Rapport n° 587 (2021-2022) de Mme Catherine DEROCHE , fait au nom de la CE Hôpital, déposé le 29 mars 2022
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TRAVAUX
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
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I. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
CONSTITUTIVE
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II. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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Audition commune de représentants des
praticiens
et des personnels soignants
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Audition commune de fédérations
d'établissements de santé
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Audition de responsables de services
d'urgence
Professeur Louis Soulat, Centre hospitalier universitaire de Rennes,
docteur Benoît Doumenc, hôpital Cochin (Paris),
docteur Caroline Brémaud, Centre hospitalier de Laval,
docteur Tarik Boubia, Centre hospitalier de Clamecy,
et docteur François Escat, médecin urgentiste libéral à Muret
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Audition commune de
médecins - Professeurs Michaël Peyromaure,
chef du service d'urologie à l'hôpital Cochin (Paris), Stéphane Velut, neurochirurgien au CHU de Tours, et docteur Gérald Kierzek,
médecin urgentiste, directeur médical de Doctissimo
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Audition commune des conférences de
présidents
de commissions médicales d'établissement
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Audition du professeur Rémi
Salomon,
président de la commission médicale d'établissement
de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
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Audition commune de représentants des
internes et des jeunes médecins
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Audition commune des associations
d'élus
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Audition commune des présidents
des conférences de directeurs d'établissements de santé
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Audition de M. François Crémieux,
directeur général
de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille
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Audition de Mme Élisabeth Hubert,
présidente de la Fédération nationale des
établissements d'hospitalisation à domicile
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Audition de Mme Sophie Guinoiseau,
présidente, et du Dr Jean-François Ricono, vice-président
de la Fédération nationale des établissements
de santé de proximité
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Audition commune de représentants de formes
d'exercice regroupé
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Audition de M. Denis Morin,
président de la 6e chambre de la Cour des comptes
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Audition de M. Jean-Yves Grall, président
du collège
des directeurs généraux d'agences régionales de santé
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Audition de Mme Dominique Le
Guludec,
présidente de la Haute Autorité de santé
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Audition commune sur l'organisation de la prise en
charge
des soins non programmés et des soins urgent :
audition des docteurs Patrick Pelloux,
président de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf),
Serge Smadja, secrétaire général de SOS Médecins France
et président de SOS Médecins Paris,
et Olivier Richard, chef de service du SAMU des Yvelines
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Audition de M. Thomas Fatôme, directeur
général
de la Caisse nationale de l'assurance maladie
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Audition de Mme Katia Julienne, directrice
générale de l'offre de soins du ministère des
solidarités et de la santé
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Audition de M. Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé
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Audition commune de représentants des
praticiens
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I. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
CONSTITUTIVE