IV. LES DOUZE RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D'INFORMATION POUR MIEUX ACCOMPAGNER LES ÉLUS LOCAUX DANS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES
Au terme de ses travaux, la mission d'information formule douze recommandations pour améliorer l'information des élus, faciliter leur accès à l'ingénierie, simplifier leur accès aux dotations et subventions et coordonner le pilotage de la transition écologique de ces bâtiments.
A. AMÉLIORER L'INFORMATION DES ÉLUS
Recommandation n°1. Créer une plateforme dédiée aux bâtiments scolaires afin de regrouper en un site unique et cohérent, principalement à l'attention des élus :
- toutes les informations utiles à l'élaboration et à la conduite des projets de rénovation des bâtiments scolaires (normes applicables, exemples de budgets, conseils relatifs aux marchés publics, guides de la cellule Bâti scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, référentiels de travaux élaborés par les collectivités territoriales, guide Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales - comprendre et se lancer élaboré par la Coordination interministérielle du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, préalablement mis à jour..) ;
- des répertoires, par département, des acteurs et « personnes-ressources » susceptibles d'accompagner les élus dans leur projet (services de l'État, conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), agences locales de l'énergie et du climat (ALEC), agences départementales d'ingénierie...) ;
- les retours d'expérience pertinents (bonnes pratiques à partager, écueils à éviter), en intégrant les informations relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger ainsi que les bonnes pratiques en matière de sanitaires définies par les guides de la cellule Bâti scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à l'attention de chaque type d'établissement, de l'école maternelle au lycée.
B. FACILITER L'ACCÈS À L'INGÉNIERIE
Recommandation n°2. Organiser chaque année dans les départements des conférences des acteurs locaux de l'ingénierie, en lien avec les associations d'élus, les conseils départemental et régional, l'ANCT et les services de l'État (préfectures et directions départementales), ainsi que la Coordination interministérielle du Plan de rénovation énergétique des bâtiments.
Recommandation n°3. Mettre à l'étude une adresse courriel générique dédiée, dans chaque département, afin de permettre à tout maire de s'adresser aux services de l'État via cette « boîte aux lettres » pour obtenir les réponses aux questions que pose son projet de rénovation du bâti scolaire en matière d'ingénierie ; dimensionner en conséquence les services des préfectures ainsi que les moyens de l'ANCT et de la Coordination interministérielle du Plan de rénovation énergétique des bâtiments.