vue de leur transmission à la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne. Présentés en milliers d'euros, les comptes annuels sont préparés sur la base du principe du coût historique à l'exception du patrimoine immobilier à usage d'habitation et de bureaux.

2.1 Modalités d'agrégation des comptes

Les comptes annuels du Sénat comprennent un bilan agrégé, un compte de résultat agrégé, une annexe présentant les règles et méthodes comptables, ainsi que des notes explicatives des principales rubriques du bilan et du compte de résultat intégrant, notamment, l'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

L'agrégation des comptes conduit à éliminer les flux réciproques entre les différentes entités comptables. L'élimination de ces flux porte :

- en ce qui concerne le bilan, sur les dettes ou les créances réciproques ;

- s'agissant du compte de résultat, principalement sur les contributions versées par le Sénat aux Caisses des retraites et de sécurité sociale, à l'exclusion des cotisations salariales, ainsi que sur les redevances annuelles de gestion versées par les différentes Caisses au Sénat.

Les flux réciproques internes au Sénat stricto sensu, notamment s'agissant des opérations relatives aux buvettes rattachées au Sénat, sont éliminés à l'intérieur de la colonne « Sénat stricto sensu ».

Conformément aux dispositions de l'article 3 du référentiel comptable, certaines rubriques ont été créées dans le bilan agrégé en vue d'identifier les parts contributives des différentes entités comptables au résultat du Sénat, ainsi que les éléments d'actifs venant en couverture des engagements de retraite et avantages similaires.

Afin de fournir une information complète, des états de ventilation du bilan et du compte de résultat agrégés du Sénat font ressortir les contributions des différentes entités comptables.

2.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles correspondent, d'une part, à des logiciels acquis et, d'autre part, à des logiciels que le Sénat produit en interne pour ses propres besoins. Elles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Elles font l'objet d'un amortissement comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur leur durée d'utilisation, conformément au tableau ci-dessous :

Durée d'amortissement des immobilisations incorporelles

Logiciel bureautique	1 an
Logiciel audiovisuel	3 ans
Logiciel outil et réseau	3 ans
Progiciels	5 ans
Logiciel produit en interne	5 ans

2.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont constituées d'actifs physiques identifiables, contrôlés, dont l'utilisation s'étend sur plusieurs exercices, pour lesquels des avantages économiques futurs ou un potentiel de service sont attendus au profit du Sénat. Le traitement comptable des immobilisations corporelles est différent selon la nature de l'immobilisation.

Depuis 2019, à la suite de l'évolution de la norme 6 relative aux immobilisations corporelles de l'État et conformément à l'arrêté de Questure n° 1010 du 22 octobre 2019, les intitulés des catégories de biens immobiliers du Sénat ont été mis à jour, sans que cela ne modifie néanmoins le traitement comptable appliqué jusqu'à présent à ces biens :

- les biens immobiliers auparavant dénommés « spécifiques » sont ainsi, désormais, appelés « historiques et culturels » ;

- les biens immobiliers qui relevaient précédemment de la catégorie des biens « non spécifiques » sont dénommés « à usage d'habitation et de bureaux » ;

- les intitulés des autres immobilisations corporelles n'ont pas été modifiés.

2.3.1 Biens immobiliers historiques et culturels

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires, un patrimoine historique a été affecté au Sénat. Ces biens immobiliers à caractère historique, qui comprennent le Palais du Luxembourg, l'Hôtel du Petit Luxembourg, leurs jardins et leurs dépendances historiques, sont inscrits à l'euro symbolique dans le bilan d'ouverture du Sénat.

Les travaux réalisés sur ces biens ont été comptabilisés et amortis à partir du 1^er janvier 2007. Les amortissements de ces biens et travaux sont enregistrés en charges et calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation estimée, conformément au tableau ci-dessous :

Durée d'amortissement des immobilisations liées aux biens historiques

Gros oeuvre	25 ans
Réseaux (génie climatique, fluides, installations électriques, etc.)	5 à 10 ans
Installations électroniques	5 à 10 ans
Installations de communication	5 à 10 ans
Autres installations et agencements	5 à 10 ans

2.3.2 Biens immobiliers à usage d'habitation et de bureaux

Les immeubles à usage d'habitation et de bureaux appartenant au Sénat ou affectés à son usage sont valorisés à la valeur de marché à dire d'expert. Le montant des travaux immobilisés liés à un bien immobilier et réalisés après la valorisation à dire d'expert augmente la valeur d'ensemble du bien immobilier à due concurrence, sauf à démontrer l'existence d'une perte de valeur. Sauf circonstance exceptionnelle, la valeur de marché (ou valeur vénale) est révisée périodiquement (3 ans).

L'écart entre la valeur nette comptable d'un bien immobilier à usage d'habitation et de bureaux et sa valeur vénale mise à jour grâce à une nouvelle expertise est inscrit en réserve, dans un sous-compte intitulé « Écart de réévaluation ». Les biens immobiliers à usage d'habitation et de bureaux ainsi que les immobilisations liées ne donnent pas lieu à amortissement.

2.3.3 Autres immobilisations corporelles

Les biens mobiliers sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et font l'objet d'un amortissement selon le mode linéaire sur leur durée d'utilisation, conformément au tableau ci-dessous :

Durée d'amortissement des autres immobilisations corporelles

Électroménager, machines	10 ans
Matériel industriel, outillage (garage, jardin)	5 à 10 ans
Bibliothèques et mobilier	5 ans
Véhicules (de tourisme et utilitaire)	5 ans
Matériel de bureau, Matériel vidéo, sonorisation, serveurs informatiques	5 ans
Équipement micro-informatique	4 ans
Matériel photo	3 ans

Toutefois, les biens entrant dans la catégorie des oeuvres d'art et assimilées sont inscrits au bilan d'ouverture à l'euro symbolique et, pour les acquisitions ultérieures, à leur coût d'acquisition ou à leur valeur vénale pour ceux d'entre eux qui sont reçus à titre gratuit. Ces biens ne sont pas amortissables.

Les biens mis en dépôt au Sénat dont les risques et avantages sont principalement portés par celui-ci sont comptabilisés en immobilisation. Au 31 décembre 2023, il s'agit exclusivement d'oeuvres d'art ou assimilées. La contrepartie des oeuvres d'art en dépôt est inscrite au passif du bilan dans les fonds propres.

Il en est également ainsi des contrats de location assimilables à des contrats de location financement, qui sont traduits dans les comptes de manière à présenter les biens contrôlés à l'actif et la dette correspondante au passif.

2.4 Immobilisations financières

Les immobilisations financières comprennent des titres de participation, des titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP), des dépôts et cautionnements et des autres titres immobilisés - dont des prêts - portés par les caisses des retraites et affectés à la couverture des engagements de retraite et avantages similaires.

Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition et une provision est passée en cas de perte de valeur.

Les TIAP et les actifs venant en couverture des engagements de retraite et avantages similaires, conformément au règlement budgétaire et comptable, sont comptabilisés à leur coût d'acquisition historique.

