F. ÉVOLUTION DU BUDGET
Le budget de l'EHESP n'a pas connu de fortes évolutions sur les cinq dernières années. Arrêté à 62,4 M€ en exécution 2017, il a été stable jusqu'en 2019 avant de décroitre temporairement en 2020 (58 M€) et 2021 (57,5 M€), puis de retrouver un niveau proche de son niveau antérieur, à 61,4 M€ en 2022.
G. SITUATION FINANCIÈRE
Le nouveau mode de financement adopté en 2020 a été concomitant avec un redressement de la situation financière de l'école, qui souffrait jusqu'alors d'un « déficit structurel ». Le remboursement à l'euro près des salaires des élèves fonctionnaires et le rebasage de la part fixe de la dotation de la sécurité sociale ont permis à l'école de redresser ses indicateurs, selon l'audition conduite par la mission.
L'école avait accumulé 9,3 M€ de pertes financières sur les exercices 2017 à 2020, sans jamais parvenir à exécuter un budget équilibré. Cette situation avait fragilisé le fonds de roulement de l'école, passé de 12,8 M€ en 2017 à 9,9 M€ en 2019.
Toutefois, à la faveur d'exercices 2021 et 2022 aux soldes budgétaires et résultats nets (3,1 M€ en 2021, 1,3 M€ en 2022) positifs, l'école a pu reconstituer un fonds de roulement de 17,7 M€ fin 2022. La trésorerie a également connu un net rebond et a triplé en trois ans, pour atteindre 24,8 M€ à fin 2022.
Indicateurs financiers de l'EHESP
Source : EHESP
H. PERSPECTIVES D'AVENIR
L'école estime que son budget devrait évoluer à la hausse dans les prochaines années, notamment sous l'effet de l'inflation (1,5 M€ supplémentaires entre 2021 et 2022 sur les fluides et les autres achats) et de ses conséquences sur la revalorisation des salaires des agents (0,9 M€ par an en année pleine en sommant les effets de la revalorisation de la valeur du point, des salaires des agents de catégorie C et de la non-compensation du glissement vieillesse-technicité).
Par ailleurs, l'évolution dynamique du nombre d'élèves fonctionnaires recrutés pourrait avoir des répercussions sur la structure de dépenses de l'école, avec des effets de seuil non négligeables, notamment du fait d'ouvertures de classes et des coûts afférents.
I. ASPECTS DE GOUVERNANCE
Le conseil d'administration de l'EHESP est composé de 34 sièges, dont :
· onze sièges au titre des représentants d'organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé et des associations d'anciens élèves ;
· quatre sièges au titre des représentants des élèves fonctionnaires, étudiants et doctorants ;
· quatre sièges au titre des représentants de l'État ;
· quatre sièges au titre des personnalités qualifiées ;
· quatre sièges au titre des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé ;
· trois sièges au titre des représentants des enseignants chercheurs ayant rang de professeur ;
· trois sièges au titre des représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
· un siège pour la présidence de l'université de Rennes.
Cette composition n'a pas été modifiée depuis les révisions du mode de financement de l'école. Aussi la sécurité sociale, dont la dotation représente les deux tiers des ressources, n'est pas représentée au conseil d'administration. Cela pose question sur une potentielle réforme de la gouvernance de l'école, qui devra ne pas mener à diluer la place des représentants des établissements de santé.