Débat avec la salle
Georges Patient
,
sénateur de la Guyane
En matière de finances locales, j'ai quelques bonnes nouvelles à annoncer. Au niveau de l'Assemblée nationale, après le 49.3, la ligne budgétaire relative au COROM avait été majorée de 30 millions d'euros, dont 20 millions pour le syndicat des eaux de Guadeloupe. Le COROM, à l'origine, est destiné au redressement des communes, et nous savons que beaucoup de communes d'outre-mer se trouvent dans une situation difficile au niveau financier. Au Sénat, avec mon collègue Teva Rohfritsch, nous avons proposé un amendement pour que le COROM soit porté au total à 50 millions, soit 20 millions de plus pour les collectivités locales, qui viendront s'ajouter aux 10 millions déjà mis en place. Beaucoup de communes qui le souhaitaient vont pouvoir intégrer le COROM.
Les communes sont motrices en matière de développement économique. Ces financements leur permettront de se redresser et de réduire les délais de paiement très importants dont se plaignent régulièrement les entreprises. Par ailleurs, aujourd'hui, un décret a été signé pour que le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) soit revu et corrigé comme nous l'avions demandé dans notre rapport. Cette révision permettra d'aider les communes qui rencontraient des difficultés à suivre les crédits mis en place dans le cadre du FEI, car elles devaient apporter 20 % dans l'opération. Désormais, les communes en difficulté, comme celles qui se trouvent dans le COROM, pourront réaliser leur investissement avec 100 % de subventions de l'État.
Wilfrid Weiss,
maire de Koumac et 2
e
vice-président de
l'association des maires de
Nouvelle-Calédonie
Ce matin, nous avons parlé de la délinquance et des difficultés rencontrées au niveau des communes. Nous avons également parlé du logement. Mais je n'ai pas entendu parler de l'érosion côtière qui représente une importante problématique pour nos communes en Nouvelle-Calédonie, et j'espère que nous pourrons en discuter.
Jocelyn Sapotille,
maire du Lamantin,
président de l'association des maires de Guadeloupe
Je tiens à remercier mes collègues et les féliciter pour le travail réalisé au Sénat. Augmenter l'enveloppe du COROM est très positif, car même si le COROM est contraint, plus de communes vont devenir éligibles. L'évolution du FEI représente également une très bonne nouvelle, car l'apport de 20 % ou de 10 % selon les projets représentait une contrainte pour certaines communes. Cependant, le mécanisme de financement mériterait d'évoluer également.
En effet, même en cas d'attribution de subventions, les travaux doivent souvent être préfinancés. Ce préfinancement représente une difficulté. Aucun dispositif ne vient vraiment aider sur ce point, excepté de la part de l'Agence française de développement (AFD), mais les démarches restent très compliquées. Aider le préfinancement permettrait de rendre nos communes beaucoup plus dynamiques en matière d'investissement, et nos territoires en ont vraiment besoin. Ce soir, nous devons rencontrer des professionnels du bâtiment et leurs carnets de commandes sont vides. Les collectivités, particulièrement les communes, sont les premières à relancer la machine, surtout au sortir d'une période de crise comme celle que nous venons de connaître avec la crise sanitaire.
Concernant l'érosion des côtes et le trait de côte, la Guadeloupe qui est un archipel, avec les Saintes, la Désirade et Marie-Galante, est concernée, car toutes ses îles perdent petit à petit du territoire. Je pense que nous n'en sommes pas assez conscients et que nous ne sommes pas encore assez mobilisés. Dès maintenant, des mesures doivent être mises en place pour préserver et empêcher l'érosion du trait de côte.
Africa Giovany,
conseiller municipal de la
mairie de Grand'Rivière en Martinique
Je suis en charge de la sécurité pour la commune de Grand'Rivière en Martinique. Nous rencontrons beaucoup de difficultés, et nous sommes ici pour obtenir quelques réponses. Étant nouvellement élus, nous rencontrons des difficultés en matière d'ingénierie. Nous avons récupéré une mairie en souffrance et nous disposons d'un budget d'à peu près 1,2 million, dont 70 à 75 % représentent des frais de fonctionnement. Nous aimerions savoir comment obtenir une aide particulière pour pouvoir financer tous nos projets dans les domaines du social et de la sécurité.