À la clôture de l'exercice, les produits financiers afférents sont comptabilisés sur la base de la meilleure estimation disponible. Les plus et moins-values latentes à la clôture de l'exercice sont déterminées selon les modalités suivantes :

- les actifs cotés sont évalués sur la base du dernier cours boursier de l'année ;

- les autres actifs sont évalués sur la base de la meilleure estimation disponible (prix des dernières transactions connues, évaluation communiquée par le gestionnaire).

Les moins-values latentes sont provisionnées sans compensation entre les différentes lignes de titres. Les plus-values latentes sont mentionnées dans les notes annexes. Les plus et moins-values réalisées sont constatées, pour chaque ligne de titre, par différence entre le prix de cession et le prix de revient, qui est calculé conformément à la méthode du coût moyen pondéré. Le résultat de cession des TIAP et des autres immobilisations financières est comptabilisé en résultat financier.

Les prêts aux Sénateurs et aux personnels du Sénat, ainsi que les dépôts et cautionnements, sont inscrits à leur valeur nominale. Ils font l'objet, le cas échéant, d'une provision pour dépréciation déterminée en fonction de la capacité de recouvrement.

2.5 Stocks

Les stocks sont valorisés et comptabilisés en retenant la méthode du premier entré, premier sorti. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur actuelle du stock en fin d'exercice est inférieure à la valeur historique d'achat à la même date.

2.6 Créances

Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque le recouvrement d'une créance est compromis.

2.7 Trésorerie

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée à la clôture de l'exercice en cas de perte de valeur. Les plus-values latentes sont mentionnées dans les notes annexes.

Les liquidités nettes bancaires, les encours en caisse et les régies d'avance sont classés dans la rubrique « Autres disponibilités » du bilan.

Les comptes d'épargne et assimilés, les intérêts courus sur ces comptes y sont également classés, à l'exception de la Réserve Spéciale d'Intervention, pour laquelle ils sont classés en « Immobilisations financières ».

Les découverts bancaires sont classés, le cas échéant, dans la rubrique « Établissements bancaires et assimilés » au passif du bilan.

2.8 Capitaux propres

Les dotations et réserves représentent la contrepartie des actifs et passifs comptabilisés dans le bilan d'ouverture de 2002, majorées des incorporations et réévaluations ultérieures. Le report à nouveau enregistre, le cas échéant, les résultats comptables des exercices précédents.

2.9 Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont le montant ou l'échéance est incertain.

Ces provisions concernent :

- les rentes et pensions d'invalidité versées aux personnels du Sénat ;

- les maintiens de droits aux prestations maladie dans certaines situations particulières (congé parental) ;

- les prestations maladie ayant leur origine dans l'exercice et qui seront versées par les Caisses de sécurité sociale au cours des exercices suivants ;

- les rémunérations versées aux personnels du Sénat dans le cadre d'une position statutaire particulière telle que le congé longue durée ou la mise à disposition institutionnelle ;

- les provisions pour litiges ;

- les reversements de cotisations susceptibles d'intervenir pour les membres du personnel radiés des cadres sans droit à pension.

Les provisions pour rentes et pensions d'invalidité sont comptabilisées à la clôture de l'exercice au cours duquel l'incapacité ouvrant droit à la rente a été reconnue et sont calculées sur la base de la rente acquise au 31 décembre de l'exercice et de l'espérance de vie résiduelle du titulaire.

Les provisions pour prestations maladie sont estimées sur la base de la moyenne des dépenses de même nature constatées au cours des 5 derniers exercices.

Les provisions relatives à la rémunération des personnels en mise à disposition institutionnelle et au droit des personnels à un congé de longue durée sont calculées sur la base des situations en cours et des montants et durées couverts par les décisions individuelles applicables au 31 décembre de l'exercice^17(*). Pour les mises à disposition institutionnelles, la participation des organismes d'accueil à la rémunération de ces personnels, prévue dans les conventions, est déduite du passif.

2.10 Avantages consentis aux personnels et passifs sociaux

Les avantages des membres du personnel du Sénat (rémunérations, accessoires, absences rémunérées et avantages similaires) désignent toute prestation servie par le Sénat au titre des services rendus (services faits) accomplis par ces derniers.

Le critère de rattachement des charges à l'exercice est constitué par le service rendu, à l'exception des indemnités de fin de contrat pour lesquelles le critère de rattachement résulte de la cessation d'activité du membre du personnel.

À la clôture de l'exercice, des provisions sont comptabilisées au titre des droits à prestations futures acquis ou en cours d'accumulation du fait des services passés (services déjà rendus) par les membres du personnel. Le cas échéant, l'évaluation de la provision tient compte de la probabilité de versement des prestations. À ce titre, une charge à payer pour les congés payés et allègements acquis et non pris par le personnel statutaire est comptabilisée. La méthode de valorisation est fondée sur une moyenne des congés et allègements acquis et non pris constatés sur cinq ans (base de référence 2015-2019) appliquée aux traitements de référence annuels des effectifs présents au 31 décembre de l'année.

Dans le cas particulier des prestations servies au titre de l'incapacité partielle ou totale de longue durée (congés longue durée, pensions et rentes d'invalidité, etc.), la charge attendue pour le Sénat est comptabilisée à la clôture de l'exercice au cours duquel l'incapacité ouvrant droit à la rente a été reconnue, dans la mesure où le niveau de ces prestations est le même pour tous les membres du personnel quelle que soit leur durée de service.

Par exception aux principes énoncés ci-dessus et conformément à l'option ouverte par le plan comptable générale, aucune provision n'est inscrite au bilan du Sénat au titre des engagements de retraite et avantages similaires (i.e. frais de santé, frais de transport, congé spécial et indemnité de départ à la retraite). Ces engagements sont mentionnés dans l'annexe aux comptes annuels du Sénat et sont évalués conformément aux dispositions de la recommandation de l'Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 modifiée relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. En outre, sur la base de la spécificité des relations entre le Sénat et l'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS), le référentiel comptable du Sénat prévoit qu'aucune provision n'est constituée au titre des charges correspondant aux personnels employés par le Sénat affectés à titre gratuit à l'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS).

2.11 Dettes

Les dettes fournisseurs et autres dettes d'exploitation sont enregistrées à leur valeur nominale.

2.12 Produits d'exploitation

Conformément au principe de l'autonomie financière des Assemblées parlementaires, posé par l'article 7 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 précitée, et dans la mesure où le Sénat détermine en toute liberté l'utilisation de la dotation qui lui est versée par l'État, celle-ci est intégralement comptabilisée en produits d'exploitation. Le montant ainsi comptabilisé au titre d'un exercice correspond à celui inscrit dans la loi de finances au titre du même exercice.

Par ailleurs, les services du Sénat gèrent les Caisses des retraites et les Caisses de sécurité sociale destinées aux Sénateurs et aux personnels du Sénat. Il en résulte des produits issus des cotisations des personnes concernées. Celles-ci sont comptabilisées en produits d'exploitation.

