LISTE DES PROPOSITIONS
Axe n° 1 - se doter des moyens
matériels, humains et juridiques
pour réussir la
sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Garantir le plein engagement des forces de
sécurité intérieure
pour toute la durée des
JOP
Proposition n° 1 - Lever, le plus rapidement possible, pour chaque policier ou gendarme mobilisé les incertitudes sur les missions qu'il aura à effectuer et les modalités concrètes de son engagement (plannings, lieux, commandement), et préciser les conditions matérielles et logistiques de travail des forces de sécurité intérieure non-parisiennes (logement, moyens de transport, repas, etc.).
Proposition n° 2 - Poursuivre les efforts d'accompagnement des forces de sécurité intérieure pour concilier les nécessités de leurs vies personnelles avec le niveau d'engagement professionnel attendu durant la période estivale : les gardes d'enfants (crèches, centres de loisirs, colonies de vacances) et les situations de proche aidant. Prévoir une compensation financière pour les collectivités territoriales mobilisées afin de subvenir aux besoins exceptionnels pour assurer ces services en période estivale.
Se préparer à l'engagement des armées
Proposition n° 3 - Dès la fin de la période d'allotissement des marchés de sécurité privée émis par le Cojop, arbitrer le recours aux armées pour pallier le déficit éventuel d'agents de sécurité privée. Intégrer dans la planification la nécessité de reconstituer des chaînes de commandement en cas de remplacement d'agents de sécurité privée et les coûts financiers afférents.
Préciser les contours de la coopération policière internationale
Proposition n° 4 - Communiquer rapidement les modalités de coopération et intervention éventuelles de forces de sécurité étrangères et préciser les conditions d'emploi de ces forces (usage des armes, patrouilles mixtes, etc.).
Faciliter la participation des polices municipales à la sécurisation des JOP
Proposition n° 5 - Faciliter l'adhésion des policiers municipaux à l'engagement renforcé lors des JOP en faisant évoluer, avant la fin de l'année, leur régime indemnitaire afin d'offrir aux maires la possibilité de leur octroyer une prime exceptionnelle en cas de participation à la sécurisation de « grands événements ».
Proposition n° 6 - Encourager la signature et le cas échéant l'actualisation des conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État pour prendre en compte les besoins locaux spécifiques résultant de l'organisation des JOP et exclure toute mise à disposition sans accord du maire.
Proposition n° 7 - Ouvrir des négociations entre État et les collectivités territoriales en vue d'une compensation financière des coûts résultant d'une mobilisation supplémentaire des polices municipales pour assurer la sécurisation des JOP.
Donner toutes les chances à la filière
de la sécurité privée
d'être au rendez-vous des
JOP
Proposition n° 8 - Terminer, le plus rapidement possible, l'allotissement des derniers marchés publics du Cojop pour la sécurisation des sites et événements olympiques et paralympiques afin d'établir un bilan précis des besoins de sécurisation non-couverts et de cribler rapidement les agents de sécurité privée pour évaluer le nombre d'agents effectivement mobilisables.
Proposition n° 9 - À très court terme, encourager la formation d'agents de sécurité privée titulaires de la carte professionnelle ou de la certification « grands événements » afin de permettre à la filière d'atteindre le dimensionnement nécessaire à l'absorption des besoins des JOP en :
- facilitant la participation d'étudiants étrangers par la démultiplication du nombre de tests de niveau de langue nécessaires à l'inscription aux formations d'agent de sécurité d'ici aux JOP ;
- priorisant la formation de publics étudiants et de jeunes adultes, singulièrement en Île-de-France.
Proposition n° 10 - Poursuivre les efforts entrepris par le CNAPS pour instruire rapidement les demandes d'inscription à la formation initiale et les délais de délivrance des cartes professionnelles.
Proposition n° 11 - Systématiser la reconnaissance des lieux, sur les sites olympiques dont la livraison est achevée, par les entreprises de sécurité privée afin d'identifier rapidement les besoins de sécurisation et d'organiser des formations sur site.
