B. AUGMENTER LES MOYENS POUR RENFORCER LA COOPÉRATION ENTRE ETATS MEMBRES
La relance européenne face à la crise du coronavirus inclut une « stratégie santé » dont l'objectif affiché est de renforcer la souveraineté sanitaire stratégique de l'Union, dans le plein respect de la responsabilité des États membres.
Pour permettre la mise en oeuvre de cette stratégie, la Commission européenne a présenté le programme « UE pour la santé » le 28 mai dernier. Il doit permettre d'accroître la capacité de l'Union à répondre aux crises sanitaires et améliorer à moyen terme la résilience des systèmes de santé nationaux. Contrairement aux programmes santé précédents, il prévoit un soutien structurel pour des projets transfrontaliers et ne se limite donc plus à encourager la coopération. En outre, ce programme serait financé à hauteur de 1,946 milliards sur le budget de l'Union européenne (CFP 2021-2027) et de 8,451 milliards d'euros provenant de l'instrument de l'Union européenne pour la relance, soit un total de 10,397 milliards d'euros, soit plus de 23 fois plus qu'en 2014-2020.
Il se décline autour de trois objectifs généraux :
- protéger les citoyens de l'Union contre les menaces transfrontières graves sur la santé ;
- améliorer la disponibilité, dans l'Union, des médicaments, des dispositifs médicaux et d'autres produits nécessaires en cas de crise ;
- renforcer les systèmes de santé et le personnel de santé, notamment par la transformation numérique.
Il s'agit là pour le moment d'une proposition de la Commission qui reconnaît ainsi l'importance du sujet. Ce sont les États membres et le Parlement européen qui décideront des moyens alloués et des actions à mettre en place en priorité.
Si les objectifs ont été définis, les modalités pour y parvenir ne le sont pas encore. C'est le cas notamment pour la constitution de stock de matériel et de médicaments. La mise en oeuvre de ce plan devra associer les collectivités territoriales et les acteurs de terrain pour s'adapter aux spécificités des territoires de l'Union.
En outre, il faudra veiller, d'une part, à garantir la pertinence du programme et donc sa flexibilité durant les six années de sa mise en oeuvre, et d'autre part, à ce qu'il bénéficie à l'ensemble des États membres de l'Union.
Les 10 objectifs spécifiques du programme « UE pour la santé »
- renforcer les capacités de l'Union en matière de prévention, de préparation et de réaction face aux menaces transfrontières graves sur la santé ainsi que la gestion des crises sanitaires, notamment par la coordination, la fourniture et le déploiement de moyens sanitaires d'urgence, la collecte de données et la surveillance ;
- assurer la disponibilité, dans l'Union, de réserves ou de stocks de produits nécessaires en cas de crise, ainsi que d'une réserve de personnels médicaux, soignants et auxiliaires prêts à être mobilisés face à une situation de crise ;
- soutenir les actions visant à garantir la disponibilité et l'accessibilité appropriées ainsi que le caractère abordable des produits nécessaires en cas de crise et d'autres fournitures médicales essentielles ;
- renforcer l'efficacité, l'accessibilité, la durabilité et la résilience des systèmes de santé, notamment en soutenant la transformation numérique, l'adoption d'outils et de services numériques, les réformes systémiques, la mise en oeuvre de nouveaux modèles de soins et la couverture santé universelle, et remédier aux inégalités en matière de santé ;
- soutenir les mesures visant à renforcer la capacité du système de santé à favoriser la prévention des maladies et la promotion de la santé, les droits des patients et les soins de santé transfrontières, et promouvoir l'excellence des personnels médicaux et soignants ;
- soutenir les actions concernant la surveillance, la prévention, le diagnostic, le traitement et les soins des maladies non transmissibles, notamment du cancer ;
- encourager et soutenir l'usage prudent et efficace des médicaments, en particulier des antimicrobiens, et les modes de production et d'élimination des médicaments et des dispositifs médicaux plus respectueux de l'environnement ;
- soutenir l'élaboration, la mise en oeuvre et le contrôle de la bonne application de la législation de l'Union en matière de santé et fournir des données comparables et fiables de haute qualité pour étayer l'élaboration et le suivi des politiques, et encourager le recours à l'évaluation des incidences sanitaires des politiques concernées ;
- soutenir les travaux intégrés entre les États membres, et en particulier leurs systèmes de santé, y compris la mise en oeuvre de pratiques de prévention à fort impact, et développer la mise en réseau par l'intermédiaire des réseaux européens de référence et d'autres réseaux transnationaux ;
- soutenir la contribution de l'Union aux initiatives internationales et mondiales en matière de santé.