B. L'ACTION LOCALE DES SDIS A RAPPELÉ L'ÉVIDENCE DE LEUR RÔLE DANS LA GESTION DE CRISE, MALGRÉ UN SOUTIEN INÉGAL DE L'ÉTAT
1. Les acteurs locaux de la sécurité civile ont spontanément organisé l'adaptation de leurs modes de fonctionnement au contexte de l'épidémie.
L'efficacité des acteurs de la sécurité civile dans la lutte contre les crises sanitaires s'est d'abord traduite par leur capacité à adapter leur propre organisation. Le témoignage du SDIS des Alpes-Maritimes en est une bonne illustration. Dès le 22 janvier, il a ainsi mis en oeuvre une consigne opérationnelle temporaire précisant les procédures à suivre et les modalités de mise en oeuvre des équipements de protection individuelle lors des interventions Secours d'Urgence Aux Personnes (SUAP) avec ou sans suspicion de cas de covid-19. Comme le SDIS le précise « les cellules sanitaires des VSAV ( Véhicule de Secours et d'Assistance aux Victimes ) ont été aménagées afin d'assurer la meilleure protection des personnels. Neuf VSAV ont été exclusivement dédiés aux cas covid supposés. L'armement des VTU (Véhicule Tout Usage )et FPT ( Fourgon Pompe Tonne ) a été allégé afin de respecter les mesures de distanciation ».
Des prises de température régulière des personnels ont également été mises en place afin de détecter et d'isoler les personnels contaminés pour prévenir toute propagation de l'épidémie au sein même des centres d'incendie et de secours. En effet, les rangs de certains SDIS n'ont pas été épargnés par la covid. C'est notamment le cas de celui du territoire de Belfort, situé à 35 kilomètres de Mulhouse, qui a compté 67 sapeurs-pompiers ayant présenté les symptômes justifiant au moins une mise en quatorzaine. Le SDIS indique que « la courbe épidémique au sein du SDIS s'est inversée à compter du 27 [mars] 10 jours après le confinement et les notes internes relatives aux règles de protection des agents, essentiellement basées sur l'hygiène et la distanciation physique (16/03) » . La DGSCGC a indiqué aux rapporteurs que les sapeurs-pompiers pourront bénéficier de tests de dépistages, et « seront bien entendu prioritaires, dans le cadre de l'exploration d'un foyer de cas possibles, au cas où des personnels auraient de premiers symptômes pouvant évoquer une contamination au Covid-19 » 132 ( * ) .
Courbe du nombre de personnels contaminés
au sein
du SDIS du Territoire de Belfort
Source : contribution du SDIS du Territoire de Belfort
Les SDIS ont donc dû adapter leur doctrine de gestion des effectifs en mode Pandémie covid-19 afin d'assurer la continuité du service , lorsque c'était nécessaire. Deux cas de figure ont été rencontrés, comme le rappelle la FNSPF. Dans les territoires peu touchés par l'épidémie, le ralentissement opérationnel dû au confinement (cf. infra ) a conduit les SDIS à réduire leur potentiel opérationnel pour préserver les personnels de la pandémie tout en assurant la continuité du service publique afin de faire face à la vague épidémique.
L'adaptation des habitudes de travail a touché les sapeurs-pompiers mais également les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS). Le SDIS du Pas-de-Calais indique, par exemple, que « le fonctionnement administratif de l'établissement dans son ensemble a été affecté » 133 ( * ) et que le recours au télétravail a été exceptionnellement mis en oeuvre dans un cadre dérogatoire, ce dernier n'étant pas prévu au règlement intérieur.
Les SDIS ont également pu compter sur la disponibilité accrue des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) du fait du ralentissement de la vie économique pour adapter leurs capacités opérationnelles. Comme l'indique, par exemple, le SDIS de la Loire « la disponibilité des SPV a doublé durant la période de confinement alors que l'activité opérationnelle a baissé de 10 à 50 % sur certains jours » 134 ( * ) .
Preuve de leur très grande réactivité, les SDIS ont également élaboré et mis en place des sessions de formation ad hoc afin de préparer leurs personnels à la crise, comme en témoigne le SDIS de la Vienne : « Le centre de formation des sapeurs-pompiers de la Vienne s'est adapté et a développé ses ressources pédagogiques. Une séquence pédagogique dédiée au risque Covid-19 a été élaborée sur le port des équipements de protection individuelle et les techniques d'intervention spécifiques. En outre, plusieurs séquences vidéos à usage interne ont été réalisées avec la collaboration du service de santé et de secours médical du SDIS pour la sensibilisation aux gestes barrières » 135 ( * ) .