Proposition n° 12 - Établir des procédures simplifiées et décentralisées de retrait des accréditations pour les agents de sécurité privée afin de faciliter et limiter le coût des démarches administratives indispensables à leur participation.
Fluidifier les procédures de criblages
Proposition n° 13 - Encourager la transmission à l'avance des informations nécessaires aux criblages de sécurité des membres de « la famille olympique » afin d'éviter l'embolisation du SNEAS les semaines précédant la cérémonie d'ouverture.
Proposition n° 14 - Accélérer et faciliter la transmission des dossiers et procédures judiciaires par les tribunaux au SNEAS afin de permettre un criblage qualitatif célère.
Innover afin de simplifier la délivrance de visas pour « la famille olympique »
Proposition n° 15 - Déployer au maximum de sa capacité le « consulat olympique » basé, pour la première fois, sur des procédures dématérialisées de visas comme d'accréditations pour gérer l'entrée sur le territoire de « la famille olympique ».
Stabiliser les moyens non-technologiques
mis
à disposition des forces du continuum de sécurité
Proposition n° 16 - Eu égard au nombre d'individus concernés, adapter, dans les plus brefs délais, le cadre réglementaire des « grands événements » afin de diversifier la nature des pièces justificatives pouvant permettre l'octroi de dérogations de circulation pour les riverains ou acteurs économiques résidant dans les périmètres de restrictions pour la durée des JOP.
Proposition n° 17 - Stabiliser, au plus vite, le cadre légal entourant l'utilisation des outils et moyens indispensables à la sécurisation des jeux olympiques et paralympiques pour éviter de déstabiliser les acteurs et les procédures éprouvées et en vigueur.
Proposition n° 18 - À court terme, proroger les certifications des brigades cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes pour toute la durée des JOP.
Utiliser toutes les potentialités ouvertes par le législateur dans l'utilisation des moyens technologiques à disposition des forces du continuum de sécurité
Proposition n° 19 - Assurer la pleine application de la loi dite « JOP » de 2023 afin de permettre le déploiement effectif, à titre expérimental, de la vidéoprotection « intelligente » et son évaluation avant d'envisager toute pérennisation :
- sur l'ensemble des cas d'usage définis par le législateur ;
- pour l'ensemble des acteurs intéressés figurant sur la liste fixée par la loi (police et gendarmerie nationales, services d'incendie et de secours, polices municipales et services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP).
Proposition n° 20 - Publier au plus vite le décret précisant le contenu du rapport d'évaluation de l'expérimentation de la vidéoprotection intelligente pour permettre au comité « Vigouroux » et au comité des utilisateurs de conduire, dès à présent, leurs travaux.
Proposition n° 21 - Pour la vidéoprotection « simple », encourager les opérateurs de transport, les collectivités et la préfecture de police, à allonger, pour la seule durée des JOP et dans le respect de la limite de la durée légale de 30 jours hors réquisitions judiciaires, la durée de conservation des images captées lors des événements.
Finaliser la planification opérationnelle de la sécurité des transports en commun
Proposition n° 22 - Finaliser et tester les plans de transports des JOP, y compris en situation de crise, afin d'assurer le bon dimensionnement de leur sécurisation.
Proposition n° 23 - Poursuivre les plans de recrutement de conducteurs et d'agents des services de sécurité de la RATP et de la SNCF, en adaptant leurs formations afin de garantir leur opérationnalité pour la période des JOP.
Proposition n° 24 - Permettre, après accord du préfet de police, la présence dans le CCOS, pour la durée des JOP, d'un agent spécialement formé à cet effet d'IDFM.
Proposition n° 25 - Encourager la formation des personnels des forces de sécurité intérieure amenés à participer à des patrouilles et opérations dans les transports en commun pour la seule période des JOP, compte tenu des spécificités de la délinquance et des modalités d'intervention dans ces espaces.
Assurer le bon fonctionnement de la chaîne
pénale
malgré l'accroissement d'activité en
période de vacances judiciaires
Proposition n° 26 - Garantir l'arrivée d'effectifs supplémentaires, dès leur sortie de formation initiale, de magistrats et de greffiers pour les tribunaux du ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles.
