Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - rapport

LE MÉTIER D'AGRICULTRICE :
DES AVANCÉES SOCIALES À PARFAIRE

I. DES PROGRÈS ENCORE FRAGILES EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES AU SEIN DE LA PROFESSION AGRICOLE

Sur le métier d'agricultrice et ses évolutions récentes, la délégation a organisé, le 3 juin 2021, une table ronde intitulée « Être agricultrice en 2021 » réunissant notamment la haute fonctionnaire à l'égalité entre les femmes et les hommes du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, des représentantes de la plupart des organisations professionnelles agricoles ainsi que la Mutualité sociale agricole.

Cette table ronde a été l'occasion de dresser le bilan des suites données aux observations et recommandations que la délégation avait formulées dans un rapport publié il y quatre ans, en juillet 2017, intitulé Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires ^{19 ( * )} . Ce rapport représentait l'aboutissement d'un travail de plusieurs mois consacré à la situation des agricultrices dans notre pays.

Ce rapport analysait la situation des agricultrices dans sa globalité, à travers toutes les étapes de leur parcours professionnel : formation, installation, statut, protection sociale, santé, engagement dans les organisations professionnelles agricoles, accès aux responsabilités et retraite. Il s'intéressait également aux difficultés spécifiques que pose l'articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale à des femmes qui exercent un métier où la charge de travail est considérable et dont les contraintes d'organisation peuvent être aggravées par un accès parfois inégal aux services publics dans le monde rural.

Au terme de ce rapport, la délégation formulait 40 recommandations ^{20 ( * )} pour faciliter l'installation des agricultrices, sécuriser leur parcours et favoriser l'articulation des temps personnel et professionnel, pour consolider leur statut et améliorer leur couverture sociale ainsi que leur retraite, pour mieux prendre en compte la féminisation de la profession agricole et pour susciter des vocations d'agricultrices chez les jeunes filles, valoriser la contribution des agricultrices à la profession et encourager leur accès aux responsabilités dans les instances agricoles.

RAPPEL DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS
DES FEMMES ISSUES DE SON RAPPORT SUR LES AGRICULTRICES DE JUILLET 2017

A. POUR FACILITER L'INSTALLATION DES AGRICULTRICES, SÉCURISER LEUR PARCOURS ET FAVORISER L'ARTICULATION DES TEMPS PERSONNEL ET PROFESSIONNEL

1. Faciliter l'accès aux aides à l'installation et aux terres

2. Mieux accompagner le parcours professionnel des agricultrices

3. Favoriser l'articulation des temps et inciter à recourir aux services de remplacement

B. POUR CONSOLIDER LE STATUT DES AGRICULTRICES ET AMÉLIORER LEUR COUVERTURE SOCIALE AINSI QUE LEUR RETRAITE

1. Recommandations relatives au statut

2. Propositions pour lutter contre la précarité

3. Augmenter les retraites des agricultrices : une question de justice

C. POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA FÉMINISATION DE LA PROFESSION AGRICOLE

1. Dans le cadre de la formation initiale et continue

2. Pour une adaptation de l'ergonomie

3. Pour une meilleure intégration des enjeux de la santé des femmes

4. Pour une amélioration de l'accueil des femmes victimes de violences en milieu rural

D. POUR SUSCITER DES VOCATIONS D'AGRICULTRICES CHEZ LES JEUNES FILLES, VALORISER LA CONTRIBUTION DES AGRICULTRICES À LA PROFESSION ET ENCOURAGER LEUR ACCÈS AUX RESPONSABILITÉS DANS LES INSTANCES AGRICOLES

1. Encourager les jeunes filles à choisir le métier d'agricultrice

2. Poursuivre la sensibilisation et la formation de la communauté éducative aux enjeux de la féminisation de l'agriculture

3. Mettre à l'honneur des agricultrices à l'occasion de la Journée internationale de la femme rurale du 15 octobre et privilégier une communication positive sur leur travail

4. Encourager l'accès des agricultrices aux responsabilités et renforcer la féminisation de la gouvernance de la profession

À beaucoup d'égards, la délégation a pu relever que les constats formulés dans son rapport de 2017 avaient parfois peu évolué dans un contexte où les enjeux liés au nécessaire renouvellement générationnel des exploitants agricoles d'une part, à la transition agro-écologique d'autre part, révèlent à quel point la place des femmes dans les métiers de l'agriculture est aujourd'hui primordiale .

La délégation se félicite toutefois de certaines avancées récentes en matière de droits sociaux des agricultrices qu'elle appelle à confirmer et à poursuivre .

