Examen des pétitions contre le déterrage du blaireau et la vènerie

Rapport d'information n° 470 (2022-2023) de M. Pierre CUYPERS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 mars 2023

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Synthèse du rapport (1 Moctet)

N° 470

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023

Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 mars 2023

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires économiques (1) sur les pétitions relatives à l' interdiction du déterrage du blaireau et l' abolition de la vènerie ,

Par M. Pierre CUYPERS,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas , présidente ; M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, M. Franck Montaugé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Pierre Moga, Bernard Buis, Fabien Gay, Henri Cabanel, Franck Menonville, Joël Labbé , vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, MM. Rémi Cardon, Pierre Louault , secrétaires ; MM. Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Mmes Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, MM. Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chauvet, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, Mmes Françoise Férat, Amel Gacquerre, M. Daniel Gremillet, Mme Micheline Jacques, M. Jean-Baptiste Lemoyne, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Claude Malhuret, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Guylène Pantel, M. Sebastien Pla, Mme Daphné Ract-Madoux, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon, Jean-Claude Tissot .

AVANT-PROPOS

Le 30 mars 2022, M. Marc Giraud, porte-parole de l'Association pour la protection des animaux sauvages, l'ASPAS, a déposé la pétition n° 1012 sur la plate-forme e-pétition du Sénat ^{1 ( * )} « Pour l'interdiction du déterrage des blaireaux ». Cette pétition a dépassé le seuil de 100 000 signatures (104 745) et la Conférence des présidents a décidé, le 21 septembre 2022, de la renvoyer à la commission des affaires économiques pour suites à donner.

Peu après, le 3 octobre 2022, Mme Hélène Thouy, présidente du parti animaliste, a déposé la pétition n° 1227 pour « l'adoption d'une loi d'abolition de la chasse à courre en France ». Sans attendre qu'elle franchisse le seuil des 100 000 signatures (12 618 signatures au 2/11/22), la Conférence des présidents a décidé, lors de sa réunion du 2 novembre 2022, de s'en saisir et de la renvoyer à la commission des affaires économiques pour qu'elle soit examinée avec la précédente, l'interdiction des deux modes de chasse étant demandée au regard de la condition animale.

Dans ce but, la commission a nommé rapporteur M. Pierre Cuypers, le 7 décembre 2022.

Le rapporteur a procédé à l'audition des auteurs des pétitions, des associations de chasse concernées, des administrations, de plusieurs parties prenantes et personnalités qualifiées. Il s'est rendu en Seine-et-Marne pour assister à un déterrage et en forêt de Rambouillet pour assister à une chasse à courre du cerf, chasse qu'il ne connaissait pas.

À l'issue de ses travaux, il relève une opposition éthique et philosophique entre ceux qui estiment qu'il est illégitime de pratiquer la chasse comme un loisir, en raison de la souffrance inutile qu'elle infligerait aux animaux sauvages, et ceux qui, au contraire, considèrent que la chasse est dans la nature même de l'homme et n'aurait donc aucun caractère de cruauté puisque la prédation fait partie de la vie des animaux sauvages.

Au-delà de la contestation de la chasse, le rapporteur estime que le blaireau, dont les populations sont en bonne santé, doit continuer de faire l'objet d'une régulation en raison des importants dégâts qu'il cause aux infrastructures et des risques de développement de la tuberculose bovine. Le rapporteur invite à développer la connaissance scientifique sur les populations de blaireau.

Plus généralement, il souhaite que les veneurs progressent encore dans la formation et le contrôle des pratiquants ainsi que dans l'adaptation de leur mode de chasse aux évolutions de leur environnement.

I. DES PÉTITIONS CONTRE DES MODES DE CHASSE JUGÉS CRUELS

La Conférence des présidents a donc choisi de joindre l'examen de ces deux pétitions mettant en cause l'existence d'un mode de chasse en raison de la souffrance qu'il occasionnerait aux animaux.

A. LA PÉTITION DE L'ASPAS CONTRE LE DÉTERRAGE DU BLAIREAU

La pétition déposée par M. Marc Giraud ^{2 ( * )} , porte-parole de l'ASPAS ^{3 ( * )} , et complétée par un important dossier remis au rapporteur à l'issue de l'audition de l'association vise les principaux points suivants :

- Une chasse « choquante » en raison du stress infligé aux blaireaux pendant plusieurs heures, « piégés dans leur propre maison », ne pouvant s'enfuir et « susceptibles d'être mordus par les chiens ». Selon un sondage IPSOS de 2018, ce mode de chasse serait considéré par 83 % des personnes interrogées comme « violent, inutile, non-sélectif et incompatible avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles » ;

- L'impact sur des espèces protégées pouvant utiliser les terriers de blaireau : chat forestier, chauve-souris, loutre et certains amphibiens et reptiles ;

- La chasse de blaireautins encore dépendants de leur mère lors de chasses printanières ou estivales, à partir du 15 mai ;

- Le non-respect de la Convention de Berne par la France, le blaireau étant inscrit à l'annexe III ;

- La possibilité de recourir à d'autres moyens de régulation que la destruction pour limiter les dégâts ;

- L'interdiction du déterrage ou de la chasse du blaireau dans « une majorité » de pays voisins de la France.

B. LA PÉTITION DU PARTI ANIMALISTE CONTRE LA VÈNERIE

La pétition déposée par Mme Hélène Thouy ^{4 ( * )} , présidente du parti animaliste ^{5 ( * )} , pour l'abolition de la chasse à courre présente les principaux arguments suivants :

- Une chasse héritée de l'Ancien Régime et du Moyen-Âge avec des pratiques cruelles comme la coupe des jarrets des cerfs et sangliers avant leur mise à mort. Elle serait le fait d'une infime minorité, mais occasionnerait de nombreux incidents et accidents. Selon un sondage IFOP de 2022, elle serait rejetée par 77 % des personnes interrogées comme « un loisir aujourd'hui dépassé, inutile et cruel, qui va à l'encontre de la reconnaissance scientifique des animaux comme des êtres sensibles » ;

- Une chasse qui se pratique pendant la période de reproduction du cerf, le brame, où il serait vulnérable ;

- La souffrance et le stress causés à l'animal sauvage chassé , notamment le cerf, se fondant sur une étude réalisée en Angleterre en 1997 par le Pr Bateson ^{6 ( * )} ;

- La souffrance des animaux domestiques utilisés pour la chasse : chiens « considérés comme des outils », « entassés dans des chenils », abandonnés ou euthanasiés une fois trop âgés, obligés de courir jusqu'à plusieurs dizaines de kilomètres, exposés aux blessures ; chevaux maltraités, mal harnachés, stressés et subissant de longues courses sans échauffement ;

- L'interdiction de la vènerie dans plusieurs pays européens .

Bien que présentant des points communs, les deux pétitions et les deux modes de chasse sont très différents et méritent un examen séparé.

II. LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE DE LA VÈNERIE

A. LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES VÈNERIES

La vènerie ou « chasse à courre, à cor et à cri » est l'un des trois modes de chasse légaux avec la chasse à tir et la chasse au vol ou fauconnerie. Ils sont prévus par l'article L. 424-4 du code de l'environnement ^{7 ( * )} . Ce n'est donc pas juridiquement un mode de chasse traditionnel, et donc dérogatoire .

La vènerie comprend la vènerie « sur terre » et la vènerie sous terre. Elle est « pratiquée avec des équipages composés d'une meute de chiens servis par des hommes » selon l'article 1 ^er de l'arrêté du 18 mars 1982 ^{8 ( * )} qui régit ce mode de chasse.

Ses articles 4, 5 et 6 sont communs aux deux types de vènerie. Outre l'identification des chiens par tatouage (article 4) et l'obligation de disposer d'un permis de chasser validé pour le maître d'équipage et tout veneur portant une arme destinée à tuer l'animal (article 5), l'arrêté prévoit que pour pouvoir chasser, tout équipage doit disposer d'une attestation de meute délivrée par le préfet du département dans lequel se situe le chenil (article 6). Ce document garantit que l'équipage se conforme aux dispositions réglementaires en matière de chasse et d'élevage des chiens . Elle est délivrée pour six ans, mais les nouveaux équipages n'ont qu'une attestation probatoire pour un an, puis pour cinq ans. En cas de manquement grave à la réglementation, l'attestation de meute peut être suspendue ou retirée par le préfet. La délivrance et le renouvellement sont pris après avis de la Fédération des chasseurs et de fait de la Société de Vènerie ou de l'Association française des équipages de vènerie sous terre (AFEVST).

B. LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA VÈNERIE

• Période de chasse

Les dates d'ouverture et de fermeture sont régies par l'article R. 424-4 ^{9 ( * )} du code de l'environnement. Elle est pratiquée du 15 septembre au 31 mars , soit un mois de plus que la chasse à tir, mais sans ouverture en juin pour les tirs d'été.

• Organisation de la chasse

L'arrêté du 18 mars 1982 précise son organisation. Son article 2 fixe le nombre minimum de chiens et de veneurs à cheval pour chaque type de chasse (de 30 chiens pour le cerf à six pour le lièvre). Le maître d'équipage peut autoriser les membres chassant à cheval à porter la dague ou la lance et deux membres, également à cheval, à porter sur leur selle une arme à feu autorisée pour tuer l'animal lorsqu'il est forcé (pour la chasse au cerf et au sanglier uniquement).

• Chasse en zone périurbaine

L'article 7 de l'arrêté de 1982, dans sa version du 25 février 2019, prévoit que, en grande vènerie, lorsque l'animal est aux abois ou au ferme et qu'il se trouve à proximité d'habitations, de jardins privés y attenant, de zones commerciales ou artisanales et de bureaux et d'établissements accueillant du public, il est gracié .

Le maître d'équipage doit sans délai et par tout moyen veiller à ce que l'animal ne soit pas approché. Il s'assure de la sécurité des personnes et des biens. Il met tout en oeuvre pour retirer les chiens dans les meilleurs délais. Il facilite le déplacement de l'animal loin de la zone habitée . Si ce n'est pas possible, le responsable de l'équipage avise la gendarmerie, la police nationale, le maire de la commune ou le service en charge de la police de la chasse, qui décide de faire appel aux services d'un vétérinaire. L'autorité publique évalue la situation et décide de faire procéder à l'anesthésie de l'animal par le vétérinaire, aux frais de l'équipage ou, à défaut, de procéder à sa mise à mort.

Par ailleurs, la Société de Vènerie a décidé de limiter à 40 chiens maximum les meutes dans les forêts périurbaines et à 60 partout ailleurs pour permettre plus facilement l'arrêt des chiens. En zone périurbaine, des zones tampons ont été définies où la chasse doit être arrêtée pour éviter qu'elle ne sorte de la forêt.

• Chasse durant le brame du cerf

La Société de Vènerie a adopté dans son règlement intérieur une mesure visant à gracier et si possible à ne pas chasser jusqu'au 1 ^er octobre des cerfs « de place », c'est-à-dire les cerfs de dix cors ou plus qui participent à la reproduction pendant le brame .

Le cerf reste cependant chassable à tir durant cette période de l'année.

C. LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA VÈNERIE SOUS TERRE

• Période de chasse

En vènerie sous terre, la chasse débute le 15 septembre, en application de l'article R. 424-4 ^{10 ( * )} , mais prend fin le 15 janvier , en application de l'article R. 424-5 ^{11 ( * )} . Toutefois, « le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, autoriser l'exercice de la vènerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai ». L'arrêt de la vènerie sous terre durant cette période, du 15 janvier au 15 mai, s'explique par la mise bas précoce des blairelles. Mais le blaireau reste chassable à tir que jusqu'au 1 ^er mars ( art. R. 424-7 CE ^{12 ( * )} ).

• Respect de l'animal chassé et du milieu

En application de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1982 ^{13 ( * )} , dans sa version modifiée du 1 ^er avril 2019, seul est autorisé l'emploi d'outils de terrassement, de pinces non vulnérantes destinées à saisir l'animal au cou, à une patte ou au tronc, et d'une arme pour sa mise à mort, à l'exclusion de tout autre procédé, instrument ou moyen auxiliaire, et notamment des gaz et des pièges. Les meutes doivent comprendre au moins trois chiens créancés sur la voie du renard ou du blaireau.

Si le gibier chassé sous terre n'est pas relâché immédiatement après sa capture, sa mise à mort doit avoir lieu immédiatement après la prise à l'aide d'une arme blanche ou d'une arme à feu. Il est interdit d'exposer un animal pris aux abois ou à la morsure des chiens avant sa mise à mort.

Dans les vingt-quatre heures qui suivent la chasse, l'équipage procède à la remise en état du site de déterrage .

Si au cours des opérations de déterrage la présence d'un spécimen d'une espèce protégée ( art. L. 411-1 CE ^{14 ( * )} ) est découverte dans le terrier, il est mis fin immédiatement à la chasse sous terre dans ce terrier.

Les championnats et compétitions de vènerie sous terre sont interdits. Des journées de formation peuvent être organisées de la date d'ouverture de la chasse au 15 janvier.

III. DISCUSSION DES ARGUMENTS CONTRE LA VÈNERIE SOUS TERRE

Concernant la chasse sous terre du blaireau, le rapporteur présentera la pratique actuelle, puis traitera du respect de la convention de Berne et des besoins de régulation et enfin du débat autour du mode de chasse lui-même.

Le blaireau d'Europe, espèce Meles Meles , est un mammifère omnivore. C'est le plus grand mustélidé avec 30 cm de hauteur au garrot et un poids moyen de 12 kg (un mâle peut atteindre 20 kg à l'automne). Il est présent sur tout le continent. C'est un animal nocturne et crépusculaire. Il vit dans des terriers complexes partagés et aménagés par des clans sur plusieurs générations. Les blaireaux s'accouplent toute l'année. Grâce à un phénomène de diapause embryonnaire, toutes les naissances ont lieu entre mi-janvier et mi-mars après 45 jours de gestation effective.

A. LA PRATIQUE AUJOURD'HUI

La chasse sous terre consiste à capturer par déterrage un renard ou un blaireau acculé dans son terrier par les chiens qui y ont été introduits. Elle est pratiquée par des chasseurs à pied. Aucun moyen mécanique ou électronique n'est autorisé.