Proposition n° 27 - Assurer la présence continue d'un nombre suffisant d'interprètes mis à disposition par les services diplomatiques et les écoles de traduction pour toute la période des JOP dans les cours d'appel de Paris et de Versailles.
Proposition n° 28 - Garantir pendant toute la durée des JOP la continuité des unités médico-judiciaires (UMJ), singulièrement à Paris et à Bobigny.
Proposition n° 29 - Lever les incertitudes sur la capacité des outils informatiques et applicatifs du ministère de la justice à faire face à une importante utilisation et prévoir des équipes informatiques projetables sur le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles pendant toute la durée des JOP.
Proposition n° 30 - Prévoir une information et une disponibilité suffisante des points d'accès aux droits et d'information quant à la prise en charge des victimes, notamment par la présence de commissariats mobiles à proximité des sites de compétition.
Préserver l'engagement des forces de sécurité intérieure
Proposition n° 31 - Encourager, le plus possible, à limiter l'organisation d'événements parallèles sur des sites ou des lieux éloignés des JOP afin d'éviter la démultiplication du risque sécuritaire et le détachement de nombreuses forces de sécurité intérieure sur des lieux éloignés des JOP.
Proposition n° 32 - Limiter, autant que possible, la mobilisation dès le mois de juin des forces de sécurité intérieure et du continuum de sécurité pour des activités pouvant être reportées ou non nécessaires (« grands procès », escorte des fonds de la banque de France, etc.).
Définir des lieux pour l'expression
éventuelle d'une contestation pacifique
des Jeux Olympiques et
Paralympiques ainsi que pour la manifestation d'adhésion à des
causes politiques, sociales, culturelles, économiques et
environnementales
Proposition n° 33 - Permettre, lors de la période des JOP, dans des lieux dédiés et à aspect symbolique fort à Paris, l'organisation de manifestations autorisées.
Proposition n° 34 - Sur le reste du territoire, concilier l'exercice du droit de manifester avec les contraintes opérationnelles résultant du déplacement de forces de sécurité intérieure sur la plaque parisienne.
Stabiliser les choix entourant la
« cérémonie d'ouverture »
pour finaliser
la sécurisation de cet « événement dans
l'événement »
Proposition n° 35 - Arrêter dans les plus brefs délais l'ensemble des choix artistiques et les faire valider par les autorités chargées d'en assurer la sécurisation.
Proposition n° 36 - Accompagner habitants, riverains, et acteurs économiques souhaitant se rendre dans le périmètre de la cérémonie d'ouverture dans leurs démarches pour l'obtention des « QR codes » et prévoir une voie de recours effective et rapide en cas de refus de délivrance d'une autorisation de circulation.
Axe n° 2 - Bâtir des
procédures de gestion de crise claires
et opérationnelles pour
toute la durée des JOP
Proposition n° 37 - Assurer la bonne articulation des dispositifs et structures de gestion de crise entre le Cojop, l'État et les collectivités concernées en :
- se dotant de circuits de remontées d'informations fiables, priorisés, partagés, opérationnels, et déployables sur une longue période ;
- établissant des circuits de communication clairs et directs entre les sites et les centres opérationnels et entre l'État et le Cojop ;
- garantissant l'association en amont des collectivités territoriales qui pourraient être amenées à prendre des mesures complémentaires en situation de crise (ouverture de lieux d'accueil, distributions de denrées, etc.).
Proposition n° 38 - Encourager, pour l'accès à l'ensemble des sites de compétition, le déploiement de billets infalsifiables, aisément contrôlables et « intelligents » permettant de diriger à tout moment les spectateurs sur des points d'accès en fonction de l'affluence ou d'une situation de crise sur un point.
Proposition n° 39 - Imposer aux organisateurs et aux opérateurs de transport l'organisation d'une communication en temps réel et par tous moyens (sms, panneaux, annonces sonores, sites internet, applications) à destination des spectateurs et des membres de « la famille olympique ».
