N° 593
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Rapport remis à M. le Président du Sénat le 29 mars 2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 mars 2022
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission d'enquête (1) afin de
mettre
en
lumière
les
processus
ayant permis ou pouvant
aboutir
à une
concentration
dans les
médias
en
France
et d'
évaluer
l'
impact
de cette
concentration
dans une
démocratie
,
Président
M. Laurent
LAFON,
Rapporteur
M. David ASSOULINE,
Sénateurs
Tome I - Rapport
(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon , président ; M. David Assouline, rapporteur ; MM. Jean-Raymond Hugonet, Max Brisson, Mme Else Joseph, M. Michel Laugier, Mme Sylvie Robert, MM. Julien Bargeton, Bernard Fialaire, Mme Monique de Marco, MM. Pierre-Jean Verzelen, Pierre Laurent , vice-présidents ; M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Toine Bourrat, MM. Vincent Capo-Canellas, Pierre Charon, Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Laurence Harribey, Évelyne Renaud-Garabedian, M. Rachid Temal, Mme Anne Ventalon.
L'ESSENTIEL
La liberté des médias est un bien précieux qui constitue l'un des fondements de notre démocratie .
Depuis la loi du 29 juillet 1881, la presse jouit en France d'un statut spécifique qui reconnait son rôle éminent pour la vitalité démocratique du pays. Les entreprises de médias sont soumises à des règles particulières et à une régulation dont le principe fait toujours l'objet d'un large consensus depuis la loi du 30 septembre 1986.
Pour autant, leur modèle économique a été profondément bouleversé ces dernières années, au point de susciter des craintes quant à leur capacité à faire vivre le pluralisme et notre souveraineté culturelle .
Créée à l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain , avec pour Président Laurent Lafon et Rapporteur David Assouline , la commission d'enquête sur la concentration des médias en France a usé des larges pouvoirs reconnus par la Constitution à ces structures pour mener un travail approfondi et transparent. En trois mois, elle a permis de porter sur la place publique un débat essentiel et d'en mesurer les enjeux politiques, économiques et éthiques.
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Auditions plénières |
Personnes entendues |
de débats en trois mois |
I. DES MOUVEMENTS DE CONCENTRATION ACCÉLÉRÉS PAR LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE
A. UNE RÉGULATION DES CONCENTRATIONS PRÉSENTE DANS TOUS LES PAYS ET EN ÉVOLUTION
La commission d'enquête a tenu à disposer d'éléments de comparaison avec les principaux pays partenaires de la France, États-Unis, Allemagne, Grande-Bretagne et Italie. L'étude détaillée réalisée par la délégation de législation comparée du Sénat figure en annexe du rapport. Complétée par les auditions, elle a permis d'aboutir aux trois constats suivants.
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Tous les pays ont mis en place des législations propres pour réguler les phénomènes de concentration. La France ne constitue donc pas une exception en la matière. |
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Ce cadre juridique spécifique est justifié par la spécificité des médias dans les sociétés démocratiques . Leur indépendance et leur diversité sont largement considérées comme essentielles au respect du pluralisme. |
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Les législations sont cependant actuellement en évolution dans tous les pays étudiés, dans le respect de leur situation propre. L'opportunité et les risques des concentrations sont donc un sujet débattu au niveau mondial, sans qu'une réponse claire et consensuelle se dégage. |
Les concentrations représentent donc un enjeu
largement partagé
dans tous les pays démocratiques.