B. EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ CIVILE - PRÉVENTION DES RISQUES
Comme l'a souligné la délégation à la prospective dans un rapport rendu public en 2019 5 ( * ) , l'adaptation aux changements climatiques constitue pour notre pays un enjeu à la fois urgent et majeur , qui va nécessiter une mobilisation soutenue durant plusieurs décennies. Ainsi, les climatologues estiment que les décennies à venir devraient être marquées par une « augmentation de l'intensité des précipitations intenses sur la partie nord du bassin méditerranéen ».
Le recours aux solutions numériques permet-il aux élus de mieux gérer et de mieux anticiper les risques naturels majeurs dont la fréquence et la violence semblent s'intensifier du fait du dérèglement climatique ?
C'est pour répondre à cette question que vos rapporteurs ont étudié certaines bonnes pratiques locales en matière de prévention des risques d'inondation (1), d'incendie (2) et d'avalanche (3). Enfin, le rapport présente un dispositif, facilement transposable, de téléalerte « multirisques » (4).
1. Le risque inondation
Les inondations représentent le premier risque naturel en France : elles menacent des vies, des habitations, des emplois et tous les territoires sont concernés.
Les chiffres-clés du risque inondation en France
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/generalites-sur-risque-inondation-en-france
On distingue différents types d'inondation :
• crue ou débordement de cours d'eau ;
• ruissellement ;
• submersion marine ;
• remontée de nappe phréatique ;
• rupture d'ouvrage.
Ces différents types d'inondation peuvent être liés entre eux. Par exemple, le ruissellement contribue au débordement des cours d'eau, une submersion marine peut causer un débordement de cours d'eau, ce dernier peut causer la rupture partielle ou totale d'un ouvrage...
Au plan juridique, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée, depuis le 1 er janvier 2018 , aux EPCI (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes).
Vos rapporteurs ont souhaité saluer quelques actions exemplaires menées par les élus locaux dans la gestion de ce risque.
a) L'exemple de Nîmes : une commune-référence dans la gestion du risque inondation
La ville de Nîmes est souvent citée comme une référence en matière de prise en charge du risque inondation .
Interrogé par vos rapporteurs, Guillaume PLA, chef de projet « prévision des inondations » à la mairie de Nîmes, a rappelé que « de par sa configuration, le territoire nîmois est fortement exposé au risque inondation par ruissellement urbain torrentiel, associé à une problématique de cours d'eau temporaires appelés cadereaux .»
Confrontée à cette situation à risques, la municipalité a décidé, à la suite de la crue catastrophique de 1988, de mettre en place un système de prévision, d'observation et d'alerte. Développé à partir de la fin des années 1990 et déployé en 2005 , le dispositif de surveillance des crues éclairs urbaines baptisé « ESPADA 6 ( * ) » est une première en France à un niveau communal et se décline en plusieurs phases.
Dans un premier temps, la surveillance de l'évolution des précipitations et du ruissellement sur l'ensemble du territoire s'opère aux moyens de trois outils : stations de mesures hydrométéorologiques, radars et caméras de surveillance.
Dans un deuxième temps, ces données sont exploitées afin d'évaluer localement le risque d'inondation sur le territoire en temps réel . Si le dispositif détecte un débordement en cours ou à venir, un indicateur alerte le prévisionniste de crue et identifie la zone impactée. Cette analyse permet aux autorités locales de décider des actions à déployer dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde. Ces décisions peuvent, par exemple, consister en des opérations de barriérage, à l'information et alerte de la population (réseaux sociaux et site internet de la mairie, automate d'appels) ou à la mise en place d'opérations de soutien à la population. Le lien opérationnel est assuré par la proximité immédiate entre l'espace dédié aux prévisionnistes ESPADA et le Poste de Commandement Communal (PCC) de la collectivité.
