Rapport d'information n° 239 (2020-2021) de MM. Max BRISSON et Pierre OUZOULIAS , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 16 décembre 2020
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AVANT-PROPOS
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I. LE BILAN : OÙ EN EST LA FRANCE EN
MATIÈRE DE RESTITUTIONS ?
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II. LES QUINZE PROPOSITIONS DE LA MISSION
D'INFORMATION
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A. METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE SCIENTIFIQUE
PÉRENNE
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1. L'intérêt d'une instance
scientifique pour asseoir la pérennité de la réflexion en
matière de retour des biens à leur pays d'origine
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2. La documentation des collections : l'enjeu
autour de la recherche de provenance
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3. Valorisation : la mobilisation des
collections dans une perspective historique
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1. L'intérêt d'une instance
scientifique pour asseoir la pérennité de la réflexion en
matière de retour des biens à leur pays d'origine
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B. DONNER DAVANTAGE DE CORPS À LA CONCEPTION
UNIVERSALISTE DES MUSÉES
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C. RENOUVELER NOS ENGAGEMENTS DANS LA LUTTE CONTRE
LE TRAFIC ILLICITE DE BIENS CULTURELS
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D. MANIFESTER LA SINCÉRITÉ DE NOTRE
DÉMARCHE EN ADOPTANT, SANS PLUS TARDER, UNE DISPOSITION
LÉGISLATIVE FACILITANT LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS
IDENTIFIÉS
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A. METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE SCIENTIFIQUE
PÉRENNE
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I. LE BILAN : OÙ EN EST LA FRANCE EN
MATIÈRE DE RESTITUTIONS ?
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES