C. UN SERVICE PUBLIC DE L'ORIENTATION TOUJOURS LACUNAIRE
L'égalité des chances entre élèves suppose un service public de l'orientation qui permettrait à chacun de disposer d'une information de qualité. Trop de jeunes se limitent encore dans leur orientation et se privent par méconnaissance ou par autocensure de l'accès à certaines filières.
1. Un service de l'orientation limité ne parvenant pas à ouvrir les horizons des élèves et entretenant les phénomènes d'autocensure
a) Des acteurs nombreux ne parvenant pas à rendre l'orientation moins déséquilibrée en faveur des élèves les plus favorisés socialement
À l'heure actuelle, le service public de l'orientation repose essentiellement sur l'Onisep . Celui-ci est un opérateur organisé en réseau avec des services centraux en Ile-de-France, 17 délégations régionales (Dronisep) et 28 sites situés sur l'ensemble du territoire français.
La compétence de l'Onisep a cependant été fortement modifiée dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 117 ( * ) , qui a transféré une partie des compétences des Dronisep aux régions. Désormais, la région organise des actions d'information sur les métiers et les formations ainsi que sur la mixité des métiers et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en direction des élèves et de leurs familles. En conséquence, le réseau Onisep en région a diminué en 2022 de 155 personnes sur 250.
Le système français d'orientation est toutefois trop souvent limité à une sélection, pour ne pas dire un tri, des élèves, ceux scolarisés dans des établissements moins favorisés étant trop fréquemment écartés des voies les plus sélectives . En d'autres termes, selon les auteurs d'un récent rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) 118 ( * ) , « c'est dans l'orientation que se lisent avec le plus de brutalité les inégalités sociales et de genre dont souffre notre système scolaire ».
L'orientation se limite à un aiguillage lors des deux étapes que constituent la fin du collège et la fin du lycée . En conséquence, les réorientations sont de plus en plus fréquentes : ainsi, plus d'un bachelier sur quatre se réoriente au cours de son parcours dans l'enseignement supérieur 119 ( * ) , généralement au cours des premières années dans le supérieur : une réorientation sur deux se fait entre la première et la deuxième année et un quart entre la deuxième et la troisième année. Moins de 30 % des inscrits en première année de licence obtiennent leur diplôme en trois ans.
D'après une enquête réalisée en 2015 et citée par le rapport de l'IGEN, deux tiers des élèves déclarent qu'ils auraient souhaité être davantage accompagnés dans leur orientation, principalement au niveau du lycée.
Comme le signalait déjà un précédent rapport du Sénat 120 ( * ) , « dans ce processus, l'élève apparaît encore trop souvent passif, son orientation et son affection se fondant essentiellement sur les notes obtenues. L'orientation est encore fréquemment perçue comme une sanction des résultats scolaires, et non comme la construction du choix d'un parcours de formation » alors que « la multiplication des intervenants, le foisonnement d'une information de qualité variable et l'opacité des procédures d'affectation font de l'orientation un sujet d'anxiété, voire de souffrance, pour de nombreuses familles » et « pénalisent particulièrement celles qui sont les plus éloignées de la culture scolaire ».
b) Une réforme indispensable pour rapprocher l'information des élèves
L'article L. 331-7 du code de l'éducation dispose que élève doit construire un « parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel », destiné à « éclairer ses choix d'orientation ».
L'information à l'orientation est encore trop limitée à la consultation d'un des sites de l'Onisep. S'agissant de l'orientation comme de la plupart des autres secteurs des politiques de la jeunesse, l'égalité des chances doit se traduire par une attention aux familles les plus éloignées du système scolaire et par une adaptation des moyens selon les difficultés des territoires.
Les établissements sont le premier lieu où la question de l'orientation doit être abordée, ce qui n'implique pas de se limiter à un angle purement scolaire, mais doit au contraire impliquer une ouverture vers le monde professionnel , pour appréhender la diversité et de la réalité des métiers , notamment à travers des visites d'entreprises ou la venue d'intervenants extérieurs. Au cours des auditions, l'insuffisante sensibilisation aux métiers de l'industrie a notamment été soulignée.