Il y a en France environ 1 500 équipages réunissant 10 000 pratiquants . Ils sont, sauf exception, membres de l'Association française des équipages de vènerie sous terre, l'AFEVST. Environ la moitié des équipages chasse le blaireau .

La technique du déterrage peut également être utilisée à la demande expresse des préfets et sous l'autorité des lieutenants de louvèterie pour détruire des ragondins et des rats musqués ainsi que des blaireaux et des renards en dehors de la période de chasse.

Selon les chiffres portant sur 2019 , dernière année représentative compte tenu de la crise sanitaire, transmis par le ministère de l'environnement, sur 53 départements dont 42 avaient mis en place une période complémentaire, 10 000 blaireaux ont été prélevés par la vènerie sous terre, principal mode de chasse, 5 000 à tir ^{15 ( * )} et 5 600 ont été détruits à la demande des préfets, principalement par piégeage (collets ou cages) et tirs de nuit ( art. L. 427-6 CE ^{16 ( * )} ) . Le blaireau est chassé dans tous les départements sauf dans le Bas-Rhin.

B. LE BLAIREAU PEUT-IL ÊTRE CHASSÉ ET DOIT-IL ÊTRE RÉGULÉ ?

La pétition soulève deux questions : le blaireau est-il un animal protégé dont la chasse devrait être interdite ? Le blaireau doit-il être régulé en raison des dégâts qu'il cause ?

• La chasse au blaireau pratiquée en France est conforme à la convention de Berne

Le blaireau a longtemps été classé « nuisible », Espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) selon la terminologie actuelle, mais a été classé gibier en 1988 à la demande des veneurs sous terre qui s'opposaient depuis de longues années à leur destruction , à celle de leurs terriers et aux moyens utilisés comme les gaz ou le poison, et ce en toute saison. Le blaireau est toutefois un gibier dont la viande n'est pas habituellement consommée en France, bien qu'elle le soit en Europe de l'Est où sa graisse est réputée pour ses propriétés curatives. Malgré ce classement, les propriétaires et exploitants agricoles conservent la possibilité de le détruire comme « bête fauve » en cas de dommage avéré ( art. L. 427-9 du CE ^{17 ( * )} ) car il ne fait pas l'objet d'un plan de chasse et ses dégâts ne sont pas indemnisés .

Par ailleurs, le blaireau est inscrit à l'annexe III ^{18 ( * )} de la Convention de Berne ^{19 ( * )} , qui a été ratifiée par la France le 26 avril 1990. Cette convention, signée dans le cadre du Conseil de l'Europe, est relative à la protection de la vie sauvage et du milieu naturel. Cette inscription à l'annexe III implique que la chasse et la régulation soient réglementées afin de maintenir l'espèce hors de danger . Par ailleurs, si certains procédés sont interdits, étant précisé que le déterrage ne l'est pas, des dérogations sont possibles si elles ne nuisent pas à la survie des populations ou pour prévenir des dommages importants aux cultures et au bétail, ainsi que dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques.

La France présente un rapport tous les six ans sur l'état des populations. Le prochain est prévu en 2025. Des plaintes ont été formulées en 2013 et en 2020 contre la France auprès du Comité de la convention qui a, à chaque fois, confirmé que la législation française n'était pas contraire à la convention et ne remettait pas en cause l'état de conservation de l'espèce .

Comme toutes les espèces sauvages, les populations sont imparfaitement connues. Des évaluations datant d'une quinzaine d'années ont avancé la présence de plus de 200 000 individus ^{20 ( * )} . Pour l'OFB , dans le cadre de son suivi pour la convention de Berne, les populations de blaireau sont dans un bon état de conservation et seraient en expansion . Le blaireau est présent partout en métropole, Corse exceptée, et les observations, particulièrement des blaireaux victimes de collisions routières, sont en augmentation. L'accroissement des surfaces forestières, l'arrêt de sa destruction depuis 30 ans, l'arrêt des campagnes de destruction de renard contre la rage, l'interdiction du gaz et du poison sont des éléments favorables à son développement. L'Union internationale pour la conservation de la nature, l'UICN, considère que le blaireau fait l'objet d'une « préoccupation mineure » ^{21 ( * )} , soit le plus bas niveau. Les densités en France sont intermédiaires entre celles très faibles des pays méditerranéens et beaucoup plus importantes au Royaume-Uni et en Irlande.

Hors Royaume-Uni et Irlande qui ont interdit la chasse du blaireau à la demande des associations de protection de l'environnement, mais procèdent à d'importantes campagnes de destruction, la chasse du blaireau est principalement interdite dans les pays méditerranéens, où l'espèce est peu présente (Portugal, Espagne, Italie, Grèce), ainsi qu'au Benelux et au Danemark. Sa chasse est autorisée dans vingt pays européens , y compris sous terre dans la plupart d'entre eux .

• Le blaireau cause de graves dégâts et présente une menace pour les élevages et doit être régulé

Le blaireau cause d'importants dégâts aux voies de circulation, dont les mieux documentés sont les voies ferrées, et aux cultures, dont le principal risque est la transmission de la tuberculose bovine.

Ø Les dégâts sur les voies de circulation

Le blaireau cause des dégâts aux voies ferrées, aux routes et aux voies navigables. Toutefois, tous ne sont pas documentés au niveau national.

Les dégâts sur les voies ferrées sont les mieux connus. Les terriers de blaireaux provoquent des risques d'affaissement et de déraillement . Les terre-pleins et remblais sont particulièrement propices pour accueillir des terriers. Ils peuvent conduire à l'arrêt des trains (12 % des cas) ou à des ralentissements de la vitesse de circulation (35 % des cas).

Exemple récent de terriers dans un remblai près de Pithiviers (45) ayant entraîné l'arrêt de la circulation des trains (Source : SNCF Réseau).

460 ouvrages font l'objet d'une surveillance particulière . La SNCF répertorie 173 incidents en 25 ans . Ils sont en croissance . Ce risque oblige la SNCF à un contrôle régulier des voies. En cas de présence de blaireau, elle fait procéder à leur piégeage. La vènerie sous terre est rarement utilisée compte tenu des sols . Une fois les animaux éliminés, les terriers sont remplis d'un coulis de ciment. Des travaux plus importants sont parfois nécessaires avec injection sous pression et maillage, protection des talus par grillage et enrochement. Les coûts associés sont élevés : de 6 000 à 25 000 euros pour les travaux de reconnaissance géophysique ou par sondage, et de 80 000 à plus de 400 000 euros pour injection gravitaire, sous pression et renforcement des remblais .

La SNCF a par ailleurs participé à une expérimentation de déplacement de blaireaux et de création d'un terrier artificiel dans le Bas-Rhin avec la LPO en 2020 et 2021 . Les résultats sont incertains, mais le coût de 47 000 euros et les contraintes inhérentes rendent difficile la reproduction de cet essai .

Vues des travaux d'installation du terrier artificiel terminé (Source : SNCF Réseau)

Sur le réseau routier, des cas d'effondrement sont rapportés, mais le ministère des transports n'est pas à même d'en donner un bilan national et de le chiffrer .

En revanche, le blaireau est fortement impliqué dans les collisions sur le réseau routier national (12 000 km de routes, soit 2 % des routes françaises mais 20 % du trafic national). En 2019, une analyse du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) indiquait que le blaireau était la 3 ^e espèce la plus impactée après le renard et le chevreuil et devant le sanglier . D'après les données remontées de 2018 à 2021 , 8 % des collisions concernaient le Blaireau.

Voie navigable de France n'est pas à même de remonter une vision nationale des dégâts de blaireau . En revanche, l'Association nationale des gestionnaires de digues évoque régulièrement des dégâts nécessitant des montants très élevés de travaux, sans qu'il soit possible de séparer ce qui relève des dégâts de blaireau de ceux causés par d'autres animaux, comme le ragondin, ou d'autres causes.

Ø Les dégâts agricoles

- La tuberculose bovine

La tuberculose bovine est le principal risque car il s'agit d'une maladie transmissible à l'homme, même si c'est devenu rarissime . Son éradication est obligatoire sur le territoire de l'Union européenne. Pour la France et sa filière élevage, l'enjeu est de conserver son statut de pays indemne acquis en 2001, afin de poursuivre sans obstacle la commercialisation des produits laitiers comme de la viande. La détection de la tuberculose entraîne dans 70 % des cas l'abattage de l'intégralité du troupeau et des autres animaux présents sur la ferme (équidés, chiens...), ce qui est à la fois traumatisant et coûteux. Selon Chambres d'agriculture de France, le coût total du dépistage et de l'abattage dépasserait 30 millions d'euros par an, soit 7 millions d'euros pour le seul dépistage et 26 millions d'euros pour l'abattage des cheptels . Un rapport de l'INRAE est attendu en 2023 ou 2024 pour préciser ces données.

Le maintien du statut indemne est menacé depuis plusieurs années car la maladie persiste ou réémerge dans plusieurs zones (Côte-d'Or, Sud-Ouest, Camargue, Normandie). Sur les cinq dernières années, le nombre moyen de foyers découverts annuellement varie de 100 à 120. En 2022, 104 nouveaux foyers de tuberculose ont été détectés en France .

Le graphique ci-dessous montre l'évolution du nombre de foyers et l'incidence annuelle depuis 2009 :

Source : Ministère de l'agriculture

Le maintien du statut indemne est lié au non-franchissement de deux seuils :

- conserver pendant six ans un taux d'au moins 99,9 % d'élevages indemnes de tuberculose (soit un taux de prévalence de 0,1 % qui correspond au nombre de cas d'élevages infectés divisé par le nombre total d'élevages dans le pays, sans distinction entre les cas nouveaux et les cas anciens - courbe violette par rapport à la barre rouge) ;

- ne pas avoir une incidence annuelle dépassant 0,1 % (à savoir le taux entre élevages contaminés apparus dans l'année divisé par le nombre total d'élevages - courbe rouge).

En outre, le programme de surveillance et de gestion de chaque État membre fait l'objet d'une évaluation régulière par les services de la Commission européenne, qui est habilitée à remettre en cause le statut sanitaire d'un État membre si l'évaluation de ce programme n'apporte pas les garanties de conformité satisfaisantes.

En cas de perte du statut, le recouvrement nécessitera au minimum deux ans pour démontrer le retour à une situation assainie .

Plusieurs animaux sauvages sont des réservoirs ou des relais de la maladie dont le cerf, le sanglier et le blaireau. Afin de surveiller et suivre l'évolution de la tuberculose dans la faune sauvage, un système de surveillance dédié, nommé Sylvatub, co-piloté par le ministère de l'agriculture et l'OFB, est déployé depuis septembre 2011. Cette surveillance est assurée par les chasseurs, des piégeurs et des agents de l'OFB. Les opérations de gestion (piégeage de blaireaux, interdiction d'agrainage, gestion des déchets de chasse, de lâchers de gibier, plan de chasse minimum) sont encadrées réglementairement via un arrêté spécifique du 7 décembre 2016 ^{22 ( * )} .

À ce jour, la lutte contre la maladie dans la faune sauvage repose sur des actions d'identification des zones d'infection des blaireaux par dépistage régulier, la diminution des densités de blaireaux par piégeage en zones infectées en priorisant les zones à proximité des élevages - la vènerie sous terre est alors interdite pour éviter toute contamination des chiens -, et des mesures visant à empêcher les interactions bovins - faune sauvage.

Dans le cadre du programme Sylvatub, en 2021, sur 2 224 blaireaux analysés (419 animaux trouvés morts en bord de route et 1 805 piégés au titre de la surveillance programmée), 138 étaient infectés .

Dans le système complexe et multi-hôtes de transmission de la maladie, il semble que le blaireau joue un rôle particulier. Dans son avis 2016-SA-0200 de 2019 ^{23 ( * )} , l'Agence nationale de sécurité sanitaire, l'Anses, avait identifié le blaireau comme un hôte de liaison. Mais une thèse publiée en 2022 ^{24 ( * )} et procédant à l'analyse génétique des souches de la tuberculose bovine a démontré que le blaireau était un hôte de maintien, comme cela a également été identifié au Royaume-Uni et en Irlande, pays très touchés par la tuberculose bovine et où les populations de blaireaux sont protégées et très nombreuses . Le blaireau serait également très contaminant à l'égard des bovins mais aussi d'autres espèces sauvages dont certaines protégées .

Enfin, selon les informations transmises par le ministère de l'agriculture et en application du Plan national de lutte contre la tuberculose bovine, une expérimentation sur la faisabilité de la vaccination des blaireaux devrait démarrer, en 2023, en Dordogne. La vaccination d'animaux sauvages reste très difficile.

- Les autres dégâts agricoles

Lors de son audition, Chambres d'agriculture de France a relevé que le blaireau causait des dégâts sur les cultures par consommation des plantes avant récolte, mais aussi des dégâts mécaniques sur les matériels en raison de la création de trous ou de talus ou en portant atteinte aux drainages. Bien que les dégâts de blaireau soient mal connus, car non indemnisés, elles estiment que 30 % des dégâts de sanglier seraient imputables au blaireau, soit environ 14 millions d'euros, sur la base des chiffres 2021 . En 2019, une enquête a fait ressortir des dégâts croissants dans 35 départements (cf. carte ci-dessous). Pour en avoir une meilleure vision, Chambres d'agriculture de France a mis en place, depuis début 2023, un outil permettant de déclarer rapidement les dégâts. Il devrait permettre de dresser un panorama complet.

Pour autant, la chasse ou la destruction ne sont pas les seuls moyens de limiter les dégâts de blaireaux . En effet, l'animal étant densité-dépendant, il profite de l'élimination de ses congénères pour occuper la niche écologique libérée par la chasse ou la destruction. Des naturalistes et des associations prônent donc des solutions non létales, comme les clôtures ou les répulsifs, pour éviter la déprédation sur les cultures . Pour les infrastructures, la capture et le déplacement des animaux tandis que les terriers sont obstrués permettent également d'apporter des solutions.

C. LA VÈNERIE SOUS-TERRE DU BLAIREAU EST-ELLE ACCEPTABLE ?

Si le blaireau pose de réels problèmes de cohabitation avec les activités humaines qui nécessitent leur protection ou la régulation du blaireau par la chasse ou de destruction, cela ne justifie pas en soi la chasse sous terre .

