Réponse de Maud Olivier
Madame la Présidente de la délégation, je veux tout d'abord vous remercier d'avoir remis à l'ordre du jour des débats de politiques publiques la loi de lutte contre le système prostitutionnel, en organisant cette table ronde en avril dernier. Aujourd'hui, en me nommant à cette distinction, c'est aussi une autre façon de la remettre à l'ordre du jour. Et j'y suis particulièrement sensible, puisque c'est la première fois qu'à travers moi, cette loi dont j'ai été co-auteure et rapporteure, est explicitement mise à l'honneur. Je mesure bien l'importance de ce geste.
Je veux bien sûr associer à cette distinction, toutes celles et tous ceux, ministres, parlementaires de tous bords - car c'est une loi transpartisane -, militantes et militants d'association qui ont oeuvré pour que cette loi voit le jour. Certains, certaines, sont à mes côtés ce soir et je les en remercie.
Merci à la délégation aux droits des femmes du Sénat d'avoir été une partenaire attentive et constructive lors de l'élaboration de la loi qui, bien sûr, a pris un certain temps pour être finalisée. Mais cela était sans doute nécessaire.
Chemin tracé dès 2011 par Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, cette loi est un marqueur sans précédent dans le combat contre les violences et pour l'égalité, tellement en adéquation avec son époque et l'exigence du mouvement #MeToo d'en finir avec le sexisme et le harcèlement. La prostitution était la dernière des violences contre les femmes qui n'était pas punie par nos lois. C'est chose faite depuis le 13 avril 2016. Avec cette loi, notre société a fait le choix d'une société égalitaire et d'extraire la sexualité de la violence.
Nous faisons collectivement le choix pour notre société d'affirmer qu'un acte sexuel, ça ne s'achète pas. Ça se partage. Qu'il n'y a pas d'un côté les personnes prostituées et de l'autre le reste de la population. Qu'aucun être humain ne devrait avoir à subir cela. Que le corps humain ne peut pas être source de profit.
Rappelons que plus de 80 % des personnes qui subissent ces pénétrations sexuelles non désirées sont étrangères et que 85 % sont des femmes. L'âge moyen d'entrée dans la prostitution est de 14 ans ; on le voit, la prostitution est l'expression la plus criante de la domination masculine mais aussi de la pédocriminalité.
Comme pour toute personne, tout citoyen ou citoyenne qui subit un acte violent, nous avons fait reconnaître le statut de victimes pour les personnes prostituées. Et s'il y a des victimes, il y a des coupables.
Les proxénètes, bien sûr, et parce que c'est une activité criminelle très lucrative, l'industrie du sexe a tenté de donner la vision de la prostitution comme celle d'un travail comme un autre, suggérant que celles qui s'identifient à des « travailleuses du sexe » consentent à leur exploitation. Or l'intégrité, la dignité, la non-patrimonialité du corps humain, tout s'oppose à la notion de travail dans l'activité sexuelle qui engage les parties intimes du corps, le sexe.
Être libre de son corps ne signifie pas pour autant que la sexualité puisse être monnayable. Alors comment nous faire croire que subir des relations sexuelles tarifées sous la contrainte économique relève du consentement.... Comme le disait Victor Hugo, « la misère offre, la société accepte... »
Et bien sûr, premiers coupables, les clients, 99 % d'hommes, qui en achetant un acte sexuel alimentent les réseaux de traite et les proxénètes, légitiment les rapports de pouvoir dans les rapports sexuels et l'idée que la sexualité masculine répond à des pulsions irrépressibles devant être satisfaites. Ils profitent de la misère économique de leurs victimes, montrant ainsi que tout s'achète.
Le Conseil constitutionnel a clairement et sagement rappelé dans sa décision de février 2019 que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation, est un principe à valeur constitutionnelle.
Cinq ans ont passé depuis l'adoption de la loi. On dit qu'il faut dix ans pour qu'une loi soit mise en oeuvre, mais nous n'avons pas dix ans. Sa réussite dépend de la volonté de tous les acteurs de la faire appliquer. Or les moyens et la mobilisation de ceux qui en ont la charge tardent. Leur responsabilité est considérable. On sait qu'elle peine à être déployée sur tout le territoire national, alors que là où elle est appliquée, elle fonctionne. Le portage politique et les moyens sont très insuffisants. Était prévue une campagne nationale de communication qui n'a jamais vu le jour, pourtant le débat qu'elle a ouvert dans la société est positif, nos concitoyens - et surtout nos concitoyennes - ne s'y trompent pas puisque d'après un sondage de 2019, 78 % soutiennent la loi.
Les chiffres effrayants de la prostitution des mineur.e.s sont connus depuis longtemps. Pourtant, peu ou pas de prévention à destination des jeunes de plus en plus confrontés à l'hyper-sexualisation et au proxénétisme de la porno-prostitution sur Internet.
Sont annoncées régulièrement des arrestations de proxénètes et c'est à souligner, - + 31% entre 2016 et 2019 - mais le trafic des êtres humains est tellement lucratif qu'il continue évidemment d'augmenter. Les clients sont rarement inquiétés, leur nombre pas même cité. Pourtant la pénalisation est le moyen le plus efficace pour les dissuader, eux, et dissuader les réseaux de s'implanter sur notre territoire.
De même, manque davantage de possibilité d'accompagnement pour les personnes victimes qui veulent sortir de la prostitution, qui ont besoin de se reconstruire, d'être mises en sécurité, d'obtenir réparation des dommages subis et d'appui pour quitter ce système de violences.
Les femmes sont encore considérées par beaucoup comme une sous-catégorie d'individus que l'on peut humilier, frapper, exploiter, violer, acheter, tuer, mépriser parce que ce sont des femmes. Les inégalités et les violences qu'elles subissent partout dans le monde - aujourd'hui en particulier on pense à l'Afghanistan - bien qu'elles soient régulièrement officiellement dénoncées, sont finalement largement et communément admises, c'est insupportable. Je pense à cette phrase d'Albert Einstein : « Le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire ».
Je remercie toutes celles et ceux qui luttent contre toutes les violences subies par les femmes, qui se battent tous les jours auprès des victimes, merci à toutes celles et ceux qui participent à la construction d'une société humaniste et civilisée qui affirme l'impératif d''égalité entre les femmes et les hommes, et merci à la délégation droits des femmes du Sénat de la mettre au coeur de l'agenda politique.