II. UNE SITUATION QUI RÉSULTE D'UN DÉFAUT D'ANTICIPATION
A. LES CAUSES CONJONCTURELLES : LA CRISE DE LA COVID-19
La crise de la Covid-19 a eu un impact sensible sur le secteur de l'énergie . D'une part, elle a conduit à des décalages dans le programme d'« arrêts de tranche » du groupe EDF ; d'autre part, elle a déstabilisé les appels d'offres et les chantiers des énergies renouvelables ; enfin, elle a engendré une « flambée des prix des énergies » en sortie de crise.
Cette flambée des prix nuit elle aussi sur notre sécurité d'approvisionnement . Tout d'abord, les consommateurs d'électricité font face à un prix de marché dépassant 200 € par kilowattheure (KWh), soit une multiplication par 10, contrebalancé par le « bouclier tarifaire » appliqué. Plus encore, le groupe EDF évalue à 8 Md€ le manque à gagner induit par ce « bouclier tarifaire », et notamment le relèvement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) 8 ( * ) . Les producteurs d'énergies renouvelables ne tirent plus profit des dispositifs de soutien, mais rétrocèdent, au contraire, des trop-perçus. Interconnectée avec ses voisins, la France, même peu utilisatrice d'électricité fossile, pâtit de sa flambée.
Ces causes conjoncturelles étaient prévisibles, la commission ayant alerté sur l'impact de cette crise sur le programme, les prix et les projets précités , dès ses travaux dédiés, en plein confinement, en juin 2020 !
B. LES CAUSES STRUCTURELLES : UN DÉSINTÉRÊT POUR LE NUCLÉAIRE ET UN MANQUE D'ANTICIPATION DE LA PART DU GOUVERNEMENT
Le Gouvernement a trop longtemps délaissé la filière nucléaire . Avec la fermeture de la centrale de Fessenheim, pourtant pleinement fonctionnelle sur le plan de la sûreté, il a privé la France d'une pleine capacité de 1,8 GW, soit 1 800 éoliennes ou 15 centrales thermiques 9 ( * ) , et d'une production de 11 TWH, soit jusqu'à 10 M de tonnes d'économies de CO 2 10 ( * ) . Jusqu'à tout récemment, aucune décision sur les arrêts de réacteurs ou les perspectives d'investissement dans de nouveaux n'avait été prise.
Les conséquences de ce désintérêt sont aujourd'hui dramatiques . RTE évalue les baisses de capacités à 10 GW pour la crise de la Covid-19, 1,5 GW pour la centrale de Fessenheim et 7 GW pour les arrêts réalisés pour contrôle du phénomène de « corrosion sous contrainte ». De son côté, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) relève une « érosion tendancielle » de la production d'énergie nucléaire en 10 ans. Pour l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), notre système électrique est « sans marge ».
Enfin, le Gouvernement n'a pas atteint ses objectifs renouvelables . En 2020, les énergies renouvelables représentent 19,1 % de notre consommation (contre un objectif de 33 % en 2030), dont 24,8 % pour l'électricité (contre 40 %), 23,3 % pour la chaleur (contre 38 %), 9,4 % pour les carburants (contre 15 %) et 0,44 % pour le gaz (contre 10 %).
Ces causes structurelles étaient prévisibles. La commission a alerté sur l'absence d'étude d'impact des arrêts de réacteurs et de centrales à charbon , dès la loi « Énergie-Climat » de 2019. Elle a proposé de mettre fin aux arrêts de réacteurs , dès la loi « Climat-Résilience » de 2021 . Enfin, elle a alerté sur la non-atteinte des objectifs renouvelables , à chaque examen budgétaire !
* 8 Obligeant EDF à vendre aux fournisseurs alternatifs une partie de sa production à un prix régulé.
* 9 De respectivement 1 mégawatt ou 150 mégawatts.
* 10 Il s'agit d'un chiffrage théorique, dans l'hypothèse où cette production d'énergie nucléaire aurait été remplacée par une production d'énergie fossile.