I. II. LES RECOMMANDATIONS
Les exemples concrets d'innovations technologiques au service de la protection des populations sont infinis et vos rapporteurs ne prétendent évidemment pas en avoir dressé une liste exhaustive.
Toutefois, au travers de la diversité des quelques exemples concrets fournis, vos rapporteurs souhaitent marteler une évidence : les collectivités territoriales, véritables « incubateurs » de l'innovation, recourent toujours davantage aux nouveaux outils pour rendre leurs territoires sans cesse plus connectés et plus « intelligents » . À l'image du corps humain, ces systèmes sont reliés au système nerveux central, qui a en charge la mémoire et l'analyse de millions de données collectées. L'émergence de collectivités « smart » ne doit pas être redoutée mais au contraire encouragée.
Pour autant, vos rapporteurs sont pleinement conscients que ces innovations ne sauraient être envisagées comme des expériences à généraliser partout , avec les mêmes méthodes et au même moment. Les dynamiques de modernisation varient non seulement en fonction de l'histoire, de la géographie, des fragilités et des ressources des territoires, mais aussi en fonction des élus qui, au sein des collectivités, les initient et les portent.
S'il n'existe pas de « solution uniforme » applicable à tous les territoires, l'analyse des bonnes pratiques locales a fait émerger la nécessité de formuler des recommandations de nature à accentuer et à sécuriser le mouvement de numérisation des collectivités.
A. LE RECOURS AUX TECHNOLOGIES : UNE DÉMARCHE QUI DOIT ÊTRE FONDÉE SUR UNE MÉTHODE RIGOUREUSE ET UN BILAN COÛT / AVANTAGES ACTUALISÉ ET PUBLIC
Lors des auditions, vos rapporteurs ont constaté que les solutions numériques sont parfois lancées par les élus locaux sans objectifs clairement définis et sans communication efficace auprès des habitants.
En premier lieu, vos rapporteurs insistent sur la nécessité de conduire une démarche rigoureuse fondée sur une réflexion préalable approfondie . Quels sont les objectifs attendus de tel ou tel outil numérique ? Quel est le bilan coût / avantages espéré de la technologie déployée ? Quels sont les critères d'évaluation qui permettront d'apprécier le succès ou non de l'initiative ? Faut-il privilégier l'achat ou la location des équipements ? Ce bilan, qui incombe à la collectivité, doit être sans cesse actualisé puisque le rapport performance/coût des outils numérique s'améliore constamment au fil du temps.
En second lieu, vos rapporteurs encouragent vivement les élus à communiquer sur la démarche engagée et sur son évaluation. Il est en effet essentiel d'associer la population à la gestion des risques pour la rendre actrice de sa propre protection : il ne saurait y avoir de prévention efficace sans information préalable des populations concernées par les risques majeurs . Comme le souligne avec pertinence le ministère de l'environnement, interrogé par vos rapporteurs, « une population bien informée est un maillon essentiel de la chaîne de réponse de sécurité civile.». C'est l'article L. 125-2 du code de l'environnement qui prévoit ce droit à l'information, droit renforcé récemment par la loi dite « Matras » 12 ( * ) qui a étendu l'obligation de cette information à toutes les communes concernées par un risque majeur et pas uniquement aux communes couvertes par un plan de prévention des risques comme précédemment. Ainsi, les communes doivent mettre à la disposition du public le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). En pratique, de nombreuses communes vont au-delà de cette obligation de « mise à disposition » et utilisent le numérique et les réseaux sociaux pour permettre l'anticipation et la préparation des populations aux risques naturels et technologiques. Pour ce qui concerne les moyens financiers, les actions visant à assurer et promouvoir l'information préventive sur les risques naturels majeurs peuvent bénéficier de financements du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dits « Fonds Barnier »). Le taux de financement maximum est de 80 % pour les collectivités (en application de l'article L.1111-10 du code général des collectivités territoriales).
Cet effort de communication dématérialisé doit concerner non seulement l'état des risques auxquels sont exposés les habitants, mais également le bilan précité coût/avantages des solutions numériques mises en place pour y faire face. En effet, les outils numériques ne doivent pas apparaître aux yeux des habitants comme des « gadgets » mais comme des solutions efficaces, protectrices et inscrites dans le cadre d'une réflexion stratégique.
* 12 Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.