Le Sénat a créé une commission d'enquête "afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d’évaluer l’impact de cette concentration sur la démocratie", à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Composition
Le rapport de la commission d'enquête
Vidéos
Les travaux de la commission d'enquête
Conférence de presse
Jeudi 31 mars 2022, présentation par M. David ASSOULINE, rapporteur, des conclusions du rapport de la commission d'enquête sur la concentration des médias en France, présidée par M. Laurent LAFON.
Mardi 29 mars 2022, examen du rapport.
Lundi 7 mars 2022, la commission a entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Mercredi 23 février 2022, la commission a entendu Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture.
Nouvelles auditions
Vendredi 18 février 2022, la commission d'enquête a entendu :
- M. Xavier NIEL, fondateur et actionnaire du groupe Iliad
- M. Martin BOUYGUES, président de Bouygues.
Poursuite du programme d'auditions
Jeudi 17 février 2022
La commission d'enquête a procédé :
à l'audition commune de représentants de comités d’éthique :
- Mme Christine ALBANEL, pour France Télévisions ;
- Mme Édith DUBREUIL, pour TF1 ;
- M. Richard MICHEL, pour Canal plus.
et a entendu M. Arnaud LAGARDERE, président-directeur général du groupe Lagardère
Nouvelles auditions
Mercredi 16 février 2022
La commission d'enquête a entendu :
- M. Antoine GALLIMARD, conseiller du syndicat national de l’édition ;
- M. Guillaume HUSSON, délégué général du syndicat de la librairie française ;
- M. Christophe HARDY, président de la société des gens de lettres.
Auditions
Lundi 14 février 2022
La commission d'enquête a entendu :
- M. Gilles PELISSON, président-directeur général du groupe TF1 (la vidéo) ;
puis a procédé à une audition commune de :
- Mme Vanessa BOY-LANDRY, journaliste, à Paris-Match ;
- Mme Juliette DEMEY et M. Bertrand GRECO, reporters, au Journal du Dimanche ;
- M. Olivier SAMAIN, ancien journaliste à Europe 1 et ancien délégué du syndicat national des journalistes de cette antenne (la vidéo).
Auditions
Vendredi 11 février 2022
La commission d'enquête a entendu :
- M. Sébastien MISSOFFE, directeur général de Google France (la vidéo) ;
Puis elle a procédé à une audition commune de :
- M. Yohann BENARD, directeur des affaires publiques d’Amazon France ;
- M. Thomas SPILLER, vice-président chargé des affaires gouvernementales de The Walt Disney Company, EMEA ;
- M. Philippe COEN, directeur des affaires juridiques de The Walt Disney Company, France & CEE ;
- Mme Marie-Laure DARIDAN, directrice des relations institutionnelles de Netflix France (la vidéo).
Auditions
Jeudi 10 février 2022
La commission d'enquête a entendu conjointement :
- M. Gautier PICQUET, président de l’union des entreprises de conseil et achat media,
- M. David LECLABART, co-président de l’association des agences conseils en communication ;
- M. Jean-Luc CHETRIT, directeur général de l’union des marques.
Puis elle a entendu successivement :
- M. Laurent SOLLY, directeur général de Facebook France ;
- M. Alain WEILL, ancien président-directeur général d’Altice France.
Le compte rendu
Auditions
Jeudi 3 février 2022
La commission d'enquête a entendu successivement :
- Mme Élizabeth DREVILLON, présidente, et Jean-Baptiste RIVOIRE, membre, de la Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et documentaires.
- M. Jean-Michel BAYLET, président du groupe La Dépêche du Midi.
- M. Pascal CHEVALIER, président de Reworld Media.
Audition
Mercredi 2 février 2022
La commission d'enquête a entendu M. Patrick DRAHI, propriétaire et fondateur d’Altice.
Audition commune de sociétés de production
Lundi 31 janvier 2022
La commission d'enquête a entendu conjointement :
- M. Pierre-Antoine CAPTON, président de Mediawan ;
- M. Stéphane COURBIT, président de Banijay ;
- M. Pascal BRETON, président de Federation entertainment.
Auditions
Vendredi 28 janvier 2022
La commission d'enquête a entendu :
- M. Maxime SAADA, président du directoire de Canal plus (la vidéo) ;
- M. François BONNET, président du Fonds pour une presse libre (la vidéo) ;
- M. Nicolas de TAVERNOST, président du directoire de M6 (la vidéo) ;
- M. Matthieu PIGASSE, président du groupe Combat Media (la vidéo).
Nouvelle audition
Jeudi 27 janvier 2022
La commission d'enquête a entendu M. Thomas RABE, président-directeur général du groupe Bertelsmann.
Audition commune des présidents de France Télévisions, Radio France et Arte France
Lundi 24 janvier 2022
La commission d'enquête a entendu conjointement :
. Mme Delphine ERNOTTE CUNCI, présidente de France Télévisions
. Mme Sibyle VEIL, présidente-directrice générale de Radio-France
. M. Bruno PATINO, président du directoire d'Arte France
Puis elle a procédé à l'audition de M. Gilles SACUTO, président du syndicat des producteurs indépendants
Audition commune
Vendredi 21 janvier 2022
La commission d'enquête a entendu conjointement :
- M. Nicolas BEYTOUT, fondateur de l’Opinion,
- M. Éric FOTTORINO, cofondateur de Le 1 hebdo,
- M. Edwy PLENEL, président et cofondateur de Mediapart,
- Mme Isabelle ROBERTS, présidente du site d'information Les Jours.
