Rapport d'information n° 213 (2021-2022) de MM. Daniel GREMILLET , Claude KERN et Pierre LAURENT , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 24 novembre 2021
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I. LA TAXONOMIE EUROPÉENNE : LA FINANCE
AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
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A. LA DÉFINITION DE NOUVEAUX STANDARDS POUR
ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE LA FINANCE VERTE
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B. L'ÉLABORATION D'UNE NORME
EUROPÉENNE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DURABLES
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1. La volonté de construire un monde de la
finance en phase avec la transition écologique mise en oeuvre par
l'Union européenne
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2. La taxonomie, clé de voûte de la
feuille de route sur la finance durable de la Commission
européenne
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3. Un label vert qui n'exclut pas la poursuite des
investissements dans des secteurs fortement émetteurs de CO2
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1. La volonté de construire un monde de la
finance en phase avec la transition écologique mise en oeuvre par
l'Union européenne
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C. LE RECOURS À DES ACTES
DÉLÉGUÉS POUR ÉTABLIR LES CRITÈRES
TECHNIQUES APPLICABLES AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
CONSIDÉRÉES COMME DURABLES
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1. La Commission européenne a
écarté l'énergie nucléaire de l'acte
délégué relatif au volet climatique de la taxonomie
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2. L'expertise préalable à
l'élaboration de l'acte délégué relatif au volet
climatique de la taxonomie : le nucléaire au centre des
débats
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3. L'acte délégué
complémentaire couvrant le nucléaire prévu pour
l'été 2021
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1. La Commission européenne a
écarté l'énergie nucléaire de l'acte
délégué relatif au volet climatique de la taxonomie
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A. LA DÉFINITION DE NOUVEAUX STANDARDS POUR
ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE LA FINANCE VERTE
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II. L'INCLUSION DU NUCLÉAIRE DANS LA
TAXONOMIE DE L'UE : UNE NÉCESSITÉ SCIENTIFIQUEMENT RECONNUE
POUR LA TRANSITION CLIMATIQUE ET UNE CLÉ POUR L'AUTONOMIE
STRATÉGIQUE EUROPÉENNE
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A. LE NUCLÉAIRE, UNE ACTIVITÉ
DURABLE AU SENS DU RÈGLEMENT SUR LA TAXONOMIE : LA
RÉPONSE APPORTÉE PAR LES EXPERTS
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1. Une énergie bas-carbone qui contribue
à l'atténuation du changement climatique
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a) Des émissions de carbone comparables
à celles des énergies renouvelables
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b) Un outil dans la transition vers la
neutralité carbone à l'horizon 2050
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(1) Au regard de l'objectif d'atténuation du
changement climatique
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(2) Une solution technologique soutenue par les
experts du Giec et l'Agence internationale de l'énergie
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a) Des émissions de carbone comparables
à celles des énergies renouvelables
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2. Le nucléaire au regard du principe
« Do no significant harm »
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a) L'analyse du rapport du Centre commun de
recherche
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b) Des conclusions contestées par des ONG
environnementales et par le ministère allemand de l'environnement
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c) Des garanties apportées par l'existence
d'un cadre réglementaire au niveau européen et national
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(1) La gestion des déchets
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(2) La sécurité des installations
nucléaires
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a) L'analyse du rapport du Centre commun de
recherche
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1. Une énergie bas-carbone qui contribue
à l'atténuation du changement climatique
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B. DES ÉTATS MEMBRES PROFONDÈMENT
DIVISÉS SUR CETTE QUESTION
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A. LE NUCLÉAIRE, UNE ACTIVITÉ
DURABLE AU SENS DU RÈGLEMENT SUR LA TAXONOMIE : LA
RÉPONSE APPORTÉE PAR LES EXPERTS