2.13 Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation comprennent notamment les indemnités des Sénateurs, les traitements des personnels et les charges liées à l'exercice du mandat parlementaire.

Au cours de l'exercice, les avances pour frais de mandat versées aux Sénateurs, en application de l'arrêté de Bureau n° 2017-272 du 7 décembre 2017 modifié et de l'arrêté de Questure n° 2017-1202 modifié adopté à la même date, sont comptabilisées en charges d'exploitation dans les comptes comptables du Sénat relatifs aux aides à l'exercice du mandat parlementaire.

À la fin de chaque exercice, il est procédé, par Sénateur et par catégorie d'avance, au rapprochement des avances versées au cours de l'exercice des dépenses justifiées^18(*) au titre de chacune de ces avances sur le même exercice. Les fractions de ces avances non rapprochées de dépenses justifiées sont comptabilisées en atténuation de charges. Les sommes à recouvrer au titre des fractions des avances non rapprochées sont comptabilisées en actifs à recouvrer au bilan. Ces sommes figurent parmi les créances diverses.

Les dépenses rattachables à l'exercice clos et qui n'ont pas pu être imputées par les Sénateurs avant le 15 janvier de l'exercice suivant sont rapprochées des avances générales versées au cours de ce même exercice. Leur rattachement comptable à l'exercice clos est assuré sur la base d'une estimation constituée des dépenses de même nature déclarées au cours de l'exercice précédent.

Sont également incluses dans les charges d'exploitation les prestations servies dans le cadre des régimes de retraite et de sécurité sociale.

2.14 Charges et produits financiers

Les charges et produits financiers correspondent aux revenus des actifs financiers, aux résultats de cession des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement, aux produits d'intérêt et aux prêts, ainsi qu'aux charges d'intérêt bancaires.

2.15 Charges et produits exceptionnels

Les produits exceptionnels correspondent principalement à des cessions d'immobilisations et à des dons d'oeuvres d'art. Les charges exceptionnelles correspondent principalement aux protocoles transactionnels signés en 2023.

3. Comparabilité des comptes

À compter de l'exercice 2023, la dotation budgétaire destinée à financer la société Public Sénat (17,6 M€) et versée par l'État au Sénat, qui la reverse ensuite à cette même société, n'est plus enregistrée en produit et en charge d'exploitation, mais uniquement au bilan.

4. Événements significatifs de l'exercice

Pour l'exercice 2023, plusieurs faits marquants peuvent être mentionnés :

- les principaux chantiers en cours au Sénat se traduisent par une augmentation importante des immobilisations corporelles. La valeur brute des constructions des biens immobiliers historiques et culturels augmente ainsi de 7 M€, du fait notamment de la rénovation de la salle Clemenceau et du contrôle des accès. De même, la poursuite de la rénovation des immeubles du 26 et du 36 rue de Vaugirard, en particulier, conduit à une hausse des immobilisations en cours sur les biens immobiliers à usage d'habitation et de bureaux (+5 M€). Au total, la valeur nette des immobilisations corporelles augmente de 10 M€ ;

- les provisions pour risques et charges augmentent de 943 K€, du fait notamment de la provision constituée pour le démantèlement du bâtiment modulaire installé dans la Cour d'honneur du Palais du Luxembourg (843 K€) ;

- la hausse des dettes diverses résulte notamment de l'augmentation de la dette vis-à-vis de l'AGAS, qui s'explique par le renouvellement sénatorial d'octobre 2023, qui implique pour l'association le versement à des collaborateurs d'un nombre important d'indemnités de fin de contrat (4,2 M€). Le versement de ces indemnités est intervenu en grande partie en janvier 2024 ;

- les dépenses au titre des indemnités parlementaires et des traitements augmentent de 3%, pour l'essentiel du fait de la hausse du point d'indice de la fonction publique au 1^er juillet 2023 (+1,5%) et de l'effet en année pleine de la hausse de juillet 2022 (+3,5%).

- le résultat financier augmente significativement du fait de la hausse des produits financiers (+43 M€), qui s'explique par un contexte rémunérateur des actifs de trésorerie et par les cessions intervenues au cours de l'exercice.

5. Notes relatives au bilan agrégé

5.1 Présentation du bilan au 31/12/2023 contributif par entité

15

⁽¹⁾ Le compte de liaison de la buvette avec le Sénat (classe 5) a été reclassé en "créances diverses" pour des raisons de cohérence avec le compte de liaison du Sénat (453000).

⁽²⁾ La colonne "éliminations" retrace les flux entre le Sénat stricto sensu et les autres entités, à l'exclusion des flux réciproques internes au Sénat stricto sensu et aux caisses de sécurité sociale, qui sont éliminés au sein de leurs colonnes respectives.

⁽³⁾ Pour les actifs affectés à la couverture des engagements de retraite - cf. point 5.12.

5.2 Immobilisations incorporelles

Les tableaux ci-dessous retracent les mouvements relatifs aux immobilisations incorporelles entre les bilans d'ouverture et de clôture 2023.

Évolution des valeurs brutes (en K€)

Rubriques et postes	31/12/22	Augmentations	Diminutions	31/12/23
Immobilisations incorporelles	9 761	1 526	223	11 065
Concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires	9 539	1 020	-	10 559
Autres immobilisations incorporelles	-	-	-	-
Immobilisations en cours	221	506	221	506
Avances sur immobilisations	2	-	2	-
Total	9 761	1 526	223	11 065

Évolution des amortissements et valeurs nettes (en K€)

Rubriques et postes	Cumul au 31/12/22	Augmentations	Diminutions	Cumul au 31/12/23	Valeurs nettes
Immobilisations incorporelles	7 456	845	-	8 301	2 763
Concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires	7 456	845	-	8 301	2 763
Autres immobilisations incorporelles	-	-	-	-	-
Total	7 456	845		8 301	2 763

Les écarts d'unités constatés dans les deux tableaux ci-dessus s'expliquent par des arrondis au millier d'euros supérieur.