En effet, comme cela a été rappelé, elle est par exemple interdite dans les zones infectées par la tuberculose bovine et elle est rarement praticable auprès des voies de chemin de fer. Elle reste pourtant le principal mode de chasse de l'animal, et la connaissance des terriers de blaireau par les veneurs semble également centrale pour réussir son piégeage .

La vènerie sous terre est critiquée sur le fondement de trois arguments principaux : la chasse des juvéniles, le dérangement d'espèces protégées et le stress infligé aux animaux.

• La période complémentaire et le problème de la chasse des juvéniles

L'existence de la période complémentaire, c'est-à-dire l'ouverture de la vènerie sous terre à partir du 15 mai, fait l'objet d'une forte contestation, plusieurs associations, dont les auteurs de la pétition, estimant que, à cette date, les blaireautins ne sont pas sevrés et ne doivent pas être chassés. Selon eux, les blaireautins restent dépendant de leurs géniteurs de longs mois et ne devraient pas être chassés avant l'âge adulte et la possibilité de se reproduire.

Le sujet est scientifiquement débattu, d'autant que la période de reproduction du blaireau varie en Europe en fonction du climat et de la latitude. En France, l'OFB estime que les naissances ont lieu entre mi-janvier et mi-mars, que les blaireautins sont sevrés vers 12 semaines, soit entre mai et juin, et présentent tous les comportements des adultes à 16 semaines . Cependant, les jeunes peuvent accompagner leur mère à la recherche de nourriture pendant plusieurs mois .

Les veneurs partagent cette analyse et estiment ne pas trouver de blaireautins encore allaités à partir du 15 mai. Ils ont fait faire des analyses d'estomac en Vendée et en Bretagne qui donnent des résultats négatifs mais ces travaux n'ont pas un caractère scientifique irréfutable. L'AFEVST est donc favorable à ce qu'elles puissent être étendues selon un protocole soumis à vérification pour trancher la question et éventuellement modifier les dates de la période complémentaire.

En revanche, le ministère de l'environnement, l'OFB et la FNC rejettent l'interdiction de toute chasse des juvéniles sur la base de l'article L. 424-10 du code de l'environnement ^{25 ( * )} qui interdit « de détruire, d'enlever, de vendre, d'acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ». En effet, la chasse des juvéniles est notamment autorisée pour les espèces soumises à plan de chasse. Une telle disposition rendrait par exemple très difficile la chasse et la régulation des sangliers, dont les jeunes : marcassins et bêtes rousses sont chassables. Les faons, sous l'appellation technique « jeune cerf ou biche », ainsi que les chevrillards sont également chassés.

• Le dérangement d'animaux protégés

Les auteurs de la pétition dénoncent la sélectivité insuffisante de la chasse sous terre par le dérangement qu'elle provoquerait d'espèces protégées comme le chat forestier, la loutre d'Europe, certaines chauves-souris, des batraciens ou des reptiles.

À cet égard, le ministère de la transition écologique et l'OFB confirment que le chat forestier, comme d'ailleurs le renard, peut occuper des terriers de blaireau. Ce serait en revanche exceptionnel pour la loutre.

Mais ils estiment que c'est insuffisamment documenté, que ces espèces échappent au chien facilement et que, au surplus, la réglementation oblige à arrêter immédiatement la chasse , ce qui serait une disposition suffisante.

Pour les amphibiens et les reptiles, ils n'indiquent pas de dégâts supérieurs aux autres travaux forestiers.

• Les violences et le stress infligés au blaireau

Les auteurs de la pétition dénoncent la cruauté de la vènerie sous terre et le stress infligé à l'animal pendant plusieurs heures. Il est vrai qu'à la différence de la vènerie qui reproduit la chasse d'une meute de loups, le blaireau n'a pas de prédateurs sous terre.

Les détracteurs de la vènerie sous terre pointent différents actes violents, notamment à travers des films disponibles sur les réseaux sociaux. Ces images, souvent anciennes, montrent des actes interdits par la réglementation et qui doivent être punis comme tuer un blaireau à coup de pelle. Le président de l'AFEVST a transmis au rapporteur copie des démarches de l'association auprès de l'OFB afin de faire poursuivre les auteurs ou pour faire retirer l'attestation de meute. Cependant, dans plusieurs cas, les faits anciens étaient prescrits. Il s'agit donc plus d'une question de police et d'organisation des poursuites que de réglementation, les comportements dénoncés étant déjà interdits .

Enfin, l'ASPAS fait valoir que la chasse sous terre conduit à faire subir un stress insupportable au blaireau alors qu'il est réfugié dans son terrier. Les veneurs le réfutent en expliquant que le blaireau sûr de lui et plus fort que le chien se défend en faisant un contre-terrage, c'est-à-dire en obstruant la galerie où il s'est réfugié. Il se considère alors inexpugnable, ne bouge plus, ce qui permet de le capturer, car il pourrait culbuter le chien qui aboie. Normalement, le blaireau est sorti du terrier vivant et non blessé. Quoiqu'il en soit, l'OFB a indiqué au rapporteur qu'il existait peu d'études sur le stress et l'éventuelle souffrance de l'animal chassé . Certaines études soulignent ce stress provoqué par le piégeage, notamment chez le blaireau ^{26 ( * )} , d'autres soulignent le stress « naturel » lié à la vie sauvage et à la menace de la prédation. D'autres encore viendraient même montrer son rôle dans la sélection naturelle et la reproduction. Les veneurs citent également une étude de l'Institut vétérinaire suédois, qui en 2000, a testé la sensibilité des blaireaux à la chasse dans des terriers artificiels, sans démontrer un stress plus important que dans leurs activités naturelles.

IV. DISCUSSION DES ARGUMENTS CONTRE LA VÈNERIE

Concernant la vènerie, le rapporteur présentera la pratique actuelle avant d'examiner les arguments relatifs à son caractère anachronique et aux rapports avec les animaux.

A. LA PRATIQUE AUJOURD'HUI

La vènerie consiste à forcer un animal uniquement avec une meute de chiens spécialisés dans cette forme de chasse et sur l'animal poursuivi par l'équipage. Elle se pratique à cheval (grande vènerie) pour chasser le cerf, le chevreuil et le sanglier, et à pied (petite vènerie) sur le lièvre (33 % des équipages), le lapin et le renard. En général, un équipage chasse deux fois par semaine. Il y a environ 18 000 journées de chasse à courre par saison dans 70 départements.

Il y a aujourd'hui environ 10 000 adhérents, 7 000 chevaux et 30 000 chiens issus de 37 races spécifiques dans les équipages de vènerie. 100 000 personnes suivent régulièrement la chasse gratuitement . Sur 390 équipages, moins de la moitié sont à cheval (170) et moins de 10 % chassent le cerf . L'essentiel de la vènerie se pratique à pied .

Vènerie du lapin (Rallye des Falaises - Photo G. Ramond)

Au total, environ 5 000 animaux sont pris par ce mode de chasse, l'animal de chasse s'échappant trois fois sur quatre, soit un prélèvement négligeable au regard des 60 000 cerfs et biches, 600 000 chevreuils et plus de 800 000 sangliers tués à tir. La vènerie ne prétend pas participer à la régulation des populations, mais au maintien des instincts sauvages des animaux confrontés à un prédateur naturel.

B. HÉRITAGES ET RÉALITÉS ACTUELLES

La vènerie fait certainement partie des modes de chasse les plus anciens. Sans doute a-t-elle plus de 600 ans. Pratiquée par la noblesse et les rois, elle peut donner l'impression de faire perdurer une pratique anachronique . Cette image est véhiculée par la vènerie du cerf, le cheval, les tenues et un certain cérémonial.

Mais cela relève de l'image d'Épinal . Si la chasse du cerf, qui représente moins de 10 % des équipages (37 sur 390 en 2018), est plus chère que celle des autres animaux, la cotisation d'un équipage étant de l'ordre de 3 000 à 5 000 euros auxquels s'ajoutent les frais liés au cheval, l'adhésion à un équipage de chevreuil (93) ou de sanglier (42) est de 500 à 1 500 euros. La cotisation à un équipage de lièvre (120), de lapin (48) ou de renard (50), qui représentent l'essentiel des veneurs, est inférieure à 500 euros . La quasi-totalité des équipages sont des structures associatives basées sur le bénévolat . Des formules de cotisation à moindre coût ont été mises en place, autant pour associer les suiveurs que pour assurer l'équilibre financier et faire face aux frais de location des forêts domaniales et aux soins des chiens.

Au-delà même des équipages, un grand nombre de personnes suit gratuitement les chasses alimentant un brassage social inédit . C'est ce qu'ont constaté les sociologues et directeurs de recherche au CNRS Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot ^{27 ( * )} en parlant de « fait social total » et dont le livre, paru il y a vingt ans, fait toujours référence. De fait, comme ils l'avaient constaté à l'époque, la vènerie est en expansion . Il y a plus d'équipages au 21 ^e siècle qu'au 19 ^e . C'est le mode de chasse le plus féminisé (25 % soit dix fois plus que pour la chasse à tir) et qui recrute le plus de nouveaux adeptes (25 % de moins de 30 ans), sans doute avec la chasse à l'arc, car perçu comme plus en harmonie avec la nature et correspondant aux aspirations contemporaines .

La vènerie représente ensuite un riche et vivant héritage culturel à travers les arts (littérature, peinture, sculpture, monuments historiques...), la langue française à laquelle elle a apporté de nombreuses expressions d'usage courant (« être d'attaque », « marcher sur les brisées »...), la musique avec la trompe classée en 2020 au patrimoine mondial de l'UNESCO ^{28 ( * )} ou encore le patrimoine cynophile avec neuf races spécifiques françaises et répertoriées par la Centrale canine au sein du club du chien d'ordre ^{29 ( * )} . C'est également une richesse en termes de transmission d'un savoir écologique populaire et d'éthologie spatiale afin de protéger les corridors biologiques. Cette culture de la forêt des communautés rurales apparaît comme précieuse dans la crise écologique que nous vivons .

Si la chasse à courre a été interdite en Allemagne sous l'impulsion de Goering, en Belgique faute de forêts adaptées, en 1995, et en Grande-Bretagne au début des années 2000 ^{30 ( * )} , pour des motifs essentiellement politiques, elle reste pratiquée et autorisée aux États-Unis, au Canada, en Irlande, en Australie et en Nouvelle-Zélande , principalement sur le renard et le coyote. Aucun équipage étranger, belge ou britannique, ne chasse en France .

Enfin, dans son livre récent L'animal et la mort ^{31 ( * )} , l'anthropologue Charles Stépanoff , et de manière plus ancienne l'ethnologue Bertrand Hell , dans son livre Le sang noir ^{32 ( * )} , ont pu montrer que la vènerie et certaines de ses pratiques portaient jusque dans nos sociétés contemporaines une vision opposée au modèle d'exploitation industrielle de la nature et promouvait, au contraire, l'idée de prélèvements limités et une recherche d'harmonie en rendant à la nature ce qu'elle donne aux hommes . C'est le sens de la légende d'un Saint Hubert abandonnant la chasse qu'il pratiquait avec excès pour adopter la vie religieuse et échapper à la mythique « chasse sauvage » réunissant la nuit les chasseurs excessifs et condamnés à l'errance éternelle. Il en est de même de la tradition du « pied d'honneur », évoquée par la pétition, remerciement autrefois rendu aux dieux de la nature et aujourd'hui hommage à un veneur s'étant distingué par son comportement ou à une personne à honorer, comme le propriétaire du territoire.

C. BIENTRAITANCE DES ANIMAUX

Ces travaux de recherche permettent également d'éclairer la relation des veneurs aux animaux, qui est perçue par certains comme empreinte de cruauté ou de violence. Charles Stépanoff parle à ce propos de « conflits d'éthiques environnementales », soulignant la diversité des approches. Les antispécistes parlent volontiers « d'animaux humains et non-humains » pour faire saisir la communauté d'être et de sensibilité entre hommes et bêtes en opposition au cartésianisme qui structure une vision séparée de l'homme et de la nature .

• La relation avec les chiens

Ces militants seraient sans doute surpris de constater que cette communauté et ces expressions trouvent une particulière illustration en vènerie où les chiens ne sont pas des « outils » mais les principaux acteurs de la chasse . Selon sa définition juridique même, « un équipage est composé d'une meute de chiens servis par des hommes » et non l'inverse. Charles Stépanoff a montré qu'à la chasse, hommes et chiens se parlaient, les hommes s'adressant aux chiens à travers des « huchements », c'est-à-dire modifiant leur intonation pour être compris ou usant d'expressions spécifiques. À l'inverse, le veneur écoute ses chiens. Seuls les chiens chassent et la venaison leur est partagée au même titre que les hommes, comme des commensaux. Les limiers assistent aux messes de Saint-Hubert et entrent dans les églises, ce qui est normalement interdit. Les chiens sont des individus en tant que tels. Un maître d'équipage dira volontiers qu'il n'a pas cent chiens, mais cent fois un chien. La vènerie transmet leur nom et la mémoire de leurs exploits. Le nom de l'équipage de l'actuel président de la Société de Vènerie, « Tempête », est celui d'un de ses premiers chiens remarquables. Il y a peu d'exemples d'organisations humaines ayant le nom d'un chien. Les chiens de vènerie sont à certains égards les ancêtres des animaux de compagnie, les premiers dont on ait conservé le nom et confié le portrait à de grands maîtres de la peinture (Oudry, Desportes...) au même titre que les hommes.

Polydore, chien de la meute de Louis XV, 1726 par JB Oudry
( Musée de Fontainebleau )

De ce fait, les veneurs prennent soin de leurs chiens qui sont nourris, notamment avant la chasse, et entraînés pour faire face de longues courses . Les chenils sont en conformité avec les normes en vigueur , notamment celles relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), avec des aires d'ébats en plein air et des zones préservées pour les mises bas . Le rapporteur a pu visiter celui du vautrait de Banassat dans l'Allier qui est un modèle du genre. Les ministères de l'agriculture et de la transition écologique comme l'OFB n'ont pas connaissance d'infraction ou de maltraitance dans les chenils de vènerie .