Récemment, nous avons vécu un drame : des personnes armées sont entrées chez un jeune au cours de la nuit et l'ont tué. En tant que pompier volontaire, je lui ai fait un massage cardiaque, mais malheureusement je n'ai pas pu le sauver.
Nous aimerions connaître toutes les possibilités d'aide de l'État pour nous permettre de résoudre les problèmes que nous rencontrons.
Stéphane Artano,
président de la
Délégation sénatoriale aux outre-mer
Vous disposez au moins de deux guichets, et nous pourrons vous donner toutes les informations. L'Agence nationale de cohésion des territoires, créée à l'initiative du groupe RDSE auquel j'appartiens, est déclinée sur chacun des territoires ultramarins. Les préfets sont les représentants de ces agences dont l'objectif est de répondre aux problèmes d'ingénierie des petites collectivités, notamment des petites communes. L'Agence française de développement (AFD) dispose également d'un deuxième guichet qui permet de financer de l'ingénierie. Je vous propose de revenir vers la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, si vous souhaitez disposer d'éléments de réponse au-delà de celles que le préfet de votre territoire devrait être en mesure de vous apporter. Le Sénat sera évidemment à vos côtés pour vous accompagner.
Victoire
Jasmin
,
sénatrice de la
Guadeloupe
Le rapport que nous avons réalisé sur les risques naturels majeurs présentait deux volets. J'ai partagé le premier volet en tant que co-rapporteure avec Mathieu Darnaud, sous la présidence du sénateur Michel Magras et avec la coordination de Guillaume Arnell. Le deuxième volet sur la résilience a été réalisé avec Abdallah Hassani et Jean-François Rapin. Ce travail intéressant a été effectué après les ouragans Irma et Maria qui ont touché Saint-Martin, Saint-Barthélemy et une partie de la Guadeloupe. Nous avons saisi l'occasion pour réaliser un travail sur l'ensemble des territoires d'outre-mer. 100 recommandations ont été émises sur les deux volets de ce rapport.
À la demande de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et avec le ministère des outre-mer, un point d'étape a été réalisé le 7 juillet dernier. Je suis assez satisfaite de cette avancée. Le Sénat ne se contente pas de réaliser des rapports, nous faisons le maximum pour suivre et valoriser les travaux. Nous représentons les territoires, nous voulons tenir compte des réalités de chaque territoire pour leur apporter des réponses spécifiques. Le 7 juillet dernier, avec les services du ministère des outre-mer et du ministère de la transition écologique, entre autres, nous avons effectué une évaluation. Plus récemment, après Fiona, autour du 13 octobre dernier, nous avons réalisé un deuxième bilan.
Nous avons réclamé au ministère des données fiables et vérifiables. Au mois d'octobre, 80 % des recommandations avaient déjà été mises en oeuvre. Certaines de ces avancées concernent le fonds Barnier : certaines communes, même si elles étaient éligibles, ne disposaient pas de fonds propres et ne pouvaient pas en bénéficier. Grâce à nos travaux au Sénat, désormais les communes peuvent obtenir des cofinancements de leurs fonds propres avec le FEI, l'AFD ou la Banque des Territoires. Ces cofinancements sont évalués en fonction des situations respectives de chacune des communes et permettent ainsi de débloquer les crédits du fonds Barnier. De nombreuses actions doivent encore être menées sur le terrain : le plan Séisme Antilles ou encore le confortement des logements sociaux.
Le président Larcher a évoqué les amendements votés récemment concernant la fiscalité. Avec la crise Covid, beaucoup d'entreprises se sont retrouvées en difficulté. Au Sénat, nous avons pris un certain nombre de dispositions concernant la fiscalité des entreprises et les possibilités de rebond. Je crois que notre travail collectif au sein de la délégation aux outre-mer dans l'intérêt des territoires, mérite d'être salué.
Nassimah Dindar,
sénatrice de
La Réunion
Nous travaillons collectivement au sein de la délégation aux outre-mer, mais aussi dans l'hémicycle pour défendre les intérêts de tous les territoires ultramarins. Le président Larcher a dit que nous souffrons d'un déficit démocratique dans les territoires ultramarins. Nos territoires restent largement méconnus, et les amendements que nous présentons, sont souvent des amendements de rappel sur des votes qui ont eu lieu en période de crise.
