LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Ø Associations
APF (Association des paralysés de France)
France handicap
Union nationale des associations de familles de polytraumatisés crâniens et cérébro-lésés (UNAFTC)
Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)
Ø Assureurs
Covéa
Generali
Groupama
MAIF
Matmut
Pacifica
Ø Juridictions 108 ( * )
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Caen
Tribunal judiciaire de Cambrai
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Tribunal judiciaire de Chartres
Tribunal judiciaire de Meaux
Tribunal judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Poitiers
Tribunal judiciaire de Verdun
Ø Avocats
Barreau de Bourges
Barreau du Havre
Barreau de Paris
Cabinet Coubris-Courtois, avocats au barreau de Bordeaux
Carine Wahl, avocate au barreau de Strasbourg
Groupe de travail DLA Piper, avocats
Ø Personnalités qualifiées
M. Thijs Beumers , doctorant
M. Philippe Brun , avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
M. Maxime Cormier , doctorant
M. James Landel , conseiller scientifique au dictionnaire permanent assurances
M. Jean Péchinot , coauteur du manuel de l'assurance automobile
Groupe Grotius-Pothier - Université de Paris II - Panthéon-Assas
M. Alex Geert Castermans , professeur de droit civil à l'Université de Leiden (Pays-Bas)
Mme Diana Dankers-Hagenaars , professeur associée de droit civil à l'Université d'Amsterdam (Pays-Bas)
Mme Alice Dejean de La Batie , doctorante contractuelle à l'Université Panthéon-Assas (France)
Institut des assurances de Lyon
Mme Sabine Abravanel-Jolly , directrice, maître de conférences HDR en droit privé, vice-présidente de la section et du collège d'experts de droit privé de Lyon 3
Université de Lorraine
Mme Nathalie Fournier de Crouy , maître de conférences en droit privé, docteur en droit privé
Université de Lyon 2
M. Adrien Bascoulergue , maître de conférences en droit privé
Université de Nancy
M. Xavier Henry , professeur à la faculté de droit
Université de Nantes
M. François Rousseau , professeur à l'unité mixte de recherche Droit et Changement social
Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne
Mme Laureen Sichel, maître de conférences
Université de Paris II - Panthéon-Assas
M. Kouroch Bellis , chercheur en droit
Université de Paris XIII - Sorbonne Paris Nord
M. Mustapha Mekki , agrégé des facultés de droit, directeur de l'Institut de recherches en droit des affaires
Université Paris-Saclay
M. Godefroy de Moncuit , chercheur associé au Laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies
Université Savoie Mont-Blanc - Laboratoire du centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC)
Mmes Motahareh Fathisalout-Bollon , Laurence Clerc-Renaud , Geneviève Pignarre , MM. Christophe Quézel-Ambrunaz , Vincent Rivollier et Mme Manon Viglino , chercheurs du projet « De la responsabilité civile à la socialisation des risques »
Université de Tours
Mme Farida Arhab-Girardin , maître de conférences HDR à l'Université de Tours
M. Julien Bourdoiseau , maître de conférences HDR à l'Université de Tours
Mme Camille Dreveau , maître de conférences à l'Université de Tours
M. Fabrice Leduc , professeur à l'Université de Tours
Mme Olivia Sabard , professeur à l'Université de Tours
M. Hadi Slim , professeur à l'Université de Tours
Mme Julie Traulle , professeur à l'Université de Tours
Ø Organisation patronale
Union des entreprises de proximité (U2P)
Ø Organisations professionnelles
Association des professionnels de la réassurance en France (APREF)
Fédération des industries mécaniques (FIM)
Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
Fédération des promoteurs de l'immobilier (FPI)
Ø Société de transports
Compagnie des transports strasbourgeois (CTS)
* 108 À l'époque de la consultation, il s'agissait encore des tribunaux de grande instance.