III. UNE POLITIQUE NUCLÉAIRE QUI MANQUE D'UNE VISION CLAIRE ET DE MOYENS ADAPTÉS
A. DES ANNONCES GOUVERNEMENTALES RÉCENTES, À PRÉCISER, APPLIQUER ET AMPLIFIER
Le Gouvernement a récemment pris certaines initiatives en direction de l'énergie nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone.
Tout d'abord, dans son discours de Belfort, du 10 février 2022 134 ( * ) , le président de la République a annoncé :
- demander à EDF d'étudier les conditions de prolongation des réacteurs existants au-delà de 50 ans , en lien avec l'ASN ;
- lancer un programme de nouveaux réacteurs nucléaires, de 25 GW d'ici 2050 , en construisant 6 EPR, avec une mise en chantier en 2028 et une mise en service en 2035, et en étudiant 8 additionnels ;
- investir 1 Md € dans de nouveaux réacteurs , dont 500 M€ pour le SMR Nuward et 500 M€ pour les réacteurs innovants « permettant de fermer le cycle et de produire moins de déchets ».
- développer la filière hydrogène , notamment bas-carbone, confirmant l'engagement de l'État dans des projets d'électrolyseurs d'hydrogène (114 M€) et de réservoirs d'hydrogène (246 M€).
De plus, le Gouvernement a réévalué certains moyens attribués à l'énergie nucléaire et à l'hydrogène bas-carbone.
Pour l'énergie nucléaire, le Plan de relance prévoit 470 M€, dont 50 M€ pour le projet de SMR Nuward, 50 M€ pour les plates-formes expérimentales du CEA et de l'IRSN, 25 M€ pour le multi-recyclage des combustibles usés en REP, 20 M€ pour le projet de technocentre de Fessenheim, 100 M€ pour le fonds d'investissement. Aussi, 4 appels à projets (AAP), portant respectivement sur les compétences, l'investissement, les déchets ont été lancés, pour 220 M€, le dernier étant en cours d'instruction. Quant au Plan d'investissement, il attribue 1 Md € dans les nouveaux réacteurs, dont 450 M€ pour le SMR Nuward d'EDF. Aussi, un AAP portant sur les réacteurs de rupture, toujours en cours, a été lancé, pour 550 M€.
Pour l'hydrogène bas-carbone, le Plan de relance réserve 2 Mds €, 2 AAP ayant été lancés sur les briques et démonstrateurs, pour 350 M€, ainsi que sur les écosystèmes territoriaux d'hydrogène, pour 275 M€. S'agissant du Plan d'investissement , il prévoit 1,7 Md pour le PIIEC hydrogène ainsi que 200 M€ sur un AAP sur les écosystèmes territoriaux d'hydrogène.
* 134 Déclaration d'Emmanuel Macron, Président de la République, sur la politique de l'énergie, à Belfort le 10 février 2022 : https://www.vie-publique.fr/discours/283 773-emmanuel-macron-10 022 022-politique-de-lenergie .