D. LA PUBLICATION DE RECOMMANDATIONS POUR DÉVELOPPER LA COORDINATION ENTRE ÉTATS MEMBRES
1. La sortie du confinement
L'intention affichée de la Commission européenne de publier des recommandations sur la sortie du confinement avait suscité des réactions de la part de plusieurs États membres, dont la France. Ces derniers estimaient tout à la fois qu'une telle publication était prématurée à un moment où il était particulièrement crucial de ne pas relâcher l'effort et que, dans un domaine qui relève de la compétence exclusive des États, la Commission ne pouvait pas agir sans, à tout le moins, les consulter.
Attachée à la coordination des démarches des États membres en matière de sortie du confinement, la Commission européenne a donc attendu le 15 avril 2020 pour présenter une « feuille de route » 28 ( * ) , sans aucune indication de calendrier, mais assortie de critères destinés à accompagner la levée des mesures de restriction en vigueur dans la plupart des États membres.
Cette feuille de route repose sur trois éléments clés : tout d'abord, un critère épidémiologique, attestant que la propagation du virus a diminué significativement pendant une période de temps déterminée, ensuite, un critère relatif à l'état de l'infrastructure sanitaire, enfin un critère représentatif des capacités de surveillance de l'évolution de la maladie via notamment des tests.
Ladite feuille de route préconise en outre une levée progressive du confinement, comportant en particulier une protection plus longue pour les personnes âgées et les malades chroniques. Elle recommande que les personnes à risques soient testées.
2. La qualité des dispositifs médicaux
La Commission européenne a publié, le 30 mars, un document d'orientation 29 ( * ) sur la production de masques et d'autres équipements de protection individuelle, les nettoyants sans rinçage et désinfectants pour les mains et l'impression 3D d'équipements médicaux. Ces textes visent à intensifier les productions concernées tout en garantissant le respect des normes de sécurité.
Concernant les tests de dépistage du COVID 19, la Commission européenne a publié, le 15 avril 2020, une communication 30 ( * ) présentant des lignes directrices pour leur utilisation et le contrôle de leur fiabilité. La Commission préconise une évaluation continue des dispositifs de tests, appelant les fabricants à garantir leur fiabilité malgré l'évolution constante des connaissances sur le virus.
3. Surveillance et recommandations sanitaires : le rôle de l'ECDC
Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a pour rôle de surveiller l'évolution de l'épidémie. Si la comptabilisation du nombre de cas dans chaque pays repose sur des tests scientifiques, le nombre de tests pratiqués et les conditions dans lesquelles on décide ou non de réaliser un test ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre. Ceci a une incidence sur les statistiques et complique le travail de l'ECDC.
Par ailleurs, l'ECDC a publié le 19 mai dernier un guide 31 ( * ) à l'attention des États membres pour développer un cadre de surveillance de la Covid-19 dans les établissements de soins de longue durée comme les maisons de retraite ou les centres pour handicapés. Entre 30 et 60% des décès liés à la Covid-19 ont eu lieu dans ces établissements. Le Centre recommande un renforcement de la surveillance, notamment par la prise de température et le recours à des tests systématiques en cas de symptômes.
Le rôle de l'ECDC est également de présenter des recommandations sur la mise en oeuvre des mesures de distanciation sociale ou le port du masque par exemple. À ce sujet, le Centre recommandait dans un document 32 ( * ) publié le 8 avril 2020 le port du masque en public dans les endroits où les mesures de distanciation sociale ne pouvaient être mises en oeuvre.
* 28 https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/joint_eu_roadmap_lifting_covid19_containment_measures_fr.pdf
* 29 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_558
* 30 https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/testing_kits_communication_fr.pdf
* 31 https://www.ecdc.europa.eu/sites/default/files/documents/covid-19-long-term-care-facilities-surveillance-guidance.pdf
* 32 https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/using-face-masks-community-reducing-covid-19-transmission