F. STRUCTURE DES DÉPENSES
Au titre de 2022, les dépenses de la HAS ont atteint 71,9 M€.
Les dépenses de personnel, à hauteur de 46,1 M€, représentent près des deux tiers des dépenses (64 %). Celles-ci sont majoritairement réparties entre les dépenses pour les 444 ETPT de la haute autorité (dont 434 sous plafond) et le financement des experts (6,9 M€).
Les dépenses de fonctionnement atteignent 25,7 M€, soit 36 % du total. Au sein des dépenses de fonctionnement, les fonctions support sont les plus coûteuses, avec 13,8 M€, dont 10,5 M€ imputés au secrétariat général, 1,9 M€ à la direction de la communication, 0,8 M€ à la « mission data » conduite par la Haute Autorité, et 0,5 M€ pour le pilotage de la HAS.
Les fonctions métier ont un budget de fonctionnement hors personnel de 3,7 M€, principalement porté par la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, à laquelle sont imputables 3,3 M€.
Les charges communes, quant à elles, représentent 6,8 M€, dont 6,3 M€ de charges immobilières et locatives.
Des dépenses d'investissement, représentant 0,7 M€, complètent la structure de dépenses de la HAS.
Répartition des dépenses de la HAS
Source : Annexe 2 au PLFSS pour 2023, Annexe 7 au Placss pour 2022
G. ÉVOLUTION DU BUDGET
Après une période de stabilité autour de 53 M€ de 2013 à 201970(*), le budget de la HAS a connu une croissance dynamique.
Ainsi, en comptabilité budgétaire, le budget a atteint 55,8 M€ en 2020, puis 63,2 M€ en 2021 et 72,9 M€ pour 2022. Le budget adopté pour 2023 atteint, quant à lui, 75,7 M€. En trois ans, le budget de l'agence a donc connu une progression de 36 %.
Évolution du budget de la HAS en comptabilité budgétaire
Source : HAS
En comptabilité générale, le budget pour 2022 a atteint 73,7 M€.
Interrogée, la HAS a fourni divers éléments pour expliquer cette trajectoire budgétaire.
D'abord, la croissance de l'activité, notamment en matière d'évaluation de produits de santé numérique, a eu un impact cumulé de 5 M€ depuis 2020.
Par ailleurs, fin 2019, la HAS a entendu combler un déficit de compétitivité pour la rémunération de ses experts en harmonisant le niveau de la rémunération des vacations avec celui de l'ANSM, ce qui accroît, au titre de 2023, le budget de 1,3 M€.
Des variations dans la conduite de l'activité, par exemple l'ajout du médecin patient traceur dans le dispositif de certification (+ 0,5 M€), ou le caractère cyclique des certifications d'établissement (+ 2,5 M€), pèsent également sur le budget.
De plus, le plan de transformation numérique lancé par la HAS à partir de 2019, qu'elle juge « indispensable à l'exécution de ses missions » est monté en charge pour atteindre 6 M€ de dépenses en 2022, puis 5 M€ en 2023.
La HAS note enfin qu'en 2023, elle « fait également face aux effets de l'inflation, notamment sur l'électricité et les déplacements (+ 0,3 M€), ainsi que pour la revalorisation du point d'indice (impact de 1,3M€ en année pleine en 2023 de la hausse de juillet 2022) ».
* 70 À l'exception d'une hausse ponctuelle temporaire de 5 M€ pour le déménagement effectué en 2015.