Depuis 2018 121 ( * ) , 12 heures en classe de 4 e , 36 heures en 3 e et 54 heures au lycée devraient être consacrées à l'accompagnement à l'orientation . Ces créneaux ne sont toutefois pas obligatoires. Bien souvent, les chefs d'établissement privilégient d'autres enseignements optionnels. La mission d'information reprend ainsi la recommandation formulée par des collègues députés dans un récent rapport d'information 122 ( * ) consistant à inscrire comme obligatoires dans l'emploi du temps des élèves de lycées les 54 heures annuelles consacrées spécifiquement à l'orientation , avec une évaluation par le recteur d'académie de l'utilisation de ces heures.
Recommandation : comme le préconisent de nombreux acteurs, rendre obligatoires les heures consacrées à l'orientation au lycée et les ouvrir sur la diversité et la réalité des métiers, avec des visites d'entreprises ou la venue de professionnels.
Selon un rapport de la Cour des comptes 123 ( * ) , le temps cumulé consacré à l'orientation en 2018-2019 a souvent été très inférieur à deux semaines. Plus d'un tiers des élèves n'avaient pas bénéficié de l'intervention d'universitaires ou d'intervenants professionnels avant leurs choix d'orientation.
Il est enfin indispensable de mieux associer les familles et de s'assurer que les élèves soient pleinement partie prenante de leur orientation. Bien souvent, les familles peinent à identifier les interlocuteurs compétents, en particulier à la suite de la réforme de 2018. Il serait souhaitable de transmettre à toutes les familles une liste des interlocuteurs en matière d'orientation , de leurs compétences respectives et des modes de contact. En outre, l'orientation devant être construite tout au long du parcours scolaire, il est nécessaire de créer des réunions associant les élèves, la famille, les enseignants et les spécialistes de l'orientation, permettant d'accompagner les familles et de donner à tous les mêmes instruments en matière d'orientation.
Recommandation : prévoir, dès le début du collège, l'instauration de rendez-vous réguliers associant la famille de l'élève sur l'orientation.
Enfin, la formation des enseignants demeure très lacunaire en matière d'orientation . Un renforcement de leur formation, et notamment au cours de la formation continue, serait indispensable, et non uniquement pour les professeurs principaux, l'orientation étant construite par l'ensemble de l'équipe éducative.
Recommandation : intégrer la formation au conseil en orientation dans la formation initiale et continue des enseignants.
2. La réforme du baccalauréat et l'instauration de Parcoursup ont pu renforcer les inégalités entre élèves
a) Les enseignements de spécialité, une complexité défavorable aux élèves les moins favorisés
La réforme du lycée entraîne une nouvelle organisation des enseignements . Pour la voie générale, celle-ci passe par une spécialisation progressive entre la classe de première et de terminale au travers d'enseignements de spécialité, les séries (S-L-ES) étant supprimées. Les élèves choisissent ainsi une combinaison de trois enseignements de spécialité en première, puis deux en terminale.
Cette réforme contribue à accroître les inégalités entre élèves sur au moins deux aspects. D'une part, la complexité de la combinaison des choix de spécialités favorise les familles les mieux informées , capables de déterminer quelles seront les spécialités qui seront les plus demandées pour intégrer certaines filières de l'enseignement supérieur.
Les enseignements scientifiques sont toujours plus choisis par les élèves d'origine sociale favorisée , comme l'était la série scientifique avant la réforme, tandis que l'histoire-géographie, les langues et les humanités ainsi que les disciplines artistiques sont plus choisies par les élèves d'origine sociale défavorisée qu'en moyenne. Ainsi, si 68,6 % des élèves ont choisi de suivre la spécialité « mathématiques », les élèves d'origine sociale très favorisée sont 75,7 % à avoir choisi cette spécialité, soit près de dix points au-dessus de la moyenne nationale. Inversement, seuls 61,9 des élèves d'origine sociale défavorisée suivent un enseignement de mathématiques en spécialité en première .