Les SDIS ont également adapté les modalités de reporting de leur activité opérationnelle, comme l'indique le SDIS du Pas-de-Calais qui « a reconfiguré certains outils opérationnels en orientant plusieurs indicateurs vers la mesure de l'activité spécifique Covid-19 » 136 ( * ) . L'ADF partage globalement ce constat et souligne cette capacité d'adaptation : « À l'échelle locale, certains SDIS ont particulièrement suivi certains indicateurs pour la mesurer tels que l'évolution de l'activité opérationnelle ou le suivi des produits consommables à vocation sanitaire » 137 ( * ) .
2. Les acteurs locaux de la sécurité civile ont apporté un concours indispensable à l'action locale
a) Une « bascule » des interventions traditionnelles vers les interventions « covid ».
Un mouvement de bascule de l'activité a été constaté dans beaucoup de départements et a permis de compenser partiellement l'impact de l'épidémie. En effet, les mesures de confinement mises en oeuvre par le Gouvernement ont de facto limité les déplacements routiers et ont conduit la population à rester à son domicile, ce qui a engendré une baisse des accidents de la route et des incendies domestiques dans une proportion significative. Comme le relève la DGSCG, « en raison du confinement de la population, l'activité habituelle des SIS a été en baisse significative de près de 30 %. Dès lors, même dans les départements particulièrement impactés des zones de défense et de sécurité Est ou Paris, les moyens sont restés majoritairement suffisants et très peu de renforts extra-départementaux ont été nécessaires » .
La baisse de l'activité traditionnelle des SDIS est également évaluée par la FNSPF à hauteur de 20 à 30 % en moyenne 138 ( * ) . Cet ordre de grandeur est confirmé par les contributions individuelles des SDIS. Le SDIS de Saône-et-Loire précise, par exemple, que « l'activité des sapeurs-pompiers a diminué globalement de 21 % durant la phase de confinement (01 mars /10 mai) » 139 ( * ) . Celui du territoire de Belfort estime cette baisse entre 15 et 20 %. Dans certains départements durement touchés par la crise, cette baisse de l'activité « habituelle » a largement été compensée par l'action « covid ». Cela n'a pas été nécessairement toujours le cas pour d'autres qui témoignent du sentiment d'une « armée » restée parfois « l'arme au pied ».
b) Le fort volume des actions « covid »
Dans la majeure partie des cas, les SDIS sont intervenus dans leur champ missionnel habituel mais selon des modalités et dans des volumes en lien avec l'impact de l'épidémie . Cet impact a été inégal en fonction de l'exposition des territoires concernés mais a conduit à une adaptation des missions dans l'ensemble des SDIS qui ont tous su se montrer proactifs . À titre d'exemple, le SDIS des Landes, indique qu' « au 19 juin 2020, le SDIS 40 a réalisé 328 interventions sur des personnes avec un COVID 19 suspecté ou avéré qui ont mobilisé en cumulé 1062 personnels du SDIS » 140 ( * ) . Dans une autre mesure, la BSPP, plus grand service d'incendie et de secours du monde après ceux de New-York et de Tokyo, a eu à traiter près de 10 000 interventions « covid », dans une des zones les plus touchées par le virus.
Le SDIS du Haut-Rhin, un des départements les plus concernés par l'épidémie, corrobore cette montée significative du volume des opérations : « la pandémie et le confinement ont conduit à un bouleversement de l'activité opérationnelle du SDIS. Cela s'est traduit par une chute importante - mais avec un risque toujours présent - des activités incendie, secours routier et opérations diverses alors que l'activité SUAP a elle explosé. Au 10 mai 2020, l'activité opérationnelle du SDIS a globalement augmenté de + 3 % par rapport à 2019 ».
c) Le très large champ des actions « covid »
Les interventions rendues nécessaires par l'épidémie ont été de diverses natures. Les plus courantes ont consisté dans le transport de malades de leur domicile vers les établissements de santé ou entre établissements. Cette prise en charge en atmosphère viciée a été rendue possible par la préparation des acteurs de la sécurité civile aux risques nucléaires, radioactifs, biologiques et chimiques (NRBC) . Le SDIS du Haut-Rhin, indique, par exemple, que « l 'activité du SDIS pour indisponibilité des transporteurs sanitaires privés (ITSP) a augmenté de + 73 % par rapport à 2019. Ces indisponibilités sont corrélées à l'activité COVID-19, conduisant à plus de 48 carences pour la seule journée du 25 mars » 141 ( * ) .
