C. UNE ÉTUDE EN COMMUN AVEC LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER : LE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ DANS LES OUTRE-MER
Dès la session 2017-2018, la délégation avait encouragé l'organisation de travaux conduits conjointement avec d'autres structures du Sénat. Ce fut particulièrement le cas de la délégation sénatoriale aux outre-mer (DSOM) avec laquelle la DDF a collaboré tout au long du triennat précédent (2017-2020)25(*).
Poursuivant cette synergie et dans le droit fil des préconisations du « groupe de travail Gruny », la DSOM et la DDF du Sénat ont choisi, en 2023, de mener une étude en commun sur la parentalité dans les outre-mer et ont nommé quatre rapporteurs : Stéphane Artano, président de la DSOM, Annick Billon, présidente de la DDF, Elsa Schalck, membre de la DDF et Victoire Jasmin, membre de la DSOM et de la DDF.
L'objectif de ces travaux était double :
• d'une part, mettre en lumière les spécificités des structures familiales et parentales dans les outre-mer, dans toute leur diversité, et améliorer la connaissance des besoins des familles ;
• d'autre part, identifier les actions de soutien à la parentalité pertinentes et efficaces pour ces territoires et formuler des recommandations en matière de politiques familiales et sociales, tout en tenant compte des spécificités de chaque territoire ultramarin.
Neuf auditions plénières ont ainsi été organisées, dont cinq tables rondes (regroupées en zone géographique en raison des différents fuseaux horaires), parmi lesquelles :
- une table ronde relative à la situation à Mayotte, le 16 mars 2023 ;
- une table ronde relative à la situation dans les collectivités du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et-Futuna), le 4 avril 2023 ;
- deux tables rondes sur la parentalité en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le 4 mai 2023.
Deux sociologues ont également été entendues dans le cadre d'une audition des rapporteurs.
Une mission en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy a enfin été organisée du 16 au 22 avril 2023.
Au cours de cette mission, la délégation sénatoriale, composée de trois des quatre rapporteurs, Annick Billon, Victoire Jasmin et Elsa Schalck, ainsi que de la sénatrice Micheline Jacques, avait pour objectif d'aller à la rencontre d'acteurs institutionnels et associatifs engagés sur les questions de soutien à la parentalité, de recueillir des témoignages et des données quant aux besoins spécifiques des familles de ces territoires et aux problématiques rencontrées par les parents, et d'identifier des initiatives locales intéressantes qui pourraient être dupliquées ailleurs.
Visite de la Maison de la Parentalité et de la Famille (Baie-Mahault, Guadeloupe) en présence de Mme Hélène Polifonte, maire de Baie-Mahault, le 18 avril 2023, dans le cadre de la mission Parentalité dans les outre-mer.
Les quatre rapporteurs ont également rencontré Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, le 4 juillet 2023, pour évoquer les enjeux des politiques publiques de soutien à la parentalité dans les territoires d'outre-mer.
Le rapport issu de ces travaux devrait être examiné en délégation le 11 juillet 2023 et présenté à la presse le même jour.
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Soutien à la parentalité : agir pour
toutes les familles des outre-mer |
Stéphane Artano Annick Billon |
* 25 Initiée par l'audition conjointe des auteurs du rapport du CESE Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer, le 15 février 2018, cette collaboration s'était poursuivie par l'organisation du colloque sur L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique, en février 2019. S'en était suivi un cycle de réunions communes aux deux délégations sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer ayant abouti à l'adoption d'un rapport commun aux deux délégations, La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité (rapport d'information fait par Annick Billon et Michel Magras, n° 362, 2019-2020).