5.3 Immobilisations corporelles

Les tableaux ci-dessous retracent les mouvements relatifs aux immobilisations corporelles entre les bilans d'ouverture et de clôture 2023 :

Évolution des valeurs brutes (en K€)

Rubriques et postes	31/12/22	Augmentations	Diminutions	31/12/23
Biens immobiliers historiques et culturels	53 806	10 662	3 443	61 024
Terrains	-	-	-	-
Agencements et aménagements de terrains	1 954	-	-	1 955
Immobilisations en cours	-	-	-	-
Constructions	33 918	7 017	-	40 935
Immobilisations en cours	3 791	3 172	2 600	4 364
Avances sur immobilisations	843	87	843	87
Installations techniques, matériels et outillage	13 298	322	-	13 621
Immobilisations en cours	-	63	-	63
Avances sur immobilisations	-	-	-	-
Biens immobiliers à usage d'habitation et de bureaux	437 613	5 341	134	442 820
Terrains	-	-	-	-
Agencements et aménagements de terrains	-	-	-	-
Constructions	422 121	-6	-	422 115
Immobilisations en cours	12 912	5 260	-	18 173
Avances sur immobilisations	134	17	134	17
Installations techniques, matériels et outillage	2 445	70	-	2 515
Immobilisations en cours
Autres immobilisations corporelles	74 231	8 289	5 546	76 975
Collections et oeuvres d'art	5 538	175	-	5 714
Immobilisations en cours	-	-	-	-
Avances sur immobilisations	-	-	-	-
Autres immobilisations corporelles	64 624	8 106	1 488	71 242
Immobilisations en cours	3 853	-	3 842	11
Avances sur immobilisations	216	8	216	8
Mobilier en crédit-bail	-	-	-	-
Total	565 650	24 292	9 123	580 818

Les principaux chantiers en cours au Sénat se traduisent par une augmentation importante des immobilisations corporelles. La valeur brute des constructions des biens immobiliers historiques et culturels augmente ainsi de 7 M€, du fait notamment de la rénovation de la salle Clemenceau et du contrôle des accès. De même, la poursuite de la rénovation des immeubles du 26 et du 36 rue de Vaugirard, en particulier, conduit à une hausse des immobilisations en cours sur les biens immobiliers à usage d'habitation et de bureaux.

Évolution des amortissements et valeurs nettes (en K€)

Rubriques et postes	Cumul au 31/12/22	Augmen-tations	Diminu-tions	Cumul au 31/12/23	Valeurs nettes
Biens immobiliers historiques et culturels	22 158	2 501	-	24 658	36 366
Terrains	-	-	-	-	-
Agencements et aménagements de terrains	487	79	-	565	1 389
Constructions	14 889	1 317	-	16 205	29 181
Installations techniques, matériels et outillage	6 782	1 105	-	7 888	5 796
Biens immobiliers à usage d'habitation et de bureaux					442 820
Terrains	-	-	-	-	-
Agencements et aménagements de terrains	-	-	-	-	-
Constructions	-	-	-	-	440 305
Installations techniques, matériels et outillage	-	-	-	-	2 515
Autres immobilisations corporelles	52 896	4 217	1 485	55 628	21 347
Collections et oeuvres d'art	1 317	119	-	1 436	4 278
Autres immobilisations corporelles	51 579	4 098	1 485	54 192	17 069
Mobilier en crédit-bail	-	-	-	-	-
Total	75 054	6 718	1 485	80 286	500 532

5.4 Immobilisations financières

Les tableaux ci-dessous retracent la valeur nette des immobilisations financières à la clôture 2023 :

Valeur nette des immobilisations financières au 31 décembre 2023 (en K€)

	Sénat stricto sensu	Caisses des retraites	Caisses de sécurité sociale	Régies directes	Sénat au 31/12/2023	Sénat au 31/12/2022	Variation
Titres de participations (1)	541	-	-	-	541	541	-
TIAP	127 206	-	-	-	127 206	119 425	7 781
Immobilisations venant en couverture des engagements de retraite	-	1 074 670	-	-	1 074 670	1 048 064	26 606
Intérêts courus et revenus courus	2 686	17 159	-	-	19 845	5 199	14 646
Dépôts et cautionnements versés	352	-	-	-	352	321	31
Total	130 785	1 091 829			1 222 614	1 173 550	49 064

⁽¹⁾ Correspond à 100% des titres de Public Sénat, société exclusivement financée par les subventions versées par le Sénat.

Participation dans la société Public Sénat (en K€)	31/12/2023
Capital	120
Réserves et primes d'émissions, de fusion, d'apport...	433
Report à nouveau	296
Résultat de l'exercice	21
Subvention d'investissement	1298
Capitaux propres (en K€)	2167
Montant des prêts et avances accordés
Montant des cautions et avals donnés
Montant des dividendes encaissés

N.B. Les données ci-dessus résultent des états financiers provisoires transmis par Public Sénat, avant leur certification.

Filiales et participations (K€)	SA PUBLIC SENAT
Valeur comptable des titres détenus :
- brute :	541
- nette :	541

VALEUR ESTIMATIVE DU PORTEFEUILLE DE "TIAP" A L'OUVERTURE 2023 (K€)
Type de placement	Valeur comptable brute	Provision pour dépréciation	Valeur comptable nette	Valeur de marché	Plus-value latente
TIAP-Obligations-RSI
Coupons courus des TIAP-Obligations
TIAP-OPCVM-RSI	24 629	389	24 240	26 105	1 476
Revenus courus TIAP-OPCVM	77	-	77	77
TIAP-Autres titres long terme-RSI	25 655	-	25 655	32 757	7 102
Revenus courus TIAP-Autres titres long terme	137	-	137	137
TIAP-Titres de créances négociables	35 000	-	35 000	35 000
Intérêts courus TIAP-Titres de créances négociables	262	-	262	262
TIAP-Autres valeurs mobilières et créances assimilées
TIAP-Compte sur livret	34 530	-	34 530	34 530
Intérêts courus TIAP-Compte sur livret	152	-	152	152
TIAP-Avance long terme IRFM
Sous-total TIAP	119 814	389	119 425	128 393	8 578
Sous-total revenus courus	628	-	628	628
TOTAL	120 442	389	120 053	129 020	8 578
VALEUR ESTIMATIVE DU PORTEFEUILLE DE "TIAP" A LA CLOTURE 2023 (K€)
Type de placement	Valeur comptable brute	Provision pour dépréciation	Valeur comptable nette	Valeur de marché	Plus-value latente
TIAP-Obligations-RSI
Coupons courus des TIAP-Obligations
TIAP-OPCVM-RSI	39 629	294	39 335	42 902	3 272
Revenus courus TIAP-OPCVM	503	-	503	503
TIAP-Autres titres long terme-RSI	27 403	-	27 403	33 980	6 577
Revenus courus TIAP-Autres titres long terme	220	-	220	220
TIAP-Titres de créances négociables	35 000	-	35 000	35 000
Intérêts courus TIAP-Titres de créances négociables	684	-	684	684
TIAP-Autres valeurs mobilières et créances assimilées
TIAP-Compte sur livret	25 468	-	25 468	25 468
Intérêts courus TIAP-Compte sur livret	1 279	-	1 279	1 279
TIAP-Avance long terme IRFM
Sous-total TIAP	127 500	294	127 206	137 350	9 850
Sous-total revenus courus	2 686	-	2 686	2 686
TOTAL	130 186	294	129 892	140 036	9 850

VARIATION DE LA VALEUR DU PORTEFEUILLE DE "TIAP" (K€)
Valeur du portefeuille Mouvements de l'exercice	Valeur comptable nette	Valeur estimative
Montant à l'ouverture de l'exercice	120 053	129 020
Acquisitions de l'exercice	87 044	87 044
Cessions de l'exercice	-79 358	-79 358
Variation de la dépréciation des titres cédés
Plus-values sur cessions de titres :
- détenus au début de l'exercice
- acquis au cours de l'exercice
Variation de la dépréciation du portefeuille	95
Autres variations de plus-values latentes :
- sur titres acquis au cours de l'exercice		672
- sur titres acquis antérieurement		599
Autres mouvements comptables (variation coupons et intérêts à recevoir)	2 058	2 058
Montant à la clôture	129 892	140 036

Les immobilisations financières venant en couverture des engagements de retraite sont présentées au point 5.12 du présent rapport.