En plus des expositions canines et des visites de chenil, la Société de Vènerie a mis en place plusieurs formations, dont celle visant à l'obtention de l'Attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques (ACACED) ^{33 ( * )} , ainsi que son module de mise à jour décennal . Ce diplôme est détenu dans près des deux tiers des équipages (240) . L'objectif est que l'ensemble des équipages disposent d'un référent formé d'ici 2025 . Il s'agit d'une démarche volontariste car ce diplôme n'est pas obligatoire . Elle est en cohérence avec la charte du veneur-éleveur ^{34 ( * )} qui a été publiée.

• La relation avec les chevaux

Le bien-être des chevaux fait partie des traditions de la vènerie au même titre que celui des chiens, ce dont témoignent plusieurs écuries classées aux monuments historiques, comme celle de Chantilly, et d'ailleurs de chenils .

Les accusations de maltraitance à l'égard des chevaux de chasse surprennent . Aucune administration interrogée n'a rapporté de plainte pour maltraitance ou relevé des infractions à ce sujet . L'essentiel des 7 000 chevaux de vènerie ont été déclarés inaptes à poursuivre une carrière en course hippique et étaient destinés à la boucherie s'ils n'avaient pas été rachetés par des chasseurs.

Beaucoup de cavaliers et cavalières viennent à la vènerie par le cheval. Les veneurs ont une formation classique en club. L'équipement de l'homme et du cheval est conforme à la pratique de l'équitation d'extérieur. Beaucoup sont licenciés auprès de la Fédération française d'équitation. Un championnat du cheval de chasse est organisé depuis 2003 par la FFE qui le reconnaît comme une discipline à part entière ^{35 ( * )} .

Dans ce domaine également, la Société de Vènerie a rédigé un guide de bonnes pratiques et une charte du cavalier-veneur ^{36 ( * )} . Elle a aussi mis en place des formations pour améliorer les compétences et le soin des chevaux, ainsi que pour transmettre certaines traditions comme la monte en amazone. Soucieuse du bien-être des équidés, elle incite à suivre le Certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs ^{37 ( * )} (CAPTAV) décerné par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), qui n'est obligatoire que pour un déplacement à caractère commercial de plus de 65 km.

• La relation avec l'animal chassé

Les détracteurs de la vènerie soulignent la cruauté, c'est-à-dire la volonté de faire souffrir un animal pendant une longue poursuite. L'étude du Pr Bateson, réalisée en 1997 en Grande-Bretagne, a mis en évidence l'épuisement physiologique de cerfs pris à courre par rapport à des cerfs tués à tir. Les veneurs réfutent une telle intention et mettent au contraire en évidence le fait que la vènerie reproduit le mode de chasse du loup. L'animal chassé l'emporte le plus souvent sur la meute et les hommes, soit qu'il soit plus rusé, soit qu'il soit plus endurant. Les veneurs estiment respecter le caractère sauvage de l'animal. Un animal chassé et même gracié récupère rapidement et est parfois revu ou rechassé des semaines ou des années plus tard, créant parfois de véritables légendes autour de cerfs identifiés, nommés et imprenables, comme le raconte Maurice Genevoix dans La dernière harde (Flammarion, 1938).

Le veneur nourrit une admiration pour l'animal chassé même le plus petit. Sa mort doit être entourée de dignité. La coupe des jarrets évoquée par la pétition n'a jamais été d'usage. Elle n'est plus pratiquée depuis au moins un siècle et serait considérée aujourd'hui comme une infraction au règlement de la Société de Vènerie et au regard du respect dû à l'animal .

Comme le souligne Charles Stépanoff, à la différence de « l'animal matière » de l'industrie agroalimentaire anonyme et abattu avec des millions d'autres, l'animal chassé en vènerie est individualisé et même reconnu dans son être spirituel . La curée évoquée par la pétition comme macabre est une cérémonie d'ordre chamanique et animiste visant à permettre à l'esprit de l'animal de rejoindre, apaisé, les forces de la nature qui ont permis sa prise. Les circonstances de la journée de chasse sont rappelées par des fanfares sonnées à la trompe. Pendant ce temps, un membre de l'équipage rend vivante sa dépouille devant la meute tenue en respect avant de pouvoir manger la partie qui lui revient.

La venaison des grands animaux qui n'est pas donnée aux chiens (filets, gigues, gigots) est mangée et appréciée. Elle est habituellement donnée aux bénévoles de l'équipage, aux propriétaires qui laissent un « droit de suite » ou aux riverains. Par ailleurs, le chasseur, en conservant certaines parties de l'animal (bois, défenses, crocs, pied...) ou en partageant la venaison, s'inscrit dans des traditions très anciennes d'appropriation autant physique que symbolique. Il fait aussi perdurer la mémoire de l'animal. Le livre de chasse de l'équipage conservera par ailleurs un récit circonstancié de la journée que l'animal ait été pris ou non.

V. PROPOSITIONS

A. PROPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX MODES DE CHASSE

1. Rejet de la demande d'interdiction de la vènerie et de la vènerie sous terre sur le fondement de la souffrance animale

Le rapporteur, tout en ayant bien entendu les demandes des pétitions et la sensibilité qu'elles expriment à l'égard de l'animal sauvage, estime que la chasse est une activité légitime vis-à-vis des animaux sauvages, comme loisir ou dans le but de réguler les populations pour limiter les dégâts causés aux activités humaines. Le respect de la condition animale ne doit pas conduire à l'interdiction de modes de chasse.

Il estime en outre que la chasse reste préférable à la mise en oeuvre d'une protection des espèces qui s'accompagnerait d'opérations de destruction, comme c'est d'ores et déjà le cas dans un certain nombre de situations en France et à l'étranger. À cet égard, la volonté d'interdire la vènerie relève d'une opposition plus générale à la chasse qu'il estime injustifiée et qui repose sur plusieurs arguments sans fondement.

2. Création d'une journée de formation obligatoire pour les maîtres d'équipage et piqueux

Le rapporteur propose que, sous l'égide des fédérations de chasse, soit organisée, et réalisée respectivement par la Société de Vènerie et l'AFEVST, une journée de formation obligatoire pour les futurs maîtres ou présidents d'équipage et piqueux.

Il paraît en effet indispensable de s'assurer que les nouveaux responsables d'équipages, ou ceux qui conduiront les chasses ou l'élevage, maîtrisent l'ensemble de la réglementation et prennent conscience des enjeux autour de leur mode de chasse.

3. Accroissement des contrôles et rapidité des sanctions contre les pratiques non conformes à la réglementation

Les règles édictées en 2019 et les bonnes pratiques des associations de veneurs forment un corpus satisfaisant. Cependant, la faiblesse des moyens de l'OFB en termes de police de la chasse et le petit nombre de contrôles laissent la possibilité de comportements interdits.

Le rapporteur insiste donc sur la nécessité pour l'OFB de faire un effort en la matière et de se saisir sans tarder de toute infraction signalée . Le caractère contraventionnel des infractions, qui implique un délai de prescription court, oblige à une action rapide . L'exemplarité des pratiques doit être favorisée.

B. PROPROSITIONS SPÉCIFIQUES À LA CHASSE SOUS TERRE DU BLAIREAU

4. Maintenir une gestion active des populations de blaireaux

Pour le rapporteur, une pression de chasse et si nécessaire des opérations de destruction doivent se poursuivre pour réguler le blaireau compte tenu des dégâts très importants qu'il cause et des risques sanitaires pour les élevages.

Pour autant, il serait souhaitable d'assurer une meilleure diffusion des pratiques de gestion non létales (répulsifs, déplacements) comme alternative à la destruction, qui ne doit pas être le seul mode de gestion d'espèces densité-dépendantes.

5. Saisine de l'ANSES pour actualiser son rapport sur la gestion de tuberculose bovine et le blaireau

Le rapporteur souhaite que l'ANSES puisse actualiser son rapport de 2019 . Celui-ci avait été rédigé à la demande d'associations environnementalistes, comme le rapport initial de 2016 . Compte tenu de l'importance du sujet pour la filière élevage et cinq ans après le précédent, il paraît légitime que le ministre de l'Agriculture saisisse l'ANSES afin qu'elle fasse le point de l'évolution de l'épidémie et des connaissances scientifiques.

6. Développement des études scientifiques sur la biologie du blaireau

En dehors du mode de chasse lui-même, plusieurs débats autour de la chasse du blaireau s'expliquent par des connaissances limitées sur l'importance des populations et leur variation, l'impact des changements climatiques, la biologie de l'espèce, et notamment la durée de la dépendance des juvéniles.

Les veneurs ont pris des initiatives mais il est souhaitable qu'elles puissent acquérir une plus large dimension, se placer dans un cadre scientifique reconnu et être financées par des fonds publics, notamment par le Fonds biodiversité alimenté par l'éco-contribution mise à disposition de la FNC sous le contrôle de l'OFB.

7. Obligation de déclaration des prises ou des blaireaux graciés sur un carnet numérique de prélèvement pour assurer un suivi statistique national

Les populations de blaireau sont partiellement connues et suivies. Or la chasse, comme cela se fait pour plusieurs espèces, peut permettre de remonter de nombreuses données. Mais aujourd'hui, la tenue d'un carnet de prélèvement, et la nature des informations qu'il contient, dépend soit du Schéma départemental de gestion cynégétique, soit de l'initiative des équipages de vènerie sous terre.

Il serait donc souhaitable de rendre obligatoire la remontée d'information sur les blaireaux tués à la chasse (et graciés en vènerie) ainsi que ceux détruits. Ce suivi statistique national pourrait être assuré par une extension, au blaireau, du logiciel ChassAdapt ou d'un autre dispositif sous l'égide de la FNC ou de l'OFB.

8. Passage de un à trois ans des arrêtés préfectoraux autorisant la période complémentaire

Actuellement, une période complémentaire de chasse peut être accordée annuellement, département par département, à partir du 15 mai.

Ce caractère annuel n'est motivé par aucune nécessité scientifique ou juridique, la gestion de l'espèce étant plutôt guidée par les rapports effectués tous les 6 ans sur l'état des populations dans le cadre de la convention de Berne.

Dès lors, ce serait une mesure de sécurité juridique et de simplification administrative que de porter à trois ans l'autorisation préfectorale à l'instar par exemple du plan de chasse .

Ces arrêtés triennaux devront être plus soigneusement motivés que certains arrêtés actuels qui peuvent avoir un caractère routinier et ne pas apporter de justification suffisante.

C. PROPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA VÈNERIE

9. Poursuite de l'adaptation de la grande vènerie, particulièrement du cerf, aux contraintes des forêts périurbaines, notamment en Île-de-France et dans l'Oise

Malgré de grands massifs forestiers de plusieurs milliers d'hectares historiquement conservés et percés pour la vènerie du cerf, cette chasse devient complexe à pratiquer en raison de l'urbanisation croissante. Dans bien des cas, des lotissements ou des zones d'activités ont été construits sur les parcours empruntés historiquement par les cerfs pour échapper à leurs prédateurs ou se reproduire et passer d'un massif à l'autre dans des corridors biologiques, qui sont connus grâce aux livres de chasse des équipages de vènerie.

Malgré les évolutions réglementaires intervenues en 2019 et depuis lors, la pratique de la vènerie du cerf continue de poser des difficultés et peut provoquer des incidents qui ne sont pas représentatifs de la situation nationale, seuls sept équipages étant concernés. Il est donc souhaitable de poursuivre la diminution du nombre de jours de chasse dans certains massifs et de favoriser l'invitation, voire la fusion, d'équipages existants .

10. Développement de l'usage de l'arme à feu pour achever cerfs ou sangliers, sauf lorsque ce serait dangereux

En vènerie, l'animal chassé, lorsqu'il est pris, est tué par les chiens, sauf dans le cas du cerf et du sanglier qui leur fait face et se défend. Il est alors nécessaire qu'un veneur habilité tue l'animal rapidement.

Le traditionalisme propre au tournant du 19 ^e au 20 ^e siècle a pu faire croire que l'arme blanche, dague ou épieu, devait être privilégiée, mais de nombreux témoignages anciens montrent que l'arme à feu a toujours été employée sans qu'il y ait de confusion avec la chasse à tir aux chiens courants. Aujourd'hui, 20 % des équipages de cerf seulement utiliseraient l'arme à feu (en général un fusil calibre 12 utilisé à très courte distance) .

Il est donc proposé que la Société de vènerie favorise la généralisation de l'usage de l'arme à feu dans les équipages à chaque fois que cela est possible .

11. Poursuite des efforts pour garantir le caractère « naturel » de la grande vènerie

La vènerie se définit comme la chasse la plus proche de la prédation naturelle, car permettant à l'animal chassé par les chiens en milieu ouvert de déployer l'ensemble de ses ruses, sans obstacle ou artifice technologique.

Pour donner un avis favorable à la création d'un équipage, la Société de Vènerie exige qu'il dispose d'ores et déjà d'un minimum de 20 « attaques » par an en forêt ouverte, et interdit de pratiquer la grande vènerie dans des enclos de moins de 250 ha pour le chevreuil, 500 ha pour le sanglier et 1 000 ha pour le cerf.

Il est proposé d'élever progressivement ces conditions minimales, hors entraînement des chiens. Chasser majoritairement en forêt ouverte et accroître les tailles minimales des enclos pourraient être des objectifs à atteindre .

12. Mieux assurer la cohabitation avec les usagers des forêts domaniales

Il peut être reproché aux veneurs de privatiser l'espace public, bien que ceux-ci acquittent un droit de chasse auprès de l'ONF et que la vènerie ne présente pas de risque pour la sécurité publique. Afin de lutter contre cette impression, les équipages doivent poursuivre leurs efforts pour faire connaître, comprendre et si possible partager les règles d'une vènerie authentique devant laisser toutes ses chances à l'animal sauvage, en limitant au strict nécessaire, c'est-à-dire à la sécurité, le nombre des voitures en forêt, en incitant veneurs et suiveurs à respecter ces règles conduisant à privilégier les mobilités douces à défaut du cheval, éviter de créer des embouteillages ou de pratiquer des vitesses excessives, refuser les communications électroniques pendant la chasse, respecter l'animal de chasse, par exemple en ne prenant pas d'image de la mort de l'animal, garantir la sécurité des hommes, des chevaux et des chiens, et accroître les opérations d'explication et d'information.

