B. LES MESURES DE REVALORISATION BUDGÉTAIRES À L'oeUVRE SEMBLENT ALLER DANS LE SENS D'UN REGAIN D'ATTRACTIVITÉ
1. La revalorisation des débuts de carrière amorcée en LFI pour 2021 est un préalable indispensable
La volonté de revalorisation des personnels de l'éducation nationale annoncée par le ministre de l'éducation nationale dans son discours du 26 août 2020 s'est traduite en loi de finances pour 2021 19 ( * ) par une revalorisation globale de 400 millions d'euros, effective à partir du 1 er mai 2021 . Le montant de cette revalorisation s'élèvera en année pleine à 500 millions d'euros.
La prime de revalorisation se décline ainsi :
- 178 millions d'euros de prime d'équipement informatique, soit 150 euros par an net par enseignant, versée à partir de février 2021 ;
- 50 millions d'euros d'augmentations catégorielles, notamment à destination des chefs d'établissement et directeurs d'école ;
- 260 millions d'euros (en année pleine) sous forme de prime d'attractivité visant à accélérer l'augmentation du traitement en début de carrière .
L'objectif de cette prime, dont l'intérêt a été souligné par le rapporteur spécial dans son dernier rapport budgétaire , est de permettre une progression plus rapide au cours des 15 premières années de carrière. La prime d'attractivité est différente suivant l'échelon, en privilégiant les débuts de carrière, puis en appliquant un principe dégressif. Les contractuels dont l'indice de rémunération se situe en-deçà de l'indice brut 591 sont également éligibles. Elle devrait concerner 35 % des enseignants, bénéficiant d'une hausse de 1 200 euros nets par an . Si cette hausse est souhaitable afin d'obtenir un rattrapage par rapport à la moyenne européenne, elle doit être approfondie au cours des prochaines années.
La mise en oeuvre de l'accord « Parcours
professionnels, carrières et rémunérations »
par
le ministère de l'éducation nationale
Le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) est le fruit d'une négociation entre le précédent gouvernement et les organisations syndicales, ouverte le 7 octobre 2014 et clôturée le 17 juillet 2015.
Le protocole a une portée interministérielle mais sa déclinaison s'adapte aux spécificités des métiers de l'éducation nationale. L'accord PPCR se traduit concernant le personnel de l'éducation nationale par :
- pour tous les corps enseignants, une revalorisation des grilles ainsi qu'une augmentation du taux des heures supplémentaires ;
- pour les professeurs des écoles, une augmentation du taux d'accès à la hors classe ;
- pour tous les corps enseignants, une augmentation du taux d'accès à la classe exceptionnelle. Un enseignant qui accède à la classe exceptionnelle bénéficie d'un gain de rémunération d'environ 1150 euros bruts annuels en fonction de son échelon d'appartenance.
Le gain moyen résultant de ces mesures s'élève à 900 euros bruts annuels pour un stagiaire recruté en 2019 par rapport à un stagiaire recruté en 2016 et à 1000 euros bruts annuels pour un stagiaire recruté en 2020.
Pour un professeur des écoles ou un professeur certifié en milieu de carrière, la hausse attendue se situe aux environs de 690 euros bruts annuels en janvier 2019 et de 1250 € bruts annuels en janvier 2020 par rapport à 2016.
Source : Ministère de l'éducation nationale
Par ailleurs, la revalorisation du dispositif indemnitaire de l'éducation prioritaire , mise en oeuvre depuis 2018 pour les personnels exerçant dans les établissements du réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+), a entraîné une hausse de 29 millions d'euros en 2021. Cette revalorisation avait été précédée à deux reprises, en 2018 et 2019, d'une hausse de 1 000 euros nets par an et par personne. Le coût total en 2021 était de 48,6 millions d'euros au titre de l'extension en année pleine des mesures engagées.
Enfin, le taux de promotion des enseignants accédant à la hors-classe a été porté à 18 % dès 2021 (contre 17 % en 2020), pour 1 700 bénéficiaires supplémentaires par an, soit 8 millions d'euros en année pleine.
2. Une dynamique qui devrait être prolongée en 2022
Lors de la présentation des conclusions du Grenelle de l'éducation, le ministre de l'éducation nationale a annoncé la poursuite des mesures de revalorisation en 2022 20 ( * ) .
Aux 500 millions d'euros prévus par les revalorisations de 2021 à destination des enseignants débutants, 400 millions supplémentaires devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2022. Toutefois, la répartition de ces crédits doit être précisée en juin 2021 au cours du dialogue avec les partenaires sociaux.
Recommandation n° 5 : Prolonger la dynamique de revalorisation des rémunérations des enseignants en début de carrière annoncée lors du Grenelle de l'éducation en s'assurant que la prime d'attractivité couvre les 15 premières années d'enseignement en 2022.
L'extension des taux de promotion consentie en 2021 devrait également être poursuivie en 2022. L'ouverture du taux d'accès à la hors classe, si elle est bien évidemment attendue par les partenaires sociaux, ne doit cependant pas constituer une règle pour l'ensemble des prochaines années .
Recommandation n° 6 : En 2023, revenir au taux d'accès à la hors classe des enseignants à 17 %, contre 18 % en 2021 et 2022.
En outre, 200 millions d'euros supplémentaires devraient être affectés au financement de la protection sociale complémentaire de la plupart des agents du ministère . À partir de janvier 2022, ces derniers devraient recevoir une participation au financement de leur mutuelle santé, d'un montant de 15 euros par mois et par personne , soit 25 % du coût des mutuelles.
Le Grenelle de l'éducation a également permis de mettre en avant les lacunes de la politique sociale du ministère de l'éducation nationale. L'accompagnement social et culturel des professeurs est actuellement extrêmement lacunaire, et ne représente que 40 millions d'euros par an. À titre de comparaison, le ministère des armées consacre cinq fois plus de moyens à l'accompagnement social de ses agents. Pour y remédier, une offre de prestations culturelles et de loisirs à destination de tous les personnels du ministère devrait être développée . Cela impliquera une augmentation des crédits d'action sociale en 2022.
Le rapporteur spécial se félicite de la mise en oeuvre de ces réformes, qui doivent contribuer à améliorer l'attractivité de la profession enseignante . Il sera toutefois attentif lors de l'examen du prochain projet de loi de finances au ciblage de ces mesures , en particulier la prime de valorisation, qui doit en priorité concerner les enseignants en début et en milieu de carrière.
* 19 Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
* 20 Dossier de presse de la conférence du Grenelle de l'éducation, mercredi 26 mai 2021.