5.5 Créances d'exploitation

Nature des créances diverses	Solde de clôture 2023 (K€)	dont échéance à un an au plus	dont échéance à plus d'un an	Solde de clôture 2022 (K€)	Variation (K€)
Produits à recevoir par les Caisses de retraite	211	211	-	252	-40
dont CRAS	84	84	-	74	10
dont CRPS	127	127	-	177	-50
Produits à recevoir de l'ACOSS par les Caisses de sécurité sociale	1 116	1 116	-	696	420
dont CSSS	366	366	-	346	20
dont CSSPS	750	750	-	350	400
Créances diverses	7 708	7 708	-	6 478	1 230
TOTAL	9 035	9 035		7 426	1 609

Les produits à recevoir de l'ACOSS par les Caisses de sécurité sociale correspondent au reversement de l'ACOSS au titre du mois de décembre 2023. Les créances diverses correspondent principalement aux avances pour frais de mandat versées au cours de l'exercice 2023 et non consommées, qui sont récupérées au cours de l'exercice suivant.

5.6 Trésorerie

Au 31 décembre 2023, la trésorerie courante s'élève à 292 M€, dont l'essentiel (82%) est placé sur des comptes sur livret.

Rubriques et postes	Solde de clôture 2023 (K€)	Solde de clôture 2022 (K€)	Variation (K€)
Autres disponibilités	251 521	324 625	-73 104
Valeurs mobilières de placement	40 078	-	40 078
Liquidités nettes bancaires	12 670	77 536	-64 866
Compte sur livret	238 625	30 152	208 472
Comptes à terme		216 747	-216 747
Caisses	104	67	37
Régies d'avances et divers	122	122	-
Autres disponibilités	251 521	324 625	-73 104
Trésorerie nette	291 600	324 625	-33 025

5.7 Capitaux propres

Le tableau ci-dessous retrace les mouvements relatifs aux capitaux propres entre les soldes d'ouverture et de clôture 2023.

K€	Solde de clôture 2022	Variation des oeuvres en dépôt	Résultat 2023	Affectation du résultat 2022	Solde de clôture 2023
Fonds propres	1 674 012	10			1 674 022
Report à nouveau	288 715			-5 409	283 306
Résultat de l'exercice	- 5 409		25 214	-5 409	25 214
Sénat stricto sensu	13 973		14 420	13 973	14 420
Caisses des retraites et de sécurité sociale	-19 382		10 794	-19 382	10 794
Total des fonds propres	1 957 319	10	25 214		1 982 542

5.8 Provisions pour risques et charges

Le tableau ci-dessous retrace les mouvements relatifs aux provisions pour risques et charges entre les soldes d'ouverture et de clôture 2023.

Rubriques et postes	Solde de clôture 2022 (K€)	Dotations (K€)	Reprises (K€)	Solde de clôture 2023 (K€)
Rentes et pensions d'invalidité du personnel du Sénat	3 573		113	3 460
Prestations maladie des Caisses de sécurité sociale	1 871	1 949	1 871	1 949
Positions particulières du personnel statutaire	596	521	-	1 117
Autres	1 846	1 577	1 119	2 304
Provisions pour risques et charges	7 886	4 047	3 104	8 829

L'augmentation de la provision pour les rémunérations versées au personnel statutaire en position particulière s'explique en particulier par la hausse du nombre de fonctionnaires en congé de longue durée. Depuis 2022, la participation des organismes d'accueil à la rémunération des personnels en mise à disposition institutionnelle est déduite de cette provision. En 2023, cette participation s'élève à 452 K€.

Les autres provisions pour risques et charges correspondent notamment aux risques financiers afférents aux litiges relatifs à certains marchés du Sénat, mais également à la provision constituée, au cours de l'exercice 2023, pour le démantèlement du bâtiment modulaire installé dans la Cour d'honneur du Palais du Luxembourg (843 K€).

5.9 Dettes Fournisseurs

Le montant des dettes Fournisseurs s'élève à 10,43 M€ et correspond principalement à des factures non parvenues à la clôture 2023.

5.10 Dettes fiscales et sociales

Le tableau ci-dessous retrace les dettes fiscales et sociales à la clôture 2023, en distinguant celles dont l'échéance est à plus d'un an.

Rubriques et postes	Solde de clôture 2023 (K€)	dont échéance à un an au plus	dont échéance à plus d'un an	Solde de clôture 2022 (K€)	Variation (K€)
Droits à congés payés du personnel statutaire	848	848		764	83
Droits à allègements du personnel statutaire	1 441	1 441		1 303	138
Droits à congés payés des personnels contractuels	564	564		399	165
Organismes sociaux	2 415	2 415		2 326	89
Organismes sociaux - charges à payer	999	999		1 060	-61
Prélèvement à la source (PAS) - actifs et retraités	2 984	2 984		2 951	33
Prélèvement à la source - charges à payer
Autres provisions sur éléments de rémunération	57	57		112	-55
Pension à verser	6 388	6 388		6 112	276
Autres dettes fiscales et sociales
Prestations des Caisses de sécurité sociale
Dettes fiscales et sociales des Caisses des retraites (hors PAS)
Dettes fiscales et sociales	15 697	15 697	-	15 028	668

5.11 Dettes diverses

Le tableau ci-dessous retrace les dettes diverses à la clôture 2023, en distinguant celles dont l'échéance est à plus d'un an.

Rubriques et postes	Solde de clôture 2023 (K€)	dont échéance à un an au plus	dont échéance à plus d'un an	Solde de clôture 2022 (K€)	Variation (K€)
Dettes à l'égard de l'AGAS	5 684	5 684		3 035	2 648
Dette à l'égard de l'État
Réserves d'assurances	2 779		2 779	2 778	1
Autres	165	86	79	401	-236
Dettes des Caisses de sécurité sociale	888	888		915	-27
Dettes des Caisses des retraites	63	63		28	35
Dettes diverses	9 578	6 720	2 858	7 157	2 421

L'augmentation de la dette vis-à-vis de l'AGAS s'explique par le renouvellement sénatorial d'octobre 2023, qui implique pour l'association le versement d'un nombre important d'indemnités de fin de contrat à des collaborateurs. Le versement de ces indemnités est intervenu en grande partie en janvier 2024.

5.12 Actifs venant en couverture des engagements de retraite

L'article 3 du référentiel comptable du Sénat prévoit la faculté de distinguer parmi les actifs financiers ceux réputés venir en couverture des engagements de retraite et avantages similaires. Les actifs financiers des Caisses des retraites sont classés dans cette catégorie.