Proposition n° 40 - Tester, en conditions réelles, les procédures de gestion de crise, singulièrement en lien avec les transports.
Proposition n° 41 - Sur la plaque parisienne, au sein de l'État, tester la centralisation des compétences préfectorales à la préfecture de police de Paris.
Axe n° 3 - Garantir la conciliation des nécessités de la sécurisation des JOP avec les besoins de sécurisation traditionnels de la période estivale
Assurer la sécurisation du quotidien sur le reste du territoire hexagonal et ultramarin sans utiliser les polices municipales et gardes champêtres comme supplétifs des forces de sécurité intérieure
Proposition n° 42 - Informer les maires, par le biais du préfet de département, des prévisions de déplacement des forces de sécurité intérieure affectées dans le département et, en temps réel, de toute évolution en la matière.
Proposition n° 43 - Inciter les maires à informer les préfets, en amont, de leur organisation afin d'optimiser l'organisation d'événements estivaux complémentaires aux JOP.
Proposition n° 44 - Faciliter la mutualisation « temporaire » et volontaire des gardes champêtres et policiers municipaux en cas de besoin pour assurer les missions de sécurisation incendie ou de sécurisation des plages au cours de l'été 2024.
Proposition n° 45 - Poursuivre les efforts de recrutement au sein des réserves opérationnelles de la police et de la gendarmerie nationales, et privilégier leur emploi sur des zones hors de la plaque parisienne dont ils ont connaissance, en particulier pour assurer la surveillance des plages lors de la période estivale.
Préserver le fonctionnement habituel d'une
justice de l'urgence
tant en matière pénale que civile
Proposition n° 46 - Garantir dans l'ensemble des tribunaux dont l'activité sera démultipliée du fait des JOP une permanence pour le traitement des procédures judiciaires urgentes, notamment en matière de violences intrafamiliales et de violences sexuelles et sexistes, tant pénales que civiles.
Axe n°4 - Accélérer le
déploiement d'une communication institutionnelle facilitant la
compréhension et l'adhésion de tous
aux mesures de
sécurité hors-norme déployées pour les
JOP
Proposition n° 47 - Déployer dans les plus brefs délais une campagne informationnelle claire, précise et récurrente sur la plaque parisienne et sur l'ensemble du territoire quant aux mesures de sécurité déployées pour la sécurisation des JOP afin de faciliter la compréhension et l'adhésion des citoyens.
Sur la plaque parisienne,
- rappeler et expliquer les restrictions mise en place en amont de la période des JOP, dès le mois de mai 2024 ;
- prévoir des annonces spécifiques pour la cérémonie d'ouverture dont le dimensionnement impose des mesures particulières et protéiformes sur un périmètre élargi ;
- préciser les mesures applicables pour la durée des jeux olympiques et paralympiques ;
- diffuser dans les transports parisiens, y compris s'agissant des lignes de bus, des informations quant à l'ouverture des stations et gares, à la fréquence de circulation des trains et des bus et aux périodes de pic de circulation. Prévoir une signalétique particulière pour les usagers habituels et les riverains des transports en commun.
Sur le passage du relais de la flamme olympique, assurer, quelques jours avant le passage du relais, une communication adaptée sur les restrictions de circulation routière et les événements associés.
Proposition n° 48 - Achever l'intégration dans les plateformes existantes et identifiées de transport collectif ou de déplacement (gps) des informations en amont et en temps réel quant aux restrictions de circulation routière ou piétonne et aux plans de transports en commun pour faciliter l'appropriation des mesures de sécurisation des JOP par les usagers habituels de ces services.
Proposition n° 49 - Associer régulièrement les parlementaires au suivi de la sécurité des grands événements sportifs prévus en France en 2024.
Axe n° 5 - gérer l'héritage
de l'expérience
de sécurisation des JOP
Faire le bilan des mesures déployées lors des JOP sur la plaque parisienne
Proposition n° 50 - Initier une réflexion sur les obligations et les moyens du criblage des personnels, intérimaires ou non, des entreprises de transport public de personnes.
