D. STRUCTURE DES PRODUITS EN 2022
Les produits de l'EHESP se sont élevés à 62,6 M€ en 2022. Majoritairement portés par la subvention de l'assurance maladie (40,6 M€, soit 65 % du total), ces produits se composent également d'une subvention de l'État à hauteur de 2,6 € (4 %), de ressources propres et d'autres ressources.
Au titre de l'année 2022, les ressources propres ont constitué 17,3 M€ de produits, soit 28 % du total de l'école. Elles sont notamment portées par les frais d'inscription pour les activités de formation conduites par l'école (6,4 M€), les contrats de recherche (4,2 M€).
Répartitions des produits de l'EHESP
Source : Annexe 8 aux PLFSS pour 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, annexe 2 au PLFSS pour 2023, annexe 7 au Placss pour 2022
Une majorité de financement en dehors des subventions portées par l'État et par l'assurance maladie sont fléchés sur des missions prédéterminées : formation, recherche, expertise notamment.
E. DOTATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
La dotation de la sécurité sociale à l'EHESP ne fait pas partie des sources de financement historiques de l'école.
Le financement par la sécurité sociale a commencé à la suite du transfert de la dotation portée par le programme 204 en loi de finances pour 2018.
D'abord secondaire (14 % des recettes en 2018), la place de la dotation de la sécurité sociale dans les recettes de l'école a été renforcée à compter de 2020.
Le remplacement des contributions des établissements de santé, décorrélée de l'activité de l'école, par une part supplémentaire de financement attribuée par l'assurance maladie a en effet correspondu au quintuplement de cette dernière, passant de 8,56 M€ en 2019 à 40,76 M€ en 2020. Il est à relever que l'amendement du Gouvernement à la LFSS pour 2019 ayant abouti à ce transfert n'avait à aucun moment évoqué cette évolution, l'exposé des motifs indiquant une « dépense supplémentaire de 6,2 M€ à compter de 2020 ».
La dotation de la sécurité sociale, jusqu'alors marquée par une tendance stable (8,65 M€ en 2018, 8,56 M€ en 2019), présente, depuis la fin des contributions des établissements, une trajectoire légèrement dynamique, en hausse de 1 % en 2021 puis 1,5 % en 2022. Elle atteint 42 M€ en 2022.
Évolution de la dotation de la branche maladie à l'EHESP
Source : Annexe 8 aux PLFSS pour 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, annexe 2 au PLFSS pour 2023, annexe 7 au Placss pour 2022
La dotation de l'assurance maladie se fonde sur une reconduction à l'identique à partir de l'exécution. Depuis la modification du mode de financement de l'école en 2020, elle est constituée d'une part fixe et d'une part variable, un mécanisme jugé vertueux par l'école, auditionnée. La part fixe (22,1 M€ incluant un rebasage de 2,2 M€) a été fixée lors de la contractualisation du COP 2019-2023, et correspond aux besoins de fonctionnement de l'école. La part variable, quant à elle, vise à assurer la prise en charge à l'euro près des rémunérations des élèves fonctionnaires formés par l'école.
Cette évolution a permis de neutraliser l'effet des évolutions du nombre de fonctionnaires stagiaires à former sur les comptes de l'école, si l'on néglige l'impact que celui-ci peut avoir sur les dépenses de fonctionnement de l'école. De plus, elle a permis la fin d'un système chronophage et coûteux pour l'EHESP, qui rencontrait des difficultés à recouvrer la contribution auprès de plusieurs milliers d'établissements. En ce sens, cette évolution peut être saluée.
Toutefois, le financement de l'école par la sécurité sociale n'apparaît pas la solution la plus naturelle. Parmi les grands établissements d'enseignement supérieur public, l'EHESP fait en effet figure d'exception en n'étant pas financée à titre principal sur crédits budgétaires de l'État.
Le financement de l'école, formant aussi bien des fonctionnaires que des étudiants en formation initiale, par la sécurité sociale plutôt que par une subvention conjointe des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la santé est une décision d'opportunité dont les origines sont méconnues, selon l'audition de l'EHESP conduite par la mission.
L'EHESP juge, dès lors, qu'il devrait revenir « à l'État [de financer] les formations initiales (fonctions publiques et formations diplômantes), les activités de recherche et internationale » ; et aux ressources propres de financer la formation continue et la recherche sous contrat.