ACTIFS VENANT EN COUVERTURE DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE A L'OUVERTURE 2023 (K€)
Type de placement	Valeur comptable brute	Provision pour dépréciation	Valeur comptable nette	Produits financiers acquis non encaissés	Valeur de marché (1)	Plus-value latente (2)
Actifs de la CRAS	596 632	9 942	586 689	3 050	769 553	169 871
dont immobilier illiquide	19 266		19 266	174	25 360	5 920
dont autres titres illiquides	28 626	968	27 658		48 704	20 078
dont actions et assimilées	258 882	3 356	255 526		309 126	50 244
dont obligations, prêts et assimilés	211 324	5 618	205 707	2 173	307 126	93 629
dont actifs monétaires	78 533		78 533	704	79 236
Actifs de la CRPS	704 256	11 639	692 618	3 374	868 014	160 384
dont immobilier illiquide	22 084		22 084	256	30 155	7 816
dont autres titres illiquides	32 392	1 074	31 318		56 307	23 915
dont actions et assimilées	237 156	3 065	234 091		286 574	49 418
dont obligations, prêts et assimilés	259 915	7 499	252 415	1 969	341 118	79 235
dont actifs monétaires	152 710		152 710	1 149	153 859
TOTAL	1 300 888	21 581	1 279 307	6 424	1 637 566	330 255

⁽¹⁾ Y compris les revenus courus. (2) Déduction faite des revenus courus.

À la clôture 2022, les produits financiers afférents à ces actifs acquis et non encore encaissés représentent un montant global de 6 424 K€ se répartissant entre la Caisse de retraites des anciens Sénateurs (CRAS) pour 3 050 K€ et la Caisse de retraites du personnel du Sénat (CRPS) pour 3 374 K€. Au bilan, 1 285 millions d'euros des actifs sont des actifs venant en couverture des engagements de retraite.

ACTIFS VENANT EN COUVERTURE DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE A LA CLOTURE 2023 (K€)
Type de placement	Valeur comptable brute	Provision pour dépréciation	Valeur comptable nette	Produits financiers acquis non encaissés	Valeur de marché (1)	Plus-value latente (2)
Actifs de la CRAS	616 811	5 951	610 860	11 889	822 744	194 045
dont immobilier illiquide	19 266	83	19 183	209	23 797	4 322
dont autres titres illiquides	35 402	430	34 972	99	56 390	20 889
dont actions et assimilées	178 741	2 166	176 575	444	241 192	62 007
dont obligations, prêts et assimilés	274 949	3 273	271 676	7 568	389 289	106 772
dont actifs monétaires	108 453		108 453	3 569	112 077	55
Actifs de la CRPS	719 230	7 125	712 105	13 572	915 691	182 890
dont immobilier illiquide	22 084	158	21 926	289	28 057	5 684
dont autres titres illiquides	41 181	559	40 621	132	66 129	24 817
dont actions et assimilées	168 616	1 927	166 688	531	227 222	58 076
dont obligations, prêts et assimilés	347 508	4 480	343 028	7 887	449 635	94 240
dont actifs monétaires	139 841		139 841	4 733	144 647	73
TOTAL	1 336 040	13 075	1 322 965	25 460	1 738 436	376 935

⁽¹⁾ Y compris les revenus courus. ⁽²⁾ Déduction faite des revenus courus.

À la clôture 2023, les produits financiers afférents à ces actifs acquis et non encore encaissés représentent un montant global de 25 460 K€ se répartissant entre la Caisse des retraites des anciens Sénateurs (CRAS) pour 11 889 K€ et la Caisse des retraites du personnel du Sénat (CRPS) pour 13 572 K€. Au bilan, 1 348 millions d'euros des actifs sont des actifs venant en couverture des engagements de retraite.

Parmi ces actifs, les prêts accordés aux Sénateurs et au personnel du Sénat s'élèvent à un montant total de 19,2 M€, dont la partie à échéance à plus d'un an représente 16,2 M€. Cette ligne est en extinction progressive, dans la mesure où il n'est plus possible de contracter de nouveaux prêts.

6. Notes relatives au compte de résultat agrégé

6.1 26

Présentation du compte de résultat au 31/12/2023 contributif par entité

⁽¹⁾ La colonne "élimination" retrace les flux entre le Sénat stricto sensu et les autres entités, à l'exclusion des flux réciproques internes au Sénat stricto sensu qui sont éliminés dans la colonne afférente

6.2 Produits d'exploitation

Les produits d'exploitation se décomposent de la manière suivante :

Rubriques et postes	Sénat au 31/12/2023 (K€)	Sénat au 31/12/2022 (K€)
Produits d'exploitation	378 622	387 252
Subventions d'exploitation	346 295	356 233
dotation du Sénat	334 688	327 228
dotation du Jardin	11 607	11 357
dotation du Musée	-	-
dotation Public Sénat	-	17 648
Cotisations des Caisses des retraites et de sécurité sociale	11 174	10 868
Autres produits d'exploitation	18 050	17 513
Reprises sur amortissements et provisions	3 104	2 639

À compte de l'exercice 2023, la dotation budgétaire destinée à financer la société Public Sénat et versée par l'État au Sénat, qui la reverse ensuite à cette même société, n'est plus enregistrée en produit et en charge d'exploitation, mais uniquement au bilan.

6.3 Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation se décomposent de la manière suivante :

	Sénat au 31/12/2023 (K€)	Sénat au 31/12/2022 (K€)
Achats et autres charges externes	40 319	38 364
Achats	6 923	6 394
fournitures	2 013	1 137
eau, électricité, gaz, chauffage urbain	3 275	2 939
travaux d'impression	225	188
abonnements revues, ouvrages	62	55
achats de matériel divers	418	649
matériel NTIC	364	353
autres achats	566	1 073
Services extérieurs	17 636	16 205
maintenance	5 332	4 126
sous-traitance générale	4 824	4 286
entretiens biens immobiliers	1 623	1 836
locations immobilières	1 736	1 669
documentation	1 176	1 304
entretiens biens mobiliers	517	509
locations mobilières	947	902
organisation de formations	865	834
assurances	238	282
divers	377	456
Autres services extérieurs	15 761	15 765
frais hors missions	6 001	5 612
postes et télécoms	3 357	3 259
communication	592	783
frais missions	1 286	1 691
honoraires	3 655	3 567
réceptions	807	772
divers	64	81

La ligne intitulée « postes et télécoms » comprend la part prise en charge au titre des frais téléphoniques et d'affranchissement des Sénateurs.

