II. LA CRISE SANITAIRE A ENCORE CONFIRMÉ LA PLACE CENTRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE DANS LA GESTION DE CRISE ET LE BESOIN PRÉEXISTANT DE CLARIFIER SES RELATIONS AVEC LES SERVICES DE LA SANTÉ
A. LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE DOIVENT, ÉVIDEMMENT, OCCUPER UNE PLACE DE PREMIER PLAN DANS LA GESTION DES CRISES, Y COMPRIS SANITAIRES
Ce constat sonne comme une évidence au regard des actions qui ont été mises en oeuvre par les différents acteurs de la sécurité civile lors de la gestion de la crise liée à la covid. D'une part, parce que, comme le rappelle fréquemment le sénateur Catherine Troendlé, les SDIS sont le premier service public de santé de proximité. D'autre part, parce qu' une crise sanitaire ne nécessite pas seulement des réponses d'ordre médical mais un ensemble de mesures de diverses natures qui ont d'ailleurs été mises en oeuvre par les acteurs de la sécurité civile à l'occasion de la présente crise (cf. supra).
En outre, le modèle territorialisé de la sécurité civile française a montré qu'il est parfaitement adapté aux crises touchant le territoire national de manière asymétrique. En effet, les besoins n'ont pas été les mêmes d'un département à l'autre et chaque SDIS a su user de sa polyvalence pour s'adapter à toutes les priorités. Ce point a notamment été soutenu par le SDIS du Tarn-et-Garonne. Cette capacité d'action sur l'ensemble du territoire, dans un champ particulièrement large et avec un professionnalisme exemplaire est un bien extrêmement précieux qui doit être absolument reconnu et valorisé. Les rapporteurs constatent que, pour l'heure, seuls les acteurs de la sécurité civile sont capables d'assurer de telles missions.
Comme le rappelle la FNSPF : « dans les départements du Grand Est comme dans tous les départements durement touchés par l'épidémie, la densité du maillage territorial et l'existence d'un volontariat nombreux et vivace a permis et permet à la fois d'assurer les missions propres de secours des SDIS et d'appuyer le système de santé de multiples manières » 154 ( * ) .
La commission des lois partage également le souhait d'ancrer la DGSCGC comme un véritable chef d'État-major opérationnel ayant la capacité d'orchestrer l'action des SDIS et de leur offrir un appui tant méthodologique qu'opérationnel, par le truchement des moyens nationaux, lorsque l'action le commande.
B. LA CRISE SANITAIRE A, À NOUVEAU, RÉVÉLÉ LE BESOIN DE CLARIFIER ET DE FLUIDIFIER LES RELATIONS AVEC LES SERVICES DE SANTÉ
1. Le besoin de clarifier la frontière entre les compétences des acteurs de la santé et celles relevant de la sécurité civile
La crise sanitaire récente n'a pas fondamentalement révélé de nouvelle problématique mais n'a fait qu'en souligner d'anciennes, déjà mises en exergue par la commission des lois.
La première est le besoin de délimiter de manière plus lisible la frontière entre les compétences respectives des acteurs de la sécurité civile et des services du ministère de la santé. Le besoin de « recoordonner les forces bleu blanc rouge » souligné récemment par la commission des lois sous l'angle de la sécurité des sapeurs-pompiers 155 ( * ) est à nouveau mis en avant à l'occasion du bilan de la gestion de la crise sanitaire qui confirme qu'aucune garantie structurelle n'est actuellement donnée par le droit applicable et que la bonne coopération entre les services de santé - dont les SAMU - et les SDIS dépend principalement de la bonne volonté des acteurs locaux.
Le SDIS du Tarn indique qu'« au plan local, les relations du SDIS avec les services partenaires (SAMU, centres hospitaliers, forces de l'ordre...) ont été excellentes » 156 ( * ) . Celui des Yvelines fait lui référence aux « bonnes relations de travail existantes au plan local, qui ont été consolidées tout au long de la crise 157 ( * ) » et qui se sont même approfondies au cours de la crise. Le SDIS de la Charente décrit de « bonnes relations du quotidien [ayant] permis au SAMU de comprendre les contraintes du SDIS » 158 ( * ) . Il en va de même pour le SDIS de la Loire faisant état « d'échanges quotidiens » 159 ( * ) avec le SAMU afin d'adapter la réponse aux victimes. D'autre SDIS ont, eux, constaté la bonne coopération entre SDIS et SAMU mais l'attribue lucidement à « l'agilité territoriale ayant permis de compenser les pesanteurs de l'État central ».
À l'inverse, d'autres SDIS ont fait état de mauvaises relations avec les services du ministère de la Santé, dénoncés comme « opaque[s] et corporatiste[s] », voire de relations inexistantes depuis plusieurs années avec le CRRA dont ils dépendent.
Ce manque de coopération a souvent visé les ARS. À ce titre, certains SDIS ont regretté « l'absence de relation directe avec l'antenne départementale de l'ARS » et des « mails restés sans réponse » .
Comme la commission des lois l'appelait de ses voeux à la fin de l'année 2019, il est donc temps de « réexaminer le partage des compétences de la sécurité civile et des services de santé » 160 ( * ) afin que leur bonne coopération soit garantie par le droit et ne soit plus seulement tributaire de la bonne entente des acteurs à l'échelle locale.
2. La nécessité de mettre en place un numéro d'appel unique et des plateformes communes d'appel
Là aussi, la problématique est déjà connue et a été remise en exergue par la crise de la covid et du nombre très important d'appels à traiter 161 ( * ) . La présence de plateformes communes d'appel entre SAMU et SDIS a souvent été mise en avant par les SDIS concernés comme un élément clé de leur collaboration avec les SAMU. Le SDIS du Tarn-et-Garonne évoque, en ce sens, des « relations permanentes permises par la plateforme commune de réception et de traitement des appels » 162 ( * ) . De même, le SDIS des Bouches-du-Rhône appelle de ses voeux une généralisation impérative de telles plateformes, en soulignant qu'elles « ont permis, partout où elles étaient déjà en place, de créer des synergies entre les différents acteurs de la réponse (Ain, Haute-Savoie, Vosges, Essonne...) ».
Le développement de plateformes communes est consubstantiel à la consolidation d'un numéro d'appel d'urgence unique , le 112, comme l'évoque déjà la commission des lois à la fin de l'année 2019. Comme l'indique très justement la FNSPF, « c ette crise démontre que sapeurs-pompiers et urgentistes hospitaliers peuvent et doivent travailler main dans la main, et plaide pour la mise en place du 112 comme numéro unique d'appel d'urgence et la généralisation de centres départementaux d'appels d'urgence regroupant tous les acteurs publics de l'urgence » 163 ( * ) .
* 154 Contribution de la FNSPF.
* 155 Voir le rapport « Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable », pages 31 et suivantes.
* 156 Contribution du SDIS du Tarn.
* 157 Contribution du SDIS des Yvelines.
* 158 Contribution du SDIS de la Charente.
* 159 Contribution du SDIS de la Loire.
* 160 Préconisation n° 8 du rapport de la commission des lois susmentionné.
* 161 Voir le rapport de la commission des lois susmentionné, page 33, proposition n° 9, « Développer les plateformes communes d'appel d'urgence favorisant l'échange d'informations avec les services de santé et la sécurisation du cadre opérationnel des sapeurs-pompiers » .
* 162 Contribution du SDIS du Tarn-et-Garonne.
* 163 Contribution de la FNSPF.