Proposition n° 51 - Pour le commandement opérationnel de la plaque parisienne, envisager, après évaluation du dispositif déployé pendant les JOP, la faculté d'une centralisation des pouvoirs préfectoraux au profit du préfet de police en cas de crises importantes (émeutes, crise agricole) et pour la sécurisation de certains secteurs (transports en commun franciliens).
Tirer les leçons des JOP pour améliorer la sécurisation de grands événements
Proposition n° 52 - Poursuivre l'expérimentation de la vidéoprotection intelligente pour des évènements de moindre ampleur, dans le respect des critères votés, afin de tester les matériels sur l'ensemble des saisons, sur des évènements de natures différentes et de permettre au Parlement de disposer d'un bilan exhaustif avant d'envisager toute pérennisation.
Proposition n° 53 - Réfléchir aux conditions légales et financières de l'utilisation de « scanners corporels » permanents ou portatifs pour la sécurisation des grands événements et établir une doctrine d'emploi de ceux-ci.
Proposition n° 54 - Établir une doctrine d'emploi des forces de sécurité intérieure, y compris de leur dézonage et décloisonnement, et du continuum de sécurité, pour la sécurisation des grands événements, en prenant en compte le fonctionnement de la chaîne pénale.
Proposition n° 55 - À moyen terme, réfléchir à la structuration de la filière française de la sécurité privée, notamment s'agissant de son organisation en deux branches, l'une pour des missions événementielles, l'autre pour des missions de sécurisation quotidiennes.
I. LA SÉCURISATION DES JOP : UN DÉFI D'AMPLEUR RECORD
A. LA SÉCURISATION HORS-NORME D'UN MULTI-ÉVÉNEMENT D'AMPLEUR INTERNATIONALE
La France accueillera du 26 juillet au 8 septembre 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques, 100 ans après leur dernière organisation à Paris (en 1924, après une première expérience en 1900). Il s'agit d'un évènement d'une ampleur inégalée. Les épreuves, qui auront lieu dans 63 collectivités hôtes, mobiliseront plus de 40 000 bénévoles et verront 13,5 millions de spectateurs y assister. 20 000 journalistes sont attendus.
La Ville de Paris et le comité national olympique et sportif français (CNOSF), signataires du contrat de ville-hôte avec le comité international olympique (CIO), l'État et les nombreuses collectivités territoriales qui accueilleront les épreuves sportives ont engagé des efforts sans précédents afin de sécuriser un évènement hors-norme d'ampleur international dont le principal objectif demeure, sur le plan sportif, l'organisation de la plus grande manifestation mondiale en la matière.
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Jeux Olympiques |
Jeux Paralympiques |
1. Une organisation inédite : la nécessaire collaboration entre les pouvoirs publics français et le Cojop
Les compétences et les responsabilités en matière de sécurité sont partagées entre le Cojop - comité d'organisation des Jeux olympiques de Paris - et les pouvoirs publics, en application du contrat de ville-hôte.
Le contrat de ville-hôte
Contrat international régi par le droit suisse, le contrat de ville-hôte est un outil habituel du CIO pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques résultant de leur déplacement géographique à chaque édition.
Pour ce faire, il développe en particulier des mesures de gouvernance, de participation et de coordination entre le CIO et la ville-hôte et les conditions financières de l'organisation de l'événement. Sur ce premier point, deux éléments sont, d'une pratique constante du CIO, précisés dans le contrat :
- d'une part, l'obligation de constitution d'un comité d'organisation et l'adhésion de celui-ci à l'ensemble des stipulations du contrat ;
- d'autre part, un partage de responsabilités entre les parties - à savoir le CIO et les pouvoirs publics.
Cela exige une coordination renforcée entre l'ensemble de ces acteurs, malgré son caractère inédit, et ce d'autant plus que le dispositif en matière de sécurité est confronté à d'importants enjeux capacitaires, qu'il s'agisse des forces de sécurité intérieure ou de la sécurité privée.