Dès le début de l'année 2014 et dans le cadre de sa démarche PAPI 7 ( * ) , la municipalité a souhaité moderniser son dispositif d'observation pour le rendre plus efficace grâce à un réseau radio et un outil radar. Les données sont produites toutes les 5 minutes afin de représenter au mieux les phénomènes. La nouvelle phase de modernisation lancée en 2017 consistait à moderniser les interfaces utilisateur et à optimiser les performances du modèle de prévision, désormais réajusté en permanence sur la base des observations réalisées. D'une façon générale, le dispositif est régulièrement amélioré au gré des retours d'expérience et des évolutions technologiques, par exemple actuellement par l'exploitation des images de vidéo-protection pour l'estimation des débits dans une logique de mutualisation des moyens et une démarche « smart city ».
La collectivité projette, à terme, de permettre au public d'accéder aux données collectées. Le représentant de la mairie de Nîmes a souligné en effet que la marie envisage de « s'appuyer sur les outils open data en cours de déploiement au sein de la collectivité plutôt que de développer une plate-forme supplémentaire qui risquerait d'alourdir l'offre numérique proposée au grand public ».
S'agissant du coût de fonctionnement d'ESPADA, il est compris entre 50.000 et 75.000 € par an, correspondant au coût d'entretien d'une cinquantaine de capteurs et aux frais de maintenance logicielle.
Il a été indiqué à vos rapporteurs que le dispositif pourrait, à court terme, être étendu à l'échelle de la communauté d'agglomération dans un double souci de cohérence avec la compétence GEMAPI et de mutualisation des charges, des moyens et de l'expertise.
Quelle est l'efficacité d'un tel dispositif d'observation ? Peut-on affirmer qu'il a permis de sauver des vies ? de protéger des biens ? des habitations ? Il est difficile de répondre avec précision à ces questions. La ville de Nîmes fait valoir que « l'un des points majeurs remontés par les décideurs en poste lors de la catastrophe de 1988 est l'absence totale d'informations sur le phénomène en cours : des torrents dévalaient en centre-ville depuis les collines et la gestion de crise était alors uniquement en réaction. Via l'outil ESPADA, non seulement le Directeur des Opérations de Secours dispose d'un état des lieux complet sur le territoire à tout instant, mais surtout il dispose d'une anticipation sur ces impacts qui, même si elle n'est que d'une heure environ , permet de lancer les actions de sauvegarde avant qu'il ne soit trop tard ».
L'outil constitue donc indéniablement une aide à la prévention des risques, même s'il apparaît malaisé de la mesurer ou de la quantifier avec certitude.
Dispositif de surveillance ESPADA
Source : Commune de Nîmes
Intensité de pluie - données issues du
radar
Source : Commune de Nîmes
b) L'exemple du Pays de Lourdes et des vallées des Gaves
Tout aussi sophistiqué est le dispositif numérique d'alerte des crues géré par le Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves (PLGV). Ce Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR), créé le 1 er janvier 2014, exerce notamment la compétence GEMAPI. Ce dispositif d'alerte, dont le coût d'installation s'est élevé à 30.000 €, a été élaboré dans le cadre de la prévention des risques d'inondations avec le soutien de l'État et en lien avec Météo-France et les chercheurs de l'université de Pau. Les informations et alertes peuvent notamment être envoyées aux habitants par téléphone, via internet, ou directement sur leur application mobile.
Parallèlement à ce système d'alerte, le PETR a mis en place des outils d'observation de ses cours d'eau afin de mieux comprendre le déplacement des sédiments. Ainsi, des galets sont équipés de puces RFID pour étudier les déplacements des sédiments à l'origine de crues. Nommé « O2H », ce projet à caractère expérimental est un partenariat public-privé . Lors de son audition, Mme Corinne Galey, 1 ère vice-présidente du PLGV, s'est dite convaincue que le projet, en dépit de son coût (environ 30.000 € par an) constituerait une précieuse aide à la décision pour les élus.
Les galets connectés
« communiquants »
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Source : Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves |
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c) L'exemple de la commune de Sommières (Gard)
Si les systèmes mis en place à Nîmes et dans le pays de Lourdes reposent sur une technologie très élaborée, d'autres communes ont mis en place des systèmes d'alerte au moyen de technologies plus rudimentaires .
