N° 551
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 février 2022
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires économiques (1) sur l' impact de la transition énergétique sur la sécurité d' approvisionnement électrique : la France est-elle en risque de « black-out » ?,
Par MM. Daniel GREMILLET, Jean-Pierre MOGA et Jean-Jacques MICHAU,
Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas , présidente ; M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, M. Franck Montaugé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Pierre Moga, Bernard Buis, Fabien Gay, Henri Cabanel, Franck Menonville, Joël Labbé , vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, MM. Rémi Cardon, Pierre Louault , secrétaires ; MM. Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Mmes Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, MM. Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chauvet, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, Mmes Marie Evrard, Françoise Férat, Amel Gacquerre, M. Daniel Gremillet, Mme Micheline Jacques, M. Jean-Marie Janssens, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Claude Malhuret, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Guylène Pantel, MM. Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon, Jean-Claude Tissot .
L'ESSENTIEL
Alertée par le fait que Réseau de transport d'électricité (RTE) a placé la France en situation de « vigilance particulière » cet hiver et jusqu'en 2024, la commission des affaires économiques a souhaité faire un point d'étape sur la sécurité d'approvisionnement électrique ; elle a adopté 12 recommandations, regroupées en 3 axes, pour réviser l'ensemble de la stratégique énergétique et relancer massivement la filière nucléaire, aux côtés naturellement des énergies renouvelables. Ce point d'étape s'inscrit dans le cadre d'une mission d'information au long cours, sur l'énergie et l'hydrogène nucléaires, dont les travaux se poursuivront sur les prochains mois.
I. NOTRE SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT EST EN RISQUE
A. LA SITUATION DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE EST CRITIQUE
Les arrêts de réacteurs nucléaires sont nombreux cet hiver : 12 réacteurs sont arrêtés mi-février 1 ( * ),2 ( * ) , 4 autres le seront fin février 3 ( * ) et 8 autres début mars 4 ( * ) . Le groupe EDF évalue la capacité nucléaire à 45 gigawatts (GW) mi-février, tandis que RTE anticipe un niveau entre 38 et 46 GW en février et entre 35 et 43 GW en mars.
Ces arrêts sont dus à l'impact de la crise de la Covid-19 sur le programme d'« arrêts de tranche » du groupe , c'est-à-dire des arrêts pour maintenance ou rechargement. Ils s'expliquent aussi par les contrôles rendus nécessaires par la découverte d'un phénomène de « corrosion sous contrainte » , soit de fissures sur l'acier de certaines tuyauteries ; 5 réacteurs 5 ( * ) sont l'objet de contrôles à ce titre et 6 autres 6 ( * ),7 ( * ) le seront sous 3 mois. Cependant, le groupe EDF développe actuellement une méthodologie, qui pourrait permettre de faciliter ces contrôles, afin de limiter leur impact sur la disponibilité du parc nucléaire. Dans ce contexte, le groupe a néanmoins révisé sa prévision de production d'énergie nucléaire, pour la fixer entre 295 et 315 térawattheures (TWh) en 2022 et entre 300 et 330 TWh en 2023.
Si la situation du parc nucléaire n'est donc pas satisfaisante, la diversification du mix électrique n'est pas d'un grand secours cet hiver , RTE considérant la production d'énergie éolienne faible voire nulle, la capacité des batteries limitée et celle des effacements de consommation inconnue.
À l'inverse, les conditions météorologiques sont pour lui favorables .
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Le bilan de la politique nucléaire du Gouvernement : une dégradation sans précédent ! |
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Une production historiquement faible en 2022 |
Une baisse de capacités |
Arrêts de réacteurs liés aux
contrôles
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Pertes
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Entre 295
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10 GW liée à la Covid-19 |
1,5 GW liée à l'arrêt de la centrale de Fessenheim |
7 GW liée aux contrôles de la « corrosion sous contrainte » |
5 en février 6 autres d'ici avril |
8 Md€
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* 1 Selon RTE, en janvier, on a dénombré 9 arrêts de réacteurs à la fin du mois et 48 GW de capacité nucléaire en moyenne.
* 2 A contrario , 6 arrêts de réacteurs ont été décalés.
* 3 A contrario , 1 réacteur sera reconnecté.
* 4 A contrario, 2 réacteurs seront reconnectés.
* 5 Civaux 1, Civaux 2, Chooz 1, Chooz 2, Penly 1.
* 6 Bugey 3, Flamanville 1, Flamanville 2, Chinon 3, Cattenom 3 et Bugey 4.
* 7 Dont 3 dans le cadre d'un arrêt programmé et 3 autres dans le cadre d'un arrêt spécifique.