A. DES ÉVOLUTIONS NOTABLES EN MATIÈRE DE STATUT ET DE FORMATION INITIALE

1. Une reconnaissance juridique accrue des agricultrices au cours des dernières années

Depuis le rapport précité de la délégation en 2017, la question du statut des agricultrices demeure un sujet important. Dans ce rapport, la délégation avait émis plusieurs propositions afin de consolider le statut des agricultrices, de responsabiliser les chefs d'exploitation et de rendre transitoire le statut de conjoint-collaborateur. Elle recommandait également l'organisation de campagnes d'information régulières de la MSA sur le statut des femmes en agriculture, en lien avec les chambres d'agriculture, les délégations départementales et régionales aux droits des femmes et les directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.

En matière de statut, la délégation a pu constater que les femmes travaillant dans le domaine agricole ont progressivement bénéficié d'une reconnaissance juridique accrue au cours des dernières années.

Ainsi que le soulignait Françoise Liébert, haute fonctionnaire à l'égalité entre les femmes et les hommes au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le statut juridique des agricultrices constitue une « véritable reconnaissance du travail de la femme en agriculture ».

Statut des agricultrices et agriculteurs (en millier de personnes)

	• • Femmes		• Hommes
	• • 2010	• 2016	• 2010	• 2016
• Chef d'exploitation	• 110,4	• 94,3	• 381,0	• 345,2
• Conjoint co-exploitant ou associé actif	• 29,6	• 34,1	• 6,9	• 8,7
• Autre co-exploitant ou associé actif	• 21,6	• 23,1	• 55,8	• 58,7
• Chefs d'exploitation, co-exploitants ou associés actifs	• 161,6	• 151,5	• 443,7	• 412,6
• Dont à temps complet	• 79,3	• 78,3	• 292,2	• 269,3
• Conjoint actif du chef d'une exploitation individuelle	• 63,9	• 42,4	• 43,3	• 31,3
• Autre parent actif du chef d'une exploitation individuelle	• 12,3	• 7,8	• 32,8	• 23,1
• Actifs apparentés au chef d'une exploitation individuelle	• 76,2	• 50,2	• 76,1	• 54,4
• Salarié permanent	• 43,9	• 41,4	• 104,2	• 101,4
• Total actifs permanents France métropolitaine	• 281,7	• 243,1	• 624,1	• 568,4

Source : Graph'Agri 2020

Aujourd'hui, seuls 25 % des chefs d'exploitation et 17 % des salariés du secteur agricole sont des femmes . En outre, en 2016, 30 % des entreprises agricoles étaient dirigées ou co-dirigées par des femmes.

Si le statut juridique des agricultrices a globalement évolué dans le bon sens, plusieurs questions relatives aux statuts dits « secondaires » voire à l'absence de statut restent pendantes.

a) L'évolution des statuts dits « secondaires » et la disparition progressive du statut de « conjoint-collaborateur »

Lors de la table ronde précitée de la délégation du 3 juin 2021, Françoise Liébert a rappelé les grandes étapes juridiques de l'évolution des différents statuts des agricultrices : « le statut des conjointes participant aux travaux a longtemps persisté en raison du modèle conjugal des exploitations promu par les organisations professionnelles et par l'État. Le ministère l'a fait évoluer en créant celui de co-exploitante et de cheffe d'exploitation en 1981. Le statut de conjoint-collaborateur, créé en 1999, a permis de renforcer la protection sociale du conjoint, de même que la fin, en 2009, du statut de conjoint participant aux travaux . Pour autant, (...) ces statuts secondaires porteurs d'avancées sociales importantes n'octroient que des droits restreints ».

Parallèlement, le cadre juridique des entreprises agricoles s'est également adapté. Les conjointes peuvent être actionnaires à parts égales de leur mari au sein d'une Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) depuis 1985, et au sein d'un Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) depuis 2010. Ce dernier point doit être souligné, compte tenu de la reconnaissance de la transparence des GAEC en 2015. Il constitue un réel avantage pour les couples exploitant en commun.

En effet, ainsi que l'a souligné Christine Valentin, première vice-présidente de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), la « reconnaissance du conjoint dans la transparence des GAEC, a permis, depuis 2015, de voir une augmentation très forte des cheffes d'exploitation ».

S'agissant du statut particulier de « conjoint-collaborateur » qui concerne aujourd'hui environ 25 000 actifs, chiffre divisé par deux en dix ans, l'ensemble des interlocuteurs de la délégation a souligné la nécessité de le voir disparaître à terme. Il reste en effet aujourd'hui largement inégalitaire dans la mesure où les femmes qui bénéficient de ce statut aujourd'hui ont un pouvoir de décision limité sur l'exploitation et cotisent très peu pour leur retraite dans le cadre de ce statut.