Tel est le cas de la commune de Sommières, située dans le Gard, à une quarantaine de kilomètres de Nîmes. Cette commune de près de 5.000 habitants est l'une des plus exposées au risque inondation en France, en raison des crues fréquentes du fleuve Le Vidourle.
Crue d'octobre 2014
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(Crédit photo : commune de Sommières) |
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Après la crue de 1958, la ville a mis en place des sirènes, système doublé, en 2004, de nouvelles méthodes d'alerte par SMS ou message vocal , pour un coût annuel d'environ 4.000 €, financés entièrement par la commune sans subvention 8 ( * ) . Ce système fait partie intégrante du plan communal de sauvegarde (PCS).
Lors de leur audition, les représentants de la commune ont confirmé à vos rapporteurs que ce système simple de notification avait démontré son efficacité puisque la ville n'a jamais déploré de décès des suites d'une inondation.
2. Le risque incendie : l'exemple des drones utilisés par le conseil départemental des Bouches du Rhône
Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône a été, en 2014, le troisième de France , après les Landes et le Haut-Rhin, à s'équiper de drones, après une expérimentation concluante lancée en 2012.
En effet, en prévision des fortes chaleurs de l'été 2014, les sapeurs-pompiers du département des Bouches-du-Rhône ont décidé d'intégrer des drones dans le dispositif préventif de surveillance des incendies sur le territoire, en particulier pour les zones présentant un fort risque pour la sécurité des populations (forêts, zones industrielles, zones inondables, zones à risque de pollution...).
Avec le soutien du département, la brigade des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône a eu recours à des drones de seconde génération, dotés de capteurs infrarouges détectant de façon plus précise les départs de feu.
Complémentaires des moyens traditionnels d'intervention, les drones présentent de nombreux atouts pour la gestion du risque incendie :
- ils améliorent la coopération des équipes sur le terrain (pour les opérations de sauvetage nautique ou de recherche de personnes disparues) ;
- ils facilitent le passage dans des endroits dangereux et difficile d'accès ;
- ils réduisent l'exposition des sapeurs-pompiers à des risques mortels (feu, gaz toxiques...) ;
- ils permettent à des agents inaptes pour cause de handicap d'intervenir opérationnellement et d'être de nouveau pleinement mobilisés comme pilotes de drones ;
- ils représentent une source considérable d'économies au regard du coût d'un hélicoptère, qui s'élève à environ 3.000 € par heure ;
- lorsqu'ils sont équipés d'une caméra thermique, ils s'avèrent très utiles pour couvrir les dizaines de kilomètres de terrain incendiés et éviter les reprises de feu en identifiant les points chauds sur lesquels les pompiers peuvent agir en priorité. Outre une intervention rapide, cette identification plus fine permet de rationaliser la ressource en eau.
Entendu par vos rapporteurs, le Commandant Éric RODRIGUEZ, chef de groupement au SDIS des Bouches-du-Rhône , a souligné l'efficacité du recours au drone, considéré comme « l'oeil déporté » du commandant des opérations de secours, en ce sens qu'il aide à parfaire la reconnaissance de ce dernier. Il permet d'identifier des enjeux particuliers ou des points sensibles dans la phase de lutte contre l'incendie.
S'agissant d'opération de recherche de personnes, il a été indiqué à vos rapporteurs qu'aucune victime n'a été retrouvée par ce moyen . Pour autant, la complémentarité du drone avec l'hélicoptère, sous réserve d'une coordination aérienne efficace, ne fait pas de doute, en particulier pour la reconnaissance des zones dangereuses ou difficiles d'accès.
Le représentant du SDIS s'est félicité du très bon rapport performance / coût des drones , rapport en constante progression. Un drone représente aujourd'hui un coût d'acquisition compris entre 5.000 et 10.000 € et de faibles coûts de la formation des télépilotes, assurée par la Direction générale de l'aviation civile.
