EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Aujourd'hui, l'objectif prioritaire de tout système de santé doit être un accès à la santé pour tous, autour de deux axes : le maintien en bonne santé de la population et l'accès aux meilleurs soins pour tous.
Depuis plusieurs mois, sous l'effet de l'épidémie de Covid-19, les projecteurs sont braqués sur les tensions rencontrées à l'hôpital public. En réalité, cette mise sous tension a de multiples origines : managériales, organisationnelles, financières et la réponse apportée à chaque crise ne s'est faite qu'à travers une succession de plans d'urgence ou de plans de soutien ponctuels sans qu'aucune réforme structurelle ou globale n'ait été proposée.
La santé vit en France sur un modèle à bout de souffle. La crise que traverse l'hôpital public n'est qu'un des symptômes d'une crise qui touche l'ensemble de la santé en France. L'accès aux soins est devenu de plus en plus difficile depuis plusieurs années : carence en personnel soignant, soins déprogrammés à l'hôpital, délai d'attente de plus en plus long pour avoir un rendez-vous en médecine de ville sur l'ensemble de notre territoire, difficultés à trouver un médecin généraliste référent et les déserts médicaux en progression constante.
Notre système de santé est désorganisé, suradministré et géré depuis des décennies dans une logique d'intégration publique. Ajoutons qu'il n'est plus correctement adapté à la gestion d'un risque santé qui évolue et qui est désormais caractérisé par les pathologies chroniques et des nouvelles technologies favorisant une prise en charge en ambulatoire.
Ce constat est d'autant plus alarmant que les dépenses de santé en France sont plus élevées de deux points de PIB que la moyenne des pays de l'OCDE, sans produire un résultat sanitaire plus satisfaisant. Le déficit des comptes de la sécurité sociale est chronique faisant de la gestion de la pénurie une des variables d'ajustement de la politique de santé en France.
Faute d'adaptation structurelle et de réflexion globale sur son organisation et son financement, notre système de santé n'est non seulement pas préparé à la triple transition démographique, épidémiologique et technologique auquel il doit faire face mais il se dégrade. La situation difficile des hôpitaux publics ne peut évoluer positivement et durablement sans qu'une réflexion sur l'ensemble du système de santé ne soit menée qui concerne, notamment, les questions liées à la formation et à la rémunération des personnels de santé, au financement de la santé, à la gouvernance des établissements de soins, à l'organisation de la permanence des soins et à la place respective du public et du privé.
Il apparaît donc essentiel de mener une réflexion approfondie et globale pour identifier les causes des nombreux dysfonctionnements de notre système de santé. Sur la base de ce constat, les propositions devront avoir pour objectif d'améliorer l'accès aux soins dans un souci de proximité et de rationalisation des coûts : elles devront répondre aux difficultés que connaît l'hôpital (en particulier la situation des personnels soignants et la place de l'université et de la recherche dans l'hôpital) ; elles devront assurer une répartition efficace des missions et des rôles entre médecine publique et médecine privée.