LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
Trois impératifs : réorganiser
les effectifs, acquérir
des équipements plus performants et
valoriser la donnée
Recommandation n° 1 (DGDDI, direction du budget, Parlement) : pour permettre à la Douane de réallouer des postes à la lutte contre les trafics illicites, d'acquérir des équipements plus performants et de poursuivre la modernisation de ses systèmes d'information, définir un programme d'économies qui porterait d'une part sur la masse salariale de la Douane (dématérialisation des procédures douanières, révision des régimes indemnitaires, dimensionnement de son réseau comptable) et d'autre part sur la rationalisation de ses emprises immobilières et de sa politique de logement.
Recommandation n° 2 (DGDDI, Parlement) : identifier les blocages pouvant entraver l'accès de la Douane à certains documents et informations relatifs au chargement. Proposer, d'ici au projet de loi de finances pour 2024, les évolutions, législatives ou règlementaires, qui pourraient être apportées pour lever ces blocages.
Recommandation n° 3 (DGDDI, Union européenne) : développer au niveau européen une base de données commune, exploitable à terme par les services douaniers de l'ensemble des États membres.
Recommandation n° 4 (DGDDI, direction du budget, Parlement) : s'engager à reporter les crédits non consommés sur la période 2022-2025 à l'acquisition d'équipements et de matériels (scanners fixes et mobiles, échographes, moyens aériens et navals, modernisation des systèmes d'information).
Recommandation n° 5 (DGDDI, ministères des armées et de l'intérieur) : mutualiser les procédures d'achat pour les équipements aéromaritimes et privilégier l'acquisition à la location. Lorsque la mutualisation est impossible, du fait de besoins et de périmètres d'action trop divergents, recourir à l'expertise technique des directions spécialisées du ministère des armées et de l'intérieur pour définir le cahier des charges de la commande. Mutualiser une partie de la formation des opérateurs ainsi que l'entretien et la maintenance des appareils.
Recommandation n° 6 (DGDDI, Parlement) : conduire une étude de faisabilité sur l'extension des prérogatives de la Douane en matière de saisie de capitaux lors du contrôle de véhicules et de marchandises, hors franchissement de frontières.
Recommandation n° 7 (Parlement, Agrasc, DGDDI) : pour financer l'acquisition de nouveaux matériels de contrôle et de surveillance performants, affecter à la DGDDI une partie des sommes confisquées ou issues de la vente de biens confisqués par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) dans des affaires de lutte contre le trafic de stupéfiants. Envisager, à terme, de confier à l'Agrasc la gestion d'une partie des saisies douanières opérées dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Une nécessité pour les services de l'État : poursuivre la fluidification de leur coopération, dans la perspective de mener des contrôles « à 100 % »
Recommandation n° 8 (DGDDI, ministère de la santé) : installer à proximité voire à l'intérieur des aéroports d'Orly et de Cayenne, puis de Roissy à terme, des unités médicalisées disposant d'échographes, afin de pouvoir traiter plus rapidement les personnes transportant de la drogue ingérée. À court terme, rouvrir les discussions avec le ministère de la santé pour qu'un établissement plus proche de ces aéroports puisse accueillir les personnes interceptées avec de la drogue in corpore .
Recommandation n° 9 (DGDDI, ministère de l'intérieur) : engager les discussions avec l'Office antistupéfiants pour qu'il dispose d'une véritable antenne à Orly, avec des plages horaires correspondant aux horaires de vols en provenance de Guyane et des Antilles. Plus généralement, ouvrir les négociations avec les services de police judiciaire, de gendarmerie et de l'Ofast pour s'accorder sur une nouvelle répartition des transports et des détentions des personnes interceptées avec des stupéfiants.
Recommandation n° 10 (DGDDI, ministère de l'intérieur) : conduire, à intervalle régulier, des contrôles « à 100 % » sur les vols au départ et en provenance de Guyane, sur le modèle de ce que peuvent faire les Pays-Bas. La mise en place de tels contrôles suppose toutefois de disposer des effectifs dédiés, d'un renforcement de l'Ofast et des services de police judiciaire, ainsi que des infrastructures nécessaires, notamment médicales.
Un enjeu pour le Parlement et pour les citoyens : disposer de davantage de données sur l'action de la Douane en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants
Recommandation n° 11 (DGDDI) : afin de disposer d'une évaluation plus qualitative des résultats de la Douane en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et de pouvoir les rapprocher des coûts de toute nature encourus pour les atteindre, procéder régulièrement à des analyses d'efficience par type de vecteur, voire par type de trafic et par type de marchandise.
Recommandation n° 12 (secrétariat général du ministère de l'économie et des finances) : publier, dans le cadre des documents budgétaires relatifs à la mission « Gestion des finances publiques », un bilan des actions menées par les administrations du ministère de l'économie et des finances pour renforcer leur attractivité auprès des informaticiens et des experts de la donnée ( datascientists).