CONCLUSION

Aucune des collectivités territoriales expérimentatrices de la certification ne voudrait revenir en arrière. À lui seul, ce constat inviterait à porter un jugement positif sur l'exercice conduit depuis cinq ans. L'esprit ne consiste ni à minimiser les écueils et les difficultés rencontrés, ni à négliger les coûts organisationnels et financiers mis en évidence par l'expérimentation. Cependant, dans la balance, l'intérêt de la démarche et ses retombées bénéfiques sur la collectivité territoriale en termes de connaissance de son patrimoine, de meilleure maîtrise de ses risques, de sécurisation de ses procédures internes et de mobilisation des élus et des équipes autour d'un projet innovant, représentent un élément décisif dans le choix.

Faut-il pour autant opter pour une généralisation de la certification à toutes les collectivités territoriales, éventuellement en passant par l'obligation ? La fiabilisation des comptes des collectivités territoriales se décline selon toute une palette de formules, dont la certification ne constitue que la variante la plus aboutie, mais aussi la plus exigeante. La diversité de nos collectivités, de leurs tailles et de leurs enjeux incite à tirer profit de cette gradation des procédures à disposition : à chaque collectivité territoriale sa variante de fiabilisation. Il serait en effet illusoire de croire qu'une commune de moins de 1 000 habitants, par exemple, aux moyens humains et budgétaires déjà particulièrement contraints, puisse s'engager dans une procédure aussi lourde que celle à laquelle se conformera une région. On peut espérer néanmoins que l'exemple donné par les plus grandes collectivités, qui s'engageront les premières dans la certification, inspirera les autres, sur la base du libre choix et selon leurs propres moyens et objectifs.

Au final, encourager le mouvement de fiabilisation des comptes des collectivités territoriales, revient à conforter une tendance de fond dans le champ territorial : la modernisation du cadre budgétaire et comptable dans lequel évolue nos collectivités territoriales. Le passage à la « M57 », comme la mise en place du compte financier unique - CFU - (afin de rapprocher au sein d'un même document des informations d'exécution budgétaire et de gestion patrimoniale rénovées et simplifiées et d'enrichir ainsi l'information fournie), illustrent cette ambition. En mobilisant les énergies, en faisant tomber des barrières essentiellement psychologiques et en introduisant de nouvelles méthodes de travail, ces innovations ouvrent le champ des possibles à de nouvelles avancées, telles que les budgets verts par exemple, dans le sens d'un meilleur pilotage des collectivités territoriales et d'une information plus lisible et accessible à tous.

Les thèmes associés à ce dossier