Certaines opérations de transport ont pris un caractère inédit. Plusieurs SDIS ainsi que la BSPP et certaines associations départementales de la protection civile ont participé aux opérations « Chardon » successives, visant à transporter en TGV certains malades pris en charge dans des zones fortement touchées vers des zones qui l'étaient moins et où les services de santé n'étaient pas saturés. Les SDIS de la Vienne et de la Charente ont ainsi pris part à cette opération, ce dernier précisant avoir assuré le secours électrique des trains en cas de panne.
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Extrait du communiqué de presse du CHU de Rennes
du 5 avril 2020
« En solidarité avec la région Île-de-France, le CHU de Rennes accueille à nouveau 13 patients dans ses services de réanimation. Mercredi 1 er avril, le CHU de Rennes avait accueilli dans ses services de réanimation 12 patients atteints de covid-19 en provenance d'Île-de-France. Face à la tension toujours très forte dans la région francilienne, le CHU a réitéré l'opération en accueillant à nouveau 13 patients ce dimanche 5 avril. Ce nouveau transfert a pu être mené à bien dans la même semaine grâce à la mobilisation en un temps record des équipes du SAMU-SMUR 35, de réanimation médicale et chirurgicale ainsi que de tous les services et toutes les fonctions qui contribuent au plan gradué de mobilisation de lits de réanimation du CHU de Rennes. » |
Des transports de malades ont également été mis en oeuvre par les aéronefs de la sécurité civile . Ainsi, à la date du 8 mai dernier, les hélicoptères de la sécurité civile avaient réalisé 241 missions de transports totalisant plus de 300 heures de vol. Les avions avaient, quant à eux, effectué 39 heures de vol pour assurer 12 missions de transports de fret, d'agents du ministère de l'intérieur ou d'équipes médicales 143 ( * ) .
Les SDIS ont également largement et spontanément pris part aux campagnes de dépistage mises en place à l'échelle locale. Dans beaucoup de départements, ces campagnes se sont focalisées sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui étaient particulièrement en manque de tels moyens du fait du très grand nombre de personnes contaminées et de la grande létalité du virus à leur égard.
Très fréquemment, les SDIS sont venus renforcer les services de santé en faisant preuve d'une grande intelligence situationnelle pour s'adapter aux besoins spécifiques de chaque territoire. Certains sont utilement venus soutenir la régulation médicale des centres de réception et de régulation des appels (CRRA), comme ceux de la Drôme ou des Yvelines : « Durant cette même période, le sdis a dû réorganiser ses processus de régulation des appels avec le CRRA 15, en raison du dépassement des capacités de traitement des appels au sein du SAMU 78 » 144 ( * ) . D'autres, comme le SDIS de Seine-et-Marne, ont mis en oeuvre des structures mobiles d'accueil en amont des services des urgences.
Une telle coopération n'a toutefois pas été possible dans tous les départements par réticence de certains SAMU, qui ont parfois refusé d'accueillir un officier de liaison sapeur-pompier en leur sein durant cette crise, ce qui a pu conduire à des dysfonctionnements, tels par exemple des engagements opérationnels d'équipages du SDIS mal ou pas informés de la nature infectieuse de certaines victimes.
De plus, leur polyvalence a également permis aux sapeurs-pompiers d'apporter un support logistique particulièrement varié aux acteurs locaux. Le SDIS du Haut Rhin s'est, par exemple, mis à disposition de l'hôpital militaire de campagne déployé à Mulhouse et a mis en place « une chaîne de décontamination canine lors de la visite du Président de la République à Mulhouse, au profit des équipes cynophiles des forces de l'ordre » . D'autres SDIS se sont mobilisés pour préparer et mettre à disposition de la solution hydro-alcoolique aux acteurs locaux comme en témoigne, par exemple, le SDIS de l'Yonne.
