III. LES ÉLECTIONS CONSULAIRES DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER : L'HYPOTHÈSE D'UN REPORT AU-DELÀ DU MOIS DE JUIN 2020
A. LA LOI DU 23 MARS 2020 : UN REPORT JUSQU'EN JUIN 2020
Les Français de l'étranger sont appelés à élire 443 conseillers consulaires , répartis dans 130 circonscriptions à travers le monde.
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La représentation des Français de l'étranger Les Français expatriés hors de France sont représentés par : - 443 conseillers consulaires, élus au suffrage universel direct tous les six ans. Ils siègent au sein des conseils consulaires, qui exercent un rôle consultatif auprès de chaque ambassade ou consulat ; - 90 conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), élus par et parmi les conseillers consulaires. L'AFE se réunit au moins deux fois par an à Paris, généralement en mars et en octobre ; - 11 députés et 12 sénateurs. |
Les élections consulaires devaient se tenir les 16 et 17 mai 2020. En raison de la crise sanitaire, la loi d'urgence du 23 mars 2020 les a toutefois reportées en juin 2020.
Au plus tard le 23 mai 2020, le Comité de scientifiques doit remettre un rapport « relatif à l'état de l'épidémie de covid-19, aux risques sanitaires dans le monde et aux conséquences à en tirer (...) sur la tenue des élections consulaires et de la campagne les précédant ».
Habilité à légiférer par ordonnances, le Gouvernement a prolongé le mandat des conseillers consulaires « sortants » et préciser le calendrier du scrutin, dans l'hypothèse où celui-ci pourrait se tenir en juin.
Le calendrier retenu est particulièrement serré : alors que le processus électoral dure habituellement pendant 90 jours, une ordonnance du 25 mars 2020 l'a fixé à 40 jours 108 ( * ) , avant qu'une nouvelle ordonnance du 22 avril 2020 le réduise à 35 jours 109 ( * ) . Ce calendrier suppose que le Comité de scientifiques se prononce entre le 13 et le 20 mai 2020, pour un décret de convocation publié entre le 17 et le 24 mai.
B. L'HYPOTHÈSE D'UN REPORT DES ÉLECTIONS CONSULAIRES AU-DELÀ DE JUIN 2020
Le 22 avril dernier, les co-rapporteurs ont organisé une table ronde réunissant les représentants des Français de l'étranger : le bureau exécutif de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), l'Union des Français de l'étranger (UFE) et l'Association démocratique des Français à l'étranger (ADFE).
De l'avis unanime des participants, les élections consulaires ne pourront pas se tenir en juin prochain, pour au moins trois raisons .
D'une part, l'épidémie évolue de manière différenciée à travers le monde, certaines régions pouvant connaître des pics ou des « rebonds » d'ici juin prochain. Les déplacements vers les bureaux de vote s'annoncent également très difficiles, alors que les électeurs doivent parfois parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour s'y rendre.
D'autre part, certains électeurs ont été rapatriés sur le territoire national et risquent d'avoir des difficultés à participer au scrutin . Cet élément reste toutefois difficile à objectiver : le Quai d'Orsay a rapatrié 160 000 Français, mais nombre d'entre eux étaient en voyage à l'étranger, sans y résider 110 ( * ) .
Enfin, la campagne électorale est réduite à sa plus simple expression , l'urgence étant de sécuriser la situation sanitaire des Français établis hors de France.
Le vote par internet , qui constitue l'une des deux modalités de participation aux élections consulaires avec le vote à l'urne, ne permet pas de résoudre toutes les difficultés . Lors des dernières élections consulaires, seuls 43 % des participants ont voté par internet ; on estime aujourd'hui que plus d'un quart des électeurs inscrits n'ont pas transmis leur adresse électronique à l'administration, empêchant toute connexion à la plateforme de vote.
Si les élections consulaires ne peuvent pas avoir lieu en juin 2020, il conviendra de reporter de nouveau ce scrutin . Le législateur devra se prononcer sur la prise en charge des frais déjà engagés par les candidats, notamment pour l'impression des bulletins de vote et des affiches 111 ( * ) .
Ce scénario nécessiterait de relever plusieurs défis , qui rend l'organisation des élections consulaires particulièrement complexe :
- trouver une date qui permette d'organiser cette nouvelle élection de manière sécurisée, alors que l'évolution de l'épidémie à travers le monde est difficile - voire impossible - à prévoir ;
- définir les modalités du vote . L'impossibilité d'ouvrir des bureaux de vote dans certains pays pourrait justifier de recourir au vote par correspondance « papier », en plus du vote par internet et du vote à l'urne. Cette hypothèse dépend toutefois de l'état de fonctionnement des réseaux postaux ;
- répondre à divers enjeux organisationnels , avec l'obligation, pour les candidats, de déposer de nouvelles déclarations de candidature et, pour les électeurs, de faire enregistrer de nouvelles procurations 112 ( * ) ;
- assurer la continuité de l'Assemblée des Français de l'étranger , qui n'a pas pu se réunir en mars dernier et dont la prochaine réunion est prévue en octobre 2020.
Les élections sénatoriales prévues en septembre 2020 devraient être reportées, les conseillers consulaires faisant partie du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.
* 108 Ordonnance n° 2020-307 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin.
* 109 Ordonnance n° 2020-460 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 (article 25).
* 110 À titre de comparaison, 1,3 million de Français de l'étranger sont inscrits sur les listes électorales consulaires.
* 111 En l'état du droit, ces frais sont remboursés pour les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés (article 21 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France).
* 112 À l'étranger, chaque votant peut détenir jusqu'à trois procurations, contre une seule en métropole. L'établissement de ces procurations reste toutefois compliqué : l'électeur doit se rendre à son consulat ou profiter de « tournées foraines » que l'administration organise pour recueillir les procurations.