En effet, d'un constat partagé entre les rapporteures et la Cour des comptes, « l'articulation et la coordination entre l'organisateur et les pouvoirs publics sont une condition essentielle de la réussite des Jeux sur un plan opérationnel ».
Ainsi, en vertu du protocole de sécurité des Jeux, signé entre l'État et le Cojop en janvier 2021, la responsabilité de la sécurité au sein des sites de la compétition, du village des athlètes, du village des médias et de leurs abords immédiats incombe au Cojop, tandis que l'État est en charge de la sécurisation des voies et espaces publics. Les collectivités territoriales sont quant à elles en charge de l'organisation de la sécurité au sein des zones de célébration et des évènements qu'elles organisent. À l'évidence, en cas de crise, les pouvoirs publics seront responsables, à eux seuls, de la sécurisation de l'ensemble du périmètre : comme le rappelle le contrat précité, « la responsabilité pour toutes les questions de sécurité liées aux Jeux (y compris les aspects financiers, opérationnels et de planification y afférents) incombe aux Autorités du Pays hôte, lesquelles prendront toutes les mesures nécessaires afin de garantir la tenue des Jeux dans la paix et la sécurité »11(*).
Au cours de leurs auditions, les rapporteures ont pu constater que tant les principes généraux que la déclinaison opérationnelle précise des responsabilités de chacun des acteurs, sur le plan de la sécurité - ce qui n'inclut pas les transports -, était clairement établie et partagée entre les acteurs. À ce stade, elle ne semble plus l'objet d'évolution ou d'incertitude.
L'État est, in fine, l'unique garant de la sécurité des JOP auprès du Comité international olympique (CIO). Dès lors, en cas de défaillance du Cojop à remplir ses obligations, l'État devra reprendre la main sur l'ensemble des dispositifs, tout en pouvant mobiliser financièrement le Cojop en pareil cas. Si les pouvoirs publics peuvent avoir un rôle de substitut, il apparaît indispensable aux yeux des rapporteurs d'éviter, dans la mesure du possible et par le biais d'efforts volontaristes conjoints entre l'ensemble des acteurs du continuum de sécurité, tout transfert de charge a priori de l'organisateur vers les pouvoirs publics.
Toutefois, comme le suggère la Cour des comptes, si la substitution éventuelle de l'État au Cojop, en particulier s'agissant des forces de sécurité intérieure sur des missions de sécurité privée incombant à l'organisateur est prévue, « le financement des moyens doit être assuré par le Cojop », conditions financières prédéfinies et contractualisées dans le document planificateur précité.
2. Un enchaînement sans précédent d'événements à sécuriser
Aux 37 sites olympiques et paralympiques qu'il conviendra de sécuriser pendant toute la période des JOP, s'ajoutent la Seine et ses quais, qui accueilleront la cérémonie d'ouverture comme les épreuves sur route mais aussi le parcours de la flamme olympique qui se déplacera sur plus de 65 départements du territoire national. S'ils varient en intensité et ne présentent pas tous des défis opérationnels majeurs, ces événements présentent un enchaînement sans précédent.
a) Le relais de la flamme : une bulle de sécurité mobile dans l'hexagone et les outre-mer
Comme l'a rappelé le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, devant la commission des lois, « pour les services du ministère, les Jeux commenceront le 8 mai prochain, avec l'arrivée en France de la flamme olympique, transportée à bord du Belem depuis le port du Pirée, en Grèce, jusqu'au port de Marseille »12(*). En effet, un relais de la flamme olympique est organisé du 8 mai jusqu'au 26 juillet - date de la cérémonie d'ouverture - traversant plus de 400 villes, s'arrêtant dans 65 villes étapes réparties dans 65 départements, incluant 6 territoires ultramarins.
Compte tenu des enjeux symboliques importants entourant la protection de la flamme olympique, portée par plus de 10 000 relayeurs, le ministère de l'intérieur a annoncé déployer une « bulle de sécurité » mobilisant, à chaque instant, plus de 115 personnels des forces de sécurité intérieure, sans compter les unités de forces mobiles afin de sécuriser tant la flamme que le parcours.
