L'ACCÈS AUX SERVICES
PUBLICS
ET LES RÉPONSES TERRITORIALES
FACE À LA CRISE
SANITAIRE
La mission de suivi a désigné parmi ses membres Françoise Gatel et Pierre-Yves Collombat en qualité de rapporteurs afin de mieux appréhender les effets, dans les territoires, de la crise sanitaire et des réponses apportées localement par les pouvoirs et autorités publics .
Cette crise place les acteurs territoriaux dans une situation sans précédent : des réponses inédites doivent être apportées à une crise sanitaire durable, qui atteint l'intégrité physique des citoyens et des agents ainsi que la continuité des services publics et l'activité économique. La situation était et demeure particulièrement délicate dans certains départements marqués par des difficultés sociales préexistantes (pauvreté, logements exigus ou insalubres, recours insuffisant ou tardif aux soins, etc .), susceptibles d'aggraver les effets de l'épidémie.
Outre les difficultés sanitaires et médicales, les problèmes auxquels ont eu à faire face préfets et élus locaux sont de quatre ordres : faire appliquer les dispositions d'ordre public décidées au niveau national, assurer la continuité du service public et des services au public, maintenir l'activité économique, assurer la continuité de la vie sociale .
La période que nous vivons a montré le dévouement et la réactivité des acteurs territoriaux et leur capacité à répondre, dans l'urgence, à une situation extraordinaire. Collectivités territoriales et services déconcentrés de l'État ont ainsi joué un rôle déterminant dans cette « deuxième ligne » chargée d'apporter son appui à la « première ligne » sanitaire de la lutte contre l'épidémie et ses conséquences.
Cette attitude volontariste, qui s'est traduite par des réussites indéniables sur le terrain, n'a pourtant pas permis d'apporter une réponse entièrement satisfaisante à la crise.
En effet, les premiers travaux menés par les rapporteurs, qui devront être confirmés par des investigations plus approfondies, permettent de dresser un premier constat : des difficultés, voire de ponctuelles défaillances, indiquent que des marges d'amélioration existent, en particulier dans l'accès aux services publics.
À situation de crise, organisation de crise : l'exemple du Morbihan démontre la nécessité de créer une task force territoriale pour réduire le nombre d'interlocuteurs et établir une chaîne de commandement à la fois claire et lisible . Les politiques publiques doivent être pensées dans un écosystème global, se déployant sur les champs sanitaire, social et économique.
I. MÉTHODOLOGIE DES TRAVAUX : LA SITUATION VUE DES TERRITOIRES
Il a été choisi d'organiser les travaux en examinant la situation de quatre départements , sélectionnés en raison tant de leur exposition à l'épidémie que de leurs caractéristiques structurelles :
- un département urbain, la Seine-Saint-Denis : densément peuplé, ce département francilien a connu un nombre important de contaminations ;
- deux départements ruraux, les Vosges et le Morbihan : ces deux départements ont été concernés par les premières contaminations dans le pays, le Morbihan abritant plusieurs foyers épidémiques (« clusters ») et le département des Vosges étant frontalier de celui du Haut-Rhin, sévèrement touché par l'épidémie ;
- une collectivité d'outre-mer, la Martinique : sa situation insulaire et son organisation territoriale ont permis d'étudier, sans prétendre à la représentativité, les difficultés spécifiques liées à l'insularité et à l'éloignement.
Pour chacun de ces territoires, il a été décidé d'entendre les acteurs suivants :
- les associations locales d'élus, en particulier les associations départementales des maires ainsi que les associations départementales des maires ruraux ;
- le préfet et le secrétaire général de la préfecture ;
- les délégués territoriaux ou régionaux de la Poste ;
- des représentants du département ou, dans le cas de la Martinique, de la collectivité territoriale de Martinique.
Les rapporteurs ont également fait appel, par un courrier en date du 8 avril 2020, à l'ensemble de leurs collègues sénateurs afin d'obtenir de leur part des remontées de terrain sur les difficultés rencontrées au cours de la crise.
Pour examiner l'articulation des actions locales avec les décisions ou orientations prises au niveau central, des auditions d'acteurs nationaux ont été menées ou sont envisagées : direction générale des collectivités locales, direction générale de l'administration et de la fonction publique, direction interministérielle du numérique, agence nationale de la cohésion des territoires, grandes associations d'élus locaux, syndicats de la fonction publique ou représentants des employeurs territoriaux en particulier.
Le programme d'auditions décidé par les rapporteurs s'inscrit dans une approche pragmatique, centrée sur les difficultés concrètes rencontrées par l'ensemble des acteurs de terrain, dans leur diversité. Au 28 avril 2020, 13 auditions ont d'ores et déjà été menées.
Au terme de leurs travaux, l'ambition des rapporteurs sera de dégager, par-delà l'extrême diversité des situations, quelques principes d'organisation garantissant une réponse efficace face aux situations de crise .