Françoise Liébert a d'ailleurs indiqué à la délégation, le 3 juin 2021, que « pour cette raison, le ministère souhaite limiter le bénéfice du statut de conjoint-collaborateur dans le temps. S'il peut être utile pendant la phase d'installation, une durée maximale fixée à cinq ans nous semblerait adéquate. Elle est en cours d'expertise ».

De même, Jacqueline Cottier, présidente de la Commission des agricultrices de la FNSEA et interlocutrice fidèle de la délégation sur ces thématiques, a reconnu que si le statut de conjoint-collaborateur avait permis de faire avancer la reconnaissance juridique du travail des femmes conjointes d'exploitants agricoles sur l'exploitation, il avait aussi eu pour conséquence de faibles retraites et une moindre protection sociale des agricultrices.

Si la majorité des intervenants de la table ronde de la délégation du 3 juin 2021 s'est prononcée en faveur d'une limitation dans le temps, d'une durée cinq ans, du bénéfice du statut de conjoint-collaborateur, la représentante des Jeunes agriculteurs , Manon Pisani, a, quant à elle, fait savoir que « concernant les statuts, les jeunes agriculteurs dont je fais partie ont adopté une position bien plus radicale. Selon nous, seul le statut de chef d'exploitation devrait être reconnu, puisqu'il permet une égalité de retraite et de cotisation. Notre position nous amènerait (...) à supprimer le statut de conjoint-collaborateur, qui ne permet pas de verser une retraite décente ».

Limiter dans le temps le statut de conjoint-collaborateur permettrait à terme aux femmes bénéficiant de ce statut de choisir entre celui de salariée agricole ou celui de cheffe d'exploitation sans avoir à partir travailler hors de l'exploitation.

Anne Gautier, vice-présidente de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), a parfaitement résumé la situation actuelle concernant ce statut : « le statut de conjoint-collaborateur a constitué une marche indispensable pour arriver au statut de chef d'exploitation. Il n'est certes pas idéal, mais le conserver en tant que statut temporaire, limité dans le temps, me semble moins radical. Il répond encore à quelques situations que nous pouvons rencontrer. Il n'est en tout cas pas durable. Il n'est pas possible de passer une carrière complète en tant que conjoint-collaborateur. (...) À l'époque, la mise en place du statut de conjoint-collaborateur avait constitué une réelle avancée. Vingt ans ont passé et il n'est peut-être plus tout à fait adapté, notamment en matière de droits et d'acquisition des droits à la retraire ».

À cet égard, nos collègues de l'Assemblée nationale ont d'ailleurs adopté le 17 juin 2021 une proposition de loi ^{21 ( * )} , présentée par André Chassaigne et plusieurs de ses collègues députés, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles qui prévoit la limitation dans le temps, à cinq ans, du bénéfice du statut de conjoint collaborateur considéré comme « une trappe à petites retraites ». Cette proposition de loi prévoit qu'à compter du 1 ^er janvier 2022, tous les conjoints-collaborateurs auront cinq ans avant de devoir opter pour un autre statut : salarié, co-exploitant, associé d'un GAEC, etc.

b) Vers la fin des « sans statut »

Comme l'a déclaré devant la délégation Jacqueline Cottier de la FNSEA, « malheureusement, des agricultrices travaillent encore sur des exploitations sans avoir de statut. Nous assurons un travail d'information en partenariat avec la MSA pour les alerter sur leur protection réduite en cas d'accident du travail ou de veuvage, par exemple ».

En outre, Natacha Guillemet, agricultrice en Vendée, représentant la Coordination rurale , a estimé devant la délégation, le 3 juin 2021, que les agricultrices « sans statut » étaient au nombre de 5 000 ou 6 000 , chiffre encore aujourd'hui très élevé. Elle a toutefois indiqué que ces chiffres « devraient fortement diminuer avec la loi PACTE, qui impose d'opter pour un statut. Encore faudrait-il qu'elle soit effectivement appliquée ».

La loi PACTE ^{22 ( * )} (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019 oblige en effet l'exploitant agricole, l'homme la plupart du temps, à déclarer sa femme comme salariée si sa présence a été constatée de façon régulière et sans statut, afin qu'elle puisse bénéficier d'une couverture sociale. Cette disposition constitue une avancée notable vers la fin des agricultrices sans statut.

À cet égard, on peut souligner qu'un arrêté du 6 août 2021 ^{23 ( * )} , pris sur le fondement du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1 ^er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, a été publié au Journal officiel du 13 août.

Cet arrêté prévoit l'obligation d'une attestation sur l'honneur du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'exploitation ou dans l'entreprise agricole. Cette attestation permet de formaliser le statut du conjoint (salarié, associé, collaborateur) et est transmise aux organismes sociaux.

Le public visé par cet arrêté qui entrera en vigueur le 1 ^er septembre 2021 concerne en majorité des femmes.