Lors de la crise sanitaire Covid, nous avions besoin de mesures spécifiques pour accompagner l'économie dans nos territoires ultramarins et pour aider les entreprises. De même, en matière de violences intrafamiliales, un soutien est nécessaire, car le type de logements dont nous disposons accroît le phénomène de violences au sein des familles.
Nous votons des budgets en temps de crise, nous votons des crédits d'impôt, de la défiscalisation, mais pour un an ou deux. Il n'existe pas de vision pluriannuelle sur les territoires ultramarins.
Je comprends le président de l'association des maires de La Réunion comme les présidents des autres associations de maires. Les communes sont toujours en difficulté, souvent par manque d'ingénierie. Selon l'une des propositions, défendue par le président Larcher, l'AFD pourrait apporter à l'association des maires un fonds pour créer de l'ingénierie à disposition des communes. Nous sommes méconnus et pourtant nous représentons 4 % de la population française, tandis que le budget qui nous est alloué représente à peine 2 % du budget national. Nous ne coûtons pas cher.
J'ai proposé de travailler sur Mayotte et sur la Guyane. Ces territoires méritent d'être accompagnés, au plan sécuritaire, mais aussi en matière de développement, comme tous les autres territoires. Nous avons besoin de faire connaître nos réalités pour que les normes soient changées, simplifiées et que nous puissions avancer en matière de logement social.
Houssamoudine Abdallah,
maire de Sada et
président du syndicat de déchets de Mayotte
Le président l'a dit tout à l'heure, Mayotte est en souffrance. Notre décentralisation s'est effectuée tardivement, notre départementalisation aussi. Quand les autres étaient en train de développer leur territoire, nous en étions encore à la question du statut. Toutes les politiques publiques à Mayotte se trouvent déstabilisées par une immigration clandestine massive. Chaque jour, l'équivalent d'une salle de classe s'ajoute à notre population. Nous n'arrivons pas à nous concentrer sur le développement, car nous devons nous focaliser sur la sécurité des biens et des personnes. Nous avons fermé les décharges à ciel ouvert à Mayotte en 2014, au profit d'une installation d'enfouissement. Mayotte est devenue une décharge, Mayotte est sale.
Si la question de Mayotte ne devient pas une cause nationale défendue par les députés et les sénateurs de la France entière, Mayotte ne s'en sortira pas. Notre établissement de gestion de déchets est calibré pour 200 000 habitants, alors que notre population compte 400 000 personnes. Nous savons à quel point il s'avère compliqué de gérer les déchets dans un territoire qui dispose de tous les outils nécessaires. De notre côté, nous n'avons pas de centres de tri, nous n'avons même pas assez de bacs.
Les deux délégations au Sénat et à l'Association des maires de France (AMF) nous permettent de nous exprimer et de trouver des solutions ensemble. Mais nous avons besoin d'un plan Marshall à Mayotte sur toutes les politiques publiques !
Gisèle Jourda,
sénatrice de
l'Aude,
co-rapporteure sur la gestion des déchets dans les
outre-mer
Lors de notre visite sur le territoire de Mayotte, nous avons été très touchées, et nous avons pris à bras-le-corps cette problématique. Effectivement, le terme de plan Marshall s'impose sur certains aspects que nous avons pu constater. Nous avons rencontré des élus déterminés, mais désarmés et quasi impuissants pour pouvoir mener une action cohérente et accompagner toute la chaîne depuis la collecte jusqu'au traitement et la valorisation des déchets. Avec ma collègue Viviane Malet, nous mettrons en exergue cette problématique dans le rapport en cours.
Viviane Malet,
sénatrice de La
Réunion,
co-rapporteure sur la gestion des déchets dans les
outre-mer
La problématique des déchets dans les outre-mer est devenue notre priorité au cours des six derniers mois dans la mesure où cette politique publique concerne directement notre santé et notre qualité de vie. Nous devrions faire de nos déchets des richesses, mais nous avons pris du retard à cause de notre éloignement, de notre climat, du manque d'ingénierie et des finances. Beaucoup d'autres départements se sont plaints de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). À La Réunion, cette année la TGAP s'élève à 10 millions d'euros. Elle atteindra 12 millions d'euros l'année prochaine, et 14 millions d'euros l'année suivante. Je vais donc déposer un amendement demandant le gel de la TGAP. Par ailleurs, nous subissons la double peine, car l'exportation de nos déchets est particulièrement onéreuse.
