LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES : LA « DOUBLE PEINE » DES FEMMES RURALES
I. UN CONSTAT PARTAGÉ PAR TOUS : LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES DOMESTIQUES SONT CONFRONTÉES À DES DIFFICULTÉS SUPPLÉMENTAIRES EN MILIEU RURAL
Pour aborder la thématique de la lutte contre les violences faites aux femmes en milieu rural , la délégation a organisé une table ronde , le 11 février 2021, sur les enjeux et spécificités de cette politique publique dans les territoires ruraux , réunissant de nombreux acteurs de premier plan impliqués dans la protection des femmes victimes de violences conjugales, parmi lesquels : la cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, des représentants de la Gendarmerie nationale, la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes (FNCIDFF) et la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), des associations de terrain, des représentantes d'associations d'élus, enfin des représentants des professionnels de santé, médecins et pharmaciens.
La question centrale posée au cours de cette table ronde était de savoir si des réponses spécifiques à la question de la prévention et du traitement de la lutte contre les violences domestiques devaient être apportées en milieu rural.
À cette question, Hélène Furnon-Petrescu, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes à la Direction générale de la cohésion sociale, a notamment répondu : « Je suis (...) persuadée que nous devons apporter des réponses adaptées. Les constats ne sont peut-être pas drastiquement différents en ruralité et ailleurs. Le phénomène d'emprise est par exemple similaire entre les territoires. Les situations sont en revanche, de manière pratique et matérielle, très différentes. Certains facteurs culturels peuvent également entrer en jeu. Nous devons par conséquent y apporter des réponses adaptées ».
Les femmes victimes de violences domestiques en milieu rural sont donc en quelque sorte « doublement » victimes : elles sont bien sûr victimes des violences physiques et psychologiques subies comme toutes les autres femmes exposées à cette situation ; mais elles sont aussi victimes de difficultés supplémentaires - du point de vue de leur prise en charge, du traitement des violences et de leur parcours de sortie des violences - difficultés liées au fait même de vivre en milieu rural.
Ainsi que l'a très justement rappelé à cet égard Hélène Furnon-Petrescu au cours de la table ronde de la délégation le 11 février 2021 : « Si les violences au sein du couple touchent tous les milieux sociaux et toutes les zones du territoire, nous pouvons peut-être considérer que les victimes vivant en milieu rural sont confrontées à des difficultés supplémentaires ».
A. UNE RÉALITÉ STATISTIQUE INQUIÉTANTE
1. Près de la moitié des féminicides a lieu en milieu rural
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en France, trois quarts des bassins de vie sont ruraux, ils représentent environ 80 % de la superficie totale du pays et sont occupés par environ un tiers de la population française totale. Or, ces territoires concentrent 47 %, soit près de la moitié, des féminicides constatés chaque année.
Ces chiffres témoignent donc d'une prévalence des féminicides un peu plus élevée dans les milieux ruraux qu'en zone urbaine.
Intervenant devant la délégation dans le cadre de sa table ronde du 11 février 2021, le lieutenant-colonel Denis Mottier, de la direction des opérations et de l'emploi de la Gendarmerie nationale, a également insisté sur le nombre d'interventions conduites par la Gendarmerie dans ces territoires : « la Gendarmerie mène toutes les heures, partout sur le territoire, près de quinze interventions pour des faits de violences intrafamiliales (VIF). (...) S'agissant de notre action spécifique dans les territoires ruraux, la Gendarmerie intervient sur 95 % du territoire et 51 % de la population, ce qui se traduit par une proportion stricte d'interventions et de victimes de 50 % sur les territoires ruraux et 50 % sur les zones péri-urbaines et urbaines . Il est ici intéressant de souligner les densités de population. Les progressions de VIF sont similaires entre les différents types de territoire. Il n'y a pas de décrochage entre les phénomènes de VIF en zone rurale ou urbaine, ce qui ne permet pas de donner de véritable tendance à la lecture des chiffres ».
En outre, Françoise Brié, directrice générale de la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF) qui anime un réseau de 73 associations spécialisées dans l'accompagnement des femmes victimes de violences, en particulier conjugales, a indiqué à la délégation que « la présence de femmes victimes de violences est réelle en milieu rural. Nous savons pertinemment que leur occurrence est identique en milieu rural et en milieu urbain ».
2. Des difficultés à dresser le profil des victimes de violences en zone rurale
Les obstacles à l'identification des femmes victimes de violences domestiques en milieu rural sont nombreux . Ils ont été exposés à la délégation, dans le cadre de sa table ronde précitée du 11 février 2021, par les représentantes de la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) très présente en milieu rural, Nora Husson et Alexia Lerond.
Les remontées de terrain exposées par la FNCIDFF font apparaître que :
- pour plus de 76 % des CIDFF présents en zone rurale, interrogés par la FNCIDFF, l'isolement social et géographique représente le premier obstacle à cette identification ;
- l'insuffisante autonomie en matière de mobilité est également citée par près de 58 % des CIDFF ;
- près d'un tiers des CIDFF évoquent l'absence de services publics, notamment en matière de transport, comme obstacle à l'identification des victimes ;
- enfin plus de 20 % citent le manque d'anonymat et 13 % l'absence de confidentialité.