Auditionnés sur ce point, les services de renseignement ont alerté les rapporteures sur l'importance du risque réputationnel pesant sur la réussite de la sécurisation du relais de la flamme dont le déroulé sera de façon quotidienne ciblé par des actions revendicatives et activistes visant tant à en perturber le passage, qu'à profiter de l'attention médiatique l'entourant pour rendre visible une cause ou un message, qu'à éteindre la flamme olympique qui ne doit jamais l'être.
Dispositif de sécurisation du relais de la flamme - « bulle de sécurité »
Source : images transmises par le ministère de l'intérieur et des outre-mer
Le dispositif de sécurisation de la flamme sera, quant à lui, assuré par des effectifs locaux et formés à cet effet, en sus d'un cordon de sécurité adapté, lorsqu'elle sera stationnée dans chacune des villes étapes.
Parallèlement au dispositif de sécurisation du déplacement de la flamme olympique, une attention particulière a été portée, par les services du ministère de l'intérieur, au criblage des 10 000 porteurs de la flamme olympique désignés par les organisateurs, les collectivités, les fédérations et les sponsors des Jeux.
Carte du relais de la flamme olympique
Source : ministère de l'intérieur
L'arrivée de la flamme olympique à Marseille le 8 mai donnera lieu à l'organisation d'une parade en mer, sécurisée par les armées sous l'autorité du préfet maritime, puis à son entrée dans le vieux port avec l'allumage, pour la première fois depuis 1924, du chaudron olympique sur le territoire national afin de lancer une soirée de festivités. Selon les données transmises par le ministère de l'intérieure, jusqu'à 150 000 personnes sont attendues, nécessitant le déploiement de 5 000 forces de sécurité intérieure et de moyens spécialisés dans la lutte anti-drône, la lutte contre le terrorisme et la sécurité en mer.
De façon analogue, un relais de la flamme paralympique du 25 au 28 août sera également organisé et traversera 26 départements et 50 villes. Un dispositif de sécurité analogue sera déployé pendant les quatre jours de relais paralympique. Y participeront près de 1 000 porteurs dont 200 en collectifs.
b) La cérémonie d'ouverture : un « événement dans l'événement »
C'est la première fois qu'une cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques se tiendra en dehors d'un stade. Chaque délégation nationale - soit 206 délégations - défilera sur l'une des 90 embarcations prévues, sur six kilomètres de la Seine, d'est en ouest, pour s'achever devant le Trocadéro où se dérouleront les spectacles et les cérémonies protocolaires. S'ajoute à cette parade nautique et au spectacle, une séquence protocolaire au Trocadéro en présence de plus de 160 chefs d'État et de gouvernement.
La sécurisation de la cérémonie d'ouverture en plein air constituera en outre un enjeu majeur. Il est en effet prévu que 220 000 spectateurs puissent profiter d'accès gratuits sur les quais hauts de la Seine, tandis que l'accès aux quais bas entre le pont d'Austerlitz et le pont Iéna sera conditionné à la détention d'un billet payant pour 104 000 personnes. Au total, comme annoncé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer devant la commission des lois du Sénat, 324 000 spectateurs pourront assister à cette cérémonie, soit un volume représentant quatre fois la capacité du Stade de France. S'ajouteront les 50 000 personnes présentes dans les fan-zones parisiennes - pour atteindre 576 000 spectateurs à Paris - et plus de 1,5 milliard de téléspectateurs.
Cet événement mobilisera, selon le ministre de l'intérieur, 45 000 personnels des forces de sécurité intérieure en Île-de-France, ainsi que des moyens spécialisés en nombre conséquent (l'ensemble des 3 unités d'intervention spécialisées, 100 plongeurs-démineurs, 35 bateaux de sécurisation, etc.).
c) La sécurisation de sites olympiques et paralympiques disséminés sur l'ensemble du territoire
Le ministère de l'intérieur a annoncé le déploiement d'un dispositif de « sécurisation maximal sur l'ensemble du territoire » pour sécuriser les 37 sites de compétition répartis sur l'ensemble du territoire français.
