N° 607
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 mai 2021
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les coûts et les avantages de la syndication ,
Par M. Jérôme BASCHER,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal , président ; M. Jean-François Husson , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet , vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel , secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Mme Nadine Bellurot, M. Christian Bilhac, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel .
AVANT-PROPOS
Le niveau de la dette publique au 31 décembre 2020 est
désormais connu et témoigne de l'ampleur de la crise sanitaire et
économique liée à l'épidémie de covid-19.
Notre dette publique atteint 115,7 % du PIB et ce ratio devrait encore
augmenter en 2021. Situation paradoxale, cette hausse brutale de l'endettement
s'accompagne d'une baisse très significative de la charge
d'intérêt, de près de cinq milliards d'euros entre 2019 et
2020
(34,3 milliards d'euros). Cette charge est portée par les
crédits inscrits sur le programme 117 de la mission
« Engagements financiers de l'État ».
La plupart d'entre nous avons désormais bien à l'esprit les principaux ordres de grandeur de la dette publique, la question qui se pose est dorénavant celle de sa soutenabilité. Le présent rapport ne s'intéressera donc pas directement au volume de la dette, mais plutôt aux techniques indispensables pour en permettre une gestion soutenable, et en particulier à la syndication, souvent méconnue dans la mesure où l'essentiel de notre dette est émise par adjudication. À la différence de celle-ci, la syndication emporte un échange direct entre l'émetteur et les investisseurs finaux, ainsi qu'une rémunération des spécialistes en valeur du Trésor (SVT), établissements partenaires de l'Agence France Trésor (AFT). Ces rémunérations se sont élevées à 27,5 millions d'euros en 2020.
La syndication constitue le plus souvent le vecteur d'émission des produits innovants ou des titres de très longue durée. Elle permet de s'intéresser à de nombreuses questions, portant tant sur les relations entre les émetteurs souverains et les SVT que sur les comportements des acteurs de marché ou encore sur l'adaptation des gestionnaires de la dette publique à un contexte de crise soudaine, comme celle que nous avons connue en 2020 et que nous connaissons encore.
Une conclusion s'impose : il n'y a pas de « remède miracle » à l'augmentation de la dette publique et au traitement de la dette covid. Les propositions visant à allonger très significativement la maturité de la dette française afin de tirer profit d'un contexte de taux très favorable, à créer de nouvelles obligations thématiques ou encore à isoler la dette sont autant d'impasses, qui reposent en partie sur une compréhension biaisée des mécanismes de gestion de la dette publique.
Ce rapport entend présenter, le plus clairement qu'il est possible sur un sujet aussi technique, les mécanismes de la syndication, ainsi que ses implications pour la gestion de la dette publique.