CONCLUSION

Les rapporteurs de la commission des affaires européennes partagent les objectifs de la proposition de règlement européen sur les données, qui leur paraît pouvoir être complétée et précisée sur plusieurs points afin d'en renforcer l'effectivité.

Ils attirent l'attention sur la nécessité d'une articulation pertinente entre ouverture et sécurité des données, pour assurer la protection des données sensibles et des données dont la divulgation est susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale, et appellent à la mise en place rapide d'un hébergement souverain.