B. LES JOURS SANS CHASSE À L'ÉTRANGER
La mission a cherché à savoir quelle était la réalité des pratiques dans les pays européens voisins et les motivations de ces règles.
L'Angleterre est souvent citée comme la pionnière du jour sans chasse avec l'adoption du Game Act en 1831 . Cette loi s'applique également au Pays-de-Galles. Pour autant, les représentants de la chasse au Royaume-Uni ont expliqué à la mission que cette loi inspirée par les grands propriétaires n'avait eu ni un motif religieux, ni un motif écologique, mais celui de faire barrage à la chasse populaire à une époque où les ouvriers et employés n'avaient que le dimanche comme jour de congé. Les propriétaires souhaitaient tout simplement interdire au peuple de chasser. La loi ne s'applique d'ailleurs qu'à certains gibiers : faisans, perdrix, grouses, lièvres et tétras. La chasse de ces gibiers est également interdite le jour de Noël.
En revanche, elle ne s'applique ni au grand gibier ni au lapin, considéré comme nuisible à l'époque, ni aux gibiers d'eau.
En Écosse, l'interdiction de chasser le dimanche repose sur la coutume et a des origines religieuses.
En Allemagne , il n'existe pas d'interdiction générale un jour particulier, mais, par exemple, en Rhénanie-Nord-Westphalie, les battues de grand gibier ne sont pas autorisées le dimanche.
En Espagne , il n'y a pas d'interdiction.
En Italie , on ne peut chasser que trois jours par semaine. La chasse est interdite les mardis et vendredis.
Aux Pays-Bas , la chasse est interdite le dimanche et les jours fériés.
En Suisse , dans le canton de Vaud, depuis 1989, la chasse est autorisée le lundi, le jeudi et le vendredi. Elle est interdite les jours de fête religieuse et le 1 er janvier. Toutefois, la chasse au grand gibier, au blaireau et au renard est autorisée le samedi au cours de périodes définies.
Enfin, à l'inverse, en Belgique , une validation spécifique et moins coûteuse aurait été mise en place pour ceux qui ne chassent que le dimanche.
C. UNE DEMANDE REJETÉE PAR LA PLUPART DES ASSOCIATIONS DE SPORTS DE NATURE
La mission s'attendait à ce que la demande de jours sans chasse soit largement soutenue par les associations de sports de nature.
Leur audition a montré que, très majoritairement, elles ne soutenaient pas la mise en place d'un jour sans chasse .
Il est apparu que nombre d'entre elles craignent que, après l'interdiction de la chasse, d'autres pratiques soient interdites certains jours dans la nature : VTT, équitation, alpinisme... pour limiter le dérangement de la faune. Elles craignent également que l'interdiction de la chasse certains jours ne soit un premier pas vers la mise sous cloche de zones du territoire où l'homme ne pourrait plus se rendre que dans certaines conditions ou dans certaines limites.
Une telle interdiction pourrait conduire à un « saucissonnage » de la nature. Un ou des jours sans chasse sont-ils synonymes de l'interdiction des autres pratiques les autres jours ? Ira-t-on vers un calendrier où à chaque jour correspondra son activité ? Le risque est donc également un durcissement des positions des uns et des autres sur le terrain avec des conflits croissants. Quelle sera la place du cavalier ou du vététiste en forêt le samedi si la chasse est interdite le dimanche ? Plus largement, les vététistes et d'autres sportifs sont très préoccupés par la pose de pièges, qui tout en restant très limitée (10 à 20 par an), pourrait avoir des conséquences dramatiques.
Elles plaident donc pour une meilleure cohabitation, une meilleure information, la connaissance mutuelle et la collaboration. Elles notent en effet que l'appétence croissante pour les espaces naturels et la diversification des pratiques de loisir ou de sport dans la nature amènent un public plus nombreux et parfois « néo-pratiquant » n'ayant pas forcément connaissance des us et coutumes (respect des propriétés privées, des récoltes, des zones de pacage, du dérangement des animaux sauvages...). Cela peut conduire à des situations d'incompréhension, d'intolérance voire de conflits.
Néanmoins, cette augmentation de fréquentation a tendance à se concentrer sur les mêmes zones alors qu'à d'autres endroits, elle reste confidentielle.