Rubriques et postes	Sénat au 31/12/2023 (K€)	Sénat au 31/12/2022 (K€)
Indemnité parlementaire et traitements	141 912	137 538
Indemnités des Sénateurs	32 986	32 156
Traitements du personnel titulaire et stagiaire	97 314	95 153
Rémunération du personnel contractuel	11 612	10 229

Rubriques et postes	Sénat au 31/12/2023 en K€	Sénat au 31/12/2022 en K€
Autres charges liées à l'exercice du mandat parlementaire	109 172	104 014
Subvention versée à l'AGAS	69 290	64 956
Avances pour frais de mandat	27 400	26 918
Indemnité de fonctionnement des groupes politiques	12 421	12 102
Autres frais	61	39

Le Sénat verse à l'Association pour la gestion des assistants des Sénateurs (AGAS) une subvention appelée par celle-ci au fur et à mesure du décaissement des dépenses effectuées d'ordre et pour compte des Sénateurs. Cette subvention est inscrite en charges dans les comptes du Sénat. En 2023, elle s'est élevée à 69 290 K€. Sont également mis à disposition de l'AGAS les moyens de fonctionnement en personnel, en locaux et en matériel nécessaires à l'accomplissement de sa mission (cf. note 7.3 Avantages accordés à des organismes extérieurs).

La ligne des avances pour frais de mandat correspond au système d'avances mis en place depuis janvier 2018, en application de la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique^19(*).

6.4 Produits financiers et charges financières

Les produits financiers et charges financières se décomposent de la manière suivante :

Rubriques et postes	Sénat au 31/12/2023 (K€)	Sénat au 31/12/2022 (K€)
1 - Revenus
Produits et assimilés	47 717	24 828
Produits des actifs immobilisés	34 230	23 168
revenus des fonds investis	34 001	22 893
revenus des fonds prêtés	229	275
Revenus des valeurs mobilières de placement
Revenus des autres produits financiers	13 487	1 660
Charges et assimilées	80	4
Charges d'intérêts	80	4
Autres charges financières	-	-
Solde des revenus	47 637	24 825
2 - Cessions
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement	168	-
Produits nets sur cession d'immobilisations financières	316 721	308 725
Valeur comptable des éléments d'actifs cédés	287 989	271 175
Solde des cessions	28 899	37 551
3 - Provisions
Reprises sur provisions	13 691	1 385
Dotations aux provisions - charges financières	5 090	19 793
Solde des provisions	8 601	-18 408
Solde total (1 + 2 + 3)	85 137	43 967

6.5 Produits exceptionnels et charges exceptionnelles

Les produits exceptionnels et charges exceptionnelles se décomposent de la manière suivante :

Rubriques et postes	Sénat au 31/12/2023 (K€)	Sénat au 31/12/22 (K€)
Produits exceptionnels	121	245
Produits sur opérations de gestion	7	66
Autres produits exceptionnels	113	179
Reprises sur amortissements et provisions	-	-
Rubriques et postes	Sénat au 31/12/2023 (K€)	Sénat au 31/12/2022 (K€)
Charges exceptionnelles	475	202
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	267	187
Autres charges exceptionnelles	208	15
Dotations aux provisions - charges exceptionnelles	-	-

Les produits exceptionnels correspondent principalement aux cessions d'immobilisation et aux indemnités reçues suite à un sinistre.

Les charges exceptionnelles se composent principalement de pénalités versées liées à divers litiges.

7. Informations complémentaires

7.1 Engagements de pension et de retraite et engagements assimilés

Ainsi que précisé dans la note 2 « Règles et méthodes comptables », le Sénat n'applique pas la méthode préférentielle en matière d'engagements de retraite et avantages similaires. Aucune provision n'est donc inscrite au bilan à ce titre et seule une information en annexe est donnée.

Les engagements du Sénat sont des régimes à prestations définies gérés directement ou à travers les Caisses des retraites et les Caisses de sécurité sociale. Leur détail est le suivant :

· Sénateurs :

- régime de retraite qui assure le versement d'une pension aux Sénateurs, dont le montant est fonction des annuités de cotisations pour la partie correspondant au régime de base et aux points acquis pour la partie complémentaire ;

- régime d'assurance « maladie-maternité-décès » maintenu aux Sénateurs retraités qui couvre les régimes de santé (de base et complémentaire) ainsi que le régime d'allocation funéraire. Il est tenu compte dans l'évaluation actuarielle des recettes issues des cotisations versées par les retraités ;

- régime de « droits à transports » accordés aux anciens Sénateurs.

· Personnel du Sénat :

- régime de retraite qui assure le versement d'une pension aux membres du personnel du Sénat, dont le montant est fonction de l'ancienneté et du salaire ;

- régime « congé spécial » qui constitue une modalité particulière de cessation d'activité ;

- régime de l'indemnité versée au moment du départ en retraite des membres du personnel du Sénat ;

- régime d'assurance « maladie-maternité-décès » maintenu au personnel retraité qui couvre les régimes de santé (de base et complémentaire) ainsi que le régime d'allocation funéraire. Il est tenu compte dans l'évaluation actuarielle des recettes issues des cotisations versées par les retraités.

L'ensemble des régimes décrits ci-dessus a été évalué par des actuaires indépendants, conformément aux préconisations de la recommandation de l'Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 modifiée.

Les différentes hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

	31/12/2023	31/12/2022
Taux d'actualisation : - des régimes de retraite et d'assurance maladie-maternité-décès des retraités - de l'indemnité de départ en retraite - du congé spécial - des droits à transport	3,55 % 3,55 % 3,50 % 3,50 %	4,25 % 3,95 % 3,75 % 4 %
Table	tables INSEE 2016-2018 TPGHF 05	tables INSEE 2016-2018 TPGHF 05
Taux de rotation du personnel	0 %	0 %
Taux d'augmentation de la consommation médicale des retraités (effet âge et effet dérive des coûts)	3,20%	3,20 %
Taux d'augmentation des salaires	Variable selon l'ancienneté	Variable selon l'ancienneté
Taux de renouvellement du mandat des Sénateurs	entre 100 % et 86 % avant 55 ans ; entre 84 % et 59 % de 55 à 65 ans ; entre 57 % et 0 % au-delà de 65 ans	entre 100 % et 83 % avant 55 ans ; entre 81 % et 56 % de 55 à 65 ans ; entre 53 % et 0 % au-delà de 65 ans

Les taux d'actualisation retenus par le Sénat correspondent aux taux d'un panier d'obligations d'entreprises dont les notes sont AA selon la duration des engagements évalués, conformément aux normes applicables.

Au 31 décembre 2023, l'ensemble des engagements de retraite et avantages similaires du Sénat s'élève à 2 955 584 K€, contre 2 708 600 K€ au 31 décembre 2022. Le détail par régime figure dans le tableau ci-après :

Rubriques et postes (K€)	31/12/2023	31/12/2022
Sénateurs
Retraite	775 520	753 286
Assurance « maladie-maternité-décès »	110 554	97 633
Frais de transport	5 643	5 234
Total	891 716	856 152
Personnel du Sénat
Retraite	1 742 039	1 564 951
Congé spécial	24 057	20 265
Indemnité de départ en retraite	9 773	8 810
Assurance « maladie-maternité-décès »	287 998	258 422
Total	2 063 867	1 852 448
Total engagements de retraite et avantages similaires	2 955 584	2 708 600

La valeur totale des engagements augmente par rapport à l'exercice précédent de +9,12%. Cela s'explique principalement par une diminution des taux d'actualisation.

