F. STRUCTURE DES CHARGES
En 2022, les charges du CNG se sont élevées à 35,3 M€, contre 35,5 M€ arrêtés dans le budget initial - soit un taux d'exécution de plus de 99 %.
Celles-ci sont réparties entre des charges de personnel, pour 14,3 M€ (41 %), des charges de fonctionnement à hauteur de 17,0 M€ (49 %), et des charges d'investissement, notamment en matière d'informatique, de 3,5 M€ (10 %)73(*).
Répartition des charges du CNG en 2022
Source : CNG
En comptabilité budgétaire, les dépenses de personnel sont à ventiler en trois catégories principales : les 110 ETPT personnels du CNG en représentent 55 %, les professionnels en RA 31 % et les jurys de concours 7 %.
Quant aux dépenses de fonctionnement, elles sont notamment portées par l'organisation de concours administratifs et médicaux74(*), représentant 8,5 M€.
G. ÉVOLUTION DU BUDGET
En comptabilité générale, le budget du CNG atteint 35,3 M€ en 2022.
En comptabilité budgétaire, le budget du CNG a connu de fortes variations lors des années 2010 : des budgets en recul de 10 % puis de 36 % ont été votés en 2015 et 2016 ; tandis que le budget 2018 s'est distingué par une hausse de 87 % des dépenses. Depuis 2018, le budget du CNG a augmenté de 19 %, et suit une trajectoire qui a tendance à se lisser (+ 3 % en 2022, 0 % en 2023). Entre 2019 et 2023, le budget est passé de 34,3 M€ à 41,1 M€ en crédits de paiement.
Pour le CNG, interrogé sur ces évolutions considérables, « les éléments fluctuants du budget sont liés essentiellement à l'élargissement des nouvelles missions du CNG et à l'accroissement des activités en lien avec les réformes initiées par le Ségur de la santé, ainsi que l'implication croissante du CNG dans l'accompagnement des établissements à travers des projets emblématiques tels que Logimedh et Saga directeurs. Concernant le cas particulier des exercices 2017 et 2018, il s'explique par l'impact des corrections opérées sur l'exercice 2018 du fait de difficultés comptables rencontrées sur l'exercice 2017 ».
H. SITUATION FINANCIÈRE
Le CNG est marqué par une situation de déficit en comptabilité générale depuis 2019, avec des résultats nets de - 0,9 M€ en 2019 puis en 2021, puis de - 7,4 M€ en 2022. Si les pertes de 2019 et 2021 sont d'ampleur moindre que les prévisions du budget initial auraient pu laisser penser, le CNG estime que sa situation financière est désormais dégradée, avec une situation de déficit structurel. Ainsi, selon leur contribution, « la subvention CNAMTS n'est pas suffisante pour financer les dépenses du CNG, notamment en raison d'une activité croissante et de l'attribution de nouvelles missions par le ministère telles que la R2C [réforme du deuxième cycle des études médicales], la mise en place d'un comité médical, la gestion des PADHUE. Cette situation a été temporairement masquée, pendant plusieurs années, par l'utilisation du fond de roulement. Celui-ci arrivera à son terme fin 2023 ».
Selon le centre, le fonds de roulement du CNG devrait devenir négatif à compter de 2023, avec une valeur prévisionnelle de - 5,3 M€ à la fin 2023. Dès lors, le CNG appelle à une revalorisation de son financement, estimant que les prélèvements sur le fonds de roulement effectués pour assurer l'activité (6,7 M€ en 2022) ne peuvent plus continuer.
* 73 Note : La somme des dépenses par nature, fournies par le CNG, est donc de 34,8 M€ et ne correspond pas avec le total des dépenses de 35,3 M€.
* 74 Dont les épreuves classantes nationales des études de médecine.