LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- Agence nationale de la recherche (ANR)
- Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
- Agence pour l'énergie nucléaire (AEN)
- Ambassade d'Allemagne
- Ambassade de Belgique
- Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli)
- Association négaWatt
- Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Collectivité européenne d'Alsace
- Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
- Commission de régulation de l'énergie (CRE)
- Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
- Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
- Électricité de France (EDF)
- France Hydrogène
- Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- Réacteur thermonucléaire experimental international (ITER)
- Orano
- Région Grand Est
- Réseau de transport d'électricité (RTE)
- Réseau Sortir du nucléaire (RSN)
- The Shift Project
TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
|
N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
|
Replacer l'énergie nucléaire au coeur de la planification énergétique nationale |
||||
|
1 |
• Pour relancer la filière nucléaire, remplacer l'objectif de réduction de 50 % d'énergie nucléaire d'ici 2035 par un objectif de maintien à 50 % au moins à l'horizon 2050 • Pour cesser d'opposer énergies nucléaire et renouvelable, introduire un objectif de décarbonation pour les mix électrique (100 % d'ici 2030) et énergétique (50 % d'ici 2030)
• Pour valoriser le cycle du combustible, introduire un
objectif de production d'énergie nucléaire à partir de
matières recyclées
• Pour favoriser l'hydrogène issu
• Intégrer l'effort de R&D à la
planification énergétique (EPR2, SMR, ITER, réacteurs
• Revenir sur la fermeture de 12 réacteurs
• Communiquer auprès du grand public
|
État (Ministère de la transition énergétique) Parlement |
2022-2023 |
• Préparation de la loi quinquennale sur l'énergie • Révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) • Action de l'État (communication) |
|
Faire aboutir la relance du nucléaire, pour prévenir l'« effet falaise » à compter de 2040 |
||||
|
2 |
• Privilégier le scenario
« N03 »
de RTE comme scenario minimal,
• Supprimer
• Acter la construction
• Étudier la construction d'EPR2 supplémentaires pour tenir compte des incertitudes du scenario « N03 » de RTE : 3 (soit 5 GW) en cas d'infaisabilité de la prolongation des réacteurs au-delà de 60 ans ; 9 (soit 15 GW) selon l'hypothèse de « réindustrialisation profonde » • Inclure la sûreté et la sécurité nucléaires en amont, en veillant à rétablir une marge permettant l'arrêt des réacteurs pour sûreté voire en préférant, si les capacités industrielles le permettent, la construction de nouveaux réacteurs à la prolongation de ceux existants • D'ici la loi quinquennale sur l'énergie de 2023, évaluer les implications, sur les plans de la sécurité et de la sécurité nucléaires, de l'hypothèse d'une prolongation de 3 à 5 réacteurs (soit 3 à 5 GW) au-delà de 60 ans du scenario « N03 » de RTE • Consacrer, dans un plan d'actions, un engagement sur la réduction de l'impact environnemental des futurs EPR2 et SMR (enjeux climatiques, enjeux numériques, emprise foncière, économies de ressources, gestion des déchets, limitation des pollutions) |
État (Ministère de la transition énergétique) Parlement Acteurs privés |
2022-2023 |
• Préparation de la loi quinquennale sur l'énergie • Révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) • Action de l'État (étude) • Action d'acteurs privés (plan d'actions) |
|
Financer la relance du nucléaire,
|
||||
|
3 |
• Pour mobiliser
• Pour mobiliser
• Rehausser
• Mieux intégrer l'énergie nucléaire et
l'hydrogène bas-carbone dans le « bac à sable
règlementaire » et le « contrat
d'expérimentation »
• Mieux intégrer l'énergie nucléaire et
l'hydrogène bas-carbone
|
État (Ministère de la transition énergétique, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne) Parlement Commission de régulation de l'énergie (CRE) Institutions européennes |
2022-2023 |
• Préparation de la loi quinquennale sur l'énergie • Révision des règlements sur la « taxonomie verte européenne » et l'intégration de l'énergie nucléaire • Projet de loi de finances initiale pour 2023 • Action de l'État (modification des soutiens budgétaires et extra-budgétaires) • Action de la CRE (mise en oeuvre de certains soutiens budgétaires ou extra-budgétaires) |
|
Mobiliser les pouvoirs publics sur la question de la
formation,
|
||||
|