Nous n'avons pas la possibilité, comme dans l'Hexagone, de mutualiser avec un département limitrophe. Pour La Réunion, le coût d'une mutualisation avec Mayotte serait en effet plus élevé que celui d'une exportation vers l'Hexagone.
Stéphane Artano,
président de la
Délégation sénatoriale aux outre-mer
L'amendement de Viviane Malet sur la TGAP vise à geler les montants de la taxe pour permettre aux collectivités d'investir dans les infrastructures nécessaires au traitement des déchets. La finalité est de générer un cercle vertueux. Concernant l'augmentation de la population à Mayotte en raison de l'immigration, je pense que la sécurité fait partie du pacte républicain. Comment la France peut-elle être en échec sur ce pilier de la sécurité ? Comment voulez-vous restaurer le pacte républicain dans nos territoires et à Mayotte ? Si la France est en échec sur la sécurité, comment peut-elle être crédible avec ses partenaires régionaux ?
Je pense que le Gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, doit garder cette question en tête en permanence. Je n'oublie pas que notre pays est la France des Lumières et je suis un humaniste avant tout, mais la France est aussi un État de droit et doit affirmer une politique très claire en matière d'immigration dans les territoires transfrontaliers où les problèmes se posent. Ce n'est pas faire preuve d'inhumanité, mais au contraire, pouvoir accepter les gens dans de bonnes conditions pour que le développement de ces territoires soit harmonieux.
Belfort Birota,
président du Syndicat
mixte de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) de la
Martinique
En Martinique qui compte 1100 km² et environ 365 000 habitants, l'agriculture périclite et l'importation est de plus en plus importante, notamment en matière de denrées alimentaires. Nous avons donc beaucoup de déchets à traiter. Les 34 communes de Martinique, réunies en trois EPCI (la CACEM, CAP Nord et Espace Sud) ont transféré leurs compétences déchets au SMTVD.
Notre budget s'élève à 39 millions d'euros, mais nous rencontrons aujourd'hui quelques difficultés. Notre structure créée en 2014 traverse une crise en raison d'un déficit de fonctionnement de 9 millions d'euros.
En tant qu'élus locaux, nous savons comment réagir, mais deux fardeaux rendent notre tâche difficile. Nous sommes en train de présenter une demande d'exonération de la TGAP et j'ai entendu avec plaisir que les sénateurs travaillent déjà sur le sujet. Mais un autre problème plus important nous prive d'apports financiers. Nous avons trois sites pour l'enfouissement, la valorisation organique et l'incinération. Celui qui produit de l'électricité ne peut pas fixer les prix. EDF rétribue 15,80 euros le kWh que nous produisons, tandis qu'ailleurs, il est acheté environ 150 euros. Nous demandons donc une révision du tarif et j'espère que nous obtiendrons bientôt satisfaction.
Abdallah Hassani,
sénateur de
Mayotte
Je souhaite apporter un témoignage. Tout le monde a souligné le manque d'ingénierie. Or l'État ne possède pas d'ingénierie à Mayotte. Les techniciens qui viennent sont en préretraite et passent un an ou deux dans notre territoire avant de repartir. Sinon, nous recevons des jeunes qui viennent de quitter l'université pour commencer chez nous. Nous ne pouvons donc pas progresser. En outre, à Mayotte, le développement est entravé en raison d'autres problèmes tels que l'immigration clandestine. Quand j'étais maire, nous manquions de 90 salles de classe pour pouvoir accueillir tous les enfants. Aujourd'hui, cette même commune manque de 200 salles de classe. Nous souhaitons résorber ce retard, mais nous n'y arriverons jamais car, à chaque rentrée, nous avons une dizaine ou une trentaine de bateaux qui accostent avec des jeunes qui veulent aller à l'école. L'État doit trouver des solutions pour nous aider.