Enfin, à une échelle individuelle, les pompiers ont souvent été le fer de lance de la citoyenneté et de la solidarité « ordinaire », la plus simple mais la plus nécessaire pour lutter contre la crise sanitaire traversée. La commission des lois salue ici l'engagement bénévole des sapeurs-pompiers, dans le cadre associatif, au profit des populations sensibles (visites à domicile, courses et livraisons de médicaments pour les personnes âgées...) 145 ( * ) .
L'action remarquable et déterminante des 12 000 membres du service de santé et de secours médical (SSSM) des SDIS composés de médecins, infirmiers, pharmaciens ou de psychologues doit également être soulignée. Ces sapeurs-pompiers sont volontaires à plus de 95 % et sont notamment chargés du suivi et du soutien « santé ». Leurs tâches sont larges et ont notamment pu concerner les soins d'urgence, le soutien psychologique, le maintien des approvisionnements, la préparation des solutions hydro--alcooliques ou la participation au traitement des appels au 18 et au 112. Ils ont également pu renforcer la régulation médicale des CCRA et la médicalisation des SMUR et des hélicoptères de la sécurité civile.
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Exemple de l'activité « Covid » du SDIS des Bouches-du-Rhône À la date du 18 juin 2020, les sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône ont réalisé 1 110 interventions COVID depuis le début de la crise. L'engagement de l'établissement va cependant bien au-delà du seul transport des malades. Celui-ci s'est également pleinement investi en soutien des services de l'Etat, des acteurs de santé et des collectivités territoriales, notamment avec : - la création d'une plateforme logistique départementale destinée à stocker les équipements de protection individuelle (EPI) pour le compte du conseil départemental, de la métropole Aix-Marseille-Provence, de l'agence régionale de santé (ARS), de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la zone de défense et de sécurité Sud ; - des dispositifs destinés à soutenir les centres hospitaliers du département qui n'ont, au final, pas été activés compte tenu de la faible pression sur les capacités d'accueil au niveau départemental, même au plus fort de la crise ; - des campagnes de dépistages réalisées en soutien de divers acteurs : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), collèges du département, abattoirs ; et dans le cadre de la gestion des clusters des ouvriers agricoles. À la date du 18 juin 2020, l'établissement a réalisé 5 408 tests de dépistages. Il a pu largement s'appuyer sur les capacités du laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône dans le cadre d'un partenariat entre services publics exemplaire ; à compter du 22 juin 2020, le SDIS13 proposera un dépistage à chacun de ses agents, en ciblant en priorité les personnes ayant été préalablement exposées au virus ; - en partenariat avec le service d'incendie et de secours de la ville de Marseille (SISM), l'établissement s'est également mis en posture de réaliser des campagnes de prélèvements surfaciques grâce à des équipes de préleveurs projetables de façon réactive. Des campagnes de ce type ont été réalisées dans 2 EHPAD et 8 centres de secours (l'objectif de l'établissement est de pouvoir tester à terme l'ensemble de ses 62 unités opérationnelles). En outre, et à compter du 18 juin 2020, le SDIS13 réalise des campagnes de prélèvements dans les campings du département en lien avec Provence Tourisme (42 sites doivent être couverts) dans le cadre de l'obtention du label « Camping Safe COVID » en vue de la saison touristique à venir. |
d) La forte implication des associations de la protection civile
Interrogée par les rapporteurs, la Fédération des associations de protection civile a indiqué que son engagement dans la lutte contre la covid représentait plus de 1 034 000 heures de bénévolat effectuées par 32 000 bénévoles .
Comme les SDIS, les associations de la protection civile ont continué à exercer leurs missions habituelles en s'adaptant à l'épidémie et ont également dû mettre en oeuvre de nouvelles missions en lien direct avec l'épidémie (voir l'encadré ci-dessous).
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Mission de la Protection civile lors de l'épidémie de covid 
Source : contribution de la Fédération nationale agréée de sécurité civile |
3. Un soutien inégal de l'État vis-à-vis des SDIS
a) Certains SDIS auraient souhaité que la DGSCGC soient plus présente pour les accompagner
Les retours des SDIS sur le soutien de l'État pendant la crise sanitaire ont été très divergents. Certains ont regretté que la DGSCGC n'ait pu jouer son rôle d'état-major opérationnel compte tenu de la qualification purement sanitaire donnée par le Gouvernement à la crise : « la DGSCGC, et au-delà le ministère de l'Intérieur, a semblé avoir été totalement écartée de la gestion de cette crise, au profit de la Santé » 146 ( * ) . Des rapports tendus avec les Agences régionales de santé (ARS) ont également été dénoncés comme la conséquence du monopole donné aux services de la santé dans la gestion , la gestion par les ARS ayant été parfois qualifiée de « condescendante » , « opaque » voire « méprisante » à l'égard des SDIS et des ambulanciers privés.