4 |
• Lancer un chantier de simplification des procédures, en laissant inchangés les règles de sûreté et de sécurité nucléaires, le droit de l'environnement et les compétences des collectivités territoriales pour réaliser en temps masqué les travaux préparatoires, regrouper certaines autorisations (par site ou par procédure) ou anticiper les autorisations de sûreté (en cas de prolongation des réacteurs au-delà de 60 ans) • Lancer un plan ambitieux d'attractivité des métiers et des compétences, pour reconsidérer la place de la science et de la technologie dans la politique éducative et la fonction publique et accompagner l'effort de la filière dans la prise en compte du retour d'expérience, la préparation des chantiers et l'adaptation à leur simultanéité • Fixer un objectif de formation (30 000 emplois au total pour la construction de 6 EPR) dans la loi quinquennale sur l'énergie de 2023, en veillant à la féminisation et à la diversité • D'ici la loi quinquennale sur l'énergie de 2023, évaluer l'impact de la construction des 14 EPR (du discours de Belfort du Président de la République) voire des 9 EPR (de l'hypothèse de « réindustrialisation profonde » de RTE) sur les besoins en termes de métiers et de compétences • Lancer un dialogue territorial, pour engager le débat public sur les sites retenus pour les 6 EPR, permettre un appel à manifestation d'intérêt pour les autres projets (les 8 autres EPR et SMR annoncés et les projets d'hydrogène bas-carbone) et intégrer le site de Fessenheim à la relance du nucléaire (en soutenant le projet de technocentre d'EDF, en solutionnant le FNGIR et en étudiant la demande de SMR de la région Grand Est) |
État (Ministère de la transition énergétique, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) Parlement Collectivités territoriales Acteurs privés |
2022-2023 |
• Préparation de la loi quinquennale sur l'énergie • Actions de l'État (chantier de simplification des normes, plan d'attractivité des métiers et des compétences, dialogue territorial, étude) |
|
Garantir la sécurité d'approvisionnement
et réduire la dépendance extérieure,
|
||||
|
5 |
• Soutenir EDF dans la réponse aux enjeux actuels du parc nucléaire (programme d' « arrêts de tranches », phénomène de « corrosion sous contrainte », EPR de Flamanville 3) • Présenter un plan d'actions pour garantir la sécurité d'approvisionnement cet hiver et les prochains (effacements, renouvelables, stockages, interconnexions, rénovation) • Mieux intégrer l'énergie nucléaire et l'hydrogène bas-carbone aux plans de sortie des hydrocarbures russes national (Plan de résilience) et européen (Plan RePowerEU ) • Adopter une stratégie formelle, pour l'énergie nucléaire et l'hydrogène bas-carbone, de sécurisation de l'approvisionnement en matières et métaux critiques, pour diversifier les sources, instituer des réserves, envisager une production nationale ou européenne et développer des substituts • Envisager l'extension du contrôle de l'État sur les produits soumis à contrôle et à répartition |
État (Ministère de la transition énergétique, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne) Institutions européennes Acteurs privés |
2022-2023 |
• Révision du Plan de résilience et du Plan RePowerEU • Actions de l'État (soutien au groupe d'EDF, plans d'actions sur la sécurité d'approvisionnement les prochains hivers, stratégie formelle de sécurisation de l'approvisionnement en matières et métaux critiques, modification des produits soumis à contrôle et à répartition) |
|
Maintenir une énergie compétitive et
accessible pour les consommateurs,
|
||||
|
6 |
• Évaluer l'impact du « bouclier tarifaire » sur les consommateurs (dont les entreprises et les collectivités territoriales non éligibles aux TRVE et les industries énergo-intensives) et les fournisseurs (dont EDF, ses recettes et sa dette) • Contrôler la répercussion du relèvement de l'Arenh sur les consommateurs • Garantir une neutralité technologique à l'énergie nucléaire et à l'hydrogène bas-carbone dans la fiscalité énergétique (directive taxation de l'énergie) • Favoriser une réforme du marché européen de l'électricité pour valoriser les mix électriques décarbonés (principe du coût marginal, contrats de long terme, interconnexions, flexibilités, couvertures) |
État (Ministère de la transition énergétique, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne) Commission de régulation de l'énergie (CRE) Institutions européennes Acteurs privés |
2022-2023 |
