Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023

Accès à l'avortement dans le monde :
législation comparée et état des lieux

Programme

PROPOS INTRODUCTIF
	Dominique Vérien, présidente

I. DES LÉGISLATIONS VARIÉES, EN RECUL DANS PLUSIEURS ZONES DU MONDE
	Table ronde animée par Sylvie Valente Le Hir Sénatrice de l'Oise
	Intervention d'Hazal Atay Docteur en science politique, chercheuse au Laboratoire d'évaluation interdisciplinaire des politiques publiques (LIEPP) à Sciences Po Paris
	Intervention d'Anne Légier Docteure en civilisation américaine Spécialiste de l'histoire de l'avortement et de la contraception aux États-Unis Maîtresse de conférences à l'université Paris cité

II. QUELS BLOCAGES ET QUEL ACCÈS EFFECTIF ?
	Table ronde animée par Laurence Rossignol Sénatrice du Val-de-Marne
	Intervention de Neil Datta Directeur exécutif du Forum parlementaire européen pour les droits sexuels et reproductifs (EPF)
	Intervention de Jeanne Hefez chargée de Plaidoyer pour l'ONG Ipas
	Intervention d'Amandine Clavaud Directrice des études, directrice de l'Observatoire Égalité femmes-hommes de la Fondation Jean-Jaurès	(c)Guillaume Touati

III. DES MOBILISATIONS INDISPENSABLES SUR LE TERRAIN
	Table ronde animée par Anne Souyris Sénatrice de Paris
	Intervention de Sandrine Simon Directrice Santé et Plaidoyer chez Médecins du monde
	Intervention de Nedjma Ben Zekri, directrice du bureau régional Afrique de l'ouest et centrale francophone (FWACA) de l'ONG DKT International (en visioconférence depuis Dakar)
	Intervention de Pauline Diaz Spécialiste des droits sexuels et reproductifs et d'innovation e-santé

Introduction par Dominique Vérien,
présidente de la délégation

Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, qui a lieu tous les ans le 25 novembre, la délégation aux droits des femmes du Sénat a décidé d'organiser un colloque consacré à un état des lieux du droit et de l'accès à l'avortement dans le monde, qui sont deux aspects distincts du sujet.

Nous considérons en effet que le recul, dans de nombreux pays, des droits sexuels et reproductifs - au premier rang desquels le droit à l'avortement - constitue une violence faite aux femmes à l'échelle mondiale.

Partout où l'avortement est interdit par la loi ou difficile, voire impossible, d'accès dans des conditions sanitaires fiables, les femmes qui souhaitent y recourir se tournent inévitablement vers des pratiques clandestines qui mettent leur vie en danger. Même lorsque l'avortement est autorisé, les femmes sont parfois confrontées à des professionnels de santé qui refusent de le pratiquer.

Ainsi, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 25 millions d'avortements non sécurisés sont pratiqués chaque année dans le monde, donnant lieu à 39 000 décès. Le contexte international actuel n'est pas de nature à nous rassurer.

Sur plusieurs continents, l'accès à l'avortement n'est autorisé que dans des conditions très limitatives. C'est le cas notamment aux États-Unis, dans de nombreux pays d'Amérique latine, d'Afrique ou d'Asie du Sud.

Aux États-Unis, la révocation par la Cour suprême, en juin 2022, de la jurisprudence Roe v. Wade de 1973, qui consacrait au niveau fédéral le droit à l'avortement pour les femmes américaines dans tous les États du pays, a été un énorme coup dur porté à l'encontre du droit des femmes à disposer librement de leur corps.

Très récemment, en Argentine, la victoire de Javier Milei à l'élection présidentielle le dimanche 19 novembre dernier fait craindre un véritable retour en arrière. Le président élu a promis l'organisation d'un référendum sur la loi légalisant l'IVG adoptée en 2020.

Le continent européen n'est pas épargné par ces reculs, puisque plusieurs pays de l'Est de l'Europe - je pense bien sûr à la Pologne et à la Hongrie - ont adopté des législations drastiquement restrictives en matière d'accès à l'IVG. Je pense également, ce matin, aux Pays-Bas où l'extrême droite a remporté les élections législatives. Même dans des pays réputés plus progressistes, les droits sexuels et reproductifs des femmes restent fragiles, comme en Italie, voire en Suède où la participation de l'extrême droite à la coalition gouvernementale pourrait rouvrir le débat sur la réduction du délai légal de l'IVG.

Une vigilance de tous les instants est donc indispensable.

Ce colloque s'annonce passionnant. Je remercie vivement tous les participants présents parmi nous ce matin. Nous avons décidé d'ouvrir notre réunion à l'ensemble de nos collègues sénatrices et sénateurs afin de faire rayonner nos travaux au-delà de la seule délégation aux droits des femmes. Toutefois, nos travaux sont concurrencés par l'examen du projet de loi de finances et par le congrès des maires, également importants pour nos collègues.

Je suis heureuse que nous puissions parler paisiblement de ces sujets au Sénat, surtout dans la perspective de la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République. Elle prévoit l'inscription dans notre Constitution de la garantie de la liberté des femmes de recourir à l'IVG.

Je rappelle, à toutes fins utiles, que notre colloque est filmé et diffusé en direct sur le site Internet et les réseaux sociaux du Sénat. Il sera également disponible, par la suite, en vidéo à la demande. Cette publicité permettra de diffuser plus largement nos travaux.

J'invite maintenant nos premiers intervenants à me rejoindre sur l'estrade. Notre collègue Sylvie Valente Le Hir introduira et animera notre première table ronde, qui permettra de dresser un panorama mondial des législations en matière d'avortement et des dernières évolutions en la matière. Il me semblait en effet nécessaire de dresser un panorama global des législations mondiales avant d'engager des discussions sur la situation nationale.

J'invite également Hazal Atay et Anne Légier à me rejoindre. Je vous remercie toutes et tous pour votre présence.