Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) : Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES30 ( * )

Instances européennes

Commission européenne

Mme Inge Bernaerts, Politique et stratégie à la Direction générale de la concurrence (COMP A de la DG COMP)

M. Prabhat Agarwal, chef de l'unité F2 de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (unité F2 de la DG CONNECT)

M. Michael König, Conseiller pour la régulation des plateformes et le DMA à la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies ( DG CONNECT)

Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)

M. Brendan Van Alsenoy, Chef adjoint de l'Unité Policy and Consultation

Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)

Mme Fernadez, DMA

Mme Vanessa Turner, concurrence dans le domaine numérique

Services de l'État

Direction générale du Trésor (Ministère de l'économie et des finances)

M. Stéphane Sorbe, sous-directeur des politiques sectorielles

Mme Marion Panfili, adjointe au chef du bureau Concurrence, numérique, économie du logement

Direction générale des entreprises (Ministère de l'économie et des finances) -
Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN)

M. Nicolas Deffieux, directeur du Pôle

M. Lucas Verney, Data scientiste

SGAE

Mme Constance Deler, chef du secteur Parlement

Autorités françaises de régulation

ARCEP

Mme Anne Yvrande-Billon, directrice économie, marchés et numérique

Mme Anne Lenfant, directrice Europe et international

Autorité de la concurrence

Mme Isabelle de Silva, présidente

Conseil national du numérique

Mme Joëlle Toledano, professeure des universités, associée à la chaire gouvernance et régulation de Paris IX-Dauphine, membre du Conseil national du numérique

M. Jean Cattan, secrétaire général

GAFAM

Facebook

M. Anton Maria Battesti, responsable des affaires publiques France

Google

M. Benoît Tabaka, directeur des affaires publiques FRANCE

Entreprises

Business Europe

M. Marcus J. Beyer, directeur

France Digitale

M. Frédéric Mazzela, co-président et président-fondateur de BlaBlaCar

Mme Julia Fenart, cheffe du service des affaires européennes

Open internet project (OIP)

M. Léonidas Kalogeropoulos, secrétaire général

Mme Ghislaine Affitou, déléguée Générale chez GibMedia, Co-Présidente

M. Quentin Adam, CEO chez Clever-Cloud, Co-Président

M. Sébastian Ménard, directeur des affaires publiques et de la communication chez Qwant, Co-Président

Mme Anaïs Strauss, chargée de mission

M. Tarik Krim, entrepreneur du numériqu e

Experts et thinktanks

M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique

Me Dominique Heintz, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles

IDFRIGHTS

M. Jean-Marie Cavada, président

Mme Colette Bouckaert, secrétaire générale

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* ³⁰ Certaines auditions ont également concerné la proposition de règlement dite DSA , mentionnée plus haut.