Serge Hoareau,
maire de Petite-Île,
président de l'association des maires de
La Réunion
Concernant la TGAP, je soutiens le travail réalisé par nos sénatrices car nous subissons une double peine : d'une part, l'obligation de mettre aux normes notre unité de valorisation et d'autre part, l'obligation de payer toujours plus de taxes. Nous ne pourrons pas nous en sortir sans un gel de cette TGAP. Nous devons faire en sorte que nos administrés ne subissent pas une augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en raison de la hausse de la TGAP.
Au sortir de la crise sanitaire, j'étais un élu heureux, car plusieurs plans devaient aider les collectivités à relancer leur économie : France Relance et REACT-UE au niveau européen. Nous avons très vite dû faire face à un manque d'ingénierie pour répondre à ces appels à projets, d'autant qu'ils ne répondaient pas forcément aux projets de proximité attendus par notre population. L'année dernière, je devais créer un nouveau cimetière, mais ni le plan France Relance, ni REACT-UE ne répondaient à cette préoccupation majeure de ma commune. Lorsque les nouveaux plans de financement de France 2030 sortiront, nous devrons dire à l'État que les appels à projets ne peuvent pas uniquement répondre à des nécessités au niveau de l'État. Beaucoup de projets locaux ne sont pas menés faute de financement. Mesdames et Messieurs les sénateurs, les projets soutenus doivent répondre aux intérêts de notre État que nous aimons, mais l'État doit aussi aimer les territoires comme vous vous les aimez.
Yahya Daoudi,
maire adjoint de Matoury en
Guyane
Dans deux jours, depuis notre territoire aussi étendu que le Portugal, une fusée décollera pour mettre en orbite quelques satellites. Malgré cela, la Guyane ne décolle pas. Je souhaite parler du thème du logement, car nous avons des logements insalubres dans lesquels des personnes s'installent et nous devons scolariser les enfants en situation irrégulière. Cette année, nous devons construire trois écoles, et il nous en faudra deux de plus l'année prochaine. Cela crée des problématiques d'insalubrité. Le maire doit déblayer les routes pour permettre la circulation des pompiers et il est obligé de financer la collecte des déchets. Ces territoires ont besoin d'un apport financier réel et fort.
Cette situation génère également des problèmes de sécurité. Il n'y a pas si longtemps, trois ministres sont venus en Guyane, car nous déplorions trois à cinq meurtres par jour. Je ne laisse pas sortir ma fille car j'ai peur qu'en se rendant chez le commerçant à proximité, elle se fasse agresser et ne revienne pas. Malgré tout, nous avons un beau pays et de nombreuses richesses que nous voulons valoriser.
Lana Tetuanui,
sénatrice de la
Polynésie française
Courage les amis ! Si vous voulez que nous réglions tous les problèmes dont j'ai entendu parler depuis tout à l'heure, il va falloir nous reconduire au Sénat pour au moins encore quatre mandats. Les élus doivent rester dans leurs compétences, l'eau est prise en compte dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les déchets font partie de vos compétences. Le sujet de la sécurité déborde un peu.
Au Sénat, nous nous battons surtout pour les petites communes des territoires ultramarins. Je rappelle aussi aux élus que nous avons voté au Sénat cette semaine une proposition de loi sur la protection des élus locaux en cas d'agression. Je ne vous ai pas entendu remercier les sénateurs. Mais nous sommes présents et nous veillons sur nos collectivités de tous les territoires ultramarins.
Stéphane Artano,
président de la
Délégation sénatoriale aux outre-mer
Pour ceux qui rencontrent des difficultés, nous avons aussi au Sénat une délégation aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, qui est à votre écoute. Le président Larcher a également rappelé la présence du président de la commission des lois François-Noël Buffet à vos côtés. Venez à notre rencontre à chaque fois que vous en avez besoin pour faire avancer vos dossiers.
Les auditions que nous réalisons à la délégation aux outre-mer ont pour but d'identifier les freins dans chacun de vos territoires et les différents sujets pour lesquels nos instances peuvent apporter des réponses ou questionner, les acteurs privés ou le Gouvernement dans le cadre des actions de contrôle menées par le Sénat.