B. RÉTABLIR LA CONFIANCE ENTRE LES MAILLONS DE LA CHAÎNE
1. Garantir la qualité des informations et la fluidité des échanges
Le suivi de la disponibilité des médicaments passe en France par l'utilisation de multiples plateformes qui ne sont que partiellement complémentaires : les systèmes d'information par lesquels les différents acteurs de la chaîne du médicament communiquent sur les ruptures et les risques de rupture brillent par leur hétérogénéité, leur éclatement et leur manque d'articulation.
L'absence d'interopérabilité entre ces différents outils et la qualité très fluctuante des données qui les alimentent sont elles-mêmes sources d'une maîtrise très aléatoire des flux et des stocks de médicaments.
Il faut, en particulier, poursuivre jusqu'à sa généralisation complète le déploiement de la plateforme DP-Ruptures :
- en rendant l'adhésion à la plateforme obligatoire pour tous les acteurs de la chaîne, y compris hospitaliers ;
- en satisfaisant enfin la demande unanime d'un partage de données harmonisées, normalisées, standardisées et actualisées en temps réel entre tous les maillons de la chaîne, y compris les médecins prescripteurs, qui sont en la matière les plus mal lotis, souvent les derniers informés en cas d'alerte, ce qui nourrit chez leurs patients un climat d'anxiété et de défiance généralisée ;
- en assurant surtout la fiabilité, l'exhaustivité et la précision des déclarations des laboratoires concernant les causes et la durée prévisionnelle des ruptures.
Par ailleurs, faute de coordination entre l'ANSM et les agences régionales de santé (ARS), la gestion des signalements ne se fait pas à l'échelon local. Il est donc urgent de placer l'enjeu de la territorialisation fine de la veille sanitaire au coeur du prochain contrat d'objectifs et de performance de l'ANSM.
2. Sécuriser l'organisation de la distribution et garantir un égal accès aux médicaments
En matière d'homogénéisation de la distribution de médicaments en tout point du territoire, les grossistes-répartiteurs, dont l'activité repose sur un ensemble d'obligations de service public, sont un vecteur essentiel d'équité entre les patientes et les patients. Le médicament n'étant pas un bien comme les autres, il est normal que sa distribution obéisse à des obligations spécifiques.
Si la responsabilité des acteurs de la logistique du médicament dans le phénomène des pénuries paraît faible, plusieurs points de friction persistent et les industriels comme les grossistes continuent de se renvoyer la balle à ce propos :
- En cas de tension, le premier outil opérationnel utilisé par l'ANSM pour tenter de limiter l'impact des ruptures de stock est le contingentement quantitatif des volumes de produits disponibles ; il est nécessaire d'améliorer le pilotage de cette mesure, par définition anxiogène, en portant une attention toute particulière aux officines situées en zones peu denses ;
- Il faut définitivement éclaircir la pratique par les laboratoires de quotas d'approvisionnement par marché national en fonction d'une estimation opaque des besoins de chaque pays ;
- Il est surtout indispensable de mieux réguler et encadrer le court-circuitage des grossistes-répartiteurs par la vente directe des laboratoires vers les pharmacies, par définition moins réglementée et sécurisée. Cette logique purement commerciale cible et privilégie certaines officines géantes réalisant un chiffre d'affaires élevé au détriment d'un traitement égal de l'ensemble des pharmacies.