Ce coût raisonnable, conjugué aux capacités des drones, explique la généralisation du recours aux drones. Lors de leur audition, les représentants de l'ADF ont d'ailleurs souligné qu' « en cas d'incendie, la majorité des SDIS possède des drones pour intervenir et estimer l'ampleur du phénomène ».
Notons, pour conclure, que la performance des drones ne cesse de s'améliorer . Le SDIS des Bouches du Rhône expérimente ainsi des drones dotés eux-mêmes de moyens d'extinction . Ils pourraient ainsi, d'ici quelques années, être utilisés, non plus seulement à des fins d'observations, mais dans le but d'éteindre des feux nés dans des zones difficiles d'accès . Il s'agit là d'une très bonne illustration des formidables potentialités des drones dans un proche avenir.
3. Le risque avalanche : l'exemple des drones utilisés à Val Thorens
La station de sports d'hiver Val Thorens constitue le plus grand domaine skiable au monde. Elle s'est dotée de deux drones à partir de l'hiver 2018-2019 . Les appareils sont dotés de caméras très performantes : l'une est thermique, l'autre est munie d'un zoom grossissant 200 fois.
Le drone exerce de multiples fonctions :
- il assure des missions de secours aux personnes . À cette fin, l'appareil vole au-dessus des skieurs et mène des missions d'observation et de reconnaissance. Il est équipé d'un outil de transmission de la voix pour rassurer et préparer à l'arrivée des secours ;
- il permet d'analyser le terrain en cas d'avalanche et de repérer les victimes ensevelies sous la neige (traces de ski, de bâtons, présence d'un bonnet...) ;
- hors saison, il participe aux opérations de maintenance de la station, notamment pour la vérification de l'état des remontées mécaniques et du dispositif de déclenchement d'avalanche.
Source : cellule drone de Val Thorens
Lors de son audition, M. Benjamin Blanc, directeur Général du service des pistes de Val Thorens, a souligné le bilan performance / coût très positif du recours aux drones.
Concernant le coût , il paraît raisonnable :
- environ 53.000 € en coût d'investissement ;
- environ 5.600 € par an en budget de fonctionnement (coût salarial et formation des télépilotes saisonniers, assurance responsabilité civile) 9 ( * ) .
S'agissant de la performance des drones, si ces derniers n'ont évidemment pas vocation à se substituer aux interventions humaines, ils constituent un précieux moyen de soutien aux équipes du service des pistes. M. Benjamin Blanc a fait en effet valoir notamment :
- que les opérations par drone avaient permis de sauver une personne ensevelie dans une avalanche du fait de sa rapidité d'intervention mais également de la forte capacité d'observation ;
- que les drones avaient permis de protéger les sauveteurs : « En 2020, Val Thorens a recensé 15 avalanches. Auparavant, nous devions envoyer une équipe pour reconnaître la zone de l'avalanche et rechercher des traces de victimes. C'est une tâche particulièrement dangereuse parce que le terrain est accidenté et le risque d'une suravalanche présent » ;
- que les appareils pouvaient voler malgré des vents de 90 km/heure ;
- qu'ils disposaient d'un haut-parleur puissant permettant de communiquer avec les personnes secourues ;
- que leur autonomie limitée (40 minutes de vol) pouvait être compensée par un système filaire permettant une alimentation permanente (dans le cas d'un vol stationnaire) ;
- qu'ils pouvaient désormais porter jusqu'à 15 kg de charge et pouvaient ainsi larguer une radio ou un défibrillateur.
En conclusion, M. Benjamin Blanc a souligné la constante augmentation du rapport performance /coût des drones et leur immense potentiel d'utilisation dans les années à venir par les élus locaux.
4. Un dispositif numérique « multirisques » : l'exemple d'Ajaccio
Exposée à de multiples risques naturels et technologiques , la commune d'Ajaccio a su pleinement tirer profit du numérique pour répondre à ces défis.