En outre, la FNCIDFF a également indiqué à la délégation que :
- dans le cadre des consultations juridiques menées par les CIDFF en milieu rural, la question des violences domestiques touche plus particulièrement les femmes âgées de 36 à 45 ans qui représentent plus de 30 % des femmes reçues dans les permanences des CIDFF ;
- les violences commises sur les femmes âgées en milieu rural interviennent le plus fréquemment dans le contexte intrafamilial, à domicile pour 97 % d'entre-elles, plutôt que dans un établissement de type EHPAD ;
- 20 % des personnes informées dans le cadre de consultations juridiques menées par les CIDFF vivent dans les territoires ruraux ;
- 30 % des consultations juridiques organisées par les CIDFF ont pour thématique principale les violences en général et 94 % des demandes relatives aux violences , lors de ces entretiens juridiques, concernent les violences conjugales en milieu rural .
3. Une sous-représentation des femmes vivant en zone rurale dans les sollicitations des dispositifs d'aide
Alors que le phénomène des violences conjugales est, d'après les interlocuteurs de la délégation, statistiquement aussi élevé en milieu rural qu'en zone urbaine, on note une sous-représentation des femmes issues des territoires ruraux dans les sollicitations des dispositifs d'aide et d'accompagnement.
Ainsi, Françoise Brié, directrice générale de la FNSF, a précisé devant la délégation que « la fédération a créé et gère la ligne nationale d'écoute 3919 , qui a pris en charge près de 100 000 appels en 2020. (...) La dénonciation de ces violences dans la ruralité est complexe. Les femmes sollicitent moins les dispositifs pouvant les soutenir et les accompagner dans leurs démarches. En 2018, 26 % des 27 205 appels pris en charge par le 3919 provenaient d'une région classée comme essentiellement rurale, et 74 % de territoires essentiellement urbains ou intermédiaires. (...) Autrement dit, les femmes résidant en zone rurale sont moins représentées sur la ligne d'écoute nationale . »
Elle a également rappelé que « s'agissant des mesures d'éloignement géographique par des mises en sécurité en hébergement pour des femmes en très grave danger, nous notons également que 4 % seulement des demandes proviennent d'un territoire classé en zone rurale . Les femmes y sont pourtant particulièrement en danger du fait d'un certain nombre de facteurs. Nous approchons d'un taux de 50 % de s féminicides en milieu rural ».
En outre, Françoise Brié a souligné l'importance du rôle des associations Solidarité Femmes sur l'ensemble du territoire du fait de leur expérience. Ces associations montrent notamment que « les spécificités des conditions de vie en zone rurale accroissent les difficultés rencontrées par les femmes dans leur parcours de sortie de violences » et constatent « une sous-représentation des femmes vivant en zone rurale dans les sollicitations de nos dispositifs. C'est particulièrement le cas dans les Pays de la Loire, comme le signale l' Union régionale Solidarité Femmes ».
La délégation constate donc avec inquiétude que cette faiblesse du recours aux dispositifs d'aide et d'écoute d'urgence par les femmes des territoires ruraux traduit malheureusement une méconnaissance de ces dispositifs par ces femmes.
En effet, alors qu'elles sont tout autant victimes de violences que les femmes vivant en milieu urbain et péri-urbain et qu'elles sont par ailleurs confrontées à des difficultés supplémentaires inhérentes à la ruralité pour faire valoir leurs droits et se protéger contre les violences qu'elles subissent, les femmes en milieu rural n'ont très souvent aucune connaissance des dispositifs qui pourraient leur venir en aide.
Lors de son audition par la délégation le 17 décembre 2020, Marie-Pierre Badré, présidente du Centre Hubertine Auclert de la région Ile-de-France et auteure d'un rapport publié en 2019 intitulé Femmes et ruralité, pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux franciliens , a ainsi affirmé que « dans le milieu rural, il existe un grand vide concernant la lutte contre les violences . Les femmes en milieu rural ne connaissaient pas toujours le numéro d'appel d'urgence 3919 . Cette découverte a été sidérante pour nous. En milieu rural, le premier point de chute des femmes victimes de violences est le médecin. Il est inutile de vous dire que quand ces violences arrivent à des moments où le cabinet est fermé, ces femmes n'ont que très peu de moyens de joindre quelqu'un qui pourrait les aider. Seules 18 % des franciliennes rurales ont rencontré plus d'un service d'aide en matière de violences, contre 31 % des femmes en milieu urbain francilien. La différence est très importante. Nous sommes dans des territoires où ce sujet est encore tabou. Nous avons encore de grands progrès à faire en matière de communication et d'écoute. En effet, ces sujets ne sont pas abordés facilement dans nos départements ruraux. Les femmes en milieu rural ne connaissent pas non plus les numéros des associations spécialisées contre les violences qui sont sur leur territoire . En outre, ces femmes sont très réticentes à entreprendre des démarches. C'est ce qui me fait dire qu'il s'agit d'un sujet encore tabou ».