Rapport d'information n° 753 (2020-2021) de M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 juillet 2021
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L'ESSENTIEL
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INTRODUCTION
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
BOUSSOLE STRATÉGIQUE
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I. UNE BOUSSOLE POUR UNE EUROPE LIBRE, FORTE ET
PROTECTRICE
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A. RAPPROCHER LES ANALYSES...
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B. ... POUR RELANCER LA PSDC ...
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1. Axe capacitaire
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a) Une inertie à vaincre
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b) Des instruments à mobiliser...
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(1) L'agence européenne de défense
(AED)
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(2) Le Plan de développement capacitaire
(PDC)
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(3) L'examen annuel coordonné en
matière de défense (EACD ou CARD)
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(4) La coopération structurée
permanente (CSP ou PESCO)
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(5) Le Fonds européen de défense (FED
ou FEDEF)
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c) ... et à mieux articuler, y compris avec
l'axe opérationnel
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(1) Une coordination nécessaire
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(2) La recherche d'une cohérence globale
avec le niveau d'ambition de l'UE
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a) Une inertie à vaincre
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2. Axe opérationnel
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a) Une volonté à ranimer
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b) Un principe d'unanimité à
surmonter
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(1) L'expédient actuel pour aller plus vite
ou surmonter une opposition : les coordinations ad hoc
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(2) La piste de l'automaticité en cas
d'agression
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(3) La piste d'un consentement
facilité
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(4) La piste du contournement institutionnel : IEI
et autres initiatives
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(5) La piste du noyau dur : instaurer un
Conseil de sécurité européen ?
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c) Des améliorations à portée
de main
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(1) Rehausser la qualité des
missions
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(2) Accélérer la
génération de force : enfin une postérité pour les
GTUE ?
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(3) Mieux financer les missions : la
Facilité européenne pour la paix (FEP)
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(4) Européaniser le commandement
militaire
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(i) L'amorce d'un commandement européen
avec la Capacité militaire de planification et de conduite (MPCC)
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(ii) Les modalités d'une montée en
puissance équilibrée
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(5) Éclairer le commandement
militaire
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d) Faire émerger un pôle
dédié à la défense plus largement secourable ?
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a) Une volonté à ranimer
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1. Axe capacitaire
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C. ... ET REDIMENSIONNER L'ACTION DE L'UE POUR SA
SÉCURITÉ
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A. RAPPROCHER LES ANALYSES...
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II. UNE BOUSSOLE QUI POURRAIT S'ORIENTER UN PEU
TROP À L'OUEST
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III. UNE BOUSSOLE STRATÉGIQUE DEVENUE
RISQUÉE
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A. LE RISQUE D'UN DOCUMENT PEU AMBITIEUX
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B. LE RISQUE D'UN DOCUMENT CALÉ SUR LES
SEULS BESOINS DE L'OTAN
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C. LE RISQUE D'UN DOCUMENT PLUS AMBITIEUX MAIS PEU
SUIVI D'EFFETS
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D. LE RISQUE D'UN DOCUMENT SE
RÉVÉLANT UN CARCAN EN CAS DE CRISE
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E. LE RISQUE SUPPLÉMENTAIRE D'UNE FRANCE
PERÇUE COMME ÉTANT À LA MANoeUVRE
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A. LE RISQUE D'UN DOCUMENT PEU AMBITIEUX
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I. UNE BOUSSOLE POUR UNE EUROPE LIBRE, FORTE ET
PROTECTRICE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX
AMBASSADES