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Dépôt au Sénat
- Texte n° 138 (2021-2022) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 novembre 2021 - exposé des motifs
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Lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Rapport n° 158 (2021-2022) de M. François-Noël BUFFET, déposé le 17 novembre 2021
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A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 587, tome I (2021-2022) de Mme Catherine DEROCHE, déposé le 29 mars 2022 : Hôpital : sortir des urgences - Rapport • L'Essentiel (synthèse)
- Rapport n° 587, tome II (2021-2022) de Mme Catherine DEROCHE, déposé le 29 mars 2022 : Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus
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