13. Poursuivre les efforts de formation en faveur du bien-être animal

La Société de Vènerie a publié des chartes et des guides de bonnes pratiques et a mis en place des formations pour garantir la bientraitance des chiens et des chevaux.

Il est souhaitable que cet effort soit amplifié pour assurer la diffusion des meilleures pratiques dans tous les équipages et l'asseoir sur des normes vérifiées et partagées par les professionnels du chien et du cheval en dehors du monde de la chasse.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 29 mars 2023, la commission des affaires économiques a examiné le rapport d'information de M. Pierre Cuypers sur les pétitions visant, d'une part, à interdire la chasse sous terre du blaireau et, d'autre part, à abolir la chasse à courre en France .

Mme Sophie Primas , présidente . - Nous sommes réunis pour examiner le rapport d'information sur les pétitions relatives à l'interdiction du déterrage du blaireau et à l'abolition de la vènerie et pour nous prononcer sur les propositions du rapporteur.

M. Pierre Cuypers , rapporteur . - La conférence des présidents a décidé de renvoyer à notre commission deux pétitions : la pétition n° 1012 relative à l'interdiction du déterrage - à savoir la chasse sous terre - des blaireaux et la pétition n° 1227 visant à l'abolition de la chasse à courre. Si la première a dépassé 100 000 signatures, la Conférence des présidents s'est saisie de la seconde avant l'expiration du délai de recueil des signatures, estimant qu'elle devait être examinée avec la première, puisqu'elle demande l'interdiction d'un mode de chasse en soulevant la question de la souffrance de l'animal sauvage.

Si des points communs existent - que ce soit la chasse avec les chiens ou le motif de leur contestation -, ces modes de chasse sont très différents. J'aborderai donc séparément ces pétitions, la chasse sous terre du blaireau d'abord et la vènerie ensuite.

La vènerie sous terre du blaireau - ou déterrage - est très peu connue et je suppose que certains d'entre nous n'en ont jamais entendu parler ou n'ont jamais assisté à une telle chasse. C'était mon cas avant que, pour ce rapport, je n'assiste à une chasse auprès d'un équipage de mon département, aux côtés du président de l'Association française des équipages de vènerie sous terre (AFEVST) et du président départemental.

Concrètement, cette chasse, qui s'applique également au renard et, pour la destruction, au ragondin et au rat musqué, consiste à introduire un chien dans un terrier. Celui-ci accule le blaireau en aboyant, mais sans l'attaquer, car le blaireau est plus fort que lui. Une fois le blaireau acculé, les hommes localisent le chien à l'oreille, creusent une fosse derrière lui - exercice particulièrement physique -, sortent le chien, puis capturent le blaireau vivant grâce à une pince spéciale qui ne le blesse pas. À ce stade, il existe deux possibilités : si on se trouve au sein ou à proximité d'une zone agricole dans laquelle il engendre des dégâts, le blaireau est alors tué à l'aide d'une arme ; sinon, celui-ci peut être gracié. Il est interdit de laisser les chiens mordre le blaireau ou de le tuer d'une autre manière. À l'issue de cette chasse, le terrier doit être remis en état dans les vingt-quatre heures ; mais souvent plus rapidement, car ils sont habités par des clans de blaireaux sur plusieurs générations.

La vènerie sous terre est le principal mode de chasse du blaireau, car il s'agit d'un animal crépusculaire ou nocturne et il est très rare d'en voir à la chasse. Selon les chiffres du ministère de la transition écologique, en 2019, dans 53 départements - le blaireau est chassable partout sauf dans le Bas-Rhin -, 10 000 blaireaux ont été tués par la vènerie sous terre, auxquels s'ajoutent environ 5 000 tués à la chasse à tir et 5 000 qui ont été détruits, soit environ 20 000 blaireaux sur une population supérieure à 200 000 individus.

La vènerie sous terre est pratiquée par 1 500 équipages, soit 10 000 passionnés répartis dans la plupart des départements. Environ la moitié des équipages chasse le blaireau, l'autre le renard.

Le blaireau est le plus grand mustélidé d'Europe. Il pèse une quinzaine de kilos et vit en groupes sociaux. Il se reproduit toute l'année, mais les mises-bas ont lieu à partir de janvier, ce qui explique l'arrêt de la chasse sous terre à compter du 15 janvier. Selon la majorité des scientifiques, les blaireautins sont sevrés le 15 mai, ce qui permet la reprise de la chasse dans le cadre de ce que l'on appelle une période complémentaire que peut accorder le préfet de chaque département.

Depuis 1988, à la demande des veneurs, le blaireau n'est plus classé comme nuisible, mais comme gibier, ce qui a permis d'interdire sa destruction ainsi que l'usage de gaz et de poison, et a assuré l'expansion des populations.

Il est chassable à tir en principe de septembre à fin février, sous terre du 15 septembre au 15 janvier, puis éventuellement à partir du 15 mai. Le blaireau ne figurant pas sur le plan de chasse et ses dégâts n'étant pas indemnisés, il peut être détruit par les agriculteurs comme « bête fauve » afin de lutter contre les dégâts engendrés.

Des mouvements animalistes anglo-saxons ont obtenu la protection du blaireau en Grande-Bretagne et en Irlande dès les années 1970, malgré de très importants foyers de tuberculose bovine ; dans ce contexte, la chasse du blaireau, et plus particulièrement sa chasse sous terre, ainsi que la période complémentaire de chasse font l'objet d'une contestation croissante dans notre pays.

Selon ses opposants et l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), qui a déposé la pétition, la vènerie sous terre, au-delà de sa cruauté, ne serait pas conforme à la convention de Berne, qui protège le blaireau, porterait atteinte à des espèces protégées, conduirait à chasser des jeunes non sevrés et serait contraire à la pratique d'une majorité de pays européens, alors qu'il serait possible de recourir à d'autres moyens pour gérer ces populations.

J'ai examiné l'ensemble de ces arguments.

Au sujet de la conformité de la chasse au blaireau à nos engagements internationaux, la réponse est sans conteste positive. Pour l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), l'état des populations de blaireau est une « préoccupation mineure », située au plus bas niveau d'attention dans son classement, car les populations sont en bonne santé. La mention de cette espèce à l'annexe III de la convention de Berne signifie simplement que la réglementation doit assurer que l'espèce reste hors de danger, ce qui est le cas. En 2013 et en 2020, deux plaintes contre la France ont été rejetées par le Comité permanent de la convention, qui a jugé la réglementation satisfaisante s'agissant de populations en expansion, ce que nous ont confirmé l'Office français de la biodiversité (OFB) et le ministère de la transition écologique.

Si la chasse du blaireau est interdite dans quelques pays européens, notamment ceux du pourtour méditerranéen, où il est très peu présent, elle est largement pratiquée ailleurs, au total dans vingt pays en Europe. Le blaireau est même un gibier apprécié pour sa viande dans l'est de l'Europe.

Concernant les dégâts et l'autorégulation possible des populations, j'ai été surpris par l'importance des dégâts attribués aux blaireaux, qui justifient pleinement une régulation par la chasse, voire la destruction.

Tout d'abord, le blaireau est à l'origine d'un plus grand nombre de collisions routières que le sanglier, juste après le renard et le chevreuil.

Ensuite, les terriers causent d'importants dégâts sur les voies de circulation et, sans doute aussi, sur les digues. Il m'a été difficile d'obtenir des chiffres, aussi je me concentrerai sur les voies de chemin de fer, pour lesquelles un suivi précis est assuré. Pour faire face aux dégâts des blaireaux et éviter des déraillements dus aux affaissements de voies provoqués par les terriers - encore ce matin, la presse s'est fait l'écho de dégâts aux Pays-Bas sur des lignes de voies ferrées -, la SNCF assure le suivi de 460 ouvrages et 173 incidents sont répertoriés sur une période de vingt-cinq ans. Ils sont en augmentation et peuvent provoquer l'arrêt de la circulation dans 12 % des cas ou des ralentissements importants dans 35 % des cas. Les travaux d'injection de béton et de renforcement des remblais coûtent entre 80 000 et 400 000 euros pour chaque cas à traiter. Dans le Bas-Rhin, où la chasse du blaireau est interdite, la SNCF a expérimenté le déplacement de blaireaux dans un terrier artificiel spécialement créé à cet effet, ce qui a coûté 47 000 euros sans avoir un résultat certain. La SNCF n'estime pas l'expérience reconductible.

Quant aux dégâts agricoles, Chambres d'agriculture France estime que leur nombre va croissant dans 35 départements et qu'environ un tiers des dégâts attribués au sanglier pourrait être dû au blaireau, pour un coût de 14 millions d'euros. Ce chiffre doit être pris avec précaution, car les dégâts de blaireau ne sont pas indemnisés et donc pas réellement évalués. Une application a été mise en place en début d'année pour faciliter les déclarations. Il est trop tôt pour en avoir une idée plus précise.

Le principal sujet reste le rôle du blaireau dans l'épidémie de tuberculose bovine. La France a le statut de pays indemne depuis 2001, à la différence de l'Irlande et du Royaume-Uni. C'est très précieux pour l'exportation des produits laitiers et la commercialisation de la viande, car la maladie est transmissible à l'homme, même si le risque est actuellement minime.

Toutefois, la maladie a tendance à ressurgir dans certaines régions ou à s'y maintenir. L'an passé, 104 cas ont été répertoriés conduisant dans 70 % des cas à l'abattage, non seulement de l'intégralité du troupeau, mais aussi des autres animaux présents sur l'exploitation agricole, comme les chiens ou les chevaux, ce qui est traumatisant pour les éleveurs. Les chambres d'agriculture estiment le coût du dépistage et des abattages à plus de 30 millions d'euros.

Or, dans cette maladie complexe, la faune sauvage joue un rôle de relais ou de réservoir. Le cerf ou le sanglier peuvent être impliqués, mais il semble que le blaireau ait un rôle particulier, ce qu'a montré un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de 2019. En outre, récemment, une thèse s'appuyant sur une analyse génétique des souches de tuberculose bovine a clairement identifié le blaireau comme vecteur actif de la maladie.

Logiquement, autour des foyers, la destruction des blaireaux est organisée par piégeage ou tir de nuit. La vènerie sous terre y est interdite pour éviter la contamination des chiens.

Ces dégâts et la nécessité de réguler les populations de blaireaux ne justifieraient pas pour autant la chasse sous terre, si ce mode de chasse devait être considéré comme inacceptable, car on peut recourir à des moyens non létaux, au piégeage ou à des tirs de nuit. En outre, la vènerie sous terre est très peu utilisée dans les remblais de lignes SNCF et interdite dans les zones infestées par la tuberculose bovine.

Il faut donc répondre à trois reproches supplémentaires, relatifs à la chasse des juvéniles, au dérangement des animaux protégés et, in fine , à la question du stress imposé à l'animal.

En ce qui concerne la chasse des juvéniles, la question est de savoir à quel moment les blaireautins sont sevrés afin de déterminer la date de début de la période complémentaire, actuellement fixée au 15 mai. Si l'opinion majoritaire considère que c'est le cas, un débat scientifique existe néanmoins et les veneurs sont favorables à la conduite d'études sur le sujet. Au-delà de cet aspect, les associations environnementales souhaitent en réalité l'interdiction de la chasse des juvéniles avant la première reproduction. Une telle mesure, au-delà du cas du blaireau, rendrait très difficile la régulation du grand gibier, les juvéniles faisant partie du plan de chasse pour garantir l'équilibre du prélèvement, en sexe et en âge, et la maîtrise des populations. Il n'est donc pas possible d'aller aussi loin.

Quant au dérangement d'espèces protégées comme le chat forestier, c'est peu fréquent, et, pour ce qui concerne la loutre, réellement exceptionnel. Selon l'OFB et le ministère de la transition écologique, l'obligation d'arrêter la chasse dès lors qu'on a connaissance d'un animal protégé est une mesure suffisante.

Enfin, concernant le stress et la cruauté de la chasse, la plupart des actes dénoncés, notamment via des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, sont d'ores et déjà interdits par la réglementation. C'est donc une question non pas de réglementation mais de police. On le sait, les contrôles de l'OFB sont très insuffisants. Par ailleurs, l'Association française des équipages de vènerie sous terre dénonce l'ensemble des comportements répréhensibles portés à sa connaissance. Sur le stress en lui-même de l'animal, peu de travaux scientifiques existent et ceux-ci ne vont pas tous dans le même sens. Les opposants estiment que, pour le blaireau, qui n'a pas de prédateur sous terre, le déterrage inflige un stress violent pendant plusieurs heures. Les veneurs répondent que le blaireau étant plus fort que le chien et s'estimant à l'abri de toute atteinte, surtout après un contre-terrage, c'est-à-dire l'obstruction de la galerie entre lui et le chien, il ne subit pas de stress exagéré... Je ne trancherai pas le débat, mais je relève que pour les opposants ce qui est en réalité inacceptable, c'est de chasser par loisir sans nécessité absolue. C'est bien là que se situe le débat de fond. D'un côté figurent ceux qui estiment que le propre de l'homme et le sens du progrès justifieraient d'abandonner son rôle de prédateur, seule la régulation des dégâts restant acceptable en compensation de la protection de la nature. De l'autre côté se trouvent ceux qui estiment qu'il est dans la nature de l'homme et qu'il relève de sa place dans le vivant de chasser des animaux sauvages, et qu'il s'agit d'une activité légitime et faisant partie de la culture de l'homme. Je me situe personnellement dans la seconde catégorie.

Cela me conduit à la seconde pétition, qui vise à demander l'abolition de la vènerie et qui porte principalement sur ce débat.

Dans une mesure moindre que pour la vènerie sous terre, je pense que la plupart d'entre nous n'avons pas eu l'occasion de suivre une chasse à courre. Tout au plus avons-nous, dans nos fonctions d'élus, assisté à une messe de la Saint-Hubert.