Comme le démontre la carte ci-après, la majeure partie des sites retenus se trouve à Paris (15 sites de compétition pour les jeux Olympiques et 11 pour les jeux Paralympiques), et en Seine-Saint-Denis (13 sites et le village olympique). 12 autres sites sont situés dans les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis. À cela s'ajoutent 10 sites situés hors d'Île-de-France, dont, pour la première fois, un site dans un territoire ultramarin (Teahupo'o à Tahiti, qui accueillera la compétition olympique de surf).
Carte des différents sites olympiques en
région parisienne
et sur le reste du territoire national
Source : Le Monde, d'après les images publiées par le Cojop
Pour sécuriser les sites de compétition, outre l'engagement humain et les moyens technologiques et matériels déployés, seront institués des périmètres de sécurité de quatre types : un périmètre « organisateur » resserré au plus près des sites, auxquels seules les personnes et véhicules accrédités auront accès ; trois périmètres « État », correspondant à des interdictions et des restrictions de circulation routière motorisée - sauf dérogation - ainsi qu'un périmètre de protection - au sens de la loi dite « SILT » - impliquant des fouilles de bagages et palpations systématiques de sécurité.
Carte des périmètres de
sécurité autour des sites olympiques
à Paris et en
petite couronne
Source : préfecture de police de Paris
3. Un engagement de haute intensité partagé par tous au service de la sécurisation des JOP
La sécurisation des JOP mobilisera des moyens quotidiens humains et matériels sans précédents, ce qui mettra en tension non seulement les forces de sécurité intérieure mais également les filières de la sécurité privée, des polices municipales et des services de sécurité des opérateurs de transport public.
Les dernières estimations transmises par le Cojop indiquent que la volumétrie des agents de sécurité privée engagés quotidiennement atteindra, théoriquement, une moyenne de 18 000 agents par jour, avec un pic estimé à plus de 24 000 agents pour la cérémonie d'ouverture.
Parallèlement, au moins 35 000 membres des forces de sécurité intérieure (FSI) et, depuis les récentes annonces du ministre des armées, Sébastien Lecornu, désormais 18 000 membres des forces armées seront mobilisés pour sécuriser les JOP au cours de la période estivale. Parmi ces forces, 90 % des unités de force mobile seront affectées à la sécurisation des JOP, avec la constitution de plusieurs réserves d'intervention pour des missions prioritaires.
Les rapporteures, au regard des éléments portés à leur connaissance lors de leurs auditions et déplacements, n'ont pu que se féliciter de l'importante mobilisation de l'ensemble des acteurs du continuum de sécurité, indispensable à la réussite de cet évènement inédit.
Pour garantir cet engagement, un ensemble d'actions ont été conduites tant par les pouvoirs publics - État et collectivités territoriales - que le Cojop et les principales entreprises de transports publics collectifs.
Ainsi, d'après les informations transmises aux rapporteures, un tel engagement des forces de sécurité intérieure est inédit et présente des contraintes particulièrement importantes imposées aux personnels pour garantir la disponibilité de près de 100 % des forces existantes.
En effet, d'après un principe général posé par le ministre de l'intérieur, seulement dix jours de congés - en dépit de la période estivale - seront autorisés entre le 15 juin et le 15 septembre.
Plus précisément, la direction générale de la police nationale comme la direction de la gendarmerie nationale ont indiqué aux rapporteures qu'entre le 24 juillet et le 11 août, un taux de présence de 100 % serait assuré. Sur la totalité de la période estivale, celui-ci oscillera entre 75 % et 100 % alors qu'il s'établit habituellement entre 45 et 60 % sur ces mêmes périodes, témoignant du caractère inédit de la situation.
Taux de présence des forces de
sécurité intérieure
pour la période des JOP
2024
Source : direction générale de la police nationale
* 11 Article 17-1 du contrat de ville-hôte signé le 13 septembre 2027 entre le CIO, la Ville de Paris et Cojop à Lima.
* 12 Audition de Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, le 5 mars 2024, par la commission des lois du Sénat.