Enseignements de spécialité choisis selon l'origine sociale à la rentrée 2019
|
Enseignement de spécialité |
% d'élèves d'origine sociale très favorisée ayant choisi la spécialité |
% d'élèves d'origine sociale favorisée ayant choisi la spécialité |
% d'élèves d'origine sociale moyenne ayant choisi la spécialité |
% d'élèves d'origine sociale défavorisée ayant choisi la spécialité |
% d'élèves ayant choisi la spécialité |
|
Mathématiques |
75,7 |
68,5 |
64,9 |
61,9 |
68,6 |
|
Physique-chimie |
52,6 |
47,6 |
42,9 |
41,0 |
46,7 |
|
Sciences de la vie et de la terre |
41,8 |
44,9 |
43,3 |
43,6 |
42,9 |
|
Scicences économiques et sociales |
36,9 |
37,6 |
41,4 |
41,9 |
39,2 |
|
Hist-géo. géopolitique et sciences politiques |
33,1 |
33,6 |
36,6 |
37,0 |
34,9 |
|
Langues, littérature et cultures étrangères et régionales |
24,5 |
28,1 |
31,1 |
32,2 |
28,4 |
|
Humanités, littérature et philosophie |
14,6 |
18,2 |
19,7 |
21,8 |
18,1 |
|
Numérique et sciences informatiques (NSI) |
8,7 |
8,4 |
7,7 |
7,7 |
8,1 |
|
Sciences de l'ingénieur (SI) |
6,2 |
6,3 |
5,3 |
5,6 |
5,8 |
|
Arts plastiques |
2,6 |
3,2 |
3,4 |
3,5 |
3,1 |
|
Cinéma-audiovisuel |
1,0 |
1,2 |
1,2 |
1,2 |
1,1 |
|
Théâtre |
0,6 |
0,7 |
0,8 |
0,8 |
0,7 |
|
Histoire des arts |
0,6 |
0,6 |
0,7 |
0,7 |
0,7 |
|
Musique |
0,5 |
0,5 |
0,5 |
0,5 |
0,5 |
|
Littérature et LCA latin |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,4 |
0,3 |
|
Danse |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
|
Littérature et LCA grec |
0,0 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
|
Arts du cirque |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Biologie écologie |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Source : Mission d'information d'après la DEPP
D'autre part, tous les lycées ne peuvent pas proposer l'intégralité des spécialités. Toutes les académies ne peuvent en effet maintenir une offre élargie en proposant des spécialités qui ne seront finalement choisies que par un seul élève . Cette offre limitée sur certains territoires aboutit à une concentration des élèves dans les spécialités les plus demandées, la faiblesse de l'offre engendrant celle de la demande . Toutes les académies ne proposent pas le même nombre de combinaisons de spécialités. Ainsi, l'académie de Versailles en propose 243, quand celle de Corse n'en propose que 91 . Les établissements sont pris entre deux injonctions contradictoires, celle de contribuer à la couverture des enseignements sur le territoire et celle de maîtrise des effectifs , qui impose de ne pas conserver d'option ouverte pour un trop faible nombre d'élèves.
L'enjeu crucial est de garantir un égal accès aux spécialités ou aux combinaisons originales sur l'ensemble du territoire, qui n'est à l'heure actuelle pas garanti.
b) Les modalités d'affectation dans l'enseignement supérieur restent fortement inégalitaires
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu en mai 2021 un avis 124 ( * ) portant notamment sur le logiciel Parcoursup, qui affecte les élèves dans l'enseignement supérieur, essentiellement en fonction de leurs voeux et surtout des capacités d'accueil des différentes filières.
À l'heure actuelle, les élèves candidats mettent à disposition des établissements au travers de Parcoursup leurs notes et appréciation, des lettres de motivation pour chacune des demandes formulées, un avis du chef d'établissement sur le voeu de l'élève et, pour une partie des filières, la mention du lycée d'origine. Des éléments sur la situation sociale des candidats (par exemple, l'échelon de bourse de l'élève) peuvent également apparaître.
La mention du lycée d'origine est selon la CNCDH la plus problématique. La Cour des comptes 125 ( * ) évalue à 20 % la part d'établissements qui utilisent la mention du lycée d'origine pour classer les élèves. Cette pratique « risque de pénaliser les élèves provenant d'établissements peu ou mal réputés ». La Cour des comptes comme la CNCDH recommandent donc d'harmoniser les notes des candidats en tenant compte de l'écart constaté entre les résultats du baccalauréat et la notation du contrôle continu dans le lycée d'origine. Cependant, le poids du contrôle continu dans le baccalauréat allant croissant, cette recommandation ne parviendrait pas totalement à limiter les risques de discrimination. La suppression de la mention du lycée d'origine serait sans doute plus simplement efficace.