La vènerie consiste à chasser un animal seulement avec l'aide d'une meute de chiens, ceux-ci étant entraînés pour cela et spécialisés sur un seul animal. Elle se pratique sans arme, sauf à la fin de la chasse au cerf et au sanglier, où l'animal se défend contre les chiens et doit être achevé. On distingue habituellement la grande vènerie, qui se pratique à cheval et qui consiste à chasser le cerf, le chevreuil ou le sanglier, et la petite vènerie, qui se pratique à pied et qui a pour objet le renard, le lièvre et le lapin.

La vènerie est actuellement l'un des modes de chasse les plus dynamiques : les équipages sont plus nombreux aujourd'hui qu'au XIX ^e siècle, les femmes sont proportionnellement dix fois plus nombreuses qu'à la chasse à tir - 25 % - et on compte aussi beaucoup plus de jeunes - 25 % de moins de 30 ans -, car l'absence d'arme à feu, la dimension sportive et proche de la nature séduisent. On dénombre environ 400 équipages et 10 000 veneurs. Si l'image de la vènerie du cerf est bien présente, elle représente moins de 10 % du total. La majorité des équipages sont à pied, courant derrière le lapin, le lièvre et le renard. En moyenne, les équipages ne prennent pas plus d'une fois sur quatre, car l'animal chassé se révèle plus endurant et plus rusé. La vènerie ne prélève pas plus de 5 000 animaux sur un total de 18 000 journées de chasse.

La pétition déposée par le parti animaliste reproche à la chasse à courre d'être un héritage de l'Ancien Régime, un loisir cruel remontant à l'époque féodale, d'imposer un stress inacceptable aux animaux, de chasser le cerf pendant le brame, c'est-à-dire sa période de reproduction, de maltraiter chiens et chevaux et, enfin, elle souligne le fait que la vènerie est interdite dans plusieurs pays européens. Là aussi, j'ai voulu examiner au fond chaque argument.

Commençons par l'accusation de chasse pendant la période de brame. En fait, la Société de Vènerie demande de ne pas chasser ou de gracier les cerfs participant à la reproduction, c'est-à-dire ceux portant plus de dix cors. J'ajoute que la chasse à tir est autorisée pendant cette même période et qu'il en est de même pour le chevreuil avec les tirs d'été. Quant au sanglier, il se reproduit de plus en plus toute l'année...

Ensuite, affirmer que la chasse à courre est interdite partout sauf en France est inexact. Certes, en Allemagne, Goering l'a faite interdire, car il avait un intérêt personnel pour la chasse à l'approche, mais est-ce un modèle ? Elle est aussi interdite en Belgique, depuis le milieu des années 1990, faute de grandes forêts dans un pays très urbanisé. Enfin, en Grande-Bretagne, l'interdiction de principe, édictée en 2005 et regrettée par Tony Blair dans ses mémoires, n'empêche en réalité aucun équipage de chasser le renard... Notons par ailleurs que la chasse à courre, principalement celle qui est relative au renard et au coyote, est autorisée et pratiquée en Irlande, en Irlande du Nord, au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Une forme proche de la chasse au sanglier existe aussi au Portugal.

La vènerie est, il est vrai, très ancienne. Ses origines remontent à cinq cents voire à six cents ans, et elle était pratiquée par les rois et la noblesse. Toutefois, en dehors peut-être de la vènerie du cerf, qui reste coûteuse - plusieurs milliers d'euros de cotisation hors frais liés aux chevaux -, les autres formes de vènerie sont plus accessibles. La cotisation est de l'ordre 1 500 euros pour le chevreuil ou le sanglier, moins de 500 euros pour la vènerie à pied du renard, du lièvre et du lapin. La quasi-totalité des équipages sont des associations dans lesquelles le bénévolat joue un rôle central. Tous ont introduit des cotisations bien moins élevées pour associer aux frais les suiveurs et amis qui le souhaitent. Au-delà des adhérents, environ 100 000 personnes suivent gratuitement les chasses. Des chercheurs du CNRS, Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, ont montré voilà quelques années que cela donnait lieu à un brassage social inédit et connu nulle part ailleurs.

Cet héritage vivant est aussi une richesse. Pensons à la peinture, à la sculpture, aux monuments, à la trompe de chasse classée au patrimoine immatériel de l'Unesco, aux races de chiens spécifiques ou encore à la langue française : « être d'attaque », « marcher sur les brisées » ou « courir deux lièvres à la fois » sont des expressions tirées de la vènerie. Toutefois, on doit souligner un point moins connu, relevé par l'anthropologue Charles Stépanoff, à savoir que la vènerie est un lieu de transmission d'un savoir écologique et éthologique populaire des communautés rurales, particulièrement précieux dans la crise écologique que nous traversons.

La vènerie, en elle-même, porte la tradition d'une chasse respectueuse des écosystèmes, aux prélèvements très mesurés. La légende de Saint Hubert, qui de chasseur excessif devint religieux, ou le mythe de la « chasse sauvage », regroupant les chasseurs insatiables condamnés à errer éternellement la nuit dans les campagnes, en sont des témoignages étudiés par l'ethnologue Bertrand Hell, dans son livre Le sang noir , qui est resté une référence.

Concernant le bien-être animal, je vous propose d'examiner successivement la situation des chiens, celle des chevaux et celle des animaux chassés.

Pour ce qui concerne les chiens, je veux en premier lieu indiquer qu'aucune des administrations interrogées n'a signalé d'irrégularité sur la tenue des chenils ou de plainte relative à de mauvais traitements infligés aux chiens, qui sont plus de 30 000 actuellement. Selon sa définition juridique même, un équipage de vènerie est constitué d'une meute de chiens servis par des hommes et non l'inverse. C'est dire combien le soin, voire l'amour, des chiens est central. Conservant son instinct grégaire et de prédation, le chien de meute est sélectionné, nourri et entraîné pour de longues courses. Les chiens sont nourris avant la chasse contrairement à ce qui se dit. Par ailleurs, Charles Stépanoff comme Bertrand Hell ont pu relever différents indices montrant que la vènerie dépasse la barrière cartésienne entre l'homme et l'animal, mettant en lumière une véritable commensalité entre l'homme et le chien. Le veneur parle aux chiens par des huchements, comme il les écoute d'ailleurs. Le chien de vènerie est admis à la messe de la Saint Hubert. Chaque chien est un individu. Un maître d'équipage a non pas cent chiens mais « cent fois un chien », comme cela m'a été rappelé maintes fois. Depuis l'origine, les veneurs conservent la mémoire de leur chien : par exemple, le nom de l'équipage du président de la Société de Vènerie est celui de l'un de ses anciens chiens, « le rallye Tempête ». Ils sont, à certains égards, les ancêtres de nos chiens de compagnie.

Pour ce qui se rapporte à la relation aux chevaux, pour un peu moins de la moitié des équipages, les accusations de mauvais traitements ne sont pas corroborées par les faits. Les quelque 7 000 chevaux de chasse sont issus des réformes des courses et auraient été condamnés à la boucherie s'ils n'avaient pas été rachetés par les veneurs. Ces veneurs cavaliers ont été formés dans des clubs d'équitation. Leur équipement est conforme à ce qui se pratique pour l'équitation d'extérieur. Beaucoup sont licenciés de la Fédération française d'équitation, qui organise un championnat de France du cheval de chasse depuis plus de vingt ans. Comme elle le fait pour les soins aux chiens, la Société de Vènerie organise des formations pour inciter les cavaliers à progresser en matière de soin aux chevaux.

Reste la question de l'animal chassé. Les opposants à la vènerie s'appuient sur une étude datant de 1997, réalisée en Angleterre, montrant l'épuisement physiologique de cerfs tués à l'issue d'une chasse à courre. Les veneurs estiment, pour leur part, que ce mode de chasse reproduit la prédation naturelle exercée par les loups et qu'il n'est pas cruel, c'est-à-dire qu'il n'existe aucune intention de faire souffrir dans la situation naturelle de confrontation d'une proie et d'un prédateur. L'animal l'emporte le plus souvent du fait de ses ruses instinctives et de son endurance. Un animal chassé, mais manqué, récupère rapidement et pourra être chassé de nouveau créant parfois de véritables légendes autour de cerfs identifiés, mais imprenables comme Le Rouge dans La dernière harde de Maurice Genevoix. Le veneur admire l'animal qu'il chasse. À cet égard, la coupe des jarrets présentée par la pétition comme courante est non seulement un acte qui n'est plus pratiqué depuis au moins un siècle, mais elle serait considérée comme contraire au respect dû à l'animal chassé.

Enfin, en m'appuyant sur les travaux d'anthropologie, je relève que la chasse à courre reconnaît à l'animal sauvage son individualité et même son caractère spirituel, au travers de la cérémonie de la curée qui a une dimension chamanique, en complète opposition avec l'animal-matière, objet anonyme de l'industrie agroalimentaire. De fait, la chasse, et plus particulièrement la vènerie, fait perdurer, par le partage de la venaison entre hommes et chiens ou par la conservation de certaines parties de l'animal, des pratiques d'incorporation ainsi que d'appropriation physique et symbolique de la force animale ou d'un culte aux puissances naturelles.

En conclusion, ma première proposition sera de rejeter les demandes des pétitions, parce que j'estime leurs arguments infondés en partie et que je crois que la chasse est une activité légitime faisant pleinement partie tant de notre nature que de notre culture.

Nonobstant ce point fondamental, je formule douze recommandations.

La première serait la création d'une journée de formation obligatoire des maîtres d'équipage et des piqueux, c'est-à-dire de ceux qui s'occupent des meutes, pour s'assurer qu'ils connaissent la réglementation et les enjeux.

Les propositions suivantes sont : l'accroissement des contrôles de l'OFB et de la rapidité des sanctions pour éliminer les comportements répréhensibles ; le maintien d'une gestion active des populations de blaireau, afin de limiter les dégâts engendrés, soit par la chasse, soit par des mesures de substitution non létales ; la saisine de l'Anses pour qu'elle actualise son analyse sur la tuberculose bovine au regard des dernières recherches ; le développement des études scientifiques sur la biologie du blaireau, grâce par exemple au fonds biodiversité financé par l'éco-contribution ; l'obligation de déclarer les prises de blaireau sur un carnet numérique de prélèvement, comme ChassAdapt ; le passage d'un an à trois ans des arrêtés préfectoraux sur la période complémentaire de chasse au blaireau par souci de simplification et de sécurité juridique ; la poursuite de l'adaptation de la vènerie du cerf au contexte périurbain, en Île-de-France et dans l'Oise notamment ; le développement de l'usage de l'arme à feu pour abréger les fins de chasse au cerf et au sanglier ; la nécessité de s'assurer que les équipages de grande vènerie ont accès à des territoires ouverts ; l'encouragement des efforts en faveur de la bonne cohabitation avec les autres usagers des forêts domaniales et les riverains ; enfin, l'amplification des formations en faveur du bien-être animal à l'intention des chiens et des chevaux.

M. Daniel Salmon . - Monsieur le rapporteur, je ne partage pas un certain nombre d'éléments de votre rapport. Dans cette catégorie de chasse qu'est la vènerie, l'homme n'a plus une fonction de prédateur, puisque cette chasse ne donne lieu à aucune consommation ou alors à une consommation animale de l'animal chassé. En effet, ce sont les chiens ou l'équarrissage qui récupéreront les animaux tués. Cet aspect me heurte, car un chasseur est à mon sens quelqu'un qui consomme ce qu'il tue.

Il existe également une chasse-régulation, dont on entend beaucoup parler. Je me suis déplacé à plusieurs reprises pendant la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse pour me livrer à des observations. La régulation s'impose, particulièrement pour un certain nombre de grands gibiers, en raison des dégâts et de l'altération de nombreuses chaînes alimentaires. Par exemple, le principal prédateur du blaireau est le renard, mais celui-ci étant lui-même chassé, cela favorise l'accroissement de la population.

Actuellement, la chasse est avant tout une chasse de loisir. Les veneurs aiment leurs bêtes, leurs animaux domestiques, mais ne perçoivent pas la souffrance des animaux chassés.

En ce qui concerne la régulation, la traque-affût est bien moins invasive que la vènerie, qui envahit la forêt et dérange la faune pendant plusieurs heures, parfois plusieurs fois par semaine, ce qui n'est pas sans poser de problèmes. Les terriers de blaireaux sont occupés pendant des dizaines d'années, voire des siècles, et sont utilisés par ces animaux très sociaux, donc la destruction de cet habitat pose aussi des problèmes.

Pour toutes ces raisons, au regard des connaissances actuelles sur la sensibilité de l'animal, la vènerie sur terre ou sous terre n'a plus sa place au XXI ^e siècle. J'ai été pendant très longtemps président d'une association sur le patrimoine immatériel. Tout cela est inscrit dans l'histoire de l'humanité et dans l'histoire de la France en particulier, mais ce n'est pas parce qu'il s'agit d'une tradition et d'un patrimoine immatériel que ces agissements doivent perdurer.

Par conséquent, je voterai, sans surprise, contre ce rapport.

M. Franck Menonville . - Je félicite notre collègue pour ce rapport. Il s'agit d'un sujet complexe, car ces deux types de chasse plongent leurs racines dans nos traditions ancestrales et sont actuellement confrontés à l'opinion publique comme à une France qui s'urbanise et qui prend peut-être trop de distance avec ses traditions.

Je souscris à votre rapport comme à vos propositions ; nous les voterons.

Dans le département dont je suis élu, la tradition de la vènerie souterraine se perd. Par conséquent, une surpopulation de blaireaux se développe, ce qui engendre des accidents. Il s'agit d'une chasse complexe et exigeante. Actuellement, nous nous mobilisons dans notre territoire pour assurer cette nécessaire régulation, en raison des dégâts sur les cultures, notamment de maïs ou de tournesol. Cet enjeu est important, tout comme l'enjeu sanitaire qui est mis en évidence dans votre rapport.

Mme Françoise Férat . - Je félicite à mon tour le rapporteur pour le travail accompli. Nous avons beaucoup appris au sujet du blaireau. Il existe un besoin de régulation de la population de ces animaux.

Pourquoi le blaireau n'est-il pas chassé dans le département du Bas-Rhin ?

