LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
Recommandation n° 1 : (Ministère des armées, DSNJ) Établir et formaliser une stratégie pluriannuelle pour le Service militaire volontaire (SMV).
Recommandation n° 2 : (Parlement, Ministère des anciens combattants, DSNJ) Intégrer le taux d'attrition des volontaires à l'indicateur budgétaire « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi ».
Recommandation n° 3 : (Ministère des armées, DSNJ) Tenir une comptabilité synthétique du coût total du dispositif dans la documentation budgétaire.
Recommandation n° 4 : (Ministère des armées, DSNJ) Déterminer la proportion de volontaires experts à recruter et étudier les moyens de favoriser leur fidélisation aux armées.
Recommandation n° 5 : (Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Ministère des armées) Mieux coordonner le SMV avec les autres dispositifs d'aide à la jeunesse et organiser une communication institutionnelle sur le dispositif, y compris auprès des organismes prescripteurs.
I. I. LE SMV : UN DISPOSITIF DES ARMÉES À DESTINATION D'UN PUBLIC PRÉCAIRE
Le Service Militaire Volontaire (SMV) est un dispositif créé en 2015, qui reprend, pour la métropole, les principes du Service Militaire Adapté (SMA) existant en outre-mer.
Il accueille des jeunes de 18 à 25 ans en décrochage scolaire ou social et leur offre une formation professionnelle dans un cadre militaire afin de leur permettre de réintégrer le marché de l'emploi. Les jeunes participant au dispositif sont appelés volontaires stagiaires et bénéficient du double statut de militaire volontaire sous contrat et de stagiaire de la formation professionnelle. Il accueille également des volontaires experts qui bénéficient d'une formation puis aident au fonctionnement du SMV.
Le SMV a été pérennisé en 2019 et est rattaché à la Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ).
A. UN DISPOSITIF SOCIAL DU MINISTÈRE DES ARMÉES
Bien que rattaché au ministère des armées et s'inscrivant dans un cadre militaire (le personnel du SMV ainsi que le parc immobilier mobilisé sont essentiellement militaires), le SMV est un dispositif social tant par le public qu'il vise que par l'objectif qu'il poursuit, indépendamment de sa militarité.
1. Un dispositif touchant divers publics en situation de fragilité
Le SMV vise un public en situation de fragilité sociale. Cette fragilité peut être plus ou moins grande en fonction des individus et de nature variable. Ainsi, les jeunes recrutés3(*) comprennent en moyenne :
- 60 % de non diplômés ;
- 20 % d'illettrés (dont 3 à 4 % d'illettrisme lourd) ;
- 5 % de jeunes ayant des antécédents judiciaires ;
- 20 % de jeunes issus d'une zone géographique prioritaire.
Si le public cible n'a pas beaucoup évolué depuis la mise en place du dispositif, à la suite de la crise du Covid, un nouveau type de profil est apparu : des jeunes qui, bien que n'ayant a priori de difficultés sociales majeures, se sont retrouvés dans une situation de fragilité psychologique rendant impossible leur insertion professionnelle suite à la fin du confinement.
Pour ces différents publics, le SMV représente souvent une solution de la dernière chance.
La plus grande limite dans le recrutement du SMV est géographique. Le SMV dispose de cinq centres et de deux antennes implantés dans six régions. Il est ainsi physiquement absent de 7 régions métropolitaines et le public visé est précisément un public vulnérable à l'éloignement géographique des dispositifs dont il pourrait bénéficier. D'ailleurs l'obtention du permis B par les volontaires constitue l'un des objectifs prioritairement poursuivi par le SMV.
Un second type de volontaires participe au SMV : les volontaires experts. Ils représentent environ 13 % de l'effectif global. Ces derniers bénéficient d'une solde et d'une première expérience professionnelle et, après une formation, aident à encadrer et former les volontaires stagiaires.
2. Un dispositif visant la réinsertion des bénéficiaires
Les objectifs du SMV sont les suivant d'après son site internet :
« Le Service militaire volontaire (SMV) a pour but de vous aider à vous insérer dans un milieu professionnel. Le SMV vous garantit un accompagnement personnalisé et individualisé dans la formation et l'insertion des volontaires. »4(*)
Le but principal du SMV est donc de rendre employable des personnes se trouvant dans une situation sociale difficile. Il s'inscrit dans le plan « 1 jeune, 1 solution ».
Pour ce faire, il soumet le volontaire stagiaire à la discipline militaire, lui fait passer (et, dans la majorité des cas, obtenir) le permis B et lui fait suivre une formation professionnelle en lien avec les secteurs de recrutement du bassin d'emploi dans lequel le SMV est implanté. Enfin, le SMV propose un accompagnement individualisé d'une semaine pour les volontaires n'ayant pas d'offre d'emploi ou de poursuite de formation en fin de contrat.
Au regard de la population bénéficiaire du SMV, les résultats sont très bons5(*) :
• Insertion : 86 %, dont 50 % dans l'emploi durable (CDD ou CDI supérieur à 6 mois).
• Réussite au permis B : 63 %.
• Réussite au certificat de formation générale : 91 %
• Réussite au certificat de sauveteur secouriste du travail : 96 %
• Attribution du certificat d'aptitude personnelle à l'insertion : 81 %.6(*)
Le SMV n'a pas pour bénéfice principal de permettre aux armées le recrutement de volontaires en leurs seins en fin de contrat, puisque seuls 2 % des volontaires stagiaires intègrent les armées à la suite du SMV, compte tenu du fait que les volontaires stagiaires ne répondent pas, en grande partie, aux exigences de recrutement des armées. A contrario, environ 35 % des volontaires experts intègrent les armée ou la gendarmerie à la fin de leur contrat. Cependant, les faibles effectifs du SMV (l'objectif de recrutement pour 2023 est de 1300 volontaires stagiaires et 200 volontaires experts) font que ce dernier n'est, en tout état de cause, pas un vivier de recrutement significatif pour les armées.
* 3 Statistiques basées sur la cohorte 2022.
* 4 https://www.le-smv.gouv.fr/
* 5 Statistiques hors attrition
* 6 Source : DSNJ, en réponse au questionnaire du rapporteur spécial. Chiffres de l'année 2022 hors attrition des VS.