• Révision des directives sur la taxation de l'énergie et le marché intérieur de l'électricité • Actions de l'État (évaluation de l'impact du « bouclier tarifaire », contrôle de la répercussion de l'Arenh sur les consommateurs, révision des directives sur la taxation de l'énergie et le marché intérieur de l'électricité) • Action de la CRE (participation au contrôle de la répercussion de l'Arenh sur les consommateurs) |
|
Dimensionner la sûreté et la
sécurité nucléaires,
|
||||
|
7 |
• Mieux intégrer le changement climatique dans la sûreté nucléaire, par une réflexion en amont dans la sélection des sites des nouveaux réacteurs ou des plans d'adaptation des réacteurs existants • Mieux intégrer la cyber-sécurité dans la sécurité nucléaire, en envisageant de préciser en ce sens le contenu des demandes d'autorisation du combustible • Au-delà, accorder une attention spécifique aux autres risques nouveaux (vieillissement des installations, drones et avions, transport associé au cycle, guerre) • Appuyer l'AIEA dans le contrôle sur 7 points de la sûreté nucléaire des installations ukrainiennes et, plus largement, la protection des installations nucléaires civiles contre les attaques armées • Consolider les moyens financiers ou humains des acteurs de la sûreté nucléaire (ASN, IRSN, Anccli) dès la prochaine loi de finances • Faire preuve de pédagogie sur le risque nucléaire et sa prévention, pour développer une culture de sûreté et de sécurité nucléaires, s'agissant notamment de la radioprotection, en veillant à répondre aux demandes des CLI sur les campagnes de prévention et les exercices de crise |
État (Ministère de la transition énergétique, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) Organismes de sûreté et de sécurité nucléaires (ASN, IRSN, Anccli, AIEA) Acteurs privés |
2022-2023 |
• Projet de loi de finances pour 2023 • Actions de l'État (consolidation de la doctrine en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, renforcement des moyens humains et financiers des organismes la mettant en oeuvre, communication) • Action de l'ASN, l'IRSN, l'Anccli et de l'AIEA (participation à la consolidation de la doctrine en matière de sûreté et de sécurité nucléaires) • Action d'acteurs privés (application de la doctrine en matière de sécurité et de sûreté nucléaires) |
|
Saisir l'occasion de la relance de l'énergie
nucléaire
|
||||
|
8 |
• Préférer une production domestique d'hydrogène bas-carbone, issu de l'énergie nucléaire, à une production fossile ou à des importations mêmes décarbonées, en faisant fonctionner les électrolyseurs à basse température à partir du réseau d'électricité (à court terme) et en envisageant des électrolyseurs à haute température permettant un couplage (à long terme)
• Consolider le cadre européen, en garantissant une
neutralité technologique à l'hydrogène bas-carbone dans
les objectifs applicables à l'industrie, aux réseaux et aux
transports (directive RED III, règlement et directive sur le
marché de l'hydrogène, règlement sur les carburants,
règlement sur les infrastructures) par une application uniforme du seuil
de 3,0 kgCO2eq/kgH
2
• Consolider les dispositifs budgétaires, en accélérant l'application du dispositif de soutien attendu, en pérennisant le financement des PIIEC et des AAP mobilité et écosystèmes dès la prochaine loi de finances, en relevant le seuil de 5 % de recettes limitant la participation locale et en fixant un objectif d'abaissement du coût des électrolyseurs dans la future PPE • Consolider la planification territoriale, en donnant un rôle de régulation actif à la CRE et facultatif aux AODE, en organisant une planification nationale dans le cadre de la future PPE, en favorisant un dialogue territorial au sein des comités régionaux de l'énergie et en permettant des mutualisations autour de bassins de vie (études, raccordements) dans le cadre des plateformes industrielles |
État (Ministère de la transition énergétique, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne) Parlement Commission de régulation de l'énergie (CRE) Collectivités territoriales Acteurs privés |
2022-2023 |
• Projet de loi de finances pour 2023 • Préparation de la loi quinquennale sur l'énergie • Révision des règlements sur la « taxonomie verte européenne », le marché de l'hydrogène, les carburants et les infrastructures ainsi que des directives RED III, sur le marché de l'hydrogène et sur celui de l'électricité • Actions de l'État (révision des règlements et directives précités, consolidation des aides budgétaires, octroi de compétences facultatives ou obligatoires à la CRE ou aux AODE) • Action de la CRE (participation à la gouvernance de l'hydrogène • Action des AODE (participation à la gouvernance voire au financement de l'hydrogène) |