2. Une formation agricole encore marquée par des différences liées au genre

Au stade de la formation, si les jeunes femmes sont désormais presqu'aussi nombreuses que les hommes dans l'enseignement agricole, elles s'orientent cependant davantage vers les filières de services que vers les filières de production.

Auditionnée par les rapporteurs de la délégation dans le cadre de leurs travaux le 29 juin 2021, Sabine Brun-Rageul, directrice de Bordeaux Sciences Agro, a fourni de précieuses données concernant le niveau de formation des femmes dans l'enseignement agricole.

Elle a notamment relevé que les exploitantes agricoles ont aujourd'hui un meilleur niveau de formation générale mais un niveau plus faible en matière agricole. Elle a en outre précisé que 22 % des apprentis agricoles étaient des femmes tandis qu'elles représentaient 61 % des élèves dans les écoles d'enseignement supérieur (universités agronomes).

• • • Élèves et étudiants par voie de formation et secteur professionnel en 2019-2020

	• • Nombre	• Proportion de filles
• Formations générales et technologiques	• 51 887	• 41,9%
• Formations professionnelles	• 105 376	• 52,1%
• Aménagement	• 19 335	• 17,0%
• Production	• 37 301	• 39,1%
• Services	• 44 235	• 77,8%
• Transformation	• 4 505	• 57,2%
• Toutes formations	• 157 263	• 48,7%

Source : Graph'Agri 2020

De même, Françoise Liébert, haute fonctionnaire à l'égalité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, a indiqué à la délégation, lors de la table ronde du 3 juin 2021 que « les filles représentent actuellement environ 45 % des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole. Nous avons récemment assisté à une légère diminution de cette proportion, qui varie fortement selon les voies de formation. L'apprentissage ne compte que 24 % de filles. C'est la voie privilégiée dans la filière production. Les filles sont plus présentes dans les formations à diplômes élevés. Elles sont plus souvent orientées vers les filières de services ou de transformation, en raison de nombreux stéréotypes dès le stade de l'orientation et de l'information initiale, stéréotypes souvent culturels ou familiaux. Les arguments de la faiblesse physique et de la pénibilité du travail reviennent souvent pour les dissuader de s'engager dans certains secteurs. »

Toutefois, cette situation évolue, bien que lentement, ce qui doit être souligné. Actuellement, dans le secteur de la production, plus de 38 % des apprenants sont des filles, contre 33 % il y a dix ans. 78 % des filles sont concentrées dans le secteur des services, contre 85 % en 2011.

Il faut noter que des difficultés persistent en matière d'insertion professionnelle. Le taux net d'emploi des filles, trente-trois mois après l'obtention de leur diplôme, est inférieur de 5 à 7 points à celui des garçons, à diplôme égal. En outre, 16 à 33 % des filles occupent un temps partiel, contre seulement 2 à 12 % des garçons ayant obtenu le même diplôme.

Plusieurs intervenantes de la table ronde du 3 juin 2021 consacrée aux agricultrices ont également attiré l'attention de la délégation sur les difficultés rencontrées par les jeunes filles poursuivant une formation agricole, à trouver des stages chez des exploitants agricoles et à combattre les stéréotypes de genre .

Ainsi, Natacha Guillemet, agricultrice de Vendée et représentant la Coordination rurale a indiqué à la délégation : « j'ai relevé chez toutes les filles que j'ai contactées le merveilleux accueil des éducateurs dans les écoles d'agriculture. Lors de leurs stages, en revanche, elles n'avaient souvent pas le droit de conduire un tracteur. Elles ne pouvaient que regarder. La recherche de stage a souvent été compliquée par le seul fait d'être femme ».

De même, Christine Valentin de l'APCA a souligné qu'« un nombre croissant de filles s'inscrivent dans les formations agricoles. Lors de mes études agricoles, nous étions quatre filles pour vingt-trois hommes. Aujourd'hui, la parité est presque atteinte. Pour autant, peu de ces filles deviendront cheffes d'exploitation, du moins dans un premier temps . (...) Au cours de ces formations agricoles, nous rencontrons des difficultés s'agissant de l'accueil des jeunes filles au sein des exploitations. Un travail important doit être mené sur les stages obligatoires. Les jeunes filles ont beaucoup de mal à trouver des maîtres de stage agriculteurs ».

---

* ¹⁹ http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-615-notice.html : Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires - Rapport d'information fait par Annick Billon, Corinne Bouchoux, Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Didier Mandelli et Marie-Pierre Monier au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 615 (2016-2017).

* ²⁰ http://www.senat.fr/rap/r16-615/r16-615-syn.pdf

* ²¹ https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4137_proposition-loi#

* ²² Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

* ²³ Relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'exploitation ou dans l'entreprise agricole.