Rapport d'information n° 206 (2021-2022) de Mme Dominique ESTROSI SASSONE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2021
Disponible au format PDF (612 Koctets)
Synthèse du rapport (787 Koctets)
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Rapports d'information
Rapport d'information n° 206 (2021-2022), déposé le
Rapport d'information n° 206 (2021-2022) de Mme Dominique ESTROSI SASSONE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2021
Disponible au format PDF (612 Koctets)
Synthèse du rapport (787 Koctets)