- AVANT-PROPOS
- I. I. LES VOIES DE LA FIABILISATION DES COMPTES DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- II. LES ENSEIGNEMENTS DE L'EXPÉRIMENTATION
DE LA CERTIFICATION
- A. LE PROGRÈS DE L'INFORMATION
FINANCIÈRE
- B. LE DÉVELOPPEMENT DU CONTRÔLE
INTERNE
- C. LE CHOC DES CULTURES ENTRE LE SECTEUR PUBLIC ET
LES COMMISSAIRES AUX COMPTES QUI N'EN SONT INITIALEMENT PAS FAMILIERS
- D. LES LIMITES MISES EN ÉVIDENCE PAR
L'EXPÉRIMENTATION
- 1. Le respect du calendrier de gestion : des
dates difficilement compatibles avec les exigences de la certification
- 2. Des recommandations comptables coûteuses
à satisfaire : les subventions d'investissement et la reprise des
corrections d'erreur de provision et de dépréciation
- 3. Des réserves impossibles à
lever : les recettes fiscales et les dotations de l'État
- 1. Le respect du calendrier de gestion : des
dates difficilement compatibles avec les exigences de la certification
- E. LE COÛT DE LA CERTIFICATION POUR LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. LE PROGRÈS DE L'INFORMATION
FINANCIÈRE
- III. LES RECOMMANDATIONS
- I. I. LES VOIES DE LA FIABILISATION DES COMPTES DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- CONCLUSION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES AU
SÉNAT
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
- ANNEXE 3
Certification des comptes : pour les collectivités territoriales, le compte est-il bon ?
Rapports d'information
Rapport d'information n° 744 (2022-2023), déposé le