D'autres SDIS, au contraire, ont souligné très positivement la tenue d'audio-conférences hebdomadaires permettant « l'échange entre directeurs de SDIS et la remontée de problématiques spécifiques à destination de la CIC pour prise de décision » 147 ( * ) . Un des SDIS interrogés indique, quant à lui, sans nuance, que « la DGSCGC a toujours été disponible pour répondre aux interrogations » 148 ( * ) .
Dans certains cas, les SDIS ont un positionnement médian en regrettant, certes, que la DGSCGC aient pu assurer un pilotage en direct, mais en reconnaissant l'important travail de coordination des zones de défense.
b) Des retours partagés quant au soutien matériel de l'État
L'appréciation des SDIS quant au soutien matériel des services de l'État apparaît variée . Certains ont particulièrement apprécié que les services de l'État aient pu assurer la fourniture d'équipements individuels de protection (EIP), dont des masques et des sur-blouses, alors qu'ils n'étaient plus en mesure de s'en fournir par leurs propres moyens. D'autres, ont indiqué avoir trouvé les matériels adéquats par leurs propres moyens mais regrettent l'absence d'aide pour leur acquisition, y voyant une forme de transfert de charge de l'État vers les départements qui sont les principaux contributeurs aux finances des SDIS. Certains SDIS indiquent également avoir d'abord cherché des solutions par leurs propres moyens avant de solliciter la DGSCGC.
Enfin, certains SDIS ont, à juste titre, regretté que l'État n'ait pas été en mesure de garantir un prix stable pour l'acquisition de certains EIP. La démonstration donnée par le SDIS de la Charente est sans équivoque (voir encadré). La commission des lois souhaite donc que l'État use de ses prérogatives régaliennes pour, a minima , garantir la stabilité des prix EIP à l'avenir.
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Exemple de l'impact de l'évolution du prix des
masques
Les dépenses spécifiques générées par la crise se montent à ce jour à environ 70.000€. Il convient cependant de noter que l'impact aurait été bien moindre si les prix des masques n'avaient pas littéralement explosés. Par exemple le masque chirurgical est passé de 3 à 54 centimes d'euro (HT), le FFP2 est passé de 0,27 à 1,5 euro (HT) pour du KN85 (pseudo FFP2) et le FFP3 est passé de 0,53 à 3 euros (HT) (commande au final non honorée). Source : contribution du SDIS de Charente |
Les surcoûts engendrés par la crise sanitaire font également planer des difficultés financières persistantes pour les SDIS dans les années et les mois à venir, même si elles seront en partie compensées pas la baisse de l'activité opérationnelle habituelle sur la période concernée (cf. supra) . Ce surcoût se conjugue avec la revalorisation de la prime de feux qui devra être financée par les SDIS dans les mois à venir. Pour cette raison, l'ADF souhaite la suppression de la sur-cotisation versée par les SDIS et les sapeurs-pompiers à la caisse nationale des retraites des collectivités locales au titre de l'intégration de l'indemnité de feu dans le calcul des pensions. Une telle mesure permettrait, selon elle, de dégager 40 millions d'euros pour les SDIS et 20 millions d'euros au profit du pouvoir d'achat des sapeurs-pompiers professionnels.
c) Des retours nuancés sur les garanties offertes aux sapeurs-pompiers par l'État
Interrogée par les rapporteurs, l'ADF souhaite, à juste titre, que les sapeurs-pompiers qui ont été au contact des personnes infectées puissent « être dotés au même titre que les personnels soignants dans le cadre d'une planification nationale » 149 ( * ) . Cette asymétrie a été d'autant moins comprise par les sapeurs-pompiers qu'ils étaient en première ligne, au contact du virus : « Sans les sapeurs-pompiers [...] aucun malade ne serait acheminé aux urgences de l'hôpital. Il est donc incompréhensible que les mesures de protection prévues pour les personnels de santé n'aient pas été étendues aux sapeurs-pompiers » 150 ( * ) .