La Cour des comptes considère par ailleurs Parcoursup comme une plateforme « dont la sécurité et la pérennité doivent être assurés. [...] La procédure d'affectation souffre encore d'un défaut de transparence, seule garante de l'équité ». Les critères de sélection fixés par les commissions d'examen des voeux varient en fonction des types d'établissements et sont souvent opaques. La Cour souligne cependant que la publication « d'attendus » pour chaque formation sur Parcoursup constitue une avancée positive.
3. Le mentorat, une initiative positive à développer en complément du service public de l'orientation
a) L'instauration des cordées de la réussite a permis l'accompagnement de nombreux élèves
Les « cordées de la réussite » sont un dispositif déjà ancien, créé en 2008 dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues. Elles visent à développer des actions de soutien scolaire, d'accompagnement à l'orientation et d'ouverture culturelle au travers de tutorat assuré par des étudiants et des partenariats entre un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur d'une part et des lycées ou collèges d'autre part. L'objectif du ministère de l'éducation nationale est « de lever les obstacles psychologiques, sociaux et/ou culturels qui peuvent freiner l'accès des jeunes aux formations de l'enseignement supérieur, notamment aux filières les plus sélectives » 126 ( * ) .
On dénombre actuellement 575 cordées de la réussite, contre 423 en 2019-2020 , soit 3 265 établissements d'enseignement secondaire concernés. En 2021, l'objectif est que 200 000 élèves soient inscrits dans les cordées de la réussite, contre 80 000 en 2018-2019, à 80 % situés dans des quartiers de la politique de la ville .
Afin de compléter les cordées de la réussite, jugées insuffisamment développées dans le réseau REP+, les « parcours d'excellence » ont été créés en 2016 . Le parcours d'excellence permettait aux élèves de 3 e scolarisés en REP+ de bénéficier jusqu'à leur terminale de travaux en groupes tutorés, de l'aide au travail personnel ainsi que de visites et de rencontres avec des étudiants et des acteurs du monde professionnel. Ces deux dispositifs ont fusionné à la rentrée 2020-2021 dans une nouvelle génération de cordées de la réussite afin de créer un accompagnement dès la classe de 4 e et se poursuivant jusqu'à la terminale.
Les cordées de la réussite ont ensuite été déclinées dans les zones rurales. L'objectif initial de 20 000 jeunes ruraux concernés a été atteint et même dépassé, dès lors que 24 000 bénéficient du dispositif. Il est nécessaire que cette dynamique se pérennise.
Selon un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale 127 ( * ) , les cordées de la réussite devraient faire l'objet d'une inscription dans le code de l'éducation ou a minima d'une inscription dans les priorités des projets académiques, cette dernière solution semblant de bon sens.
b) Les ambitions du plan mentorat doivent être suivies d'effet
Le Président de la République a annoncé début 2021, dans le cadre du plan « un jeune une solution », le lancement du dispositif « un jeune un mentor » destiné à développer le mentorat dans les collèges et lycées. L'objectif est d' atteindre 100 000 jeunes inscrits à un projet de mentorat fin 2021 et de poursuivre cette montée en charge rapide en 2022 avec 200 000 jeunes.
Le mentorat relève à la fois de l'orientation, de la méthodologie scolaire, de l'ouverture culturelle et la découverte d'autres secteurs professionnels et territoires.
En 2021, 30 millions d'euros sont consacrés à ce dispositif. Toutefois, au vu de l'ampleur des enjeux et des objectifs, il est à craindre que ces financements ne soient pas suffisants pour que le mentorat soit proposé à l'ensemble des jeunes de milieux modestes. Il y aurait lieu d'encourager davantage les entreprises, en les sensibilisant aux enjeux d'égalité des chances, à affecter leur taxe d'apprentissage aux associations menant des actions de mentorat. En outre, le devenir des financements après 2022 reste en suspens , une fois les objectifs de 200 000 jeunes atteints.
Recommandation : assurer la pérennité des moyens consacrés au développement du mentorat afin de permettre une proposition systématique de mentorat aux jeunes issus des milieux les plus défavorisés.