M. Bernard Buis . - Je félicite également le rapporteur pour ce rapport très documenté et pour ses recommandations. Il serait nécessaire de mieux associer les présidents des sociétés de chasse qui, parfois, découvrent la réalisation de déterrages de blaireaux après coup.

M. Laurent Duplomb . - Je salue ce rapport équilibré. Dans une société qui ne connaît plus la réalité du monde rural et qui a tendance à recourir à toutes sortes d'interdictions sans tenir compte des réalisations de nos prédécesseurs pendant des siècles, il faut constater objectivement que le blaireau est l'ennemi des cultures. Aux partisans de l'arrêt de leur chasse, je demanderai en réponse pourquoi le blaireau n'a pas disparu, alors que nous n'avons jamais cessé de le chasser.

Pour conserver une activité agricole, il est nécessaire d'avoir conscience des dégâts considérables engendrés par les blaireaux sur les cultures. Pour manger deux ou trois épis de blé, le blaireau écrase des dizaines de mètres carrés, car il mange couché et en tournant en rond. Le sanglier commet des dégâts occasionnels sur une parcelle - même si ceux-ci peuvent être très importants -, alors que le blaireau reviendra tous les jours sur cette même parcelle pendant une durée assez longue.

Si nous sommes d'accord pour constater que les blaireaux ne sont pas menacés d'extinction, nous avons besoin de revenir à plus d'objectivité. Les agriculteurs devraient s'habituer aux animaux qui causent des dégâts dans leurs parcelles ? C'est comme si un particulier acceptait d'avoir un blaireau dans son jardin...

M. Christian Redon-Sarrazy . - Monsieur le rapporteur, je vous remercie de votre travail sur un sujet sensible et clivant.

Je reviendrai sur l'aspect sanitaire. En tant qu'élu d'un département, la Haute-Vienne, où des problèmes sanitaires existent - au sud-ouest du département, à la limite de la Dordogne -, je peux dire qu'il est inexact d'affirmer que les divers prélèvements peuvent constituer une solution au problème sanitaire. On peut sans doute estimer que, au regard des comptages effectués régulièrement, les populations importantes de cervidés ou de blaireaux peuvent être des vecteurs de contamination, mais aucun élément documenté n'est disponible pour évaluer le niveau de leur contribution aux maladies. Les éleveurs sont notamment très dubitatifs. Pour régler ce problème sanitaire, il faut sans doute aller plus loin et la vènerie ne peut pas être la solution. Cet argument peut facilement être remis en cause. Je m'appuie pour dire cela sur des échanges que j'ai eus, la semaine dernière, avec des éleveurs obligés d'abattre, pour des raisons sanitaires, des troupeaux de 500 à 600 bêtes.

Des doutes subsistent sur le lien entre, d'une part, la chasse ou la battue et, d'autre part, la diminution des populations d'animaux, que souhaitent les agriculteurs, les conducteurs de voiture et les élus.

M. Henri Cabanel . - Le blaireau comme le sanglier n'ont pas de prédateurs et font des ravages. Dans le département dont je suis élu, l'Hérault, les dégâts représentent un coût de 400 000 euros à 500 000 euros par an. Les fédérations de chasse réunissent difficilement les budgets pour faire face à ces dégâts.

Nous sommes confrontés à une volonté d'interdire une façon de chasser mais également, in fine , la chasse elle-même, car le stress d'un animal, qu'il soit poursuivi par des chiens ou par un chasseur, est identique.

Les élus d'une métropole de l'Hérault ont interdit de chasser les sangliers mais se trouvent maintenant confrontés à l'augmentation de leur population. Ces animaux viennent jusque dans les villes pour se nourrir dans les poubelles, ce qui est dangereux pour les habitants. Ces élus commencent à revenir sur leur décision, car seul le prédateur humain peut réguler ce gibier.

À partir de quand une espèce est-elle déclarée nuisible sur un territoire ?

M. Jean-Marc Boyer . - Je salue le travail approfondi du rapporteur. La question de fond est celle du maintien de nos traditions, qui sont au coeur de notre vie rurale et de notre histoire et que nous devons soutenir, valoriser et pérenniser.

Nous devons aussi résister à toutes les tentatives de destruction de notre patrimoine. Encore ce matin, une responsable politique déclarait : « Nous devons rééduquer les Français ; leur culture carnivore n'est pas compatible avec l'urgence climatique. » Ce serait très grave pour notre gastronomie et pour notre agriculture.

M. Franck Montaugé . - Ce rapport illustre, à partir du cas du blaireau, la dialectique entre la nature et la culture, déclinée sous deux formes, par rapport aux écosystèmes, à savoir aux biotopes et au monde vivant, et par rapport aux habitus humains renvoyant aux traditions évoquées et englobant la question de la chasse.

J'ai été sensible aux propositions relatives aux études. Toutefois, je me pose la question : a-t-on quelque chance, chaque territoire étant différent, de restaurer des formes d'équilibre entre nature et culture ? En effet, les études proposées dans ce rapport ont trait à des objets intéressants mais parcellaires. Je serais favorable plutôt, au moins en complément, à des études portant sur la question de la restauration des équilibres entre nature et culture. Il me semble qu'il s'agit d'une question pour nos sociétés à l'avenir.

M. Jean-Claude Tissot . - Je remercie à mon tour le rapporteur de son travail.

Tout d'abord, je trouve dommage que figurent, au sein d'un même rapport, la chasse à courre et le déterrage des blaireaux ou des renards. En effet, je suis absolument opposé à la chasse à courre, et je ne comprends pas le plaisir qu'elle peut susciter.

Ensuite, je suis assez d'accord avec les propos de Laurent Duplomb au sujet des dégâts causés sur les cultures, mais le sujet des complémentarités n'a pas été évoqué. Sur des terrains herbagés comme le mien, il est intéressant d'avoir des renards, qui sont quasiment les seuls animaux capables d'éradiquer les rats taupiers ou les campagnols, véritables calamités pour les pâtures. Sans doute, des solutions doivent être trouvées pour faire face à la prolifération de cet animal, par exemple des prélèvements, mais il ne faut pas perdre de vue l'intérêt de cette complémentarité.

M. Daniel Gremillet . - Je remercie également Pierre Cuypers de son travail.

Un premier angle est celui des effectifs. Le nombre de blaireaux ou de sangliers est beaucoup plus important aujourd'hui que lorsque nous étions enfants. Un déséquilibre manifeste existe. Je confirme ce qui a été dit : les dégâts occasionnés par les blaireaux sur les cultures sont bien plus importants que ce qu'ils consomment et, c'est vrai, ils sont sous-estimés car très peu d'agriculteurs déclarent les surfaces touchées par les blaireaux.

Un second angle, assez peu évoqué, est celui du risque sanitaire engendré par les dégâts des blaireaux sur les prairies, notamment via la contamination des aliments ingérés ensuite par les ruminants, notamment dans le cas de la production de lait cru - tous les fromagers connaissent le problème des butyriques. La surpopulation de blaireaux et de sangliers nuit aux prairies permanentes, que l'on essaie de sanctuariser.

Mme Anne-Catherine Loisier . - Les informations contenues dans ce rapport sont très intéressantes.

À propos du déterrage du blaireau, je voudrais insister sur les problèmes sanitaires. Je participe régulièrement au groupement de défense sanitaire dans mon territoire et le blaireau y est identifié comme un élément de recrudescence de la tuberculose, qu'il peut transporter de prairies en élevages. Dans certains départements, la tuberculose n'arrive pas à être éradiquée et l'on invoque la responsabilité du blaireau.

Je suis d'accord avec les préconisations. On aurait pu également traiter des ragondins, qui prolifèrent et qui causent également des dégâts.

En revanche, au sujet de la chasse à courre, je suis plus dubitative.

Mme Sophie Primas , présidente . - Monsieur Tissot, la Conférence des présidents a décidé de traiter l'ensemble des pétitions, abouties ou en cours, portant sur la chasse et donc d'étudier ces deux sujets en même temps, car le site du Sénat n'est pas destiné à ne recevoir que des pétitions sur ces sujets. Nous bouclons ce sujet pour au moins un an afin de laisser la place à d'autres pétitions, comme celle sur le handicap qui a abouti.

Concernant les rats taupiers, j'ai demandé à Marie-Christine Chauvin de procéder aux premières auditions et de traiter ce sujet dans le cadre du groupe d'études Élevage, puis de faire des recommandations, notamment en matière d'immunocontraception.

M. Pierre Cuypers , rapporteur . - Je vous remercie des nombreuses questions posées, qui soulignent votre intérêt pour ce sujet. Pour parler de la chasse, il faut en avoir vécu une, ce qui manque peut-être à certains d'entre nous ; c'était mon cas. La chasse au blaireau exige d'énormes efforts physiques. Un homme seul ne peut pas chasser. D'ailleurs, ce n'est pas l'homme qui chasse, ce sont les chiens et l'homme les suit.

Monsieur Salmon, je suis sensible comme vous à la question du bien-être et de la maltraitance des animaux. Toutefois, un animal tué ne va jamais à l'équarrissage. En ce qui concerne le cerf, les morceaux nobles sont consommés par l'homme, le veneur ou ceux qui ont aidé sa chasse, tandis que les bas morceaux sont consommés par les chiens en guise de récompense. Aucun morceau ne va à l'équarrissage.

Mme Sophie Primas , présidente . - Sauf si l'animal est malade.

M. Pierre Cuypers , rapporteur . - Ensuite, un terrier n'est jamais détruit, il est rebouché, les galeries reconstituées et d'autres générations d'animaux peuvent s'y installer.

Madame Férat, l'interdiction du déterrage dans le Bas-Rhin est liée à un choix du département ; le résultat en est l'accroissement de la population de blaireaux.

Pour répondre à une autre question, l'animal est chassable, en raison des destructions qu'il provoque. Aucune indemnisation des dégâts engendrés par les blaireaux n'est prévue, car cela nécessiterait des fonds importants. Nous devons pouvoir évaluer leur population. C'est pourquoi nous invitons chaque veneur à déclarer les déterrages de blaireaux pour estimer plus précisément leur nombre. Beaucoup d'accidents de blaireaux sont constatés aujourd'hui sur les routes.

Au sujet des dégâts sur les lignes de chemin de fer, nous avons entendu SCNF Réseau et ce sont dans les remblais que se situent les dégâts. Si les rails sont décalés de quelques millimètres, cela peut empêcher le passage d'un TGV et les coûts de réparation peuvent atteindre 400 000 euros.

Monsieur Buis, oui, il faut déclarer les déterrages, c'est pourquoi nous proposons un système déclaratif simple propre à assurer un suivi plus précis.

Monsieur Duplomb, les dégâts sur les cultures sont en effet une réalité. L'animal est chassable et il est possible pour les agriculteurs de le détruire. Les agriculteurs doivent également nourrir la planète, c'est une de leurs missions.

Monsieur Redon-Sarrazy, dans le cadre du programme Sylvatub, piloté par le ministère de l'agriculture et l'OFB, en 2021, sur 2 224 blaireaux analysés, 419 d'entre eux ont été trouvés morts en bord de route, 1 805 ont été piégés au titre de la surveillance programmée et 138 étaient infectés. C'est donc une réalité. Si l'on veut laisser la pandémie se développer, alors ne chassons pas...

J'ai déjà répondu à Henri Cabanel : il s'agit d'une espèce chassable.

Monsieur Boyer, je suis content que le message sur la tradition soit entendu. Nous avons pu visiter un élevage de plus de 300 chiens dans le centre de la France. Chaque chien a un nom et est considéré quasiment comme une personne. Il est respecté, soigné, même s'il travaille aussi en conséquence.

Monsieur Montaugé, l'équilibre entre nature et culture est aujourd'hui dans nos gènes. Le premier intérêt d'un agriculteur est de se préserver lui-même sur le plan sanitaire et au regard de son activité. Si cet équilibre est forcé, cela se retourne contre nous. Cela figure également dans nos préconisations.

Mme Sophie Primas a répondu à Jean-Claude Tissot.

Monsieur Gremillet, à propos des dégâts sur les prairies, nous avons pu constater, à l'occasion d'un déplacement en Auvergne, les dégâts provoqués par des rats taupiers et des mulots dans les prairies.

Madame Loisier, le ragondin n'est pas inclus dans le champ de la mission. Il n'existe pas de vènerie du ragondin !

J'ajoute que ce sont les chiens qui chassent. Nous avons participé à une chasse à Rambouillet, j'ai pu y observer la relation entre le veneur et la population. Le veneur descend de son cheval pour saluer les gens. Un mélange extraordinaire de population existe. Ainsi, aux côtés d'un noble peuvent se trouver un ancien garde-barrière ou un facteur. Cette passion ne concerne pas uniquement ceux qui chassent à cheval, mais aussi ceux qui chassent à vélo. Cette culture est intéressante.

Les recommandations sont adoptées.

La commission adopte le rapport d'information et en autorise la publication.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Lundi 20 février 2023

- Sénat : M. Arnaud Bazin , Sénateur du Val-d'Oise, président de la section Animal et société du groupe d'études Élevage.

- Association française des équipages de vènerie sous terre (AFEVST) : MM. Jean MASSON , président, et Laurent BESNAULT , vice-président.

- Société de Vènerie : M. Pierre-François PRIOUX , président.

Mercredi 22 février 2023

- Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) : Mme Manon DELATTRE , juriste, M. Richard HOLDING , chargé de communication, et Me Coline ROBERT , avocate.

- Table ronde sur l'évaluation et la gestion des dégâts de blaireaux :

• Chambres d'agriculture de France : MM. Thierry CHALMIN , président de la chambre d'agriculture de Haute-Saône, Étienne BERTIN , chargé d'affaires publiques, et Alexis SOIRON , chargé de mission Faune sauvage ;

• SNCF : Mme Laurence NION , conseillère parlementaire (direction des affaires publiques de la SNCF), et M. Vincent TALFUMIÈRE , responsable de la division Patrimoine, Géotechniques et risques naturels (SNCF Réseau).

Jeudi 23 février 2023

- Thouy Avocats : Mme Hélène THOUY , avocate, cofondatrice et coprésidente du Parti animaliste.

Jeudi 2 mars 2023

- EHESS : M. Charles STÉPANOFF , directeur d'études, laboratoire d'anthropologie sociale.

