C. UNE FILIÈRE ÉLECTRICITÉ CONFORTÉE
1. L'électricité nucléaire est promue
Contrairement aux gaz , au fioul ou même au charbon, la filière de l'électricité est largement promue par la RE2020.
C'est en quelque sorte une forme de reconnaissance de la nature largement décarbonée de l'énergie nucléaire , dont les émissions de GES s'élèvent à 6 gCO 2 eq/KWh contre 418 pour les centrales à gaz, 730 pour celles au fioul ou 1058 pour celles à charbon 83 ( * ) .
Conjugués avec le coefficient de conversion et le contenu carbone de l'électricité susmentionnés , les seuils d'émissions de GES de la RE2020 tendent ainsi à renforcer la compétitivité du secteur.
Il en résulte une incitation forte à l'utilisation des pompes à chaleur (PAC) 84 ( * ) électriques dans les bâtiments neufs , résidentiels comme tertiaires.
C'est pourquoi l'Union française de l'électricité (UFE) estime que « la combinaison des seuils retenus a surtout un impact positif sur le développement des solutions électriques performantes, comme les pompes à chaleur , qui est déjà la première source d'énergie renouvelable dans le bâtiment. »
Au cours de son audition, EDF a précisé au rapporteur que « selon les fabricants, il n'y aurait pas de problème à s'adapter [...] à un accroissement supplémentaire du nombre de PAC ».
Regroupant 24 000 emplois dans 20 sites industriels, la filière française des PAC génère 3,1 Mds d'euros de chiffre d'affaires, la France concentrant ainsi 20 % du marché européen et 30 % des exportations mondiales 85 ( * ) .
Pour autant, la RE2020 a également un impact négatif sur certains équipements électriques , puisqu'elle conduira à l'exclusion des logements neufs des radiateurs électriques même « performants » - compte tenu du seuil d'émissions de GES - ainsi que des climatiseurs mobiles - sous l'effet de l'indicateur de confort 86 ( * ) .
L'étude commandée par le Sénat met en évidence les perspectives positives de développement de la filière des PAC.
Elle identifie ainsi une hausse du chiffre d'affaires de 843 M d'euros par an et de 2,95 Mds d'euros au total d'ici 2024 .
Plus précisément, cette hausse sera répartie entre 2,4 Mds d'euros, pour les logements collectifs, 426 M d'euros, pour les logements individuels et 113 M d'euros, pour le secteur tertiaire.
La création de 6 014 ETP sera nécessaire pour y répondre.
Le rapporteur considère que ce dynamisme attendu de la filière électricité, et singulièrement des PAC , ne doit surtout pas se traduire par des importations d'équipements, faute de quoi le bilan économique mais aussi environnemental de la RE2020 pourrait être en définitive négatif.
Dans le même ordre d'idées , les besoins en termes de recrutement et de formation des installateurs de PAC doivent être anticipés, pour que cette règlementation bénéficie pleinement à l'emploi local.
Aussi appelle-t-il à structurer la filière française des PAC, tant sur le plan de leur fabrication que de leur installation.
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11. Structurer la filière française des pompes à chaleur (PAC), tant sur le plan de leur fabrication que de leur installation. |
2. L'électricité renouvelable est peu impactée
Auditionné par le rapporteur, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) estime que la RE2020 est « plutôt neutre » pour l'électricité renouvelable , précisant que les seuils d'émissions de GES et de consommation d'énergie non renouvelable ont un impact « positif » à « très positif ».
L'étude commandée par le Sénat illustre l'impact positif de la RE2020 sur l'électricité renouvelable , dont le chiffre d'affaires croîtra de 145 M d'euros par an et de 504 M d'euros au total d'ici 2024 ; ce gain représentera 422 M d'euros pour les logements collectifs, 67 M d'euros dans le secteur tertiaire et 16 M d'euros dans les logements individuels.
Pour autant, le SER regrette que la RE2020 tienne compte de la seule électricité autoconsommée, et non de celle exportée sur le réseau , dans le calcul de la consommation d'énergie des bâtiments neufs, ce qui « implique que la RE2020 n'aura pas d'effet positif sur le développement de la filière photovoltaïque sur bâtiment et le développement des réseaux intelligents ».
Le rapporteur appelle le Gouvernement à étudier la faisabilité technique et l'incidence économique de la prise en compte, dans la RE2020, de l'énergie produite par les bâtiments et exportée sur les réseaux, à commencer par l'énergie solaire.
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12. Évaluer la faisabilité technique et l'incidence économique de la prise en compte, dans la RE2020, de l'énergie produite par les bâtiments neufs et exportée sur les réseaux, à commencer par l'énergie solaire. |
* 83 Base Carbone de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : https://www.bilans-ges.ademe.fr/documentation/UPLOAD_DOC_FR/index.htm ?renouvelable.htm
* 84 Les pompes à chaleur (PAC), fonctionnant ici à partir de l'électricité, sont des dispositifs thermiques permettant de transférer l'énergie thermique d'un milieu à basse température vers un milieu à haute température.
* 85 EDF et Union française de l'électricité (UFE).
* 86 Union française de l'électricité (UFE).