Auditions
Jeudi 20 janvier 2022
La commission d'enquête a entendu M. Bernard ARNAULT, président-directeur général du groupe LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton
Audition
Mercredi 19 janvier 2022
La commission d'enquête a entendu M. Vincent BOLLORÉ, actionnaire majoritaire du groupe Bolloré, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du groupe Canal plus
Auditions
Lundi 17 janvier 2022
La commission d'enquête a entendu successivement :
- M. Patrick EVENO, professeur des universités en histoire des médias à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, ancien président du conseil de déontologie journalistique et de médiation ;
- M. Alain LIBERTY, président du syndicat des radios indépendantes.
Auditions
Vendredi 14 janvier 2022
La commission d'enquête a entendu successivement :
- M. Christophe DELOIRE, directeur général de Reporters sans Frontières (RSF) ;
- M. Emmanuel VIRE, secrétaire général du SNJ-CGT.
Ces auditions font l’objet d’une captation vidéo retransmise en direct sur le site Internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande.
Auditions
Jeudi 13 janvier 2022
La commission d'enquête a entendu successivement :
- M. Pascal ROGARD, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ;
- Mme Cécile RAP-VEBER, directrice générale – gérante de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et M. Hervé RONY, directeur général de la Société civile des auteurs multimédias (SCAM).
Auditions
Lundi 10 janvier 2022
La commission d'enquête a entendu successivement :
- MM. Nicolas THÉRY, président du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, et Philippe CARLI, président du groupe EBRA ;
- M. Louis ÉCHELARD, président du directoire du groupe SIPA Ouest-France.
Audition de l'Autorité de la concurrence
Mercredi 15 décembre 2021
La commission d’enquête a entendu MM. Emmanuel COMBE, président par interim, et Stanislas MARTIN, rapporteur général, de l’Autorité de la concurrence
Poursuite des travaux
Lundi 13 décembre 2021
La commission d’enquête a entendu :
- Mme Isabelle de SILVA, conseillère d’Etat, ancienne présidente de l’Autorité de la concurrence.
Puis elle a organisé une table ronde avec des représentants de la presse écrite :
- M. Alain AUGÉ, président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) ;
- M. Laurent BÉRARD-QUÉLIN, président de la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) ;
- Mme Cécile DUBOIS, coprésidente du Syndicat de la presse indépendante en ligne (SPIIL).
Audition et tables rondes
Vendredi 10 décembre 2021
La commission d'enquête a entendu :
- M. Emmanuel POUPARD, premier secrétaire général, et M. Alexandre BUISINE, membre du bureau national, du Syndicat national des journalistes (SNJ).
Puis a organisé une table ronde avec des directeurs de rédaction des chaînes d’information en continu :
- Mme Céline PIGALLE, directrice de la rédaction de BFMTV ;
- M. Thomas BAUDER, directeur de l'information de CNews ;
- M. Bastien MORASSI, directeur de la rédaction de LCI.
La Commission en organisé une seconde table ronde avec des sociétés de journalistes (SDJ) :
- Mme Frédérique AGNÈS, présidente de la société des journalistes de TFI ;
- M. Julien FAUTRAT, président de la société des journalistes de RTL ;
- M. Nicolas ROPERT, président de la société des journalistes de RMC.
Table ronde
Mardi 7 décembre 2021
La commission d'enquête a organisé une table ronde en lien avec les médias avec :
- M. Mathias REYMOND, co-animateur du site de critique des médias Action-Critique-Médias (Acrimed) [en téléconférence] ;
- M. Nicolas VESCOVACCI, journaliste, président de l’association "Informer n’est pas un délit" (INDP).
Puis, elle a entendu M. Roch-Olivier MAISTRE, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Auditions
Jeudi 2 décembre 2021
La commission d'enquête a entendu successivement :
- M. Pierre LOUETTE, président de l’Alliance de la presse d'information politique et générale (APIG) et président-directeur général du groupe Les Échos–Le Parisien;
- M. Jean-Baptiste GOURDIN, directeur général, et M. Ludovic BERTHELOT, chef du service des médias à la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la culture.
Table ronde experts des médias
Mardi 30 novembre 2021
La commission d'enquête a organisé une table ronde avec des experts des médias :
- Mme Nathalie SONNAC, professeur des universités, Paris II - Panthéon-Sorbonne-Assas, ancienne membre du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ;
- M. Olivier BOMSEL, professeur à Mines Paris-Tech, directeur de la chaire sur l’économie des médias et des marques ;
- Mme Julia CAGÉ, "assistant professor" d’économie à Sciences Po - Paris
Réunion constitutive
Mercredi 24 novembre 2021
La commission d'enquête s'est réunie pour constituer son Bureau.
Le bureau
- Président : Laurent LAFON
- Rapporteur : David ASSOULINE
- Vice-président : Jean-Raymond HUGONET
- Vice-président : Max BRISSON
- Vice-présidente : Else JOSEPH
- Vice-président : Michel LAUGIER
- Vice-présidente : Sylvie ROBERT
- Vice-président : Julien BARGETON
- Vice-président : Bernard FIALAIRE
- Vice-présidente : Monique de MARCO
- Vice-président : Pierre-Jean VERZELEN
- Vice-président : Pierre LAURENT
Les membres
- David ASSOULINE
- Julien BARGETON
- Jean-Baptiste BLANC
- Toine BOURRAT
- Max BRISSON
- Vincent CAPO-CANELLAS
- Pierre CHARON
- Monique DE MARCO
- Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
- Bernard FIALAIRE
- Laurence HARRIBEY
- Jean-Raymond HUGONET
- Else JOSEPH
- Laurent LAFON
- Michel LAUGIER
- Pierre LAURENT
- Évelyne RENAUD-GARABEDIAN
- Sylvie ROBERT
- Rachid TEMAL
- Anne VENTALON
- Pierre-Jean VERZELEN