7.2 Effectifs

Les effectifs se décomposent de la manière suivante :

	Effectifs au 31/12/2023	Effectifs au 31/12/2022
Sénateurs	348	348
Personnels du Sénat	1 082	1 068
Contractuels	153	152
Sous-total personnels	1 235	1 220
Sénateurs pensionnés	780	735
Personnels retraités	1 174	1 151
Sous-total pensionnés	1 954	1 886
Bénéficiaires Caisse de sécurité sociale des Sénateurs (assurés, ayants droit)	1 826	1 736
Bénéficiaires Caisse de sécurité sociale des Personnels (assurés, ayants droit)	4 776	4 673
Sous-total bénéficiaires des Caisses de sécurité sociale	6 602	6 409

7.3 Avantages accordés à des organismes extérieurs

7.3.1 Entités liées

Association pour la Gestion des Assistants des Sénateurs

Outre la subvention versée pour son fonctionnement (cf. supra), le Sénat met à la disposition de l'Association pour la Gestion des Assistants des Sénateurs (AGAS) des locaux loués dont le coût représente 170 K€ (en proportion de la surface occupée), ainsi que neuf personnels des services, dont la masse salariale, charges patronales comprises, représentait en 2023 un montant total annualisé de 915 K€. Les congés acquis par les collaborateurs et non pris au 31 décembre 2023 représentent un montant de 3,2 M€, dû par leurs employeurs respectifs. Ce montant sera in fine versé par l'AGAS pour le compte des Sénateurs employeurs et donc financé par la subvention du Sénat, lorsque les congés correspondants seront pris ou feront l'objet du versement d'une indemnité, conformément à la convention liant le Sénat et l'AGAS.

Public Sénat

Le Sénat reçoit de l'État une dotation destinée au financement de la société Public Sénat, qui est intégralement reversée à cette dernière. Son montant s'est élevé en 2023 à 17,6 M€.

7.3.2 Groupes politiques

En application de l'arrêté de Questure n° 2019-1206 du 12 décembre 2019, modifié par l'arrêté de Questure n° 2022-734 du 28 juillet 2022, les groupes politiques constitués en application de l'article 5 du Règlement du Sénat et la réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe bénéficient d'une subvention, qui au total s'est élevée en 2023 à 12 M€.

Montant perçu par les groupes politiques en 2023 au titre de la subvention prévue par l'arrêté de Questure 2019-1206 (en K€)
Groupe Les Républicains	4 402
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	2 106
Groupe Union Centriste	1 925
Groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants	989
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky	727
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	708
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	662
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen	696
Réunion administrative des Sénateurs non-inscrits	139

7.4 Autres informations

Au 31 décembre 2023, le capital restant à appeler au titre des engagements de la Caisse des retraites des anciens Sénateurs, de la Caisse des retraites du personnel du Sénat et de la Réserve spéciale d'intervention envers des Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI) et assimilés s'élève à environ 76 M€.

Les prêts accordés, à l'exception des prêts d'équipement des Sénateurs, sont couverts par une assurance ou par une inscription hypothécaire.

Le montant des loyers annuels pour l'ensemble des biens immobiliers loués par le Sénat s'élève à 1,5 M€ pour l'exercice 2023.

L'ensemble des engagements juridiques sans service fait dépassant le seuil de signification^20(*) au 31 décembre 2023 s'élève à 6,3 M€ et correspond entièrement à des engagements locatifs.

Le Sénat a lancé en 2022 la télédéclaration de ses consommations énergétiques sur la plateforme mise en place dans le cadre du « décret tertiaire »^21(*), pour l'ensemble de son parc immobilier. Ces déclarations se sont achevées en 2023. Par ailleurs, le Sénat a adopté en mars 2021 une stratégie environnementale, arrêtée après réalisation d'un bilan environnemental de l'institution, qui poursuit deux objectifs : un Sénat neutre en carbone à l'horizon 2040 par réduction de moitié de ses émissions et mise en oeuvre d'actions complémentaires de compensation ; et un Sénat « zéro plastique, zéro gaspillage, zéro déchet » d'ici à 2026.

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* ¹ Décisions n^os 2001-448 DC du 25 juillet 2001, 2001-456 DC du 27 décembre 2001 et 2011-129 QPC du 13 mai 2011.

* ² Auquel est annexé un rapport détaillant le montant et la ventilation de ces crédits.

* ³ Loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances.

* ⁴ Budget réparti et report des crédits d'investissement des opérations pluriannuelles, à hauteur de 5,9 millions d'euros, inclus.

* ⁵ Hors dépenses se rattachant par destination aux charges parlementaires ou aux charges de personnel.

* ⁶ Par destination, certaines de ces dépenses se retrouvent classées en charges parlementaires.

* ⁷ Dont les modalités de calcul sont présentées à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html

* ⁸ Ne sont pas comptabilisées ici les dépenses des commissions, présentées par ailleurs, dont certaines peuvent avoir une dimension internationale (déplacements à l'étranger, notamment).

* ⁹ Il s'agit de la dépense nette, c'est-à-dire du total des dépenses moins les produits de cette activité, à savoir les cotisations des Sénateurs aux groupes d'amitié, d'une part, et leur participation aux déplacements de ces groupes, d'autre part.

* ¹⁰ Dans certains cas, des fonctionnaires peuvent être amenés à accompagner les Sénateurs. C'est le cas par exemple pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).

* ¹¹ Arrêté de Questure n° 2022-528 relatif aux prises de vues à caractère professionnel dans le Jardin du Luxembourg.

* ¹² Le compte de résultat du Sénat « tous budgets confondus » n'intègre pas les charges et produits des buvettes du Sénat, qui sont retracés dans un compte de commerce distinct. Ils figurent en revanche dans les comptes agrégés présentés infra, au sein de la colonne « Sénat stricto sensu », ce qui explique les différences entre ces deux états financiers.

* ¹³ Le taux de couverture mesure la capacité des cotisations à couvrir les prestations.

* ¹⁴ Hors accessoires de pension à la charge du budget du Sénat

* ¹⁵ Hors accessoires de pension à la charge du budget du Sénat

* ¹⁶ Le périmètre du « Sénat stricto sensu » dans la suite du présent document inclut la comptabilité des buvettes du Sénat (gérée en régie directe), retracée au sein d'un compte de commerce distinct.

* ¹⁷ Ces positions peuvent ensuite faire l'objet de prolongations, dans les limites prévues par la réglementation relative à ces dispositifs, ne pouvant être pris en compte dans le calcul de la provision.

* ¹⁸ Les justificatifs produits par les Sénateurs donnent lieu à un contrôle dans les conditions fixées par les arrêtés de Bureau et de Questure précités du 7 décembre 2017.

* ¹⁹ Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

* ²⁰ Ce seuil de signification est fixé à 3,6 M€, soit 1% de la dotation versée au Sénat.

* ²¹ Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.