B. UN DISPOSITIF CONÇU PAR LE GOUVERNEMENT COMME UN OUTIL D'INSERTION
Le SMV a été créé par l'article 22 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense7(*). Il s'agit d'une disposition initiale du projet de loi qui a notamment été pensée comme une réponse politique au contexte terroriste de l'époque, en créant un dispositif pouvant s'adresser aux jeunes décrocheurs8(*).
Il n'a pas été remis en cause à la suite de changement de majorité en 2017 et se voit au contraire reconnaitre le statut de « service à compétence nationale » par le décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire. Il est pérennisé en 2019 par l'article 39 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
La création, l'extension et la pérennisation du SMV ont été portés par le Gouvernement.
Il en va de même s'agissant de l'évolution du nombre de volontaires stagiaires. Le commandant du SMV, le Général Benoît Brulon, déclarait devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la résilience nationale que « [l]es objectifs et les axes de développement du SMV pour la période 2021-2025 ont été fixés par Mme la ministre Florence Parly et le Président de la République en octobre 2020. L'objectif est de recruter 1 500 jeunes en 2022. Le Président de la République nous a confié la création d'une antenne à Marseille pouvant accueillir 100 jeunes rapidement. »9(*).
L'objectif de recrutement a depuis été revu à la baisse à 1 300 VS et l'antenne de Marseille, en capacité d'accueillir 100 jeunes par an, a effectivement été ouverte.
Si l'origine politique du dispositif et le soutien dont il a bénéficié permettent de le rassurer sur sa pérennité, il en ressort une limite majeure : pour autant que le principe du SMV est admis et soutenu, ce dernier ne fait pas l'objet d'une vision politique claire sur la stratégie à poursuivre et les moyens qu'il convient d'y associer.
L'antenne de Marseille est sur ce point révélatrice : sa création a été décidée par le Président de la République lors d'un discours10(*) et mise en place très rapidement en s'appuyant sur le Centre SMV d'Ambérieu-en-Bugey. Cependant, cette antenne marseillaise se retrouve aujourd'hui dans l'attente, ne sachant pas dans quelle mesure et selon quelles modalités celle-ci doit ou non être pérennisée.
Une clarification politique du rôle que le SMV doit jouer au cours des prochaines années est ainsi éminemment souhaitable. À ce titre, le rapporteur spécial regrette que le sujet n'ait pas été abordé par la loi de programmation militaire de 2023, cette dernière ne mentionnant le SMV qu'au détour d'un paragraphe du rapport annexé11(*).
* 7 La motivation du Gouvernement est ainsi rédigée dans le projet de loi : « Il est créé, à titre expérimental, un service militaire volontaire (SMV), à destination de jeunes, garçons ou filles, âgés de dix-sept ans révolus et de moins de vingt-six ans à la date de leur recrutement, qui résident habituellement en métropole et qui ont été identifiés, notamment au cours des Journées Défense et Citoyenneté, comme étant en situation délicate au regard de l'insertion professionnelle. Ils pourront ainsi recevoir une formation globale d'une durée variant entre six et douze mois en fonction du niveau général du stagiaire et de son projet professionnel.
Ce nouveau dispositif s'inspire de celui qui existe pour les territoires ultramarins sous la forme du service militaire adapté (SMA), qui fait preuve d'une grande efficacité. Il s'agit de transposer ce modèle à la métropole et ainsi d'apporter les outils nécessaires aux jeunes bénéficiaires pour qu'ils s'insèrent professionnellement dans les meilleures conditions. »
* 8 Compte-rendu de l'audition du Général Benoît Brulon, commandant du service national volontaire à l'Assemblée nationale, mission d'information de la conférence des présidents sur la résilience nationale, mercredi 3 novembre 2021, séance de 16 heures 15 :
« Le SMV a été créé en 2015. Nous avions alors vécu les premiers attentats de cette année 2015 qui ont visé les locaux du journal Charlie Hebdo. La logique du Président de la République était double. Il s'agissait de participer à la résilience de la jeunesse en lui offrant la capacité de retrouver une vocation citoyenne. L'enjeu était aussi de s'adresser aux décrocheurs, c'est-à-dire aux jeunes en difficulté. À l'époque du service militaire, certains jeunes pouvaient profiter de l'expérience acquise. Le service militaire adapté (SMA) qui a cours dans les outre-mer constitue un des modèles sur lequel le SMV a été créé. Il s'agit en effet de la mise en oeuvre de ce système sur le territoire métropolitain. Cette création a été rapide. L'armée de terre a été volontariste. Nous avons ouvert trois centres de l'armée de terre en 2015. La marine puis l'armée de l'air ont rejoint le processus. Désormais, le SMV est un service à compétence nationale sous tutelle de la secrétaire générale pour l'administration. En outre, il entretient un lien particulier avec mon autorité de tutelle : le directeur du service national et de la jeunesse. »
* 9 Compte-rendu de l'audition du Général Benoît Brulon, commandant du service national volontaire à l'Assemblée nationale, mission d'information de la conférence des présidents sur la résilience nationale, mercredi 3 novembre 2021, séance de 16 heures 15.
* 10 Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le projet du Gouvernement en réponse à l'urgence sécuritaire, sociale et sanitaire de la ville de Marseille, à Marseille le 2 septembre 2021.
* 11 « Au-delà, les armées contribueront davantage à la cohésion et à la résilience de la Nation en s'appuyant sur un lien Nation-armée rénové et plus visible (service militaire adapté, service militaire volontaire, modification de la doctrine d'emploi des réserves et augmentation de ces dernières, organisation du tissu industriel, lien avec les collectivités territoriales et les établissements scolaires, participation accrue aux cérémonies patriotiques, encouragement de l'organisation d'actions mémorielles, etc.). Une attention particulière sera prêtée, notamment par les dispositifs « classe de défense », « service militaire volontaire » et « service militaire adapté », au renforcement du lien entre la jeunesse et les armées, qui constitue un enjeu essentiel pour la cohésion nationale. », rapport annexé à la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.