En premier lieu, la ville s'est dotée de divers outils d'observations et de contrôle préventif . Ainsi, une plateforme dénommée « WikiPredict » et un radar placé sur les hauteurs d'Ajaccio permettent à la commune de réaliser des prévisions météorologiques précises et fiables. De même, la commune recourt à un prestataire extérieur pour identifier la quantité, la qualité et l'implantation des points d'eau incendie sur sa commune (publics et privés) 10 ( * ) . Ce prestataire réalise les contrôles des points d'eau incendie en se servant du logiciel de gestion patrimoniale lié au système d'information géographique d'Ajaccio. Aussi, le fichier est exporté du système du prestataire et quotidiennement importé dans les serveurs informatiques de la ville.
En second lieu, la ville a déployé en 2019 une plateforme multicanal de téléalerte afin de prévenir sa population en cas de crises. Ce dispositif, qui repose sur une démarche volontaire d'inscription, permet aux usagers, résidents permanents ou ponctuels, de recevoir une alerte en cas de situations d'urgence liées à divers risques majeurs : tempêtes, inondations, canicule ... Cette notification prend la forme de SMS, de messages vocaux et de courriels. Hébergé sur une plateforme technique sécurisée, ce service de TéléAlerte permet de joindre dans un délai extrêmement court les personnes inscrites sur le fichier afin de leur délivrer un message clair et précis.
Interrogée par vos rapporteurs sur l'efficacité de ce dispositif de téléalerte, la commune d'Ajaccio a répondu :
- que les ajacciens se sont massivement inscrits à ce dispositif ( 51 531 inscriptions) 11 ( * ) ;
- que le système, fiable et simple d'utilisation, a déjà servi à plusieurs reprises depuis sa mise en place en 2019, en particulier pour un incident sur une cuve de chlore de la Station d'Épuration des Eaux Usées ou pour l'interdiction d'emprunter les voies inondées lors d'une tempête et d'une crue qui avaient entraîné la fermeture de l'aéroport.
Il s'agit donc indéniablement d'une bonne pratique locale, sans doute transposable dans de très nombreuses communes.
Source : commune d'Ajaccio
* 5 « Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée » : rapport d'information n° 511 (2018-2019) de MM. Ronan Dantec et Jean-Yves Roux, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective, déposé le 16 mai 2019.
* 6 Évaluation et Suivi des Pluies en Agglomération pour Devancer l'Alerte
* 7 Lancés en 2002, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation afin d'en réduire les conséquences dommageables sur les territoires, les habitations, les biens et les activités. Outil de contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales, le dispositif PAPI permet le financement et la mise en oeuvre d'une politique globale de gestion du risque d'inondation, menée à l'échelle d'un bassin de risque.
* 8 Comme indiqué plus haut, les intercommunalités sont exclusivement compétentes en matière de GEMAPI. En l'espèce, la Communauté de communes du Pays de Sommières exerce et finance les missions suivantes : aménagement de bassins, entretien et aménagement de cours d'eau, défense contre les inondations, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides. En revanche, le système d'alerte est financé par la seule commune de Sommières, de la même façon que le dispositif ESPADA est, pour l'instant, pris en charge financièrement par la seule commune de Nîmes.
* 9 Il a été indiqué à vos rapporteurs que si le budget de fonctionnement peut rester fixe, l'investissement est d'environ 15 000€ tous les 3 ans afin de renouveler un drone tous les 3 ans.
* 10 Voir le rapport d'information de MM. Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, rapport n° 760 (2020-2021), publié le 8 juillet 2021 et intitulé « Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires ».
* 11 Ce chiffre est à mettre en relation avec la population de la ville, qui avoisine les 70.000 habitants. À noter que le système intègre d'office les informations de l'annuaire téléphonique, contenant majoritairement des numéros de téléphones fixes. À noter enfin que l'inscription est possible pour les résidents, les entreprises, les travailleurs et personnes de passage (touristes, étudiants...) dont l'adresse est située sur le périmètre de la commune d'Ajaccio. Pour les personnes de passage, une option leur permet de définir une période limitée d'activation (par exemple du 1 er au 15 août).