|
Poursuivre les travaux en faveur de la fermeture du cycle du combustible usé |
||||
|
9 |
• Soutenir Orano dans la réponse aux enjeux actuels du cycle (piscine La Hague, usine La Hague, usine Melox) • Examiner la pérennisation des usines de retraitement-recyclage au-delà de 2040 dans le cadre de la loi quinquennale sur l'énergie de 2023 • Accompagner la relance du nucléaire d'une stratégie de retraitement-recyclage, en utilisant le MOX sur le palier 1 300 MW et en reprenant l'URE (à court terme), en passant au MRREP (à moyen terme) et en développant des réacteurs de 4 e génération comme le projet Astrid (à long terme) • Instituer un crédit d'impôt sur les technologies MRREP dès la prochaine loi de finances • Consolider les moyens de l'Andra pour favoriser la filière du stockage des déchets, dont le projet de stockage géologique profond Cigéo • Préférer des solutions complémentaires à des solutions alternatives au stockage géologique profond dans l'AAP nucléaire en cours • Maintenir des compétences démantèlement-assainissement pour les besoins domestiques futurs ou étrangers immédiats • D'ici la loi quinquennale sur l'énergie de 2023, évaluer l'impact de la construction des 14 EPR (du discours de Belfort du Président de la République) voire des 9 EPR (de l'hypothèse de « réindustrialisation profonde » de RTE) sur le cycle |
État (Ministère de la transition énergétique) Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Acteurs privés |
2022-2023 |
• Projet de loi de finances pour 2023 • Préparation de la loi quinquennale sur l'énergie • Actions de l'État (soutien au groupe Orano, examen de la pérennisation des usines de retraitement-recyclage, consolidation de la stratégie de retraitement-recyclage, consolidation des moyens de l'Andra, modification de l'AAP nucléaire, institution d'un crédit d'impôt sur le MRREP, maintien de compétences assainissement-démantèlement, étude) • Action de l'Andra (mise en oeuvre de l'AAP nucléaire et du projet Cigéo) • Action des acteurs privés (participation à la stratégie de retraitement-recyclage et au maintien de compétences démantèlement-assainissement) |
|
Soutenir la recherche et l'innovation nucléaires |
||||
|
10 |
• Instituer une gouvernance commune réunissant
industriels
• Favoriser la recherche sur le vieillissement du parc existant, et notamment sur l'évolution et l'adaptation des composants • Favoriser la recherche sur l'évolution des usages du nucléaire (électricité en base, chaleur, hydrogène flexibilité, dessalement), des types de réacteurs (EPR2, SMR, MNR) et de la gestion des déchets (MRREP, MOX2), en concrétisant le démonstrateur de SMR Nuward et les SMR non électrogènes, le démonstrateur d'électrolyseur à haute température Genvia et le projet de MRREP utilisant du MOX2 • Soutenir les projets de réacteurs 4 e génération (RNR, RSF, AMR, e-carburants) • Soutenir les projets de fusion, compte tenu notamment des incertitudes liées à la guerre russe en Ukraine (ITER, Renaissance fusion) • Accorder une place aux différentes technologies innovantes, dont les projets de fusion aux côtés des projets de fission, dans l'AAP nucléaire en cours • Tirer profit de la réforme du marché européen de l'électricité pour développer la recherche nucléaire (contrat d'achat de long terme) |
Etat (Ministère de la transition énergie, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne) Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Iter Organization Acteurs privés |
2022-2023 |
• Projet de loi de finances pour 2023 • Révision de la directive sur le marché intérieur de l'électricité • Actions de l'État (institution d'une gouvernance commune, favorisation de la recherche sur le vieillissement du parc, l'évolution des usages, les réacteurs de 4 ème génération et le projet ITER, modification de l'AAP nucléaire, révision de la directive sur le marché intérieur de l'électricité) • Action du CEA (mise en oeuvre de la recherche sur le vieillissement du parc, l'évolution des usages et les réacteurs de 4 ème génération) • Action d'ITER Organization (mise en oeuvre de la recherche sur la fusion) • Action des acteurs privés (participation à la gouvernance et à la mise en oeuvre de la recherche nucléaire) |