Ce « plan mentorat » consacre la dynamique associative à l'oeuvre depuis des années autour du mentorat, et qui concerne aujourd'hui 25 000 jeunes. Celui-ci permet de lutter contre les freins psychologiques et l'autocensure pour les jeunes issus de milieux modestes : selon l'association Article 1 128 ( * ) , entendue par la mission , le mentorat fait diminuer de 30 % le risque de décrochage en première année d'enseignement supérieur, augmente de 40 % les chances pour un jeune mentoré d'accéder à une grande école et de 18 % les chances d'accéder à un emploi au bout de six mois en fin d'études.
Le développement du mentorat ne saurait s'effectuer au détriment d'autres formes plus traditionnelles d'accompagnement des jeunes, comme celles mises en oeuvre par les associations d'éducation populaire. Pour autant, la mission d'information salue les ambitions du plan mentorat, qui contribue à ouvrir les horizons des jeunes, y compris dans les quartiers prioritaires et les zones rurales les plus isolées. Cependant, elle alerte sur le manque de réalisme des objectifs fixés : quadrupler le nombre d'élèves mentorés en 2021 implique une mobilisation plus large de tous les acteurs , au-delà des seules associations.
L'éducation nationale en premier lieu doit s'emparer du plan « un jeune un mentor » , alors que le lien avec la société civile n'est pas dans ses traditions. Actuellement, la mise en place du mentorat dépend du bon vouloir des chefs d'établissement ou des professeurs. Les associations de mentorat ayant conclu une convention avec le ministère de l'éducation nationale et le rectorat doivent en effet signer une convention avec chaque établissement scolaire, qui implique une validation par le conseil d'administration de chaque établissement. Dans un second temps, les équipes pédagogiques font remonter les dossiers de chaque jeune qui peut rentrer dans le dispositif. Il importe donc de conduire un véritable travail de pédagogie auprès des équipes scolaires, notamment pour les convaincre de la complémentarité des rôles entre associations et éducation nationale.
Recommandation : associer davantage les rectorats au déploiement du plan mentorat afin que l'accès des associations ne dépende pas uniquement de la bonne volonté des chefs d'établissements et des enseignants.
Les associations de mentorat soulignent toutes l'accroissement du nombre de volontaires pour devenir mentor, ce qui repose par ailleurs sur le bénévolat. Certains secteurs sont toutefois plus réticents : si le mentorat passe actuellement essentiellement par des conventions avec des entreprises, qui financent une grande part des actions de mentorat, la fonction publique n'est à l'heure actuelle que peu concernée .
Recommandation : mettre en place une campagne de communication autour du mentorat dans la fonction publique, afin de développer le recrutement de mentors fonctionnaires.
Enfin, il est souhaitable de développer la recherche publique sur les effets du mentorat. Des évaluations scientifiques permettraient de mieux appréhender les conditions nécessaires à l'obtention des bénéfices attendus, préalable à une plus forte mobilisation autour du dispositif, notamment des établissements d'enseignement scolaire et supérieur.
Recommandation : développer la recherche publique sur l'évaluation des dispositifs de mentorat.
* 117 Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
* 118 Refonder l'orientation, un enjeu État-régions , MM. Charvet, Lugnier, Lacroix (IGEN-IGAENR), juin 2019.
* 119 Parcours dans l'enseignement supérieur : devenir des bacheliers 2008 , note d'information n° 6, ministère de l'enseignement supérieur, septembre 2018.
* 120 Une orientation réussie pour tous les élèves , rapport d'information de M. Guy-Dominique Kennel, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n° 737 (2015-2016), juin 2016.
* 121 Loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants.
* 122 Rapport d'information sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur, M. Régis Juanico et Mme Nathalie Sarles, comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, juillet 2020.
* 123 Un premier bilan de l'accès à l'enseignement supérieur dans le cadre de la loi Orientation et réussite des étudiants , février 2020, Cour des comptes.
* 124 Pour un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux : se doter des moyens de cette ambition , CNDH, mai 2021.
* 125 Un premier bilan de l'accès à l'enseignement supérieur dans le cadre de la loi Orientation et réussite des étudiants , février 2020, Cour des comptes.
* 126 Cité par Sophie Kennel, « Les cordées de la réussite, intentions et effets d'un dispositif pour l'égalité des chances », Éducation et socialisation , décembre 2020.
* 127 Refonder l'orientation, un enjeu État-régions , MM. Charvet, Lugnier, Lacroix (IGEN-IGAENR), juin 2019.
* 128 Table ronde des associations de soutien aux parcours de réussite - mentorat, 8 avril 2021.