Au plus fort de la crise, les sapeurs-pompiers auraient souhaité bénéficier du soutien de l'État afin que soit garantie au sein de chaque SDIS la même protection, les mêmes moyens de dépistage et les mêmes garanties qu'aux personnels de santé.
En outre, des iniquités de traitement ont plus spécifiquement touché les sapeurs-pompiers volontaires et les PATS alors que leur implication sans faille, au même titre que leurs collègues sapeurs-pompiers professionnels, a été soulignée par l'ensemble des acteurs entendus. Ainsi, le SDIS de la Vienne a rappelé que l'accueil des enfants de 3 à 16 ans des personnels participant aux forces de sécurité intérieure avait, certes, été organisé suite à une annonce du Premier ministre au mois de mars mais qu'il avait été limité aux seuls enfants de sapeurs-pompiers professionnels, les enfants des personnels administratifs et techniques, également indispensables à la gestion de la crise, ayant été exclus du dispositif.
Certains SDIS ont également noté certains cas « d'ostracisations » de sapeurs-pompiers volontaires dès lors que leurs employeurs apprenaient que ces SPV transportaient de potentielles victimes covid-19 et « ont interdit à leurs agents toute activité volontaire au sein du SDIS » 151 ( * ) .
4. L'émergence d'une formidable solidarité locale
Les retours sont unanimes : les différentes parties prenantes ont su mettre en oeuvre une formidable solidarité à l'échelle locale , n'hésitant pas à mettre en oeuvre des solutions proches du « système D ». Le témoignage du SDIS du territoire de Belfort est particulièrement explicite : « Le SDIS 90 a démontré sa capacité d'adaptation et d'entraide auprès des différents acteurs locaux impliqués dans la lutte contre l'épidémie. Cette crise aura au moins permis de témoigner de la richesse et de la force des synergies locales » 152 ( * ) .
Les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux ont mis en oeuvre des stratégies d'approvisionnement novatrices en EPI, n'hésitant pas à solliciter les entreprises locales. Comme le relève un SDIS du sud de la France, « L'établissement a également pu constater que la dotation d'État en EPI était largement insuffisante pour couvrir, seule, les besoins et a dû compter sur le soutien des collectivités territoriales (région et département) pour couvrir les besoins et garantir la sécurité de ses personnels ».
Les SDIS ont également fait preuve d'une grande solidarité entre eux, à l'échelle de leur région, comme l'indique le SDIS de Seine-et-Marne : « La synergie et l'entraide entre les SDIS franciliens ont conduit à la résolution de nombreuses questions » . Enfin, des entreprises n'ont pas hésité à faire preuve de solidarité en fournissant certains équipements à titre gracieux. Le SDIS de la Charente, a ainsi pu bénéficier de « nombreux dons de gel hydo-alcoolique (par exemple 1000 l offerts par SANOFI et 300 l offerts par les cognac Meukow) » 153 ( * ) .
* 132 Contribution de la DGSCGC.
* 133 Contribution du SDIS du Pas-de-Calais.
* 134 Contribution du SDIS de la Loire.
* 135 Contribution du SDIS de la Vienne.
* 136 Contribution du SDIS du Pas-de-Calais.
* 137 Contribution de l'ADF.
* 138 Contribution de la FNSPF.
* 139 Contribution du SDIS de Saône-et-Loire.
* 140 Contribution des SDIS des Landes.
* 141 Contribution du SDIS du Haut-Rhin.
* 142 Communiqué disponible via le lien suivant : https://www.chu-rennes.fr/documents/Documents/02-Le_chu/13-espace_presse/CHURennes_Covid19_TransfertPatientIDF_Chardon8_05.04.2020.pdf
* 143 Source : contribution de la DGSCGC.
* 144 Contribution du SDIS des Yvelines.
* 145 Témoignages concordants reçus par les rapporteurs, notamment la contribution du SDIS du Haut-Rhin.
* 146 Contribution du SDIS du Doubs.
* 147 Contribution du SDIS de la Charente.
* 148 Contribution du SDIS des Landes.
* 149 Contribution de l'ADF.
* 150 Contribution du SDIS de la Charente.
* 151 Contribution du SDIS du Haut-Rhin.
* 152 Contribution du SDIS du Territoire de Belfort.
* 153 Contribution du SDIS de la Charente.