II. APL, RELANCE DE LA CONSTRUCTION, HÉBERGEMENT : AUTANT DE CHANTIERS
A. APL EN TEMPS RÉEL, QUEL BILAN UN AN APRÈS LA RÉFORME ?
2021 a été la première année de mise en oeuvre de la réforme du calcul des aides personnelles au logement, les APL. Leur montant est désormais révisé trimestriellement sur la base des ressources des douze derniers mois et non fixé pour une année en fonction des revenus perçus deux années auparavant. Cette réforme n'est pas rejetée dans son principe même s'il ne faut pas cacher sa fonction budgétaire puisque par le double mécanisme de l'amélioration des revenus et de la sous réévaluation structurelle des APL son rendement augmentera. Il est d'ores et déjà compris entre 1,1 et 1,2 milliard d'euros.
La mise en oeuvre technique de cette réforme a été difficile pour la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF . Jusqu'à 3 % des versements mensuels auraient été erronés, soit près de 200 000 allocataires. La situation semble aujourd'hui maîtrisée mais elle mobilise encore une importante énergie.
Concernant l'impact sur les allocataires, la réforme a amplifié les ajustements à la baisse et atténué les réévaluations à la hausse . La réforme a conduit à augmenter les droits pour 18,2 % des allocataires de 49 euros en moyenne. 115 000 personnes sont devenues allocataires grâce à la nouvelle formule de calcul. En revanche, les APL ont diminué d'un montant moyen de 73 euros pour 29,6 % des allocataires. Plus de 400 000 ont perdu leurs droits. 52,2 % ont conservé leurs droits à l'identique.
Des mesures spécifiques ont été prises pour protéger les étudiants et les jeunes en formation . Les ressources des étudiants sont prises en compte sur la base d'un forfait, de sorte que la réforme ne modifie pas leur APL à situation inchangée, et améliore l'APL des étudiants salariés quel que soit le montant de leur rémunération. Les apprentis et les titulaires d'un contrat de professionnalisation bénéficient d'un abattement sur leurs ressources.
Malgré cela, plusieurs associations, dont l'Union nationale pour l'habitat des jeunes, l'UNHAJ, ont mis en évidence des effets négatifs sur les jeunes 4 ( * ) qui débutent dans la vie professionnelle par une phase précaire. Lors de son audition devant la commission la semaine dernière, madame Emmanuelle Wargon a refusé de le prendre en compte dans le cadre des APL car la réforme conduit mécaniquement à ces variations. Pour elle, la prime de 1 000 euros « Coup de pouce 1 er emploi - 1 er logement » mise en place par Action Logement est une réponse mieux adaptée.
* 4 https://www.habitatjeunes.org/wp-content/uploads/2021/06/2021-unhaj-etude-apl-vdef.pdf.