- Direction de l'eau et de la biodiversité - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires : MM. Pierre-Édouard GUILLAIN , adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité, et Raphaël DEMOLIS , chef du bureau chargé de la chasse, de la faune et de la flore sauvage.

Mardi 14 mars 2023

- Fédération nationale des chasseurs (FNC) : MM. Willy SCHRAEN , président, Nicolas RIVET , directeur général, et Jean-Michel DAPVRIL , directeur juridique.

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

- Association Justice Animaux Savoie (AJAS)

- Association La Convention Vie et Nature

- Mouvement Abolissons la Vènerie Aujourd'hui (AVA)

- Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

- Direction générale de l'alimentation (DGAL) - Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

- Office français de la biodiversité (OFB)

LISTE DES DÉPLACEMENTS

- Visite du chenil du vautrait de Banassat dans l'Allier

- Observation d'une chasse à courre au cerf dans la forêt de Rambouillet

- Observation d'un déterrage en Seine-et-Marne

ANNEXES

Annexe 1 :
Pétition pour l'interdiction du déterrage des blaireaux

Animal sauvage chassé par tir de septembre à fin février, le Blaireau européen (Meles meles) subit aussi la chasse par déterrage, et ce dès le 15 mai dans de nombreux départements sur simple décision de la préfecture.

Cette technique de chasse, appelée vènerie sous terre, est particulièrement choquante puisqu'elle consiste pour les chasseurs à extirper les blaireaux directement de leur terrier, après plusieurs heures passées à creuser la terre avec des pelles, des pioches et des barres à mine.

Pour arriver à leurs fins, les équipages de vènerie s'aident de petits chiens qu'ils introduisent dans les galeries, empêchant les animaux de s'enfuir. Piégés dans leur propre maison, les blaireaux sont ainsi susceptibles d'être mordus par les chiens, et les plus petits et fragiles d'entre eux peuvent mourir avant même que les chasseurs ne les atteignent. Selon la configuration du terrain (terrain pentu, sol dur, racines d'arbres ...), une séance de déterrage peut en effet durer deux heures comme elle peut durer toute une journée : le stress infligé aux blaireaux est énorme.

La vènerie sous terre a non seulement une incidence sur les blaireaux, premiers concernés, mais aussi sur d'autres espèces, parfois protégées : en effet, il est démontré que les blaireautières peuvent être utilisées par des chats forestiers, des chauves-souris, des loutres, ainsi que diverses espèces d'amphibiens et de reptiles.

Compte-tenu de la complexité du cycle de reproduction des blaireaux, il est fréquent que des blaireautins encore dépendants de leur mère soient également victimes de la vènerie sous terre. Plusieurs exemples d'orphelins recueillis par des centres de soin en plein milieu de l'été le démontrent.

Le blaireau est inscrit à l'annexe 3 de la Convention de Berne (“espèces de faune protégées”). Ratifiée par la France en 1990, cette convention interdit « l'utilisation de tous les moyens non sélectifs de capture et de mise à mort et des moyens susceptibles d'entraîner localement la disparition, ou de troubler gravement la tranquillité des populations d'une espèce ». La France ne respecte donc pas ces conditions, puisqu'il n'existe aucune estimation précise des populations de blaireaux, et que la vènerie sous terre est susceptible d'impacter d'autres espèces.

Pour répondre aux éventuels dégâts provoqués par les blaireaux sur les activités humaines (cultures agricoles, affaissements de voirie, etc.), des solutions alternatives à la destruction sont depuis longtemps utilisées dans les départements qui ne pratiquent pas le déterrage, comme par exemple le Bas-Rhin, où le blaireau n'est plus inquiété depuis 18 ans.

Dans la majorité des pays voisins de la France (Belgique, Irlande, Pays-Bas, Danemark, Portugal, Espagne, Italie ...), le déterrage est interdit et le blaireau est un animal protégé.

Comme 83 % des Français (sondage IPSOS de 2018), les signataires de cette pétition demandent l'interdiction du déterrage des blaireaux, une pratique de chasse violente, inutile, non sélective et incompatible avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles.

Annexe 2 :
Pétition pour l'abolition de la chasse à courre en France

La chasse à courre, à cor et à cri - également appelée vènerie - consiste à traquer, à l'aide d'une meute de chiens, un animal sauvage (lièvre, renard, sanglier, chevreuil, cerf...) jusqu'à épuisement avant de le « servir », c'est-à-dire le tuer à l'arme blanche.

Le corps de l'animal est ensuite jeté aux chiens lors d'un rituel codifié, la curée. Sa tête est conservée comme trophée, ses pattes coupées et offertes à des invités méritants. Les chasseurs gardent parfois quelques morceaux (selon l'état de l'animal). Chaque année, la France autorise ce divertissement, hérité de l'Ancien Régime, du 15 septembre au 31 mars selon l'article L. 424-4 du Code de l'environnement. Rappelons que la période du brame débute également à la mi-septembre. Pendant un mois, le cerf est particulièrement vulnérable : uniquement animé par la recherche d'une partenaire, il perd son instinct de fuite vis-à-vis de l'homme. À cet égard, 91 % des Français souhaitent que les animaux soient protégés de la chasse en période de reproduction (sondage Ipsos, 2021).

En matière de souffrance animale, le professeur Bateson - biologiste émérite, expert en zoologie et en éthologie, et membre de la prestigieuse Royal Society - établissait en 1997, à la demande du National Trust, un rapport sans appel.

En comparant les échantillons de sang d'un cerf élaphe abattu au fusil (la même espèce qu'en France) avec celui d'animaux morts durant une chasse à courre, on trouve une forte concentration de cortisol et des dégâts au niveau des globules blancs. Autrement dit, les animaux souffrent d'un énorme stress physiologique et psychologique au cours de la traque. Ces dommages sont même supérieurs à ceux d'animaux blessés par balle et mourant des jours plus tard ! La poursuite par les chiens leur impose des contraintes allant au-delà même des limites normales supportées par leur espèce. Parmi les cerfs qui parviennent à échapper à la meute, beaucoup gardent des séquelles et certains meurent quelques heures plus tard d'une intoxication du sang.

Pour les grands animaux (cerfs et sangliers), la mise à mort se fait traditionnellement à la dague ou à l'épieu, afin d'offrir un combat physique entre le maître d'équipage et l'animal, digne des récits de chasse traditionnels du Moyen ge. Les blessures infligées aux pattes symboliseraient le renoncement de la victime, agenouillée face à son bourreau, avant d'être mise à mort. Quant aux petits animaux (lièvres, chevreuils, renards et lapins) ils sont la plupart du temps massacrés par les chiens, égorgés ou déchiquetés, avant qu'un veneur (chasseur) n'ait le temps d'intervenir.

Pour arriver à leurs fins, les chasseurs ont recours à des chiens de chasse, triés et créancés (sélectionnés pour chasser un seul type de gibier) pour un rôle technique et précis. Éléments centraux de cette pratique, ils sont à ce titre considérés comme des outils. Lorsqu'ils ne sont pas en chasse (la plus grande partie du temps), ils vivent entassés en chenil. Les plus vieux ou les moins performants sont abandonnés à des chasseurs à tir ou tout simplement euthanasiés. Durant les traques, les chiens courent jusqu'à plusieurs dizaines de kilomètres, quasiment sans s'arrêter ni boire, avant d'être chargés dans une camionnette et ramenés au chenil. Il arrive très souvent que des chiens soient perdus ou abandonnés en forêt après une chasse, ils errent alors pendant plusieurs jours sur le bord des routes avant d'être, dans le meilleur des cas, ramassés par un habitant. En 2017, à Compiègne, un chien de meute est resté trois mois dans un quartier de la ville, nourri par les riverains, avant d'être récupéré. En chasse, les chiens sont en première ligne de tous les dangers : précipités dans les ronciers, traversant des rivières ou des étangs glacés, emmenés sur des routes fréquentées par des véhicules, ils sont forcés d'affronter les animaux traqués qui luttent pour leur survie, et nombreux sont estropiés, éventrés et tués par les sangliers et les cerfs. Chaque année, des chiens de meute, considérés comme de simples dégâts collatéraux, meurent sans même que la chasse ne s'arrête.

Quant aux chevaux, harnachés dans des vans, ils attendent des heures durant avant d'être lancés dans une longue course, le plus souvent sans échauffement. Ils s'efforcent de suivre le rythme saccadé de la traque, entre sprints et longs moments d'attente, stressés par la meute. Le samedi 24 novembre 2018 à Rambouillet, un cheval de 18 ans est mort d'un arrêt cardiaque en pleine chasse. Beaucoup meurent ainsi de « coup de sang ». Bon nombre de veneurs ne sont pas des cavaliers chevronnés. Ils apprennent juste les bases de l'équitation afin de pouvoir participer aux chasses. Leurs équipements sont inadaptés et brutaux : éperons trop enfoncés, coups de cravache multipliés, mors à effet de levier sévères, équipement mal ajusté, entraînements contraignants...

Cette chasse concerne une infime minorité des chasseurs de notre pays, la majorité d'entre eux y étant d'ailleurs opposée. On recense en France 400 équipages (10 000 pratiquants, 30 000 chiens et 7 000 chevaux) dans 70 départements. Ils réussissent une prise toutes les quatre chasses au cours des 18 000 journées où ils envahissent les campagnes. Cette pratique, qui n'a donc rien d'une « tradition populaire », ne peut même pas se prévaloir de servir à la « régulation des espèces ».

Au-delà des problèmes éthiques et des souffrances animales, la chasse à courre est par ailleurs une source d'incidents et d'insécurité, en forêt et dans les zones périurbaines, voire même urbaines. En raison des accidents de la route, d'animaux poursuivis à travers les propriétés privées et jusque dans les centres-villes, des incivilités envers des promeneurs et d'animaux domestiques tués par des meutes, les frictions avec les citoyens ne cessent d'augmenter. Les quelques arrêtés municipaux interdisant le passage des chasseurs en zone urbanisée sont souvent bafoués et l'ordre public troublé. La population accepte de moins en moins de telles pratiques et les oppositions avec les chasseurs sont de plus en plus récurrentes.

La chasse à courre est interdite dans de nombreux pays européens. Après l'Allemagne en 1952, la Belgique en 1995 et l'Écosse en 2002, l'Angleterre et le Pays de Galles ont interdit en 2005 la chasse à courre sur leur territoire. Notre pays est devenu le terrain de jeu des équipages de ces pays.

Plusieurs propositions de loi ont déjà été déposées à l'Assemblée nationale, toutes sensibilités confondues : en 2005 par l'Union pour un mouvement populaire (UMP), en 2013 par les membres du groupe écologiste ou en 2018 par la France insoumise. En 2017, une proposition de loi a également été déposée au Sénat sur ce même sujet. Pourtant, aucune avancée n'a été obtenue jusqu'ici.

Comme 77 % des Français, dont 71 % sont des ruraux (sondage Ifop, 2022), les signataires de cette pétition réclament l'interdiction totale et définitive de la chasse à courre, un loisir aujourd'hui dépassé, inutile et cruel, qui va à l'encontre de la reconnaissance scientifique des animaux comme êtres sensibles. Il s'agit là également de respecter la volonté d'une très large majorité de Français et donc d'assurer le bon fonctionnement de la démocratie.

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* ¹ https://petitions.senat.fr/

* ² https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1012

* ³ https://www.aspas-nature.org/

* ⁴ https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1227

* ⁵ https://parti-animaliste.fr/

* ⁶ https://royalsocietypublishing.org/doi/10.1098/rspb.1997.0237

* ⁷ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025454557

* ⁸ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000677032/2023-02-23/

* ⁹ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006838141

* ¹⁰ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006838141

* ¹¹ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006838143

* ¹² https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025797341

* ¹³ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038429061/2023-02-23

* ¹⁴ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033035411

* ¹⁵ Ce chiffre interroge compte tenu de la rareté des rencontres avec les blaireaux lors de battues ou même à l'affût, et des habitudes crépusculaires ou nocturnes de l'espèce.

* ¹⁶ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033745997

* ¹⁷ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006833978

* ¹⁸ https://rm.coe.int/168097eb57

* ¹⁹ https://www.coe.int/fr/web/bern-convention/presentation

* ²⁰ Enquête réalisée par la Fédération nationale des chasseurs en 2008.

* ²¹ https://inpn.mnhn.fr/docs/LR_FCE/Liste_rouge_France_Mammiferes_de_metropole.pdf

* ²² https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033623870

* ²³ https://www.anses.fr/fr/system/files/SABA2016SA0200Ra.pdf

* ²⁴ https://hal-anses.archives-ouvertes.fr/tel-03968029

* ²⁵ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033035476

* ²⁶ https://www.researchgate.net/publication/232673209_Behavioral_and_Physiological_Responses_of_Trap-Induced_Stress_in_European_Badgers

* ²⁷ https://www.payot-rivages.fr/payot/livre/la-chasse-%C3%A0-courre-9782228897495

* ²⁸ https://ich.unesco.org/fr/RL/l-art-musical-des-sonneurs-de-trompe-une-technique-instrumentale-lie-au-chant-la-matrise-du-souffle-au-vibrato-la-rsonance-des-lieux-et-la-convivialit-01581

* ²⁹ https://www.centrale-canine.fr/club-du-chien-d-ordre

* ³⁰ Les équipages de chasse à courre du renard continuent cependant leur activité compte tenu des dérogations existantes dans la réglementation.

* ³¹ https://www.editionsladecouverte.fr/l_animal_et_la_mort-9782348068966

* ³² https://www.loeildorenligne.com/product-page/sang-noir-1

* ³³ https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/acaced-attestation-de-connaissances-pour-les-animaux-de-compagnie-d-especes-r245.html

* ³⁴ https://www.venerie.org/chiens-de-chasse-a-courre/documents/charte-de-l-eleveur-veneur.pdf

* ³⁵ https://www.ffe.com/pratiquer/disciplines/cheval-de-chasse

* ³⁶ https://www.venerie.org/cheval-de-chasse-tout-savoir/quels-sont-les-engagements-que-je-prends-en-tant-que-cavalier-veneur.html

* ³⁷ https://www.ifce.fr/haras-nationaux/captav-qui-quoi-ou-comment/